L'essentiel

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 3

Icon NSF

Code(s) NSF

213 : Forets, espaces naturels, faune sauvage, pêche

212 : Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y.c. vétérinaire)

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Formacode(s)

21354 : Pêche aquaculture

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

01-01-2025

Niveau 3

213 : Forets, espaces naturels, faune sauvage, pêche

212 : Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y.c. vétérinaire)

21354 : Pêche aquaculture

01-01-2025

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES 11006801200050 - -

Activités visées :

Le certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 1 est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer la conduite d'un navire armé aux cultures marines dans le respect des réglementations existantes.

C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer des fonctions de :

- patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres pour les navires de charge, ou à 12 mètres pour les dragues conchylicoles.

Compétences attestées :

Le titulaire du certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 1 est capable de conduire et manoeuvrer un navire armé aux cultures marines.

Secteurs d’activités :

Navires armés aux cultures marines de longueur inférieure :
- à 24 mètres pour les navires de charge ;
- à 12 mètres pour les dragues.

Type d'emplois accessibles :

Patron de navires armés aux cultures marines

Code(s) ROME :

  • A1404 - Aquaculture
  • A1402 - Aide agricole de production légumière ou végétale

Références juridiques des règlementations d’activité :

La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code
des transports.
Les conditions de formation et d'exercice sont fixées :

- au niveau national par :

Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative),
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle
maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la
pêche et aux cultures marines.

Préalablement à l'entrée à la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement
ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude à la navigation dans les conditions fixées par le décret n°
2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.

Des conditions d’âge pour la délivrance du certificat sont fixées réglementairement.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X - -
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

Arrêté du 12 août 2015 modifié relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

-
En contrat de professionnalisation X - -
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

www.developpement-durable.gouv.fr

www.formation-maritime.fr

 


Ministère chargé de la mer

Liste des organismes préparant à la certification :