Certification professionnelle

Activités visées :

La mention Droit Bancaire et Financier est composée de 3 parcours :
Droit financier
Droit bancaire et financier
Droit et fiscalité de l'entreprise

• Parcours Droit financier (Commun avec la mention Droit des affaires)
Les diplômés sont aptes à :
    Conseiller les entreprises dans le domaine des instruments et services financiers, et des opérations de marchés
    Conseiller les entreprises en matière de risque juridique dans la réalisation de montages financiers complexes
    Conseiller les entreprises en droit français dans un environnement communautaire et international dans le domaine financier
    Veiller à ce que les opérations financières envisagées soient en conformité avec les lois et règlements au niveau national et international
    Veiller à la conformité des normes financières et apprécier leur évolution dans un environnement variable
    Respecter la législation sur les opérations de marché
    Assurer une veille informative dans le domaine du Droit financier (évolution de la réglementation et de la jurisprudence, y compris internationales)
    Défendre les intérêts du client/de l’entreprise et gérer le contentieux
    Rédiger les actes et contrats

• Parcours Droit bancaire et financier (Commun avec la mention Droit des affaires)  
Les diplômés sont aptes à :
    Définir et diffuser les règles déontologiques relatives au secret professionnel, à l’utilisation et à la diffusion d’informations privilégiées. Veiller au respect de ces règles.
    Proposer une organisation assurant la séparation des activités susceptibles d’entraîner des conflits d’intérêt.
    Définir les conditions de transmission d’une information confidentielle d’un service à un autre ou de collaboration entre services.
    Contribuer au respect, par les entités soumises au contrôle des autorités de régulation, de la réglementation, des règles de bonne conduite et des engagements contractés envers leurs clients.
    Identifier, analyser et signaler les infractions aux règlements en vigueur sur les marchés et proposer sanctions ou rappels à l'ordre.
    Suivre les évolutions légales et réglementaires relatives au domaine financier, et participer à l’élaboration de nouvelles instructions.
    Donner un avis d’expert sur les stratégies financières et les investissements des entreprises.
    Veiller à ce que les opérations financières envisagées soient en conformité avec les lois et règlements au niveau national et international.
    Apprécier les risques juridiques et le coût fiscal des opérations financières engagées par les entreprises.
    Utiliser les dispositions juridiques comme leviers pour perfectionner la gestion financière des entreprises.

• Parcours Droit et fiscalité de l’entreprise (Commun avec la mention Droit fiscal, avec la mention Droit des affaires et avec la mention Droit de l’entreprise)  
Les diplômés sont aptes à :
 Pratiquer le conseil et le contentieux en matière de droit des affaires (contrats, sociétés, marchés financiers) :    
    Veiller à ce que l'entreprise et ses différentes activités soient en conformité avec les différents domaines du droit.
    Maîtriser  l'évolution du droit et savoir la transmettre et la mettre en œuvre.
    Aider à la rédaction des contrats et à la gestion des contentieux juridiques et fiscaux.
    Défendre et protéger les intérêts de l'entreprise, de ses actionnaires ou d’autres parties prenantes.
    Aider à améliorer la rentabilité de l'entreprise par des montages juridiques appropriés.
Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en  restructuration :   
    Optimiser  le montage d'opérations de restructurations en en appréciant les risques juridiques, sociaux et fiscaux.
    Conseiller les entreprises en difficultés, notamment en matière financière et sociale.
Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en droit fiscal, en droit financier et en droit social :
    Apprécier le coût fiscal et social des opérations engagées par les entreprises.
    Rechercher et mettre en œuvre des formules d'optimisation
Pratiquer le conseil juridique aux dirigeants d'entreprise :     
    Aider le dirigeant à adopter l’organisation et la structure patrimoniales les mieux adaptées à son activité,
    Veiller à ce que l’ingénierie patrimoniale envisagée soit en conformité avec les lois et règlements.
    Optimiser le statut social du dirigeant ainsi que ses modes de rémunérations,
    Apprécier les risques juridiques et le coût fiscal de la transmission d'entreprise afin de l’optimiser

Compétences attestées :

Capacités attestées

• Parcours Droit financier (Commun avec la mention Droit des affaires)
Les diplômés sont capables de :
Maîtriser l'ensemble du Droit financier, y compris international (sources, sujets, responsabilité internationale, droit matériel, règlement des différends, etc.)
Capacité à évoluer dans un environnement international en interaction avec des acteurs juridiques de sensibilités diverses
Connaître, organiser et faire respecter l’application du droit
Connaître et étudier de façon permanente la législation, la jurisprudence et la pratique du droit bancaire, boursier et financier
Rigueur du raisonnement
Capacité d’intégrer dans le raisonnement des paramètres liés à l’extranéité d’une situation juridique
Capacité d’appliquer des connaissances théoriques à des situations concrètes

• Parcours Droit bancaire et financier (Commun avec la mention Droit des affaires)  
Les diplômés sont capables de :
Connaître, organiser et faire respecter l’application du droit
Connaître et étudier de façon permanente la législation, la jurisprudence et la pratique du droit bancaire, boursier et financier

• Parcours Droit et fiscalité de l’entreprise (Commun avec la mention Droit fiscal, avec la mention Droit des affaires et avec la mention Droit de l’entreprise)  
Les diplômés sont capables de :
Maîtriser l’ensemble des domaines du droit fiscal, social et de l’entreprise plus généralement ; capacité à décrypter et analyser l’actualité juridique et capacité à élaborer et utiliser une veille juridique ; capacité à synthétiser et résoudre des problèmes complexes en en identifiant les éléments essentiels et à proposer des solutions juridiques pratiques.
savoir échanger des informations et prendre des décisions ; savoir négocier avec des interlocuteurs variés et prendre en compte leur avis ; savoir rédiger de façon claire et s’exprimer de façon autonome en public ; savoir s’adapter rapidement à un univers changeant.
savoir prendre des initiatives ; être capable de travailler en groupe et d’encadrer une équipe ; avoir le sens des responsabilités