Agent de sûreté et d’intervention dans les territoires
L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP36698 - Agent de sécurité intérieure
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
344t : Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes
Formacode(s)
42803 : Sécurité publique
Date d’échéance
de l’enregistrement
03-03-2022
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L' INTERIEUR ET DES OUTRE-MER | 11001401600015 | - | https://www.interieur.gouv.fr/Accueil |
Activités visées :
L'agent de sûreté et d’intervention dans les territoires exerce les activités suivantes au sein des unités de la gendarmerie départementale, de la gendarmerie mobile, de la garde républicaine :
- Assurer un service public (sécurité intérieure) à vocation interministérielle
- Assurer les prérogatives et obligations de l'agent de police judiciaire dans le cadre des enquêtes judiciaires
- Assurer les prérogatives et obligations de l'agent de la force publique (police administrative, actes élémentaires au maintien de l'ordre en unité constituée)
- Rechercher, recueillir et transmettre le renseignement
- Participer à des missions militaires
Compétences attestées :
Le titulaire est capable :
- d'assurer des services de permanence et de sécurité au sein d'une unité de la gendarmerie,
- de participer à des missions militaires en temps de paix, de crise ou de guerre,
- d'assurer la sécurité, la tranquillité et l'ordre public, sur le territoire, aux armées, voire en opérations extérieures (OPEX).
Secteurs d’activités :
L'agent de sûreté et d’intervention dans les territoires exerce ses fonctions au sein des unités :
- de la gendarmerie départementale ( brigade territoriale, peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie,…),
- de la gendarmerie d'outre-mer,
- de la gendarmerie mobile (escadron),
- de la garde républicaine,
- des formations spécialisees (gendarmerie maritime, gendarmerie de l’air, gendarmerie des transports aériens, gendarmerie de l’armement, gendarmerie de la sécurite des armements nucleaires),
- du groupement de sécurité et d’intervention de la gendarmerie.
Type d'emplois accessibles :
Gendarme
Agent de sûreté et d’intervention dans les territoires
Code(s) ROME :
- K1706 - Sécurité publique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Commandant de l’école de gendarmerie ; Commandant de compagnie du candidat ; Commandants de pelotons d’instruction ; Commandant de la division d’instruction ; Chef d’état-major ; Commandant officier pédagogie ; Sous-officiers titulaires de la certification présentant une expérience avérée. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Commandant de l’école de gendarmerie ; Commandant de compagnie du candidat ; Commandants de pelotons d’instruction ; Commandant de la division d’instruction ; Chef d’état-major ; Commandant officier pédagogie ; Sous-officiers titulaires de la certification présentant une expérience avérée. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 février 2007 publié au Journal Officiel du 03 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, code NSF 345t, avec effet au 03 mars 2007, jusqu'au 03 mars 2012. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 février 2017 publié au Journal Officiel du 03 mars 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau IV, sous l'intitulé "Agent de sûreté et d’intervention dans les territoires" avec effet au 03 mars 2012, jusqu'au 03 mars 2022. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2006. Arrêté du 10 janvier 2002 publié au Journal Officiel du 26 janvier 2002 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Observations : L'homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995. Intitulé : Certificat d'aptitude à la gendarmerie - Agent de police judiciaire et de police administrative. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
03-03-2017
| Date d'échéance de l'enregistrement | 03-03-2022 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP36698 | Agent de sécurité intérieure |
