Opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire
L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP34914 - Opérateur en signalisation électrique ferroviaire
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
255s : Bobinage, cablâge et assemblage de circuits et d ensembles électriques-électroniques ; Installation et pose de circuits et ensembles électriques
Formacode(s)
22013 : Travaux ferroviaires
Date d’échéance
de l’enregistrement
08-02-2023
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| SNCF RESEAU | 41228073720375 | - | - |
Activités visées :
L’opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire (OTSEF) participe à la supervision des travaux réalisés par une entreprise prestataire (en lien avec le conducteur de travaux) et/ou réalise lui-même des travaux de création ou de modification des installations ferroviaires de signalisation électrique. Il est le premier niveau professionnel qui garantit la conformité des installations et contribue ainsi aux niveaux de sécurité et de régularité exigés sur le réseau ferroviaire.
Compétences attestées :
Les capacités attestées par la certification s’articulent autour des activités principales suivantes :
- Préparer les chantiers afin de remplacer, modifier ou renouveler le matériel de signalisation ferroviaire
- Etre garant sur les chantiers, du respect des dispositions prévues conformément aux règles de sécurité imposées par l’environnement ferroviaire, principalement des circulations en zone dangereuse.
- Réaliser des travaux d’installations neuves ou de modifications quelle que soit l’installation de signalisation (signaux, poste d’aiguillages, passages à niveau, …) en vue de leur mise en service ou en exploitation
- Suivre et finaliser les travaux d’installations neuves ou les modifications des installations de signalisation en vue de leur mise en service selon la conformité attendue : suivi de chantier de travaux, contrôle de la qualité et de la conformité des travaux, participation aux essais et/ou à la mise en service, dépose des installations après une mise hors service, préparation des éléments de règlement du marché.
- Assurer, en application de directives, la sécurité des personnes, des circulations et des matériels
- Communiquer avec les différents acteurs impliqués dans le chantier et restituer selon les procédures et avec les moyens dédiés.
RNCP29715BC01 - Organisation des chantiers conformément aux règles de sécurité imposées par l’environnement ferroviaire,
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Capacités attestées : |
- |
RNCP29715BC02 - Sécurité des personnes, des circulations et des matériels
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Capacités attestées : |
- |
RNCP29715BC03 - Communication - restitution
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Capacités attestées : |
- |
RNCP29715BC04 - Suivi et finalisation des travaux d’installations neuves ou des modifications des installations de signalisation en vue de leur mise en service selon la conformité attendue.
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Capacités attestées : |
- |
RNCP29715BC05 - Préparation des chantiers afin de remplacer, modifier ou renouveler le matériel de signalisation ferroviaire
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Capacités attestées : |
- |
RNCP29715BC06 - Réalisation des travaux d’installations neuves ou de modifications quelle que soit l’installation de signalisation en vue de sa mise en service ou en exploitation sous l’autorité du conducteur de travaux.
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Capacités attestées : |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
L’opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire peut exercer dans les secteurs public et privé dans des entreprises dont la taille peut varier de quelques centaines à 170 000 personnes.
Il peut s’agir :
- d’entreprises de transport ou de travaux ferroviaires ;
- d’entreprises disposant de voies privées qu’elles utilisent à des fins propres, pour transporter du matériel ;
- d’autorités portuaires susceptibles de construire et gérer des Voies Ferrées Portuaires (VFP (dessertes ferroviaires des ports) ;
- d’Opérateurs privés ferroviaires (OPF) sur certains territoires hors réseau ferré national (embranchement particulier pour le Fret, certaines voies des ports ou privés, …).
Type d'emplois accessibles :
- Monteur – câbleur en signalisation ferroviaire
- Opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire
- Opérateur de production signalisation ferroviaire
- Technicien de production signalisation ferroviaire
Code(s) ROME :
- H2602 - Câblage électrique et électromécanique
- I1304 - Installation et maintenance d''équipements industriels et d''exploitation
- I1309 - Maintenance électrique
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’exercice de l’emploi du métier d’opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire nécessite de répondre à un certain nombre d’exigences règlementaires du code du Travail et à des arrêtés et normes (y compris européennes).
- Habilitations d’ordre électrique
Habilitation à la NF C 18-510, qui établit les instructions générales de sécurité d’ordre électrique auxquelles est soumise toute personne intervenant sur des ouvrages électriques et dans un environnement électrique ainsi que la prévention du risque électrique
- Aptitude à la sécurité (hors conducteur)
En matière de sécurité ferroviaire en France, et ce depuis 2006, l’Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) veille – sous la tutelle du ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable et de la mer – à la cohérence et à la sécurité du système ferroviaire en France.
Les opérateurs intervenant sur les infrastructures ferroviaires exploitées, – âgés d’au moins 18 ans – dont les opérateurs en signalisation électrique ferroviaire, sont soumis à un arrêté aptitudes relatif « aux tâches essentielles de sécurité pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains » (arrêté du 7 mai 2015 modifié à la suite de la publication du décret n°2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnes habilitées aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, décret qui fixe les conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels mentionnés à l'art. L 2221-7-1 du code des transports et modifie les articles 6 et 26 du décret n°2006-1279).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est composé conformément à l’article R335-8 du code de l’Education (au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés). Le jury est national et unique quel que soit le mode de délivrance de la certification. Qualité du (de la) président(e) du jury :Responsable de la Division Parcours Métier. Mode de désignation :par délégation de la responsable du département Emploi-Compétences de SNCF Réseau MT RH. Nombre de personnes composant le jury :5 personnes |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé conformément à l’article R335-8 du code de l’Education (au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés). Le jury est national et unique quel que soit le mode de délivrance de la certification. Qualité du (de la) président(e) du jury :Responsable de la Division Parcours Métier. Mode de désignation :par délégation de la responsable du département Emploi-Compétences de SNCF Réseau MT RH. Nombre de personnes composant le jury :5 personnes |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé conformément à l’article R335-8 du code de l’Education (au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés). Le jury est national et unique quel que soit le mode de délivrance de la certification. Qualité du (de la) président(e) du jury :Responsable de la Division Parcours Métier. Mode de désignation :par délégation de la responsable du département Emploi-Compétences de SNCF Réseau MT RH. Nombre de personnes composant le jury :5 personnes |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé conformément à l’article R335-8 du code de l’Education (au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés). Le jury est national et unique quel que soit le mode de délivrance de la certification. Qualité du (de la) président(e) du jury :Responsable de la Division Parcours Métier. Mode de désignation :par délégation de la responsable du département Emploi-Compétences de SNCF Réseau MT RH. Nombre de personnes composant le jury :5 personnes |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 19 novembre 2013 publié au Journal Officiel du 29 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau IV, sous l'intitulé "Opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire" avec effet au 12 mars 2010, jusqu'au 29 novembre 2017. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 31 janvier 2018 publié au Journal Officiel du 8 février 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau IV, sous l'intitulé "Opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire" avec effet au 29 novembre 2017, jusqu'au 8 février 2023. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
08-02-2018
| Date d'échéance de l'enregistrement | 08-02-2023 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP17967 | Opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire |
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP34914 | Opérateur en signalisation électrique ferroviaire |
