L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP37157 - Opérateur de Circulation Ferroviaire
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
311r : Contrôle et régulation du trafic
Formacode(s)
31840 : Transport ferroviaire
Date d’échéance
de l’enregistrement
08-02-2023
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
SNCF RESEAU | 41228073720375 | - | - |
Activités visées :
L’opérateur de circulation ferroviaire assure la sécurité et la gestion de la circulation des trains sur un secteur déterminé qui lui est attribué (périmètre). Il est le professionnel qui garantit un haut niveau de sécurité pour toutes les opérations liées à la circulation et aux travaux effectués sur ou aux abords des voies ferrées de circulation.
L’opérateur de circulation ferroviaire mène principalement les activités suivantes quelle que soit la nature du poste (électromécanique, électrique ou informatisé) :
1. Il prépare et organise son activité en fonction des opérations de la journée qu’il aura à gérer,
2. Il assure la gestion et l’adaptation de l’occupation des voies en situation normale, d’aléas opérationnels et en situation perturbée,
3. Il assure la gestion de la circulation et du cantonnement des trains en situation normale et en situation perturbée dans le respect de la sécurité des circulations,
4. Il assure la protection des travaux sur double voie et la maintenance des appareils de voies
5. Il assure dans les conditions de sécurité spécifiques à la voie unique la gestion des circulations
6. Il communique et restitue à l’écrit et à l’oral les informations nécessaires tant à la fluidité des circulations qu’à la sécurité de celles-ci.
Compétences attestées :
Les titulaires de la certification seront capables de :
- Prendre le service dans un poste d’aiguillage quelque soit la nature du poste (électromécanique, électrique ou informatisé),
- Préparer la mise en œuvre des opérations de la journée qu’il aura à gérer,
- Gérer des petits stocks,
- Gérer et adapter l’occupation des voies : voie principale (VP) et voie secondaire (VS) en situation normale,
- Gérer et adapter l’occupation des voies en situation d’aléas en opérationnel,
- Gérer la circulation et le cantonnement des trains en situation normale dans le respect de la sécurité des circulations,
- Gérer la circulation et le cantonnement des trains en situation perturbée dans le respect de la sécurité des circulations,
- Protéger les travaux en double voie et sur installations de sécurité (IS),
- Protéger les travaux sur caténaires,
- Réaliser l’entretien et la maintenance des appareils de voies et détonateurs,
- Organiser et autoriser la circulation des trains sur voie unique et gérer le risque de nez à nez,
- Gérer la circulation et le cantonnement sur voie unique : Assurer les espacements de trains, les croisements en voie unique, les changements de garage, …
- Assurer la protection des travaux, des personnes et des matériels sur voie unique,
- Communiquer et restituer toutes les informations nécessaires à la sécurité et à la fluidité des circulations, à l’écrit et à l’oral,
RNCP29717BC01 - Préparation organisation de son activité quelle que soit la nature du poste (Electromécanique, Electrique, Informatisée)
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP29717BC02 - Réalisation exploitation ferroviaire double voie
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP29717BC03 - Protection des travaux sur double voie et maintenance des appareils de voie.
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP29717BC04 - Sécurité spécifique des circulations sur voie unique
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP29717BC05 - Communication-restitution quelle que soit la nature du poste
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
Transport par fer- Circulation ferroviaire
L’opérateur de circulation ferroviaire intervient dans toute entreprise ferroviaire, publique ou privée, de transport de voyageurs ou de marchandises.
Type d'emplois accessibles :
Opérateur circulation ferroviaire
Agent circulation
Aiguilleur/garde
Agent sécurité électrique
Agent sécurité du personnel limité graissage
Code(s) ROME :
- N4401 - Circulation du réseau ferré
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’exercice de l’emploi du métier d’opérateur circulation ferroviaire nécessite de répondre à un certain nombre d’exigences règlementaires du code du travail et à des arrêtés et normes européennes. En effet, l’arrêté du 07 mai 2015 relatif « aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autre que la conduite des trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n°2006-1279 du 19 octobre modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire » prévoit que l’Opérateur circulation ferroviaire doit :
- d’une part satisfaire à des conditions d’aptitude physique et psychologique,
- et d’autre part, être habilité à l’exercice des tâches essentielles de sécurité sur le réseau ferré.
Les tâches essentielles de sécurité qu’il exerce sont décrites à l’annexe II de l’arrêté du 07 mai 2015:
- TES A : « Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations ».
- TES B : « Assurer le service de la circulation ferroviaire ».
- TES I : « Utiliser les installations de sécurité simples ».
Les tâches de sécurité autres qu’essentielles qu’il exerce sont décrites dans le guide 013 de l’EPSF « guide relatif aux tâches de sécurité autres que la conduite des trains :
- TSAE : « Gérer les installations d’énergie de traction électrique ».
- TSAE : « Assurer la surveillance des trains en marche, y compris au moyen des dispositifs spécifiques mis en place par le gestionnaire d’infrastructure ».
- TSAE : « Assurer la mise en mouvement des trains ».
- TSAE : « Mettre en œuvre les mesures de protection du personnel vis-à-vis du risque ferroviaire ».
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X |
Président de jury : Chef du Département formation de la DMC |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Président de jury : Chef du Département formation de la DMC |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Président de jury : Chef du Département formation de la DMC |
- | |
Par candidature individuelle | X |
Président de jury : Chef du Département formation de la DMC |
- | |
Par expérience | X |
Président de jury : Chef du Département formation de la DMC |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 19 novembre 2013 publié au Journal Officiel du 29 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau IV, sous l'intitulé "Opérateur de circulation ferroviaire" avec effet au 16 novembre 2007 jusqu'au 29 novembre 2017. |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 31 janvier 2018 publié au Journal Officiel du 8 février 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau IV, sous l'intitulé "Opérateur de circulation ferroviaire" avec effet au 29 novembre 2017, jusqu'au 8 février 2023. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
08-02-2018
Date d'échéance de l'enregistrement | 08-02-2023 |
---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.sncf.com
Informations sur les métiers concernés:
http://www.sncf.com/fr/groupe/emploi/fiche-metier/circulation-ferroviaire#
Métiers circulation ferroviaire
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP37157 | Opérateur de Circulation Ferroviaire |