L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
Formacode(s)
42133 : Gestion immobilière
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-01-2025
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE | 19170032700015 | - | - |
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) | 19290346600014 | - | - |
UNIVERSITE D'ANGERS | 19490970100303 | - | - |
UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | - | - |
UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD (UBS) | 19561718800600 | - | - |
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI | 19202664900264 | - | - |
UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | - | - |
UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES | 19931827000014 | - | - |
UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | - | - |
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE | 19211237300019 | - | - |
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE | 19421095100423 | - | - |
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700282 | - | - |
UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III | 19311384200010 | - | - |
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) | 13002574500014 | - | - |
UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE | 19350937900015 | - | - |
Activités visées :
- Étude de faisabilité et de rentabilité d’opérations immobilières du point de vue technique, administratif et financier
- Prospection immobilière, acquisition des terrains à bâtir ou de biens à rénover, et négociation des droits à construire
- Prospection, commercialisation et proposition de solutions d’optimisation de biens
- Estimation de la valeur vénale ou locative d’un bien immobilier, dans un contexte donné
- Négociation entre propriétaires, locataires et/ou acquéreurs potentiels
- Conseil pour la valorisation du patrimoine sur la durée
- Gestion administrative, managériale et financière d’une agence immobilière
- Gestion locative et technique, suivi administratif et juridique de biens immobiliers dans le cadre des mandats confiés par le propriétaire
- Gestion et optimisation d’un portefeuille de copropriétés et ou d’un patrimoine immobilier de logements sociaux : taux d’occupation, veille règlementaire, rentabilité, …
- Gestion d’un patrimoine immobilier sur le plan technique au travers d’une approche de développement durable
Compétences attestées :
• Apprécier la rentabilité financière d’un projet pour le présenter / faire accepter aux investisseurs
• Maîtriser les techniques de négociation et modes de commercialisation
• Maîtriser la comptabilité et la fiscalité de l’administration de biens (gestion locative et syndic de copropriété)
• Maîtriser les aspects juridiques de la gestion locative et de la gestion de syndic
• Entretien d’un parc locatif et/ou d’une copropriété : définir, planifier, suivre, contrôler la conformité puis réceptionner les travaux
• Prendre en compte les matériaux, les normes, expertises et risques liés aux différents édifices
• Gérer et d’optimiser un portefeuille immobilier
· Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
· Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
· Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
· Développer une argumentation avec esprit critique.
· Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.
· Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.
· Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.
· Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.
· Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.
· Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives.
· Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
· Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.
· Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
RNCP30123BC01 - Usages numériques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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· Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe. |
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RNCP30123BC02 - Exploitation de données à des fins d’analyse
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
· Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation. · Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation. · Développer une argumentation avec esprit critique. |
- |
RNCP30123BC03 - Expression et communication écrites et orales
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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· Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française. · Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère. |
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RNCP30123BC04 - Positionnement vis à vis d’un champ professionnel
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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· Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder. · Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte. · Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs. |
- |
RNCP30123BC05 - Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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· Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives. · Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale. · Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet. · Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique. |
- |
RNCP30123BC06 - Réalisation d'un diagnostic et/ou d'un audit pour apporter des conseils.
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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• Apprécier la rentabilité financière d’un projet pour le présenter / faire accepter aux investisseurs |
- |
RNCP30123BC07 - Mise en œuvre de stratégies marketing et commercialisation
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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• Maîtriser les techniques de négociation et modes de commercialisation |
- |
RNCP30123BC08 - Mise en œuvre des règles et procédures juridiques et comptables (contrats, propriété intellectuelle) et commerciales
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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• Maîtriser la comptabilité et la fiscalité de l’administration de biens (gestion locative et syndic de copropriété) |
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RNCP30123BC09 - Gestion de biens/portefeuilles immobiliers
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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• Entretien d’un parc locatif et/ou d’une copropriété : définir, planifier, suivre, contrôler la conformité puis réceptionner les travaux |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
- L68 : Activités immobilières
- M69 : Activités juridiques et comptables
Type d'emplois accessibles :
- Chef d'agence locatif immobilier
- Gérant / Gérante de portefeuille immobilier
- Gestionnaire de copropriété
- Chargé / Chargée d'affaires immobilières
- Négociateur / Négociatrice en immobilier
- Responsable d'agence immobilière
Code(s) ROME :
- C1504 - Transaction immobilière
- C1501 - Gérance immobilière
- C1502 - Gestion locative immobilière
- C1503 - Management de projet immobilier
Références juridiques des règlementations d’activité :
La loi du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application du 20 juillet 1972 exigent une carte professionnelle de toute personne qui intervient d’une manière habituelle dans certaines opérations qu’elle liste. Il s’agit notamment de l’achat, la vente, l’échange, la location ou sous-location en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non-bâtis ; de l’achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ; ainsi que de la gestion immobilière. Cette carte professionnelle, délivrée par la CCI, porte mention des opérations autorisées (transactions sur immeubles, fonds de commerce et/ou gestion immobilière).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
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Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
UNIVERSITÉ DE BORDEAUX, arrêté du : 01/06/2023 |
- |
Université d'Angers, arrêté du : 28/09/2017 Université de Bourgogne - Dijon, arrêté du : 18/04/2017 Université de Bretagne Occidentale - Brest, arrêté du : 25/07/2017 Université de Bretagne Sud, arrêté du : 28/09/2017 Université de Corse-Pascal-Paoli, arrêté du : 16/03/2018 Université de La Rochelle, arrêté du : 22/05/2018 Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015 Université Jean Monnet - Saint Etienne, arrêté du : 12/07/2017 Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016 Université Paris 8 - Vincennes-Saint-denis, arrêté du : 30/06/2017 Université Paul Sabatier - Toulouse 3, arrêté du : 01/06/2016 Université Polytechnique - Hauts de France - Valenciennes, arrêté du : 03/07/2015 Université Rennes 1, arrêté du : 29/06/2017
|
28/06/2022 |
UNIVERSITÉ RENNES 2, arrêté du : 28/06/2022 |
- |
UNIVERSITÉ DE RENNES, arrêté du : 6/07/202 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2025 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Pour plus d'informations se reporter au site web des établissements.
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
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UNIVERSITE DE RENNES I | 19350936100013 | Est retiré | 01-02-2023 |
UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | Est ajouté | 01-02-2023 |
UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | Est ajouté | 01-07-2023 |