L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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Université Paris-Saclay | - | - | http://www.universite-paris-saclay.fr/fr |
Activités visées :
La mention vise à donner aux étudiants des compétences méthodologiques et disciplinaires indispensables à l’exercice des métiers du droit de notre système de santé, et de ceux liés à la recherche, son financement et la valorisation de ses résultats.
Les titulaires du diplôme peuvent exercer tous les types d’activité auxquels le professionnel spécialiste du droit et de la pratique des relations de travail est susceptible d’être confronté notamment :
- Il assure les activités relevant des directions juridiques (en matière sociale) et des directions des relations sociales d’entreprise ;
- Il participe aux activités juridiques conduites par les organisations professionnelles dans le champ des relations de travail ;
- Il conseille en matière sociale des entreprises et des groupes de dimension internationale ;
- Il assiste et représente les parties dans les contentieux en matière sociale ;
- Il réalise un audit social.
Compétences attestées :
Compétences professionnelles
Afin d’assurer l’ensemble des activités précédentes, le titulaire du Master Droit social est apte à mobiliser des connaissances approfondies et à maîtriser un certain nombre d’outils. Il est capable de :
- maîtriser les différents outils du droit social français, européen et international en vue de rédiger des consultations en matière de droit social ;
- maîtriser les principes essentiels gouvernant les droits du travail et de la protection sociale en vigueur chez les principaux partenaires économiques de la France.
- maîtriser le droit du travail et le droit de la protection sociale en vue d’assurer l’élaboration et le suivi des contrats liant l’entreprise dans le domaine social (contrats individuels de travail, contrats de gestion des fonds d’épargne salariale, contrats de prévoyance) ;
- maîtriser les outils du contentieux en droit social en vue d’établir des conclusions et de présenter des plaidoiries ;
- maîtriser le droit et les pratiques relatifs aux conventions et accords collectifs de travail en vue de participer à la négociation et à la rédaction de ces conventions et accords ;
- connaître les outils du conseil dans le domaine du droit social en vue d’analyser des situations professionnelles afin de proposer des solutions juridiquement pertinentes en appui des directions des ressources humaines, mais aussi des dirigeants de PME-PMI ;
- actualiser ses connaissances en matières de lois, règlements, jurisprudence et doctrine en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence ;
- rechercher et réunir la documentation juridique en vue de procéder à une analyse complète des implications des textes règlementaires et législatifs ;
- assurer la veille juridique en droit social.
Compétences transversales et linguistiques
- Expression en anglais et dans le langage scientifique du domaine
- Maîtrise des supports de communication (écrits et oraux)
- Sens de l'organisation, de la rigueur et de la méthode
- Réaliser des synthèses des résultats sous forme de rapports écrits.
- Capacité à convaincre et à défendre un projet
- Capacité d’interagir avec des publics de compétences variées
Secteurs d’activités :
Activités judiciaires et parajudiciaires
Services juridiques d’entreprise ou direction des ressources humaines
Secteur associatif ou syndical
Edition juridique
Type d'emplois accessibles :
Juriste, Directeur des Ressources Humaines, avocat (après l'examen du barreau)
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1503 - Management des ressources humaines
Références juridiques des règlementations d’activité :
Sans objet
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé d’enseignants de l’équipe pédagogique et de professionnels |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est composé d’enseignants de l’équipe pédagogique et de professionnels |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé d’enseignants de l’équipe pédagogique et de professionnels |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé d’enseignants de l’équipe pédagogique et de professionnels |
- | |
Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP |
- | |
Par expérience | X |
Au moins 2 professionnels (personne ayant une activité principale autre que l'enseignement) et une majorité d'enseignants-chercheurs |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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Arrêté du 10 juillet 2015 accréditant la Communauté d'universités et établissements Université Paris-Saclay en vue de la délivrance de diplômes nationaux. N° d'accréditation : 20150130
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Date d'échéance de l'enregistrement |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.universite-paris-saclay.fr/fr/formation/master/droit-social#mention
Université Paris-Saclay
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification