Certification professionnelle

Objectifs et contexte de la certification :

La certification d' « Expert en ingénierie patrimoniale » s’adresse à des futurs professionnels de la gestion de patrimoine exerçant notamment dans l’assurance et la banque. Cette certification permet d’exercer la profession en possédant les fondamentaux indispensables de la gestion patrimoniale dans un contexte   évolutif en fonction de la réglementation en vigueur et des composantes des différents environnements économiques, financiers, fiscaux, sociaux et juridiques. 

• Dans un contexte où les activités de conseil sont de plus en plus cadrées et réglementées, l’expert se doit d’accompagner le client avec des compétences mises à jour mais également avec un respect de transparence et d’intégrité dans la complétude, la clarté et la qualité des informations transmises. 

Dans le but d’une gestion optimisée du patrimoine des clients, l’expert devra mener un suivi régulier en tenant compte de l’évolution des opportunités contextuelles, des données personnelles du client et de ses besoins formulés ou non. C’est ainsi que les professionnels certifiés seront autant compétents face aux activités commerciales, techniques ou de gestion qui se retrouvent dans le métier. Ils feront preuve de performance par leur maîtrise des offres proposées et leurs aptitudes à conseiller celles qui correspondent le mieux à la situation et au projet de leur client.       

Activités visées :

Les principales activités, d’un Expert en Ingénierie patrimoniale sont :  

1 – La   structuration, la conformité et le développement de l’activité de l’expert en ingénierie patrimoniale.   

2 – Le   recueil et l’analyse d’informations dans le cadre d’un diagnostic patrimonial d’un client.  

3 – L’analyse de l’impact de l’environnement économique et financier sur la gestion du patrimoine et la préparation à la préconisation d’actions : analyse des fondamentaux de l'économie réelle, analyse des marchés financiers et leur gestion, identification dans le contexte du moment des investissements financiers les plus adéquates et fourniture d'un rapport d'analyse agrémenté d'outils d'aides à la décision   

4 –   L’analyse de l’environnement juridique du patrimoine en droit de la famille et en droit privé (patrimoine mobilier et immobilier)   

5 –   L’analyse de la protection de la personne : analyse des fondamentaux des couvertures de retraite et de prévoyance, impacts des dispositifs financiers sur le patrimoine de la personne, solutions de protection de la personne et de son patrimoine   

6 –   L’analyse de l’environnement fiscal du patrimoine : analyse des fondamentaux de la fiscalité française des personnes physiques et détermination de l'assiette fiscale et des montants d'imposition 

7 –  Réalisation du diagnostic client et conseil sur la stratégie patrimoniale à adopter   

8 –  Accompagnement  de l’entrepreneur dans sa gestion patrimoniale : analyse de l'environnement juridique du patrimoine de la personne morale et de la protection du dirigeant, constitution et gestion du patrimoine de l'entrepreneur, cession et transmission de la personne morale   

9 –   L’accompagnement et le suivi du client dans la mise en œuvre de son plan patrimonial en fonction des évolutions environnementales ou contextuelles pouvant l’impacter : veille des évolutions de l'environnement juridique, économique et fiscal pouvant impacter le plan patrimonial du client et accompagnement et suivi du client dans la mise en œuvre de son plan patrimonial       

Compétences attestées :

       1 – La   structuration, la conformité et le développement de l’activité de l’expert en   ingénierie patrimoniale : - s'assurer du respect des obligations et se prémunir des risques encourus en structurant et dirigeant son activité en tenant compte du cadre réglementaire et déontologique

-  appréhender les objectifs et le processus de déclaration de soupçons et être en mesure de l'appliquer en analysant la réglementation  

- assurer la pérennisation de l'activité en concevant et mettant en œuvre une stratégie marketing et commerciale 

- rendre plus efficace le suivi des opérations courantes en organisant la gestion administrative et documentaire de l’activité 

  2 – Le   recueil et l’analyse d’informations dans le cadre d’un diagnostic patrimonial d’un client :- valider les attentes et demandes du client en identifiant ses objectifs et collectant les informations relatives à sa situation patrimoniale 

- déterminer le cadre des projets patrimoniaux à court, moyen et long termes du client en collectant les informations relatives à sa situation patrimoniale

- affiner la nature et le niveau des recommandations en traitant et analysant les données du client 

- identifier certaines incohérences en assemblant et consolidant les données et les informations recueillies

   3 – L’analyse de l’impact de l’environnement économique et financier sur la gestion du patrimoine et la préparation à la préconisation d’actions : analyse des fondamentaux de l'économie réelle, analyse des marchés financiers et leur gestion, identification dans le contexte du moment des investissements financiers les plus adéquates et fourniture d'un rapport d'analyse agrémenté d'outils d'aides à la décision - appréhender la fonction de production et les mécanisme de création de valeur en analysant les composantes de la macroéconomie et de la microéconomie ainsi que les préceptes du circuit économique

- décrypter le comportement et les motivations économiques des consommateurs en analysant les déterminant liés à la consommation, l'épargne et l'investissement

- saisir l'interdépendance entre les marchés financiers et les institutions financières en identifiant les modes de financement des activités économiques et le rôle des institutions financières

- identifier la nature et les modalités d'échanges entre les différents marchés en appréhendant les systèmes monétaires européens et internationaux

- appréhender les impacts et le rôle régulateur des politiques publiques sur l'économie réelle en analysant les modèles sociaux et les différents niveaux d'intervention de l'Etat

- préparer la constitution d'un portefeuille d'actifs financiers à gérer en analysant la dynamique des marchés de capitaux en distinguant les marchés monétaires des marchés financiers

- dégager les mécanismes majeurs soutenant les négociations de valeurs et les ordres de bourse en analysant l'organisation et les contraintes des marchés financiers

- répondre aux besoins d'un client dans un contexte de placement patrimonial en mesurant l'intérêt des investissements financiers (performance, rentabilité, liquidité, risques)

- déterminer les caractéristiques et cerner les principes de la valorisation et de la couverture des produits dérivés

- répondre aux besoins de performance et de rentabilité du client en définissant une stratégie d'achat et de vente des actifs financiers en tenant compte de la dynamique des marchés, des espérances de profit et de la tolérance au risque

- cerner la réglementation en matière de délégation de gestion des capitaux et de l'épargne afin de définir la gestion pour le compte de tiers (sous mandat et collective) et les OPCVM

- faciliter la prise de décision en matière d'investissements (actifs boursiers) en réalisant une analyse financière de la gestion économique d'une entreprise à partir de ses bases comptables et financières

- identifier des produits et placements financiers rentables et liquides en exploitant les offres d'investissements financiers, analysant les conséquences de cet investissement et d'un probable futur retrait

- apporter des rapports d'analyses et des outils d'aide à la prise de décision au client en utilisant les techniques quantitatives de gestion et d'analyse financière

- permettre la mise en place ou le développement d'un portefeuille dans le contexte économique et financier du moment en identifiant les investissements d'actifs financiers et en tenant compte des critères et conditions d'achat et de vente

  4 –   L’analyse de l’environnement juridique du patrimoine en droit de la famille et en droit privé (patrimoine mobilier et immobilier)- apprécier les incidences juridiques sur la détention du patrimoine et sa transmission future en analysant les concepts d'autorité parentale et d'administration des personnes mineures et/ou adoptées 

- appliquer les dispositions relatives à la détention, gestion et transmission du patrimoine des individus en manque de capacité en analysant les régimes de protection de ces personnes prévues par le Code Civil

- distinguer les caractéristiques respectives des différents régimes matrimoniaux en prenant soin de dissocier les règles de gestion des règles de disposition du patrimoine, en identifiant le régime primaire impératif et les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage

- déterminer les conséquences des procédures juridiques de dissolution des différentes configurations sur le patrimoine et la répartition des biens détenus en analysant les différents régimes

- cerner les contraintes juridiques et leurs conséquences sur le transfert patrimonial en analysant les règles de dévolution et de transmission successorales

- déterminer les techniques de transmission les plus pertinentes selon le contexte successoral et patrimonial en exploitant les techniques de transmission (testament, donation au dernier des vivants) et de transmission anticipée

- sécuriser l'acquisition, la gestion et la cession patrimoniale (mobilière et immobilière) e, analysant le contexte juridique du droit de propriété

- comprendre les modalités et prévenir les risques liés aux règles de l'indivision et de démembrement de propriété sur les actifs immobiliers et mobiliers

- exploiter les potentialités du mécanisme juridique du quasi-usufruit dans un contexte particulier de ressources, de besoins et d'objectifs

- border et sécuriser juridiquement les investissements en analysant les garanties mobilières et immobilières

   5 –   L’analyse de la protection de la personne : analyse des fondamentaux des couvertures de retraite et de prévoyance, impacts des dispositifs financiers sur le patrimoine de la personne, solutions de protection de la personne et de son patrimoine - identifier les obligations légales liées à chaque régime de retraite et de protection sociale ainsi qu'aux régimes spécifiques selon les secteurs et les statuts

- organiser les conditions permettant de maintenir les droits en matière de santé, prévoyance et retraite en analysant les aléas affectant la santé et les fins de carrière et en les rapprochant des solutions pouvant les garantir, notamment assurantielles 

- déterminer les conditions d'octroi et les bénéfices attendus en matière d'épargne salariale en fonction de la situation et de l'âge de la personne salariée, en analysant les différents dispositifs (intéressement, PERCO, plan d'épargne entreprise,...)

- utiliser dans le cadre d'une gestion de patrimoine les types de contrat d'assurance (décès, vie, capitalisation ainsi que le PER (plan épargne retriate) créé par la loi PACTE) et les différents modes de gestion associés en les caractérisant et les mobilisant et en y intégrant les caractéristiques techniques, juridiques et financières

- élargir le champ des garanties professionnelles à un éventail plus large de solutions permettant de protéger le patrimoine et la famille en évaluant et comparant les offres de prévoyance, de santé et d'épargne

- déterminer l'intérêt des contrats de prévoyance en fonction des besoins et de la nature des couvertures attendues, et en calculant les cotisations relatives à ces contrats

- estimer le niveau de vie à moyen et long terme et identifier les opportunités de rachat de trimestres manquants en simulant les mensualités et indemnités reversées à l'occasion d'un départ en retraite, d'une retraite progressive ou d'un départ anticipé

- déterminer les allocations d'actifs les plus pertinents e, estimant les frais de gestion et d'arbitrage associés aux différents produits d'épargne et d'assurance

- ajuster la rente du PERP ou du PER aux besoins du souscripteur en appréciant les différentes options de rente du Plan d'Epargne Retraite Populaire et du PER (loi PACTE)

- sélectionner les fonds les plus adaptés tenant compte d'une allocation tactique efficace en analysant les performances des supports (financiers et immobiliers) de l'assurance vie

- apprécier les options les plus pertinentes tenant compte du contexte particulier d'une personne et de sa famille en analysant les dispositions fiscales relatives aux contrats d'assurance vie et de capitalisation (réductions d'impôts, rachats,...)

- orienter les choix d'une personne vers des solutions adaptées à sa situation, son contexte et sa demande en déterminant la nature des couvertures santé, prévoyance et retraite qui lui sont indispensables, nécessaires et secondaires

- construire la protection adaptée aux besoins d'un assuré en matière de protection de son patrimoine et de sa famille en lui présentant une synthèse des régimes de retraite, de prévoyance et de l'assurance vie

6 - L’analyse de l’environnement fiscal du patrimoine : analyse des fondamentaux de la fiscalité française des personnes physiques et détermination de l'assiette fiscale et des montants d'imposition

 - identifier le périmètre et les mécanismes des règles fondamentales de l'imposition sur le revenu des personnes physiques pour rendre plus pertinente sa force de conseil

- évaluer les conséquences patrimoniales et les incidences fiscales selon les modes de transmission en analysant les régimes spécifiques des successions et des donations

- appliquer à chaque catégorie la réglementation fiscale appropriée en analysant le régime des plus-values mobilières et immobilières

-  circonscrire les bases de l'assiette fiscale en fonction des catégories de revenus en distinguant les revenus d'activités (salaires, pensions, retraites, BIC, BNC, BA) des revenus fonciers et mobiliers

- repérer les revenus du capital qui s'inscrivent dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique (Flax Tax) en les recensant

- identifier et évaluer les taxes afférentes à l'acquisition et à la détention de biens fonciers en appliquant les règles de la fiscalité immobilière et notamment l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

- déduire du passif les dettes afférentes à l'acquisition et à la détention de biens immobiliers en les repérant et en les calculant

- isoler et évaluer les biens soumis à l'IFI en cernant le champ et les modalités de l'application de cet impôt

- dégager les avantages fiscaux accordables au contribuable selon les produits d'épargne détenus en analysant les régimes spécifiques des PEA et PEA PME, des contrats d'assurance vie et de capitalisation, du PERP et du PER

- exploiter les crédits, réductions et déductions d'impôts potentiels en analysant les dispositifs de défiscalisation dans les secteurs de l'immobilier et de l'investissement en PME

- apprécier les options les plus pertinentes tenant compte des taux, des barèmes, des plafonds, de l'assiette globale et de contexte particulier du contribuable en confrontant les scenarii de recours à des leviers fiscaux

- déduire du brut imposable les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et PS) sur les revenus et les plus-values du patrimoine en les calculant

- estimer la tranche d'imposition en évaluant l'assiette fiscale au regard des éléments recueillis (revenus, plus-values, déductions,...)

- chiffrer précisément le montant global des impôts et taxes dus en calculant l'impôt sur les revenus, l'impôt sur la fortune immobilière, les impôts soumis à des taux spécifiques comme les produits d'épargne

   7 – Réalisation du diagnostic client et conseil sur la stratégie patrimoniale à adopter - hiérarchiser avec un horizon temporel les objectifs du client et les consigner en accompagnant le client dans la construction dans son plan de gestion patrimoniale  en tenant compte des besoins qu'il aura en lien avec les étapes de sa vie

- obtenir une présentation synthétique et argumentée de la situation du client en élaborant et rédigeant le diagnostic patrimonial en prenant en compte tous les éléments contextuels du client  

- proposer les solutions répondant aux objectifs du client dans une logique de cohérence d'ensemble en définissant la stratégie patrimoniale du client à partir du diagnostic réalisé, des produits disponibles sur le marché et du contexte réglementaire en vigueur 

- tenir compte des accords engagés dans la lettre de mission et des objectifs et de l'état des lieux établi lors du diagnostic pour obtenir l'adhésion du client puis on engagement et permettre ainsi l'exécution du plan patrimonial proposé en assurant une présentation claire, factuelle et argumentée du plan patrimonial au client

- assurer son devoir de transparence en identifiant et proposant des produits financiers tout en informant le client du niveau de risque, de l'horizon de placement, de la cible à laquelle le produit s'adresse et si celui-ci donne ou non droit à une commission

- conforter le client dans sa prise de décision ou le cas échéant apporter les ajustements nécessaires à la présentation du plan patrimonial en recueillant et traitant ses objections ou demandes de précisions

- assurer son activité de conseil en respectant son formalisme et en justifiant au client la manière dont l'expert a réalisé la sélection des produits conseillés parmi les offres de même type sur le marché

8 -   Accompagnement  de l’entrepreneur dans sa gestion patrimoniale : analyse de l'environnement juridique du patrimoine de la personne morale et de la protection du dirigeant, constitution et gestion du patrimoine de l'entrepreneur, cession et transmission de la personne morale - délimiter le périmètre juridique de la personne morale en fonction des règles du droit du travail et des responsabilités pénales du dirigeant entrepreneur en identifiant et différenciant les formes de société, y compris les sociétés civiles immobilières, et les formes d'exercice de leur activité

- déterminer le patrimoine social, distinct du capital social de la personne morale et permettre d'accompagner les besoins de financement de l'entreprise en analysant les lignes du compte d'exploitation en distinguant les notions d'actif et de passif

- identifier les sources de risques et les enjeux juridiques de la détention et de la gestion du patrimoine social en délimitant les contours de la responsabilité civile des dirigeants

- évaluer les impacts juridiques de la dissolution et de la liquidation des sociétés sur le patrimoine de la personne morale en analysant leurs mécanismes

- protéger le patrimoine personnel du dirigeant et lui permettre de bénéficier de couverture sociale en  choisissant la formule juridique de la personne morale ou les solutions de protection disponibles sur le marché (déclaration d'insaisissabilité…)

- permettre à l'entrepreneur de se lancer, développer son entreprise et assurer une valorisation de son patrimoine professionnel en sélectionnant l'ensemble des aides et subventions pouvant lui être apportées

- permettre une valorisation optimale du patrimoine professionnel du dirigeant en accompagnant à sa constitution et à sa gestion, en identifiant d'autres ressources disponibles sur le marché, en intégrant les valeurs incorporelles qui peuvent l'être et en prenant en compte la fiscalité attachée à ces différents actifs

- apprécier la valeur d'une entreprise sur le marché et les conditions de cession ou de transmission qui seraient optimales en analysant sa situation dans son environnement externe et dans son environnement interne

- déterminer les règles de transmission qui seront les plus pertinentes selon le contexte et la situation de transmission d'entreprise traitées en élaborant des préconisations tenant compte des règles de transmission successorales ou de transmission anticipée

   9 –   L’accompagnement et le suivi du client dans la mise en œuvre de son plan patrimonial en fonction des évolutions environnementales ou contextuelles pouvant l’impacter : veille des évolutions de l'environnement juridique, économique et fiscal pouvant impacter le plan patrimonial du client et accompagnement et suivi du client dans la mise en œuvre de son plan patrimonial - mettre à jour les préconisations à faire pour de nouveaux clients ou conseiller les clients actuels sur les ajustements nécessaires en assurant une veille de l'environnement juridique concernant la protection de la personne et de son patrimoine 

- adapter les conseils promulgués au client et mettre à jour son expertise en assurant une veille de l'environnement économique et financier pouvant impacter la vie de son plan patrimonial

- prévenir les risques de non application des nouveaux dispositifs ou barèmes et faire évoluer la nature des conseils promulgués au client en assurant une veille de l'environnement fiscal du patrimoine et en suivant ses évolutions

- permettre au client d'exécuter son plan patrimonial en s'appuyant sur des conseils et une expertise et faciliter sa fidélisation en accompagnant ses démarches dans la mise en œuvre des recommandations du plan patrimonial

- permettre au client de maintenir ou développer un niveau de rentabilité ou garantir une couverture optimale et préserver l'ensemble de ses objectifs en le conseillant sur les ajustements ou adaptations de son plan patrimonial en fonction des évolutions de sa situation ou du cadre réglementaire et des nouvelles offres qui en résultent

Modalités d'évaluation :

Bloc 1 - Etude de cas pratique sur la mise en place et le développement d’une activité en gestion patrimoniale. 

Bloc 2 - Mise en situation avec jeu de rôle sur le recueil d’informations permettant de réaliser un diagnostic patrimonial.

Bloc 3 - Etude de cas sur un sujet économique et financier avec soutenance orale. 

Bloc 4 - Etude de cas sur une analyse de la situation juridique d’un client. 

Bloc 5 - Etude de cas sur une analyse de la protection de la personne.

Bloc 6 - Etude de cas sur une analyse de l’environnement fiscal d’un client avec soutenance orale.

 Bloc 7 - Mise en situation avec jeu de rôle sur la présentation d’un diagnostic patrimonial à un client. 

Bloc 8 - Etude de cas sur l’accompagnement d’un entrepreneur sur sa gestion patrimoniale. 

Bloc 9 - Évaluation orale sur les conditions de suivi d’un client en gestion de patrimoine. 

Modalité transversale complémentaire pour l'obtention de la certification professionnelle complète (hors VAE et formation continue) : mémoire final destiné aux candidats ayant suivi l’ensemble du cursus pour la préparation à la certification professionnelle d' « Expert en ingénierie patrimoniale ». Le mémoire professionnel porte sur l’activité d’expert en ingénierie patrimoniale sur un sujet choisi en commun accord entre le candidat et la Direction pédagogique.