L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
Formacode(s)
41014 : Gestion patrimoine
Date d’échéance
de l’enregistrement
29-09-2027
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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ECOLE SUPERIEURE D'ASSURANCE | 32006002300050 | - | https://formation-assurances.esaassurance.com/ |
Objectifs et contexte de la certification :
L’expert en Ingénierie Patrimoniale conseille et guide une clientèle de personnes physiques notamment les professionnels libéraux, les cadres dirigeants et les dirigeants d’entreprises, dans le choix d’investissements pour constituer, optimiser, transmettre leur patrimoine selon les réglementations bancaire, financière, fiscale et de l’assurance
Activités visées :
Analyse de la situation patrimoniale du client au regard de ses objectifs
Analyse de l’environnement économique et financier ayant un impact sur la gestion du patrimoine
Analysede l’environnement juridique du patrimoine en droit privé et de la famille
Analyse et prescription des couvertures en retraite, prévoyance et santé du client
Analyse de l'impact de l'environnement fiscal sur le patrimoine du client
Préconisations d’actions sur la stratégie patrimoniale du client - L’accompagnement du client en statut d’entrepreneur dans sa gestion patrimoniale
Accompagnement et le suivi du client dans la mise en œuvre de son plan patrimonial en fonction des évolutions environnementales et contextuelles pouvant l'impacter
Compétences attestées :
Analyser les informations recueillies auprès du client, en prenant en compte ses objectifs, ses ressources et contraintes, tout en veillant à ce que le cadre réglementaire et déontologique relatif à l’activité en gestion de patrimoine soit respecté
Déterminer le cadre possible des projets patrimoniaux à court, moyen et long terme en prenant en compte les informations relatives à la situation patrimoniale du client
Réaliser une analyse plus fine de la nature et du niveau de recommandations pouvant être données au client, en assemblant et en consolidant ses données et informations collectées
Analyser et comprendre le comportement et les motivations économiques du consommateur, en appréhendant la fonction de production et les mécanismes de création de valeurs, en analysant les composantes de la macroéconomie et de la microéconomie
Analyser et comprendre la nature et les modalités d’échanges entre les différents marchés en appréhendant les systèmes monétaires européens et internationaux
Analyser l’organisation et les contraintes des marchés financiers, en relevant les mécanismes majeurs soutenant les négociations de valeurs et les ordres de bourse
Préparer les réponses à donner aux clients dans un contexte de placement patrimonial en mesurant l’intérêt des investissements financiers, des produits dérivés
Préparer les offres d’accompagnement en termes de gestion des actifs financiers des clients
Réaliser des rapports d’analyses et outils d’aides à la prise de décision du client dans ses investissements financier
Analyser les impacts des réglementations en matière d’incidences juridiques sur la détention du patrimoine et sa transmission future
Analyser les contraintes juridiques et leurs conséquences sur le transfert patrimonial, en prenant en compte les règles de dévolution et de transmission successorale
Sécuriser l’acquisition, la gestion et la cession patrimoniale (mobilière et immobilière) en analysant le contexte juridique du droit de propriété
Exploiter les potentialités d’investissements mobiliers et immobiliers, dans un contexte particulier de ressources, de besoins et d’objectifs du client
Préparer les conseils concernant la gestion locative d’un patrimoine immobilier en tenant compte du cadre réglementaire et des principes juridiques de la location immobilière
Analyser les couvertures en retraite, prévoyance et santé du client, en prenant en compte les obligations et règles fondamentales des différents types de régimes de retraite et de la protection sociale, les régimes spécifiques selon les secteurs d’activités ainsi que les statuts
Déterminer les conditions d’octroi et les bénéfices attendus en fonction de la situation et de l’âge de la personne salariée
Elaborer le programme de solutions retenues en matière de couvertures retraite, prévoyance, santé, à partir de l’estimation du niveau de vie à moyen et long terme
Ajuster la rente aux besoins du souscripteur
Construire la protection adaptée aux besoins du client, en matière de protection de son patrimoine et de sa famille
Analyser les décisions du client, en matière de transmission, donation, succession, en prenant en compte les résultats de ses plus-values mobilières et immobilières
Analyser la situation financière du client, en fonction de son assiette fiscale liée à ses catégories de revenus d’activités, de ses revenus fonciers et mobiliers, ainsi que ses revenus du capital
Identifier les avantages fiscaux possibles accordables au client selon les produits d’épargne détenus
Exploiter les crédits, réductions ou déductions d’impôts potentiels en analysant les dispositifs de défiscalisation dans les secteurs de l’immobilier et de l’investissement en PME
Chiffrer le montant global des impôts et taxes dus à partir des engagements pris
Hiérarchiser avec un horizon temporel, les objectifs du client et consigner les informations à recenser en l’accompagnant dans la construction de son plan de gestion patrimoniale
Réaliser une présentation synthétique, et argumentée de la situation du client, en s’appuyant sur le diagnostic patrimonial tout en prenant en compte ses éléments contextuels (civil, familial, professionnel, financier, prévoyance, retraite, successoral…)
Réaliser l’entretien commercial avec le client, à partir de la lettre de mission tenant compte des objectifs et de l’état des lieux obtenu par le diagnostic patrimonial réalisé
Conforter le client dans sa prise de décision, en respectant le formalisme spécifique à l’activité de conseil, et en justifiant la manière dont la sélection des produits conseillés a été réalisée
Protéger le patrimoine personnel du dirigeant en prenant en compte les sources de risques et les enjeux juridiques de la détention, de la gestion et de la dissolution du patrimoine social de l’entreprise
Accompagner l’entrepreneur à lancer, développer son entreprise, en sélectionnant l’ensemble des aides et subventions pouvant lui être apportées pour permettre une valorisation optimale dans la constitution et dans la gestion de son patrimoine professionnel
Apprécier la valeur de l’entreprise sur le marché et ses conditions de cession/ou de transmission qui seraient optimales en analysant sa situation dans son environnement externe et interne
Déterminer les préconisations de cession /transmission de la personne morale qui seront les plus pertinentes selon le contexte
Mettre à jour les préconisations à faire pour des nouveaux clients ou conseiller les clients actuels sur les ajustements nécessaires en assurant une veille de l’environnement juridique
Adapter les conseils promulgués au client et mettre à jour son expertise en assurant une veille de l’environnement économique et financier pouvant impacter la vie du plan patrimonial
Prévenir les risques de non-application des nouveaux dispositifs et faire évoluer la nature des conseils promulgués au client en assurant une veille de l’environnement fiscal du patrimoine
Accompagner le client dans la mise en œuvre des recommandations réalisées pour donner suite à son diagnostic patrimonial et en tenant compte des impacts des différents environnements (juridique- économique – financier – social – fiscal)
Organiser le suivi du client, dans son maintien et développement de son niveau de rentabilité ou de garantie en couverture optimale
Modalités d'évaluation :
Mises en situations, jeux de rôles, mémoire professionnel
RNCP36911BC01 - Analyser la situation patrimoniale du client et ses couvertures en retraite, prévoyance et santé
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Analyser les informations recueillies auprès du client, en prenant en compte ses objectifs, ses ressources et contraintes, tout en veillant à ce que le cadre réglementaire et déontologique relatif à l’activité en gestion de patrimoine soit respecté Déterminer le cadre possible des projets patrimoniaux à court, moyen et long terme en prenant en compte les informations relatives à la situation patrimoniale du client Réaliser une analyse plus fine de la nature et du niveau de recommandations pouvant être données au client Analyser les couvertures en retraite, prévoyance et santé du client, en prenant en compte les obligations et règles fondamentales des différents types de régimes de retraite et de la protection sociale, les régimes spécifiques selon les secteurs d’activités (privé/public/parapublic) ainsi que les statuts Déterminer les conditions d’octroi et les bénéfices attendus en fonction de la situation et de l’âge de la personne salariée Elaborer le programme de solutions retenues en matière de couvertures retraite, prévoyance, santé, à partir de l’estimation du niveau de vie à moyen et long terme Ajuster la rente aux besoins du souscripteur en appréciant les diverses options de rente du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) et du PER (loi PACTE) Construire la protection adaptée aux besoins du client, en matière de protection de son patrimoine et de sa famille |
Mise en situation avec jeu de rôle sur le recueil d’informations permettant de réaliser un diagnostic patrimonial. Mise en situation sur une analyse de la protection de la personne en matière de retraite, prévoyance, santé. |
RNCP36911BC02 - Analyser les environnements économiques, financiers, fiscaux et juridiques ayant un impact sur la gestion du patrimoine du client
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Analyser et comprendre le comportement et les motivations économiques du consommateur, en appréhendant la fonction de production et les mécanismes de création de valeurs Analyser et comprendre la nature et les modalités d’échanges entre les différents marchés en appréhendant les systèmes monétaires européens et internationaux Analyser l’organisation et les contraintes des marchés financiers, en relevant les mécanismes majeurs soutenant les négociations de valeurs et les ordres de bourse Préparer les réponses à donner aux clients dans un contexte de placement patrimonial en mesurant l’intérêt des investissements financiers, des produits dérivés Préparer les offres d’accompagnement en termes de gestion des actifs financiers des clients Réaliser des rapports d’analyses et outils d’aides à la prise de décision du client dans ses investissements financiers Analyser les décisions du client, en matière de transmission, donation, succession Analyser la situation financière du client, en fonction de son assiette fiscale liée à ses catégories de revenus d’activités de ses revenus fonciers et mobiliers, ainsi que ses revenus du capital Identifier les avantages fiscaux possibles accordables au client selon les produits d’épargne détenus Exploiter les crédits, réductions ou déductions d’impôts potentiels Chiffrer le montant global des impôts et taxes dus à partir des engagements pris Analyser les impacts des réglementations en matière d’incidences juridiques sur la détention du patrimoine et sa transmission future Analyser les contraintes juridiques et leurs conséquences sur le transfert patrimonial, en prenant en compte les règles de dévolution et de transmission successorales Sécuriser l’acquisition, la gestion et la cession patrimoniale (mobilière et immobilière) Exploiter les potentialités d’investissements mobiliers et immobiliers, dans un contexte particulier de ressources, de besoins et d’objectifs du client Préparer les conseils concernant la gestion locative d’un patrimoine immobilier |
Mise en situation sur un sujet économique et financier avec soutenance orale. Mise en situations sur une analyse de l’environnement fiscal d’un client avec soutenance orale. Mise en situation sur une analyse de la situation juridique d’un client. |
RNCP36911BC03 - Réaliser des préconisations d'actions sur la stratégie patrimoniale du client
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Hiérarchiser avec un horizon temporel, les objectifs du client et consigner les informations à recenser en l’accompagnant dans la construction de son plan de gestion patrimoniale tout en tenant compte des besoins qu’il aura en lien avec ses étapes de vie Réaliser une présentation synthétique, et argumentée de la situation du client, en s’appuyant sur le diagnostic patrimonial tout en prenant en compte ses éléments contextuels (civil, familial, professionnel, financier, prévoyance, retraite, successoral…) Réaliser l’entretien commercial avec le client, à partir de la lettre de mission tenant compte des objectifs et de l’état des lieux obtenu par le diagnostic patrimonial réalisé Conforter le client dans sa prise de décision, en respectant le formalisme spécifique à l’activité de conseil, et en justifiant la manière dont la sélection des produits conseillés a été réalisée |
Mise en situation avec jeu de rôle sur la présentation d’un diagnostic patrimonial à un client. |
RNCP36911BC04 - Accompagner les clients dans l'adaptation des solutions patrimoniales en fonction d'une veille des environnements (économiques, financiers, fiscaux et juridiques)
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Mettre à jour les préconisations à faire pour des nouveaux clients ou conseiller les clients actuels sur les ajustements nécessaires en assurant une veille de l’environnement juridique concernant la protection de la personne et de son patrimoine Adapter les conseils promulgués au client et mettre à jour son expertise en assurant une veille de l’environnement économique et financier pouvant impacter la vie du plan patrimonial Prévenir les risques de non-application des nouveaux dispositifs et faire évoluer la nature des conseils promulgués au client en assurant une veille de l’environnement fiscal du patrimoine Accompagner le client dans la mise en œuvre des recommandations réalisées pour donner suite à son diagnostic patrimonial et en tenant compte des impacts des différents environnements (juridique- économique – financier – social – fiscal) Organiser le suivi du client, dans son maintien et développement de son niveau de rentabilité ou de garantie en couverture optimale Protéger le patrimoine personnel du dirigeant en prenant en compte les sources de risques et les enjeux juridiques de la détention, de la gestion et de la dissolution du patrimoine social de l’entreprise Accompagner l’entrepreneur à lancer, développer son entreprise, en sélectionnant l’ensemble des aides et subventions pouvant lui être apportées pour permettre une valorisation optimale dans la constitution et dans la gestion de son patrimoine professionnel Apprécier la valeur de l’entreprise sur le marché et ses conditions de cession/ou de transmission qui seraient optimales en analysant sa situation dans son environnement externe Déterminer les préconisations de cession /transmission de la personne morale qui seront les plus pertinentes selon le contexte |
Mise en situation professionnelle avec jeu de rôle sur un rendez-vous de suivi d'un client en gestion de patrimoine Mise en situation professionnelle sur l'accompagnement d'un entrepreneur sur sa gestion patrimoniale |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La validation totale de la certification professionnelle s’obtient par la validation des 4 blocs de compétences et du mémoire professionnel final qui porte sur l'activité d'Expert en Ingénierie Patrimoniale.
Secteurs d’activités :
L'expert en Ingénierie patrimoniale exerce dans les banques et leurs filiales ou départements « Banque Privée », les sociétés d’Assurances par leurs réseaux salariés et leurs filiales en gestion de patrimoine et les cabinets de Conseil en Gestion de Patrimoine
Type d'emplois accessibles :
Conseiller en gestion de patrimoine
Conseiller patrimonial
Ingénieur patrimonial
Conseiller en gestion privée
Conseiller clientèle premium
Conseil en gestion de patrimoine financier
Conseiller banque privée
Conseiller spécialisé en patrimoine
Code(s) ROME :
- C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
Références juridiques des règlementations d’activité :
Un statut légal, celui de Conseiller en Investissements Financiers, instauré par la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003,
Une certification professionnelle indispensable à l’exercice plein et entier d’Expert en Ingénierie Patrimoniale : le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers de l’AMF (Certification AMF),
La capacité professionnelle en assurance pour l’exercice de l’activité d’intermédiation en assurances,
La capacité professionnelle pour les intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (Certification IOBSP).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
L’accès à la préparation au titre « Expert en ingénierie patrimoniale » est ouvert de plein droit à tout titulaire d’un diplôme ou titre de niveau attestant d’un niveau 6 ou équivalent dans le domaine de l’assurance ou de la banque finance.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé de 5 membres dont 4 professionnels extérieurs à l'ESA dont la qualité est en lien avec la certification visée
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30-09-2022 | |
En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est composé de 5 membres dont 4 professionnels extérieurs à l'ESA dont la qualité est en lien avec la certification visée |
30-09-2022 | |
Après un parcours de formation continue | X |
CLe jury est composé de 5 membres dont 4 professionnels extérieurs à l'ESA dont la qualité est en lien avec la certification visée |
30-09-2022 | |
En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé de 5 membres dont 4 professionnels extérieurs à l'ESA dont la qualité est en lien avec la certification visée |
30-09-2022 | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Le jury est composé de 5 membres dont 4 professionnels extérieurs à l'ESA dont la qualité est en lien avec la certification visée |
30-09-2022 |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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03/03/2017 |
Arrêté du 23 février 2017 publié au Journal Officiel du 03 mars 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau I, sous l'intitulé "Expert(e) en ingénierie patrimoniale" avec effet au 31 juillet 2013, jusqu'au 03 mars 2020 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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27/01/2020 |
Décision d’enregistrement de France Compétences en date du 27/01/2020 – Durée de l’enregistrement : 3 ans- Date d’échéance : 27/01/2023 |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
27-01-2020
Date de décision | 29-09-2022 |
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Durée de l'enregistrement en années | 5 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 29-09-2027 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
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2021 | 58 | 1 | 100 | 70 | 74 |
2020 | 37 | 1 | 100 | 71 | 75 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://formation-assurances.esaassurance.com/formation/expert-en-ingenierie-patrimoniale-en-alternance/
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP34416 | Expert en ingénierie patrimoniale |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :