Agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités douanières
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
311p : Gestion des flux et des stocks de marchandises
Formacode(s)
31872 : Transport maritime
31859 : Procédure douanière
31839 : Transit marchandise
Date d’échéance
de l’enregistrement
29-06-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| CENT PRIV FORM PROF UNION USAG POR ROUEN | 42388029300026 | CPFP UPR | https://www.upr-formation.fr |
Objectifs et contexte de la certification :
Dans un contexte d'accélération des mouvements internationaux, les échanges de marchandises par voie maritime se sont considérablement développés, ils assurent aujourd'hui 85% du fret mondial en volume. Plus de 50 000 navires sillonnent mers et océans. Le transport maritime et notamment la conteneurisation ont dès lors profité de cette croissance rapide des échanges mondiaux.
Cette augmentation du volume transporté par voie maritime s'est accompagnée de nouvelles exigences en matière de transport de la part des opérateurs et chargeurs, en terme de coût, de délai, de fiabilité d'acheminement….
Cette croissance s'accompagne de besoins en professionnels spécialistes de l'organisation de cette chaine de transport . Il est par conséquence essentiel de s'assurer que les compétences enseignées sont toujours en lien avec les besoins attendus des professionnels.
Pour gagner en efficacité dans l'organisation de cette chaine de transport, il est essentiel de par la diversité des fonctions concernées de connaitre l'ensemble des techniques et d'en comprendre le contexte global.
Depuis 1973, le Centre privé de formation professionnelle répond aux besoins en personnel des entreprises évoluant dans ce secteur spécifique, le portuaire. Le CPFP forme plus de 1000 personnes par an tous types de formations confondues pour répondre aux entreprises de son réseau. Ces formations sont dispensées en collaboration d'intervenants professionnels souvent encore en activité.
Activités visées :
L'agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités douanières peut exercer différentes fonctions :
- organisation de la chaîne logistique en optimisant les coûts dans le cadre d’un délai et en tenant compte des règlementations (marchandises dangereuses, obligations légales, temps de travail…)
- établissement des documents d’expédition obligatoires à l’import et à l’export (déclarations de douane, attestations, certificats sanitaires, contrats)
- suivi de toutes les étapes du transport, puis des réclamations et litiges en utilisant la langue anglaise.
- établissement des droits et taxes
- gestion de l’escale d’un navire (demande de place, réservation des services au navire, prise en charge de l’équipage, prospection commerciale…)
- contrôle des opérations de déchargement et chargement en tenant compte des règles de sécurité et de sureté portuaire
- répartition des frais d’escale, facturation
Compétences attestées :
Ce professionnel est capable de :
- réaliser un dossier export de bout en bout en utilisant les incoterms appropriés
- établir une cotation avec crédit documentaire, un contrat de transport, un contrat d’assurance maritime
- organiser le transport sur un navire (réservation d’espace, affrètement…)
- faire une déclaration de marchandises dangereuses en utilisant les exemptions
- définir les responsabilités des différentes parties et les recours possibles
- saisir sur le logiciel communautaire (guichet unique portuaire) toutes les étapes du transport
- établir une Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
- rechercher la nomenclature et la réglementation dans le système douanier
- calculer des « Valeurs » en douane en fonction des incoterms
- suivre les marchandises transportées sous douane en liaison informatique
- effectuer une déclaration en douane en ligne sous le contrôle d’un déclarant en douane
- organiser l’arrivée d’un navire
- rédiger la déclaration de marchandises dangereuses, le certificat d’empotage, la documentation embarquée
- établir les Time-Sheets et de répartir les frais d’escale
- étiqueter et de marquer un produit en fonction des classes de marchandises dangereuses
- placarder et de marquer un conteneur
- séparer les marchandises dangereuses par niveau ou famille chimique en tenant compte des contraintes d’arrimage
- facturer quelle que soit la prestation à tout niveau de la chaine logistique
- échanger à l’écrit et à l’oral en anglais avec tous les interlocuteurs du milieu portuaire et maritime
Modalités d'évaluation :
Les évaluations se présentent sous la forme de mises en situations professionnelles (éventuellement sur logiciel), d’études de cas, de présentation de dossiers en anglais (écrit et oral), d’un mémoire et d’oraux (entretiens, soutenance).
Les évaluations sont articulées autour des 5 composantes suivantes :
- organisation du transport maritime des marchandises
- organisation de l’escale du navire et logistique portuaire
- douane et informatique portuaire
- marchandises dangereuses
- anglais maritime et professionnel
RNCP34699BC01 - Gérer l’escale d’un navire et de sa logistique portuaire
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
-Organiser l’arrivée d’un navire en informant les autorités portuaires et autres acteurs (lamanage, avitaillement, manutentionnaires). -Les compétences et connaissances particulières nécessaires permettront d’établir les différents documents en langue anglaise propres à la « documentation » (déclarations aux services des Douanes, certificat d’empotage, « time-sheets »…), de répartir les frais d’escale, d’établir des factures à l’aide des liners terms et des barèmes de référence, d’établir la déclaration de marchandises dangereuses, de mettre en place les procédures de marquage et de conteneurisation de marchandises dangereuses. |
- étude de cas : dossier d’escale (plan de chargement, choix des opérateurs, organisation, facturation) |
RNCP34699BC02 - Réaliser les opérations douanières
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Mettre en place la procédure de déclaration en douane et de dédouanement . Établir les droits et taxes, les déclarations d’échange de biens, les procédures informatiques de contrôle à l’import et à l’export. Valider en ligne les documents uniques et les déclarations en douane. Communiquer avec l’Administration des Douanes à toutes les étapes du transport maritime sur le logiciel communautaire (guichet unique portuaire), Suivre les marchandises transportées sous douane. |
- mise en situation professionnelle : déclaration en douane sur le logiciel Prodouane |
RNCP34699BC03 - Organiser le transport de marchandises à l’international dans le respect de la règlementation
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Organiser le transport multimodal des marchandises après avoir analysé les demandes clients. Établir les documents import-export, les contrats de transport, les contrats d’assurance, de la réservation d’espace, de la déclaration de marchandises dangereuses. Réaliser des cotations en tenant compte du calcul des temps de transport et des marges. Traiter et suivre les réclamations et établir des constats avec les experts |
- mise en situation professionnelle : ouverture d’un dossier export avec choix des incoterms et localisation des destinations |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Le titre "agent supérieur en transports maritime et portuaire et activités douanières" est composé de 3 blocs de compétences pouvant être validés indépendamment.
Modalités d’évaluation pour les trois blocs de compétences:
1/ Gérer l’escale d’un navire et de sa logistique portuaire
- Etude de cas : dossier d’escale (plan de chargement, choix des opérateurs, organisation, facturation)
- Etude de cas : documentation (répartition des frais d’escale, établissement des Time-Sheets)
- Exposé en anglais
- Mise en situation professionnelle : échange oral en anglais avec un naviguant
2/ Réaliser les opérations douanières :
- Mise en situation professionnelle : déclaration en douane sur le logiciel Prodouane
- Mise en situation professionnelle : annonce d’escale d’un navire, annonce des marchandises import/export, autorisations douane, validation des constats
3/ Organiser le transport de marchandises à l’international dans le respect de la règlementation :
- Mise en situation professionnelle : ouverture d’un dossier export avec choix des incoterms et localisation des destinations avec traitement informatique S)ONE
- Mise en situation professionnelle : dossier export avec commande de transport
- Étude de cas : réaliser une cotation complète avec crédit documentaire, contrat de transport, réservation d’espace, déclaration de marchandises dangereuses et facturation.
- Étude de cas : traitement d’un litige dans le cadre d’un transport
- Étude de cas : règlement d’un sinistre
- Mise en situation professionnelle : traitement d’un dossier export en anglais
- Mémoire
Le bénéfice des composantes acquises peut être gardé 5 ans (hors VAE)
Préconisations que donnera le jury pour l’obtention de la certification dans sa totalité
En cas de validation partielle le candidat aura la possibilité de valider les autres blocs :
- Soit en demandant une validation des acquis de l’expérience en complétant le dossier avec de nouveaux éléments. Dans ce cas le candidat aura la possibilité de bénéficier d’un accompagnement du CPFP de l’UPR pouvant être financé selon les situations par un organisme collecteur, l’entreprise, une collectivité territoriale ou l’Etat.
- Soit en passant les unités non obtenues aux sessions d’examen du titre « Agent Supérieur en transports maritimes, portuaires et activités douanières » Dans ce cas le candidat aura la possibilité de suivre une formation au CPFP de l’UPR (possibilité de financement)
Durée de la validation partielle
Chaque bloc validé fera l’objet d’une attestation de compétences. Le bénéfice des composantes acquises peut être gardé 5 ans.
Le titre peut être validé totalement ou partiellement dans le cadre d'une VAE
Secteurs d’activités :
Les secteurs principaux dans lesquels s'exercent ces fonctions sont :
- L’affrètement et l’organisation des transports
- L’industrie, il s’agit là de grosses entreprises possédant un service de logistique
Mais aussi dans de nombreux secteurs directs et indirects induits par l’existence d’un port et de ses développements spécialisés (produits spécifiques - groupage de marchandises diverses - stockage et distribution de produits liquides et solides – assurance maritime – avitaillement de navires …)
Type d'emplois accessibles :
- Contrôleur qualité
- Agent/assistant/employé de transit
- Agent d’exploitation transport
- Agent maritime/de consignation
- Aide-déclarant en douane
Code(s) ROME :
- N1202 - Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises
- N1201 - Affrètement transport
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’activité de commissionnaire de transport qu’elle ait pour objet l’organisation de transports terrestres, maritimes ou aériens et pour activité le groupage, l’affrètement ou l’exploitation d’un bureau de ville, est réglementée dans son accès et dans son exercice (décret du 9 mars 1990, modifié par un arrêté du 21 décembre 2015).
Son exercice est soumis à l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle. Elle est obtenue au titre de la reconnaissance de qualification professionnelle, de la réussite à un examen auprès de la DREAL ou suite à la validation de certains titres.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Niveau BAC +1 avec un bon niveau d'anglais ou BAC avec 5 ans d'expérience.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le président du centre de formation et 4 professionnels en activité (2 employeurs et 2 salariés) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le président du centre de formation et 4 professionnels en activité (2 employeurs et 2 salariés) |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le président du centre de formation et 4 professionnels en activité (2 employeurs et 2 salariés) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le président du centre de formation et 4 professionnels en activité (2 employeurs et 2 salariés) |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le président du centre de formation et 4 professionnels en activité (2 employeurs et 2 salariés) |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
| Date de décision | 29-06-2020 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 5 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 29-06-2025 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 21 | 0 | 86 | 76 | 67 |
| 2017 | 29 | 0 | 97 | 93 | 83 |
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP27771 | Agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités douanières |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
