Chef de service des établissements sociaux et médico-sociaux
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
332 : Travail social
330 : Spécialites plurivalentes des services aux personnes
Formacode(s)
44047 : Direction établissement médico-social
Date d’échéance
de l’enregistrement
23-07-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| ESPACE SENTEIN | 33196441100036 | - | https://espace-sentein.fr |
Objectifs et contexte de la certification :
La certification répond à trois objectifs généraux :
1. Proposer une certification dédiée au métier de chef de service dans le secteur social et médico-social,qui s’appuie à la fois sur les activités principales du métier de chef de service, tout en prenant en compte les multiples contraintes du contexte dans lequel il intervientet en apportant des logiques, méthodes et outils développant la vision stratégique, autant qu’opérationnelle, des candidats.
2. Contribuer à la diversification de l’offre de formation et répondre à la demande actuelle des gouvernances à disposer d’une diversité de profils, en s'adressant autant aux salariés des secteurs social et médico-social qu'aux professionnels d'autres secteurs.
3. Favoriser la transversalité entre les champs des secteurs social, médico-social et du monde de l’entrepriseen faisant intervenir des professionnels issus de tous les secteurs (handicap, enfance, personnes âgées, inclusion, entreprises) mettant leur expertise au service des candidats.
Ces trois objectifs de la certification prennent en compte les spécificités du contexte dans lequel le le secteur social et médico-social se trouve confronté depuis le début des années 2000 à de multiples contraintes :
- Une évolution des publics accompagnés(vieillissement, augmentation des troubles psychiatriques, situations complexes …)
- Une évolution des attentes des usagers,sur leur participation comme sur les modalités de leur accompagnement ;
- Un cadre budgétaire contraint et la nécessaire optimisation des dépenses qui en découle,générant un mouvement de restructuration des établissements et des associations ;
- Une exigence de transformation de l’offre de service,dans une dynamique d’inclusion et de parcours de vie des personnes accompagnées.
- Des évolutions institutionnelles : contrôle et évaluation des établissements, CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens), organisation régionale ou départementale de l’offre de service par les autorités de contrôle et de tarification …
Tout cela impacte les fonctions d’encadrement des établissements et services, à la fois en termes d’évolution des missions des cadres (davantage de tâches administratives, de reporting, de réponses à des appels d’offres, etc.), et d’évolution des attentes des équipes salariées vis-à-vis de leur encadrement. Celles-ci sont liées aux évolutions des métiers de l’accompagnement de personnes : ces professionnels requièrent davantage de soutien au quotidien, face aux difficultés rencontrées.
Dans ce contexte, le chef de service, chargé par sa direction de la responsabilité d’un service, de la coordination des actions d’accompagnement et de l’encadrement des équipes, est donc plus que jamais le pivot de la vie de l’établissement social ou médico-social.
Activités visées :
Les activités du chef de service sont à la fois stratégiques et opérationnelles :
- Il analyse l’activité professionnelle
- Il élabore et conduit les projets d’activité du service
- Il manage le projet d’établissement ou de service
- Il inscrit son service dans le cadre du projet institutionnel, en interne et en externe, et organise l’intervention sociale et médico-sociale à partir des besoins du service
- Il manage le budget d’un projet d’activité ou de service
- Il pilote la démarche qualité du service
- Il est garant et s’assure de la mise en application des textes juridiques et réglementaires dans son service
- Il pilote l’équipe pluridisciplinaire de son service
- Il manage la prise en charge des personnes accueillies
- Il promeut la bientraitance et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de Santé
- Il manage l’accompagnement du parcours des usagers
- Il manage la communication dans le service et en dehors du service
Compétences attestées :
Réaliser un projet de service social ou médico-social
Organiser un service social ou médico-social
Manager l'équipe et la communication d'un service social ou médico-social
Mettre en oeuvre la prise en charge des usagers d'un service social ou médico-social
Manager la qualité et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles d'un service social ou médico-social
Élaborer et gérer le budget d'un service social ou médico-social
Modalités d'évaluation :
La certification est accessible selon trois parcours d’accès, qui peuvent être combinés entre eux dans un parcours individuel de formation
1 - Parcours continu Dispositif Formation / certification se déroulant sur un an
2 - Parcours progressif Ce parcours permet au candidat d’individualiser sa formation en choisissant les blocs de compétences correspondant aux compétences qu’il souhaite détenir, en organisant leur ordre d’acquisition, et en décidant de la durée totale de son parcours de certification.
3 - Validation des Acquis de l'Expérience La recevabilité est basée sur un an d’expérience en relation avec la certification. (Livret 1)
Pour les parcours 1 et 2, les modalités d’évaluation sont les suivantes :
- Validation de chacun des six blocs de compétences : Épreuves écrite. Les blocs de compétences validés font l’objet d’un certificat valable sans limitation de durée.
- Épreuve finale de certification, accessible aux candidats ayant validé au préalable l’ensemble des six blocs de compétences :
- Ecrit :Production d’un rapport professionnel comprenant 2 parties équivalentes, visant à identifier une problématique d’un service et en proposer une solution. Le rapport sera articulé ainsi : - Partie 1 : Analyse-diagnostic interne et externe d’une activité ou d’un service social ou médico-social - Partie 2 : Présentation des propositions stratégiques et opérationnelles
- Oral :Présentation et soutenance de 30 minutes du rapport devant le jury de la certification
Pour le parcours 3 (VAE), les modalités d’évaluation sont les suivantes :
- Ecrit :Le candidat rédige le Livret 2 au regard des blocs de compétences visés, ainsi que les annexes. Il démontre les compétences attendues en décrivant des situations issues de son expérience et en précisant son niveau de responsabilité et d’autonomie.
- Oral : Présentation et soutenance de 20 à 45 minutes du Livret 2 devant le jury de la certification.
RNCP34808BC01 - Réalisation d'un projet de service social ou médico-social
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Identifier et formaliser une problématique professionnelle et ses enjeux à partir d’un fait saillant ou d’une commande institutionnelle, afin d’apporter des propositions de solution
Réaliser l’analyse-diagnostic de l’établissement ou du service social ou médico-social en identifiant les forces, faiblesses, opportunités et menaces, au regard de la problématique posée Concevoir la matrice SWOT afin de valider ou d’amender la problématique, de déterminer les orientations stratégiques Concevoir un projet d’activité professionnelle à partir de l’intention stratégique du dirigeant et de ses propositions stratégiques et opérationnelles, afin d’apporter la solution à la problématique posée Mettre en œuvre un projet d’activité, afin de concrétiser les propositions de solution apportées à une problématique Évaluer les résultats d’un projet d’activité, afin d’apprécier sa performance au regard des objectifs visés |
Mise en situation professionnelle A partir de documents présentant un service réel ou fictif, le candidat devra répondre à des questions à visée professionnelle, lui permettant de démontrer sa compétence à réaliser une analyse diagnostic et à manager un projet d’activité . Durée de l'épreuve : 2 heures |
RNCP34808BC02 - Organisation d'un service social ou médico-social
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Positionner l’établissement ou le service social ou médico-social au regard du projet institutionnel, des enjeux stratégiques et opérationnels, internes et externes, pour garantir à toutes les parties prenantes la cohérence de son organisation Manager les processus de l’établissement ou du service social ou médico-social, afin d’optimiser l’organisation en faisant le lien entre les fonctions cœur de métier, les fonctions supports et les fonctions de pilotage
Élaborer le planning du personnel dans le respect du cadre légal et réglementaire, afin de couvrir les besoins d’accompagnement des usagers et garantir la continuité de la prestation Participer à l’élaboration du projet d’établissement ou de service social ou médico-social, en présentant l’existant et les perspectives à 5 ans, afin d’éclairer l’évolution de la prise en charge des bénéficiaires Partager pour mettre en œuvre le projet d’établissement ou de service social ou médico-social, afin de répondre aux besoins et attentes des usagers |
Mise en situation professionnelle N° 1 A partir de la présentation d’un service fictif, ou réel, d’une cartographie de ses processus, et d’outils d’organisation du temps de travail, le candidat devra : - synthétiser l’analyse stratégique au moyen d’une grille, à partir des buts, de l’organisation, des activités et de l’environnement - produire une analyse critique des processus de l’établissement - produire une analyse critique de la planification du personnel Mise en situation professionnelle N°2 À partir d’un événement indésirable, le candidat devra exposer la gestion qu’il en fera en détaillant notamment : - La manière dont les droits et libertés des usagers sont pris en compte - La nature du risque juridique posé par ces événements et son niveau de responsabilité - Le cadre juridique sur lequel il s’appuie - Une proposition de formalisation de chaîne de responsabilité pour prévenir le risque juridique Durée des épreuves : 2 h |
RNCP34808BC03 - Management de l'équipe et de la communication d'un service social ou médico-social
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Manager les professionnels de proximité d’un service social ou médico-social conformément aux règles du droit du travail, pour garantir l’effectivité des missions d’accompagnement Conduire les réunions et les entretiens professionnels d’un service social et médico-social, afin d’en garantir l’efficience Gérer l’adaptation des emplois et des compétences des professionnels du service, afin de répondre à l’évolution des besoins des usagers Organiser la communication interne au service, afin d’améliorer la cohésion de l’équipe Mettre en œuvre la communication interne et externe au service, afin de transmettre des messages clairs en conformité avec le positionnement institutionnel Évaluer les résultats de la communication interne du service, par rapport aux objectifs, pour apporter le cas échéant les actions correctives |
Mise en situation professionnelle N°1 À partir de la présentation d’un service réel ou fictif, le candidat devra : - Présenter les modalités de management du service dans le respect des règles du droit du travail. - Définir au regard des situations les types de réunion à organiser. - Faire l’état des lieux des besoins en compétences Mise en situation professionnelle N°2 À partir d’un événement, le candidat devra exposer la stratégie de communication qu’il propose d’adopter en interne et en externe Durée des épreuves : 2 h |
RNCP34808BC04 - Mise en oeuvre de la prise en charge des usagers
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Piloter l’élaboration des projets personnalisés des usagers dans le service social ou médico-social, afin de garantir un accompagnement adapté bientraitant Conduire la mise en œuvre du projet personnalisé pour une réponse effective aux besoins et attentes des usagers Évaluer le projet personnalisé pour identifier les axes d’évolution des besoins et attentes de la personne et donc de la prise en charge Piloter l’élaboration d’un dispositif de gestion et d’organisation du parcours de l’usager pour augmenter les possibilités d’évolution pour l’usager, d’intégration dans le tissu social, culturel et économique Mettre en œuvre le dispositif en interne et en externe, pour garantir la réalisation du parcours Évaluer les parcours au regard de l’évolution des projets personnalisés et de l’offre de service d’un territoire, pour apporter les actions correctives éventuelles |
Mise en situation professionnelle N°1 À partir du questionnaire de satisfaction d’un usager, de son contrat de séjour, et de la présentation du service dans lequel il séjourne, le candidat devra formaliser la trame de son projet personnalisé, de son élaboration à son évaluation. Mise en situation professionnelle N°2 À partir de la situation d’un usager, le candidat devra répondre à un questionnaire à visée professionnelle qui lui permettra de démontrer sa capacité à coordonner le parcours des usagers, notamment en : - Identifiant les acteurs du parcours - Déterminant les objectifs visés et les indicateurs d’évaluation - Présentant la méthodologie de mise en œuvre et d’évaluation du parcours Durée des épreuves : 2 h |
RNCP34808BC05 - Management qualité et recommandations de bonnes pratiques d'un service social ou médico-social
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Manager l’appropriation des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles, pour déployer une culture de bientraitance au bénéfice de l’usager Confronter et adapter les pratiques professionnelles du service aux Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles, pour garantir un accompagnement bientraitant Conduire l’évaluation de l’organisation des interventions de l’établissement ou du service social ou médico-social, afin d’identifier les pistes d’amélioration de la qualité des prestations pour les usagers Conduire la mise en œuvre de la démarche d’amélioration continue, afin d’améliorer la qualité des prestations |
Mise en situation professionnelle N°1 À partir de la description d’une situation impliquant un usager au sein d’un service, et 3 RBPP, le candidat : - Complétera la cartographie des processus pour intégrer la dimension de la bientraitance - Justifiera son choix d’une des RBPP pour l’aider à traiter la situation - Exposera sa méthode pour permettre à l’équipe de s’en approprier les éléments clés Mise en situation professionnelle N°2 À partir de la présentation d’un service, réel ou fictif, et de ses résultats issus des évaluations interne et externe, le candidat : - Exposera la méthodologie de la démarche d’évaluation - Exposera la méthodologie de la démarche d’amélioration continue - Utilisera les résultats de l’évaluation fournis pour formaliser un plan d’actions pour le service présenté Durée des épreuves : 2 h |
RNCP34808BC06 - Élaboration et gestion du budget d'un service social ou médico-social
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Élaborer le budget prévisionnel afin de fixer les dépenses nécessaires à la mise en œuvre d’une activité ou au fonctionnement du service, au regard des moyens financiers disponibles Gérer le budget d’une activité ou d’un service social ou médico-social, afin de garantir la réalisation de l’activité ou le fonctionnement du service |
Mise en situation professionnelle À partir de données comptables et financières et la présentation d’un service, réel ou fictif, le candidat procédera à une analyse budgétaire lui permettant de compléter le budget prévisionnel et le tableau de bord budgétaire d’un service ou d’une activité Durée de l'épreuve : 1h |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Les blocs de compétences validés font l’objet d’un certificat valable sans limitation de durée. Ils sont non compensables entre eux et ne peuvent faire l’objet d’une acquisition partielle.
Pour les candidats qui demanderaient à bénéficier d’une équivalence, le certificateur étudie le référentiel de leur certification, pour attribuer ou non une équivalence du ou des blocs considérés.
Dans ce cas, le ou les certificats correspondant sont attribués, sans limitation de durée.
Secteurs d’activités :
Secteur social ou médico-social
Type d'emplois accessibles :
Responsable ou Chef d’unité ou de service - social, médico-social, paramédical, éducatif ou socio-éducatif
Code(s) ROME :
- K1201 - Action sociale
- K1207 - Intervention socioéducative
- J1502 - Coordination de services médicaux ou paramédicaux
- K1203 - Encadrement technique en insertion professionnelle
Références juridiques des règlementations d’activité :
Aucune habilitation n’est nécessaire pour exercer l’activité de chef de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux. En revanche, des dispositions légales et réglementaires encadrent l’exercice des fonctions et le niveau de qualification des chefs de service de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux :
- Décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret n° 2001-617 du 10 juillet 2001 modifiant le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2012-174 du 6 février 2012 modifiant le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
- Annexe 6 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, relative aux dispositions particulières aux cadres (Avenant 265 du 21 avril 1999)
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Aucune certification n’est formellement exigée mais certains prérequis sont souhaités, tels que :
- Être titulaire d’un titre de niveau 5 et justifier d’une expérience professionnelle en responsabilité de service ou de projet d’un an dans un établissement du secteur de l’Économie Sociale,
- Être titulaire d’un titre de niveau 4 et justifier d’une expérience professionnelle en responsabilité de service ou de projet de 3 ans dans le secteur de l’Économie Sociale.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est présidé par un professionnel du secteur social ou médico-social. Le jury est composé de trois membres : - Un membre du collège de l’organisme de certification - Un membre du collège des salariés du secteur social ou médico-social - Un membre du collège des employeurs du secteur social ou médico-social Plus de 66 % des membres du jury sont extérieurs à l’autorité ayant délivré la certification Les professionnels en activité de l’Économie Sociale sont à 50% des représentants des employeurs et à 50% des représentants des salariés. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est présidé par un professionnel du secteur social ou médico-social. Le jury est composé de trois membres : - Un membre du collège de l’organisme de certification - Un membre du collège des salariés du secteur social ou médico-social - Un membre du collège des employeurs du secteur social ou médico-social Plus de 66 % des membres du jury sont extérieurs à l’autorité ayant délivré la certification Les professionnels en activité de l’Économie Sociale sont à 50% des représentants des employeurs et à 50% des représentants des salariés. |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est présidé par un professionnel du secteur social ou médico-social. Le jury est composé de trois membres : - Un membre du collège de l’organisme de certification - Un membre du collège des salariés du secteur social ou médico-social - Un membre du collège des employeurs du secteur social ou médico-social Plus de 66 % des membres du jury sont extérieurs à l’autorité ayant délivré la certification Les professionnels en activité de l’Économie Sociale sont à 50% des représentants des employeurs et à 50% des représentants des salariés. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est présidé par un professionnel du secteur social ou médico-social. Le jury est composé de trois membres : - Un membre du collège de l’organisme de certification - Un membre du collège des salariés du secteur social ou médico-social - Un membre du collège des employeurs du secteur social ou médico-social Plus de 66 % des membres du jury sont extérieurs à l’autorité ayant délivré la certification Les professionnels en activité de l’Économie Sociale sont à 50% des représentants des employeurs et à 50% des représentants des salariés. |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le jury est présidé par un professionnel du secteur social ou médico-social. Le jury est composé de trois membres : - Un membre du collège de l’organisme de certification - Un membre du collège des salariés du secteur social ou médico-social - Un membre du collège des employeurs du secteur social ou médico-social Plus de 66 % des membres du jury sont extérieurs à l’autorité ayant délivré la certification Les professionnels en activité de l’Économie Sociale sont à 50% des représentants des employeurs et à 50% des représentants des salariés. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|---|---|
| RNCP2514 |
Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale |
Partielle CAFERUIS DC4 équivalent au bloc de compétences 6 " Élaboration et gestion du budget d'un service social ou médico-social " de Chef de service des établissements sociaux et médico-sociaux |
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
| Date de décision | 23-07-2020 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 5 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 23-07-2025 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 33 | 0 | 94 | 67 | - |
| 2017 | 13 | 0 | 100 | 63 | 63 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://espace-sentein.fr/Formation-Medico-Sociale/Formation-DIPLOMANTE-medico-sociale/Niveau-2-Chef-de-Service
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP28696 | Chef de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
