L'essentiel

Icon de la nomenclature

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 6

Icon NSF

Code(s) NSF

330 : Spécialites plurivalentes des services aux personnes

332 : Travail social

332p : Direction de centres et de services sociaux

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Formacode(s)

44072 : Travail social

44056 : Travail social en réseau

44047 : Direction établissement médico-social

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

28-03-2030

Niveau 6

330 : Spécialites plurivalentes des services aux personnes

332 : Travail social

332p : Direction de centres et de services sociaux

44072 : Travail social

44056 : Travail social en réseau

44047 : Direction établissement médico-social

28-03-2030

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
ESPACE SENTEIN 33196441100036 - https://www.espace-sentein.fr/

Objectifs et contexte de la certification :

Cette certification professionnelle vise le métier de chef de service dans le secteur social et médico-social, en s’appuyant sur les activités principales du métier de chef de service, tout en prenant en compte les multiples contraintes propres au contexte professionnel dans lequel il intervient, et les évolutions de celui-ci.

Les titulaires de la certification peuvent exercer leurs fonctions dans des cadres diversifiés, tant au regard de la taille ou de la qualité de l’organisme gestionnaire (publique ou privée), qu’au regard des activités concernées (enfance/famille, protection judiciaire de la jeunesse, personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en détresse, personnes en addiction ou à difficultés spécifiques, personnes relevant de l’inclusion sociale), ou du périmètre fonctionnel, qui varie selon la structuration de l’organisation (chef de service, chef de service éducatif, responsable d’unité, Adjoint de direction notamment).

Cette certification professionnelle répond aux transformations du secteur social et médico-social, confronté à différents enjeux, tels que l’évolution des publics accompagnés, un cadre budgétaire contraint, des évolutions institutionnelles et réglementaires ainsi que de fortes tensions de recrutement, qui impliquent notamment, pour les chefs de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de disposer de solides compétences organisationnelles, managériales et budgétaires, d’une aptitude à travailler en réseau et à entretenir des partenariats au bénéfice des personnes accompagnées, et à manager la qualité et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, dans le respect de la réglementation propre, aux établissements et services sociaux, et de leur périmètre de responsabilité. 

Activités visées :

Inscription de l’établissement ou du service dans le cadre du projet institutionnel

Management du projet d’établissement ou de service dans le respect du projet institutionnel

Management du budget d’une activité, d’une unité ou d’un service

Management de la mise en application des textes juridiques et réglementaires dans un service social ou médico-social

Analyse d’une activité professionnelle 

Élaboration d’un projet professionnel

Conduite d’un projet professionnel 

Développement de partenariats

Pilotage de l’équipe pluridisciplinaire d’un service

Management de la communication du service

Management de l’accompagnement des personnes accompagnées

Management de l’accompagnement du parcours des personnes accompagnées

Promotion de la bientraitance et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS

Organisation de l’intervention sociale et médico-sociale à partir des besoins du service

Pilotage de la démarche qualité du service

Compétences attestées :

Positionner l’établissement ou le service social ou médico-social, au regard du projet institutionnel, des enjeux stratégiques et opérationnels, internes et externes, pour garantir la cohérence de son organisation

Participer à l’élaboration ou à l’actualisation du projet d’établissement ou de service social ou médico-social, en identifiant les enjeux propres à la structure et à son secteur d’activité, et les perspectives à 5 ans, afin d’anticiper les évolutions possibles, en termes de public accompagné, de missions, et d’accompagnement des bénéficiaires

Partager le projet d’établissement (PE) ou de service (PS) social ou médico-social avec les parties intéressées, pour permettre sa mise en œuvre et répondre aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées

Conduire la mise en œuvre du projet d’établissement (PE) ou de service (PS) social ou médico-social avec les parties intéressées, pour garantir l’atteinte des objectifs visés, notamment en matière de qualité d’accompagnement, de prévention des risques, et d’inclusion

Élaborer un budget prévisionnel, afin de prévoir les dépenses nécessaires à la mise en œuvre d’une activité, ou au fonctionnement du service ou d’une unité, au regard des moyens disponibles

Gérer le budget d’une activité ou d’un service social ou médico-social, afin de garantir la réalisation de l’activité ou le fonctionnement du service

Appliquer le cadre juridique et réglementaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour garantir le plein exercice des droits et libertés des personnes accompagnées

Faire appliquer les règles d’hygiène et de sécurité afin de garantir la sécurité des personnes et des biens

Définir une problématique professionnelle à partir d’un fait saillant, pour orienter l’analyse-diagnostic

Réaliser l’analyse-diagnostic de l’établissement ou du service social ou médico-social, au regard d’une problématique posée et à partir du contexte interne et externe, pour identifier les forces, les faiblesses, les opportunités, et les menaces

Concevoir des orientations stratégiques pour l’établissement ou le service social ou médico-social, en s’appuyant sur la matrice SWOT, afin d’identifier les différents leviers d’action envisageables

Concevoir un projet professionnel afin d’apporter une solution adaptée à la problématique posée

Mettre en œuvre un projet professionnel, afin de concrétiser les solutions apportées à la problématique posée

Évaluer les résultats d’un projet professionnel, afin d’apprécier sa performance au regard des objectifs visés

Participer à la mise en œuvre d’une dynamique partenariale, dans le respect du projet institutionnel, afin de favoriser l’efficience de l’action du service au bénéfice des personnes accompagnées

Représenter le service en externe, dans le respect de son périmètre de responsabilité, pour veiller à l’efficience des relations partenariales et favoriser la mise en œuvre d’un travail en réseau coordonné

Manager les professionnels de proximité d’un service social ou médico-social, conformément aux règles du droit du travail, en prenant en compte les éventuelles situations de handicap, pour garantir l’effectivité des missions d’accompagnement

Manager les situations conflictuelles, dans le respect des dispositions légales en vigueur, afin de garantir la cohésion d’équipe et la qualité des relations sociales

Élaborer les plannings des professionnels du service en prenant appui sur les besoins des personnes accompagnées, et la réglementation applicable, afin de garantir la continuité et la qualité de l’accompagnement

Conduire les réunions et les entretiens professionnels d’un service social et médico-social, afin d’en garantir l’efficience

Gérer l’adaptation des emplois et des compétences des professionnels du service, en prenant en compte l’inclusion, les singularités du personnel, les évolutions des emplois, des technologies et de l’organisation, pour garantir l’efficience du service

Organiser la communication du service, afin d’améliorer la cohésion, l’efficience de l’équipe, et la qualité de l’accompagnement, en veillant à prendre en compte l’accessibilité universelle de l’information, dans le respect de la réglementation (RGAA notamment) et des référentiels de bonnes pratiques applicables

Mettre en œuvre la communication du service, en veillant à son accessibilité universelle, afin de transmettre des messages clairs, en conformité avec le positionnement institutionnel

Évaluer les résultats de la communication du service, par rapport aux objectifs, pour apporter le cas échéant les actions correctives

Superviser l’élaboration des projets personnalisés des personnes accompagnées dans le service social ou médico-social, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, afin de garantir un accompagnement adapté aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées

Conduire la mise en œuvre des projets personnalisés, pour offrir une réponse effective aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées, et garantir la cohérence de l’accompagnement

Évaluer le projet personnalisé, pour identifier les axes d’évolution de la prise en charge de la personne, à partir de l’évolution éventuelle de ses besoins et de ses attentes

Piloter l’élaboration d’un dispositif d’organisation du parcours de la personne accompagnée, pour augmenter les possibilités d’inclusion, notamment sociale, scolaire ou professionnelle, et culturelle, de la personne accompagnée

Mettre en œuvre un dispositif de gestion et de coordination de parcours, en interne et en externe, pour garantir la qualité de l’accompagnement, au regard des potentialités de la personne

Évaluer le dispositif de parcours au regard des objectifs visés, en termes de besoins et d’attentes de la personne accompagnée et de leurs évolutions éventuelles, et des ressources disponibles, en interne et en externe, afin d’optimiser la qualité de l’accompagnement

Manager l’appropriation des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP), pour déployer une culture de bientraitance, au bénéfice de la personne accompagnée

Analyser les pratiques professionnelles au regard des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles, pour les faire évoluer le cas échéant, garantir un accompagnement bientraitant et prévenir les situations de maltraitance

Manager les processus de l’établissement ou du service social ou médico-social, à partir d’une cartographie des processus, pour optimiser l’organisation

Conduire l’auto-évaluation de l’organisation des interventions de l’établissement ou du service social ou médico-social, afin d’identifier les pistes d’amélioration de la qualité des prestations pour les personnes accompagnées

Conduire la mise en œuvre de la démarche d’amélioration continue, en favorisant la participation des parties prenantes, afin améliorer la qualité de prise en charge, la satisfaction des personnes accompagnées et la performance globale de l’établissement ou du service social ou médico-social

Modalités d'évaluation :

Mises en situation professionnelles (épreuve écrite)

Etude de cas

Questionnaire à visée professionnelle

Rapport professionnel 

Soutenance orale 

RNCP40396BC01 - Organisation du service social ou médico-social

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Positionner l’établissement ou le service social ou médico-social, au regard du projet institutionnel, des enjeux stratégiques et opérationnels, internes et externes, pour garantir la cohérence de son organisation 

Participer à l’élaboration ou à l’actualisation du projet d’établissement ou de service social ou médico-social, en identifiant les enjeux propres à la structure et à son secteur d’activité, et les perspectives à 5 ans, afin d’anticiper les évolutions possibles, en termes de public accompagné, de missions, et d’accompagnement des bénéficiaires

Partager le projet d’établissement (PE) ou de service (PS) social ou médico-social avec les parties intéressées, pour permettre sa mise en œuvre et répondre aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées

Conduire la mise en œuvre du projet d’établissement (PE) ou de service (PS) social ou médico-social avec les parties intéressées, pour garantir l’atteinte des objectifs visés, notamment en matière de qualité d’accompagnement, de prévention des risques, et d’inclusion 

Élaborer un budget prévisionnel, afin de prévoir les dépenses nécessaires à la mise en œuvre d’une activité, ou au fonctionnement du service ou d’une unité, au regard des moyens disponibles

Gérer le budget d’une activité ou d’un service social ou médico-social, afin de garantir la réalisation de l’activité ou le fonctionnement du service

Appliquer le cadre juridique et réglementaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour garantir le plein exercice des droits et libertés des personnes accompagnées

Faire appliquer les règles d’hygiène et de sécurité afin de garantir la sécurité des personnes et des biens

Mises en situation professionnelle.

 

RNCP40396BC02 - Réalisation d'un projet professionnel dans le cadre d'un service social ou médico-social

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Définir une problématique professionnelle à partir d’un fait saillant, pour orienter l’analyse-diagnostic

Réaliser l’analyse-diagnostic de l’établissement ou du service social ou médico-social, au regard d’une problématique posée et à partir du contexte interne et externe, pour identifier les forces, les faiblesses, les opportunités, et les menaces

Concevoir des orientations stratégiques pour l’établissement ou le service social ou médico-social, en s’appuyant sur la matrice SWOT, afin d’identifier les différents leviers d’action envisageables

Concevoir un projet professionnel afin d’apporter une solution adaptée à la problématique posée

Mettre en œuvre un projet professionnel, afin de concrétiser les solutions apportées à la problématique posée

Évaluer les résultats d’un projet professionnel, afin d’apprécier sa performance au regard des objectifs visés

Participer à la mise en œuvre d’une dynamique partenariale, dans le respect du projet institutionnel, afin de favoriser l’efficience de l’action du service au bénéfice des personnes accompagnées

Représenter le service en externe, dans le respect de son périmètre de responsabilité, pour veiller à l’efficience des relations partenariales et favoriser la mise en œuvre d’un travail en réseau coordonné

Mise en situation professionnelle. 

RNCP40396BC03 - Management d'équipe et de la communication du service social ou médico-social

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Manager les professionnels de proximité d’un service social ou médico-social, conformément aux règles du droit du travail, en prenant en compte les éventuelles situations de handicap, pour garantir l’effectivité des missions d’accompagnement

Manager les situations conflictuelles, dans le respect des dispositions légales en vigueur, afin de garantir la cohésion d’équipe et la qualité des relations sociales

Élaborer les plannings des professionnels du service en prenant appui sur les besoins des personnes accompagnées, et la réglementation applicable, afin de garantir la continuité et la qualité de l’accompagnement 

Conduire les réunions et les entretiens professionnels d’un service social et médico-social, afin d’en garantir l’efficience 

Gérer l’adaptation des emplois et des compétences des professionnels du service, en prenant en compte l’inclusion, les singularités du personnel, les évolutions des emplois, des technologies et de l’organisation, pour garantir l’efficience du service

Organiser la communication du service, afin d’améliorer la cohésion, l’efficience de l’équipe, et la qualité de l’accompagnement, en veillant à prendre en compte l’accessibilité universelle de l’information, dans le respect de la réglementation (RGAA notamment) et des référentiels de bonnes pratiques applicables

Mettre en œuvre la communication du service, en veillant à son accessibilité universelle, afin de transmettre des messages clairs, en conformité avec le positionnement institutionnel 

Évaluer les résultats de la communication du service, par rapport aux objectifs, pour apporter le cas échéant les actions correctives

Mises en situation professionnelle. 

RNCP40396BC04 - Mise en œuvre de l'accompagnement des personnes accompagnées du service social ou médico-social

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Superviser l’élaboration des projets personnalisés des personnes accompagnées dans le service social ou médico-social, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, afin de garantir un accompagnement adapté aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées

Conduire la mise en œuvre des projets personnalisés, pour offrir une réponse effective aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées, et garantir la cohérence de l’accompagnement

Évaluer le projet personnalisé, pour identifier les axes d’évolution de la prise en charge de la personne, à partir de l’évolution éventuelle de ses besoins et de ses attentes

Piloter l’élaboration d’un dispositif d’organisation du parcours de la personne accompagnée, pour augmenter les possibilités d’inclusion, notamment sociale, scolaire ou professionnelle, et culturelle, de la personne accompagnée

Mettre en œuvre un dispositif de gestion et de coordination de parcours, en interne et en externe, pour garantir la qualité de l’accompagnement, au regard des potentialités de la personne

Évaluer le dispositif de parcours au regard des objectifs visés, en termes de besoins et d’attentes de la personne accompagnée et de leurs évolutions éventuelles, et des ressources disponibles, en interne et en externe, afin d’optimiser la qualité de l’accompagnement

Etude de cas.

Questionnaire à visée professionnelle. 

RNCP40396BC05 - Management de la qualité et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles du service social ou médico-social

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Manager l’appropriation des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP), pour déployer une culture de bientraitance, au bénéfice de la personne accompagnée

Analyser les pratiques professionnelles au regard des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles, pour les faire évoluer le cas échéant, garantir un accompagnement bientraitant et prévenir les situations de maltraitance

Manager les processus de l’établissement ou du service social ou médico-social, à partir d’une cartographie des processus, pour optimiser l’organisation 

Conduire l’auto-évaluation de l’organisation des interventions de l’établissement ou du service social ou médico-social, afin d’identifier les pistes d’amélioration de la qualité des prestations pour les personnes accompagnées

Conduire la mise en œuvre de la démarche d’amélioration continue, en favorisant la participation des parties prenantes, afin améliorer la qualité de prise en charge, la satisfaction des personnes accompagnées et la performance globale de l’établissement ou du service social ou médico-social

Mises en situation professionnelle. 

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

La certification de Chef de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'obtient par la validation de la totalité des blocs de compétences et de l'épreuve finale (rapport professionnel et soutenance orale).

Secteurs d’activités :

Le chef de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux est l'intermédiaire entre la direction et l'équipe pluridisciplinaire. Il est principalement chargé d'encadrer les équipes et de coordonner les actions engagées auprès des personnes accompagnées.

Il a vocation à intervenir dans l’ensemble des organisations sociales et médico-sociales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux visés à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Ces organismes gestionnaires peuvent être privés à but non lucratif (Associations ou Fondations principalement), lucratif (Sociétés commerciales) ou publics (Centre Communal ou intercommunal d’Action Sociale par exemple). 

Type d'emplois accessibles :

Chef de service(s) (social, paramédical, etc.)

Chef de service éducatif ou socio-éducatif

Chef d’atelier

Responsable de service (médico-social, socio-éducatif, social, etc.)

Responsable éducatif

Responsable d’unité sociale ou médico-sociale

Responsable de soins

Cadre socio-éducatif, cadre éducatif, cadre soignant, cadre de l’intervention sociale, cadre de proximité

Code(s) ROME :

  • J1502 - Coordination de services médicaux ou paramédicaux
  • K1201 - Action sociale
  • K1203 - Encadrement technique en insertion professionnelle
  • K1207 - Intervention socioéducative

Références juridiques des règlementations d’activité :

L’accès au métier de chef de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux est réglementé par le Décret n° 2007-221 du 19 février 2007 qui requiert une certification professionnelle de niveau 6.

Les activités des établissements et services sociaux et médico-sociaux (visés à l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles) sont principalement réglementées par la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 et par des Lois sectorielles, destinées à adapter la société à l’évolution de la prise en charge des publics accompagnés et répondre aux besoins des personnes accompagnées et de leurs familles. 

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Être titulaire d’une certification professionnelle de niveau 5 au moins

Ou être titulaire d’une certification professionnelle de niveau 4 et pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans, sur un poste en responsabilité dans une organisation

Ou être en fonction de cadre ou de responsable d’unité, de projet ou d’équipe, depuis plus de 5 ans

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pour se présenter à l’épreuve finale de la certification professionnelle, les candidats devront avoir validé la totalité des blocs de compétences.

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

1 membre représentant l’organisme certificateur

3 membres professionnels du secteur social et médico-social

01-04-2025
En contrat d’apprentissage X

1 membre représentant l’organisme certificateur

3 membres professionnels du secteur social et médico-social

01-04-2025
Après un parcours de formation continue X

1 membre représentant l’organisme certificateur

3 membres professionnels du secteur social et médico-social

01-04-2025
En contrat de professionnalisation X

1 membre représentant l’organisme certificateur

3 membres professionnels du secteur social et médico-social

01-04-2025
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

1 membre représentant l’organisme certificateur

3 membres professionnels du secteur social et médico-social

01-04-2025
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Statistiques
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2023 159 3 97 71 -
2022 138 0 94 71 80

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP34808 Chef de service des établissements sociaux et médico-sociaux

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :