L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
311r : Contrôle et régulation du trafic
Formacode(s)
31876 : Personnel au sol
Date d’échéance
de l’enregistrement
16-06-2025
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
MINISTERE DES ARMEES | 11009001600053 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
- La certification répond au besoin de l’employeur
La certification de responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien répond au besoin de l’armée de l’air et de l’armée de terre de disposer de personnels qualifiés et compétents susceptibles d’assurer dans des conditions optimales de sécurité la permanence de la circulation aérienne militaire, mais également civile. En effet les infrastructures (pistes, tours de contrôle, centre de contrôle) sont parfois partagées entre l’usage militaire et civil.Le contexte d’emploi, très exigeant sur le plan de la densité du trafic aérien comme sur celui de la sécurité des personnes et des biens, nécessite un niveau de compétences et de technicité que ces deux armées souhaitent reconnaître.
- La certification répond au futur besoin de reconversion dans le civil des militaires en fin de carrière.
Initialement recrutés sans expérience professionnelle dans le domaine d’emploi, les militaires affectés à ces fonctions ont suivi des formations qu’ils ont validées. Ils ont été ensuite affectés sur des emplois qui leur ont permis de développer des compétences et d’acquérir des savoirs, savoir-faire et savoir-être.
Les brevets et certificats militaires, bien que nécessaires à l’exercice de l’emploi et à la promotion interne, ne sont pas reconnus en dehors du ministère des armées. Par conséquent, à défaut d’un enregistrement au RNCP, les titulaires ne peuvent faire valoir l’expérience significative qu’ils ont acquise.
L’enregistrement de cette certification au RNCP permettra aux titulaires de faire reconnaître et valoriser l’expérience acquise au cours de leur carrière militaire, au moment où ils quitteront l’institution et entameront une démarche de reconversion, qu’il s’agisse d’une recherche d’emploi ou d’une reprise d’études.
- La certification répond aux souhaits de promotion interne au sein de l’institution militaire
Enfin, l’obtention de la certification peut permettre de relancer la carrière du militaire au sein de l’institution, soit par promotion interne, dans le cas d’une délivrance du brevet militaire correspondant, soit par prolongation ou renouvellement de contrat de travail, dans un emploi correspondant à la certification.
Activités visées :
Le responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien est chargé des activités suivantes :
- Rendre le service du contrôle de la CAM et/ou de la CAG
- Rendre le service d’information de vol
- Assurer le service d’alerte et d’assistance en vol aux profits des aéronefs en CAM ou en CAG
- Gérer les situations d’urgence, dangereuses et les pannes d’équipement
- Communiquer en langue anglaise
- Garantir un haut niveau de sécurité dans la gestion du trafic aérien
- Surveiller le fonctionnement des différentes positions de contrôle dans les espaces aériens sous sa responsabilité
- Surveiller l’état des moyens technico- opérationnels
- Gérer l’équipe de contrôleurs aériens
- Dispenser et organiser la formation professionnelle à destination des contrôleurs aériens du centre de contrôle
Selon l’option choisie, le responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien exerce les activités suivantes :Pour l’option : Circulation aérienne
- Superviser le contrôle, la surveillance et le guidage au profit des aéronefs évoluant en CAM et en CAG, dans les espaces aériens sous la responsabilité de l’approche
- Superviser le contrôle, la surveillance et le guidage au profit des aéronefs évoluant en CAM et en CAG, dans les circuits d’aérodrome et au sol
Pour l’option : Opérations aériennes – contrôle en route
- Superviser le contrôle, la surveillance, le guidage au profit des aéronefs évoluant en CAM, dans un centre de contrôle civil, en environnement dense
- Gérer des informations aéronautiques
- Participer aux missions de sûreté aériennes
Pour l’option : Opérations aériennes – contrôle d’interception
- Superviser l’activité opérationnelle dans la zone de responsabilité de l’organisme de contrôle
- Assurer le cas échéant le contrôle, la surveillance, le guidage au profit des aéronefs évoluant en CAM, dans tout ou partie de la zone de responsabilité de l’organisme de contrôle, dans le cadre de la posture permanente de sûreté ou hors mission d’interception
Compétences attestées :
Le (la) titulaire de la certification est capable de :
- Accélérer et ordonner la circulation aérienne.
- Prévenir les collisions entre aéronefs ou aéronef et un obstacle.
- Fournir les avis et renseignements utiles à l’exécution sûre et efficace des vols.
- Participer au service d’alerte
- Participer à la mission d’assistance en vol
- Fournir toute l’aide possible à un aéronef en difficulté
- Gérer les pannes d’équipements Sol
- Communiquer et se faire comprendre en anglais professionnel, conformément aux exigences européennes et aux textes en vigueur
- Décliner les directives en matière de Système de Management de la Qualité et de la Sécurité (SMQS)
- Utiliser les principes de fonctionnement du facteur humain
- Identifier, afin d’anticiper les actions à conduire, les problèmes liés aux facteurs humains, matériels ou techniques
- Superviser les activités d’un secteur de contrôle en coordination avec les autres secteurs et en relation avec le supérieur direct
- Garantir un haut niveau de sécurité en s’assurant du respect de la règlementation et des consignes spécifiques à l’espace aérien surveillé (circulation aérienne générale et circulation aérienne militaire).
- Superviser l’état technico-opérationnel des moyens de visualisation et de communication
- Organiser l’activité et répartir les postes de travail des contrôleurs aériens en fonction de leurs qualifications.
- Coordonner les activités du personnel du secteur de contrôle.
- Encadrer l’entraînement des personnels de son secteur en formation par alternance
- Assurer le suivi de la formation du personnel.
Selon l’option choisie, le le responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien est capable de :
Pour l’option « circulation aérienne » :
- Répartir et diriger le personnel sur les différentes positions de contrôle en fonction de l’évolution de la charge de travail.
- Gérer le contrôle d’approche des aéronefs, à l’arrivée, au départ et en transit avec l’aide ou non d’un radar.
- Assurer les approches en finale avec le radar de précision.
- Assurer la surveillance, le contrôle et le guidage des aéronefs et des véhicules de piste sur l’aire de manœuvre
- Assurer la surveillance et le contrôle des aéronefs en vol et dans les circuits de piste
Pour l’option « opérations aériennes – contrôle en route » :
- Répartir et diriger le personnel sur les différentes positions de contrôle en fonction de l’évolution de la charge de travail.
- Contrôler en route plusieurs aéronefs en CAM, simultanément
- Contrôler des missions particulières
- Exploiter la messagerie aéronautique
- Participer à l’exécution des mesures de sûreté aérienne
Pour l’option « opérations aériennes – contrôle d’interception » :
- Répartir et diriger le personnel sur les différentes positions de contrôle en fonction de l’évolution de la charge de travail.
- Effectuer la gestion tactique de l’activité aérienne
- Participer aux missions de sûreté aériennes
- Assurer les missions de défense aérienne
- Tenir la position de contrôle à la cabine multiservices
- Assurer le contrôle des aéronefs effectuant des activités en zones réservées autres que les activités de sûreté et de défense aérienne
Modalités d'évaluation :
Voie formative:
- Évaluation continue en unité au sein d’une équipe
- Mise en situation pratique sur simulateur de gestion du trafic aérien incluant la résolution d’une ou plusieurs situations problématiques
- Compte-rendu de l’activité réalisée
Voie VAE:
- Étude du livret d’expérience professionnelle Entretien avec les professionnels du jury
Et/ou
- Mise en situation pratique sur simulateur de gestion du trafic aérien incluant la résolution d’une ou plusieurs situations problématiques
RNCP35018BC01 - Gestion du trafic aérien
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Accélérer et ordonner la circulation aérienne. - Prévenir les collisions entre aéronefs ou aéronef et un obstacle. - Fournir les avis et renseignements utiles à l’exécution sûre et efficace des vols. - Participer au service d’alerte. - Participer à la mission d’assistance en vol. - Fournir toute l’aide possible à un aéronef en difficulté. - Gérer les pannes d’équipements Sol. - Communiquer et se faire comprendre en anglais professionnel, conformément aux exigences européennes et aux textes en vigueur. |
Voie formative : Évaluation continue en unité au sein d’une équipe ; Mise en situation pratique sur simulateur de gestion du trafic aérien incluant la résolution d’une ou plusieurs situations problématiques ; Compte-rendu de l’activité réalisée.
Étude du livret d’expérience professionnelle ; Entretien avec les professionnels du jury |
RNCP35018BC02 - Sécurité aérienne
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Décliner les directives en matière de Système de Management de la Qualité et de la Sécurité (SMQS). - Utiliser les principes de fonctionnement du facteur humain. - Identifier, afin d’anticiper les actions à conduire, les problèmes liés aux facteurs humains, matériels ou techniques. |
Voie formative : Voie VAE : |
RNCP35018BC03 - Supervision de l’activité aérienne
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Superviser les activités d’un secteur de contrôle en coordination avec les autres secteurs et en relation avec le supérieur direct. - Garantir un haut niveau de sécurité en s’assurant du respect de la règlementation et des consignes spécifiques à l’espace aérien surveillé (circulation aérienne générale et circulation aérienne militaire). - Superviser l’état technico-opérationnel des moyens de visualisation et de communication. |
Voie formative : Évaluation continue en unité au sein d’une équipe ; Mise en situation pratique sur simulateur de gestion du trafic aérien incluant la résolution d’une ou plusieurs situations problématiques ; Compte-rendu de l’activité réalisée. Voie VAE : Étude du livret d’expérience professionnelle ; |
RNCP35018BC04 - Responsabilité organisationnelle de l’équipe de contrôleurs aériens
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Organiser l’activité et répartir les postes de travail des contrôleurs aériens en fonction de leurs qualifications. - Coordonner les activités du personnel du secteur de contrôle. |
Voie formative : Évaluation continue en unité au sein d’une équipe ; Mise en situation pratique sur simulateur de gestion du trafic aérien incluant la résolution d’une ou plusieurs situations problématiques ; Compte-rendu de l’activité réalisée. Voie VAE : Étude du livret d’expérience professionnelle ; Entretien avec les professionnels du jury |
RNCP35018BC05 - Formation professionnelle des contrôleurs aériens
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Encadrer l’entraînement des personnels de son secteur en formation par alternance. - Assurer le suivi de la formation du personnel. |
Voie formative : Évaluation continue en unité au sein d’une équipe ; Mise en situation pratique sur simulateur de gestion du trafic aérien incluant la résolution d’une ou plusieurs situations problématiques ; Compte-rendu de l’activité réalisée. Voie VAE : Étude du livret d’expérience professionnelle ; Entretien avec les professionnels du jury |
RNCP35018BC06 - OPTION « Circulation aérienne »
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Répartir et diriger le personnel sur les différentes positions de contrôle en fonction de l’évolution de la charge de travail. - Gérer le contrôle d’approche des aéronefs, à l’arrivée, au départ et en transit avec l’aide ou non d’un radar. - Assurer les approches en finale avec le radar de précision. - Assurer la surveillance, le contrôle et le guidage des aéronefs et des véhicules de piste sur l’aire de manœuvre. - Assurer la surveillance et le contrôle des aéronefs en vol et dans les circuits de piste. |
Voie formative : Évaluation continue en unité au sein d’une équipe ; Mise en situation pratique sur simulateur de gestion du trafic aérien incluant la résolution d’une ou plusieurs situations problématiques. Compte-rendu de l’activité réalisée. Voie VAE : Étude du livret d’expérience professionnelle ;
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RNCP35018BC07 - OPTION « Opérations aériennes – contrôle en route »
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Répartir et diriger le personnel sur les différentes positions de contrôle en fonction de l’évolution de la charge de travail. - Contrôler en route plusieurs aéronefs en CAM, simultanément. - Contrôler des missions particulières. - Exploiter la messagerie aéronautique. - Participer à l’exécution des mesures de sûreté aérienne. |
Voie formative : Évaluation continue en unité au sein d’une équipe ; Mise en situation pratique sur simulateur de gestion du trafic aérien incluant la résolution d’une ou plusieurs situations problématiques ; Compte-rendu de l’activité réalisée. Voie VAE : Étude du livret d’expérience professionnelle ; Entretien avec les professionnels du jury |
RNCP35018BC08 - OPTION « Opérations aériennes – contrôle d’interception »
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Répartir et diriger le personnel sur les différentes positions de contrôle en fonction de l’évolution de la charge de travail. - Effectuer la gestion tactique de l’activité aérienne. - Participer aux missions de sûreté aériennes. - Assurer les missions de défense aérienne. - Tenir la position de contrôle à la cabine multiservices. - Assurer le contrôle des aéronefs effectuant des activités en zones réservées autres que les activités de sûreté et de défense aérienne. |
Voie formative : Évaluation continue en unité au sein d’une équipe ; Mise en situation pratique sur simulateur de gestion du trafic aérien incluant la résolution d’une ou plusieurs situations problématiques ; Compte-rendu de l’activité réalisée. Voie VAE : Étude du livret d’expérience professionnelle ; Entretien avec les professionnels du jury |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
L'acquisition de la certification de " Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien - option : circulation aérienne ou opérations aériennes - contrôle en route, ou opérations aériennes - contrôle d'interception " est assujettie à la validation totale des blocs de compétences suivants :
1. Gestion du trafic aérien,
2. Sécurité aérienne,
3. Supervision de l’activité aérienne,
4. Responsabilité organisationnelle de l’équipe de contrôleurs aériens,
5. Formation professionnelle des contrôleurs aériens.
Et à l'obtention totale de l'une des options suivantes :
1. Circulation aérienne ou Opérations aériennes,
2. Contrôle en route ou Opérations aériennes,
3. Contrôle d’interception.
Les compétences sont évaluées par des mises en situation réelles ou reconstituées, des récits d’expérience, des entretiens avec des professionnels.
Secteurs d’activités :
Le responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien exerce principalement son activité dans les centres de contrôle aérien relevant du ministère des armées ou de l’aviation civile ou des deux. Chaque centre peut compter de trente à cent de personnes.
Type d'emplois accessibles :
- Contrôleur aérien ;
- Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien.
Code(s) ROME :
- N2202 - Contrôle de la navigation aérienne
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien est soumis aux différents règlements européens, loi et arrêté français concernant les règles et services de la CAM et de la CAG, les différents textes de la Direction de la Sécurité Aéronautique d’État et des armées.
Le responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien – option circulation aérienne est titulaire de la licence civile de contrôleur de la circulation aérienne.
L’obtention du statut militaire, sous réserve des conditions de recrutement en vigueur, est exigée par le ministère des armées pour exercer cet emploi.
Selon les postes occupés, un niveau de d’habilitation « confidentiel défense, « secret défense » ou « secret OTAN » peut être requis. L’habilitation n’est pas délivrée avec la certification.
Pour l’ALAT, le responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien- option circulation aérienne – est doté d’un pouvoir de police. Il est commissionné par le commandant d’aérodrome pour rendre les services de la CA dans les espaces dont il est responsable.
Pour l’armée de l’air, seuls quelques responsables opérationnels du contrôle du trafic aérien sont assermentés par le tribunal de grande instance et commissionnés dans leur zone de responsabilité.
À ce titre, il procède aux constatations d’infractions aux dispositions prévues dans les livres I, II et V du code de l’aviation civile et de la 6ème partie du code des transports et des décrets pris pour son application.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
L’obtention de la certification par formation nécessite de justifier des conditions cumulatives suivantes :
- Pour l’armée de l’air :
1. Avoir réussi à l’examen de connaissances générales des maîtres contrôleurs ;
2. Être titulaire de l’une des mentions suivantes ou équivalentes (pour les anciennes qualifications) :
. chef section vigie (CSV),
. chef section approche (CSA),
. chef section CAM Assistant (CSCAM AST),
. chef section CAM (CSCAM),
. Fighter Allocator (FA).
- Pour l’armée de terre :
La certification professionnelle de « responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien, option circulation aérienne » est décernée sous réserve du respect des prérequis suivants :
1. Avoir suivi et totalement validé la formation du brevet supérieur de technicien de l’armée de Terre pour le domaine du contrôle aérien ;
2. Être titulaire de la qualification « Maître Contrôleur », conformément aux instructions régissant le domaine du contrôle aérien dans l’ALAT.
Pour les deux armées :l’accès à la formation préparatoire à la certification nécessite de justifier des conditions cumulatives suivantes :
- Être titulaire du baccalauréat ou un diplôme de niveau équivalent (niveau IV) ;
- Être titulaire du brevet de premier contrôleur (de circulation aérienne ou des opérations aériennes) ;
- D’être déclaré médicalement apte à l’emploi.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Pour l'armé de l'air : Président : Commandant de la BACE ou son représentant ; Membres : Chef du bureau « contrôle », Chef de la division formation « contrôle », Deux représentants de la division « contrôle » ou instructeurs. Le président, chef du BSNA de COMALAT, 1 officier de COMALAT qualifié Maitre contrôleur, rapporteur du jury, 1 officier contrôleur des forces qualifié Maitre contrôleur, 1 sous-officier contrôleur des forces qualifié Maitre contrôleur. |
- | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Pour les deux armées : Président : Commandant de l’organisme certificateur ou son représentant ; Membres : Un représentant « employeur », Un titulaire de la certification, Le responsable de la formation, Un instructeur. |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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17/05/2020 |
Décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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16/06/2020 |
Arrêté du 09 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées. |
Date de publication de la fiche | 16-10-2020 |
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Date de début des parcours certifiants | 16-06-2020 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 16-06-2025 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
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2017 | 21 | - | 100 | 100 | 100 |
2016 | 27 | - | 100 | 100 | 100 |
2015 | 9 | - | 100 | 100 | 100 |
2013 | 23 | - | 100 | 100 | 100 |
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
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MINISTERE DES ARMEES | 11009001600046 | Est retiré | 02-10-2023 |
MINISTERE DES ARMEES | 11009001600053 | Est ajouté | 02-10-2023 |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :