L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP38161 - MASTER - Droit de l'économie (fiche nationale)
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
122 : Economie
128 : Droit, sciences politiques
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Formacode(s)
13254 : Droit
13154 : Économie
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-01-2024
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | - | - |
UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées :
- Réalisation d’études spécifiques
- Réalisation de veille documentaire
- Analyse de besoins des clients
- Conception des indicateurs
- Rédaction de l’information produite
- Présentation et diffusion des résultats des études réalisées
- Conseils aux clients sur des questions d’ordre juridique
- Rédaction des actes et procédures juridiques
- Réalisation de bilans d’actions
- Contrôle et évaluation de la mise en œuvre et de l’application des décisions du gouvernement (enquête, audit, groupes de travail)
Compétences attestées :
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’auto-évaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
- Mobiliser le raisonnement économique et juridique, les outils d’analyse économique et la langue juridique dans la réalisation des études
- Analyser, synthétiser et discuter de façon critique des travaux et textes économiques et juridiques
- Réaliser des expertises ou argumentaires économiques et juridiques pour le compte d’organisations internationales ou nationales, publiques ou privées et des autorités de régulation
- Conseiller les cabinets d’avocats d’affaires, les cabinets d’expertise et les entreprises industrielles ou financières sur les contentieux économiques
- Superviser des dossiers de contentieux
- Veiller à la sécurité juridique d’une organisation
- Négocier des contrats publics ou des contentieux dans les domaines de la concurrence et de la régulation des marchés
- Piloter les contrats et marchés publics d’un organisme public ou d’une collectivité territoriale
- Réaliser des études d’évaluation du risque juridique associé au marché - Définir les objectifs et les moyens des programmes d’action des pouvoirs publics et en négocier les financements
- Vérifier le respect de la réglementation et de l’utilisation des fonds publics par les administrations déconcentrées, les établissements publics et les organismes bénéficiaires
- Animer des commissions et en effectuer le compte rendu auprès des instances parlementaires ou des observatoires
Modalités d'évaluation :
Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Concernant l’évaluation des blocs de compétences, chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 ECTS au-delà du grade de licence.
RNCP35572BC01 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP35572BC02 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP35572BC03 - Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
RNCP35572BC04 - Appui à la transformation en contexte professionnel
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’auto-évaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Secteurs d’activités :
Enseignement
Recherche et développement scientifique
Administration publique
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Type d'emplois accessibles :
Conseiller(ère) juridique et économique
Conseiller(ère) en régulation - i
Ingénieur(e) économiste en entreprise
Juriste d’entreprise, de collectivité publique ou d’autorité de régulation indépendante
Chargé(e) de conformité
Chargé(e) d’évaluation et d’études d’impact en collectivité territoriale, à la Cour des comptes, au Parlement, dans les syndicats professionnels
Code(s) ROME :
- M1403 - Études et prospectives socio-économiques
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Leur composition comprend : |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Leur composition comprend : |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Leur composition comprend : |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au J.O du 27 avril 2002 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master - Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Université de Montpellier, arrêté du : 05/02/2018 Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 14/02/2020 |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
- Décret VAE – Code de l’éducation : article L 613-3 modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 - Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience |
Date de publication de la fiche | 06-05-2021 |
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Date de début des parcours certifiants | 01-05-2021 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2024 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 01-01-2024 |
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
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UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | Est ajouté | 06-05-2021 |
UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | Est ajouté | 06-05-2021 |
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP38161 | MASTER - Droit de l'économie (fiche nationale) |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :