L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
343p : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement (organisation, gestion)
200r : Contrôle qualité de produits et procédés industriels
340r : Spécialites plurivalentes des services a la collectivité (contrôle-prévention)
Formacode(s)
12578 : Animation environnement
12585 : Conseil environnement
12522 : Développement durable
32008 : Responsabilité sociétale entreprise
31407 : Qualité hygiène sécurité environnement
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-08-2025
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE | 78050719000012 | UNILASALLE | - |
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
La prise en compte du développement durable et, en particulier, de sa composante environnementale est aujourd’hui un élément clé de la pérennité des entreprises et collectivités. Aux démarches de management QHSE (Qualité Hygiène Sécurité Environnement) déjà mise en œuvre par les entreprises s’ajoute une nouvelle dimension de Responsabilité sociétale des entreprise (RSE). Les démarches RSE permettent de prendre en compte de façon globale des attentes des parties prenantes. Cette nouvelle approche nécessite une nouvelle démarche, plus globale, intégrant tout autant des données techniques et réglementaires que des dimensions humaines et sociales.
L'objectif de la certification est de répondre à ces enjeux pour :
- accompagner les entreprises dans les démarches d’amélioration continue liée aux systèmes de management des impacts environnementaux, de la qualité ou de la sécurité au travail ;
- soutenir la mise en place de nouvelles démarches RSE dans le développement des entreprises.
Activités visées :
Les activités visées répondent à plusieurs types de mission :
1. Des missions liées à la mise en place un système de management QHSE et/ou une démarche RSE
- Initier une démarche QHSE / RSE ;
- Animer un système de management ;
- Sensibiliser à la qualité, la sécurité et l’environnement ;
- Mesurer les indicateurs QSE ;
- Suivre et gérer le système documentaire ;
- Former aux exigences de la norme ;
- Rédiger des documents QSE ;
- Conduire des audits internes et clients ;
- Analyser des non-conformités internes et clients ;
- Mise en place et contrôle des actions correctives ;
- Mettre en place une veille réglementaire ;
- Mettre en place une veille QSE ;
- Analyser les forces et faiblesses d’un système de management.
2. Des mission d’exploitations d’unité de traitement des pollutions (Traitement des eaux, gestion des déchets ….)
- Encadrer et manager des équipes ;
- Planifier le travail des équipes ;
- Garantir le respect des engagements contractuels ;
- S’assurer de la tenue du planning ;
- Être garant du bon fonctionnement du site ;
- S’assurer du suivi et respect de l’arrêté préfectoral et autres contraintes réglementaires.
3. Des missions d’accompagnement des entreprises dans des projets environnementaux structurants
- Réaliser une Analyse de Cycle de Vie (ACV) ;
- Mettre en place un bilan carbone ;
- Conduire un Dossier de Demande d‘Autorisation Environnementale.
Compétences attestées :
La certification du Grade Licence en Sciences et Ingénerie "Environnement et Développement Durable" implique la vérification des 14 compétences suivantes réparties en 3 groupes :
Acquisition des connaissances et compétences scientifiques et techniques et la maitrise de leur mise en oeuvre
C01 Appliquer les bases des sciences fondamentales (mathématiques, chimie, physique), des matériaux, technologies et processus techniques utiles à la conception et à la mise en oeuvre d'actions en faveur du développement durable, de la responsabilité sociétale/sociale (RSE/RSO) et de la Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE) ;
C02 Mettre en oeuvre des protocoles analytiques en lien avec la protection de l'environnement nécessitant d'identifier et tenir compte des contraintes non techniques dans l'analyse de projets de développement durable, de responsabilité sociétale/sociale (RSE/RSO) et de la Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE) ;
C03 Elaborer et développer des actions en lien avec le développement durable, la responsabilité sociétale/sociale (RSE/RSO) et la Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE), en identifiant les enjeux sociétaux et en respectant les contraintes réglementaires imposées ;
C04 Mener des recherches et études contradictoires auprès de sources fiables et vérifiées pour développer une réflexion critique et argumentée ;
C05 Analyser et interpréter des données expérimentales ou statistiques permettant l'aide à la décision dans le domaine du développement durable, de responsabilité sociétale/sociale (RSE/RSO) et de la Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE) ;
C06 Identifier et participer à la résolution de problèmes complexes dans le cadre de la mise en oeuvre de projets de développement durable.
Adaptation aux exigences propres de l’entreprise et de la société
C07 Proposer des adaptations pratiques de l'ingénierie mobilisant les acteurs internes et externes à une organisation suite à l'analyse systémique et prospective des impacts et défis sociétaux posés par la mise en oeuvre d'actions, de projets, de produits en termes de développement durable ;
C08 Identifier les défis économiques, organisationnels et de gestion d'une organisation et proposer des leviers d'actions pour les relever ;
C09 Analyser et appliquer les normes et réglementations liées à la protection de l'environnement et plus particulièrement au développement durable, à la responsabilité sociétale/sociale (RSE/RSO) et à la Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE) ;
C10 Produire une analyse étayée et argumentée pour participer à la prise de décision ayant des impacts sociétaux importants.
Prise en compte des dimensions organisationnelles, personnelles, et culturelles
C11 Communiquer, informer et mobiliser au sein de l'organisation et ses parties prenantes sur les enjeux et défis environnementaux et plus particulièrement ceux liés au développement durable ;
C12 Développer, mener et gérer des projets au sein d'une équipe dans un contexte national ou international, en collaboration avec des parties prenantes diverses ;
C13 Soutenir la prise de risque raisonnée lors des projets entrepreneuriaux et innovants
C14 Mettre en place une veille et restituer fidèlement des informations de manière synthétique et opérationnelle. Adopter une posture d'apprentissage permanente
Modalités d'évaluation :
Les évaluations qui garantissent la certification se font sous forme d'écrits individuels, d'exposés ou soutenance de comptes rendus de travaux pratiques, ainsi que sous la forme de dossiers ou de projets en équipe avec rapport et soutenance. Ces évaluations porteront sur des études de cas, permettant aux apprenants de mettre en œuvre les compétences acquises. Les évaluations font l'objet d'adaptations pour les personnes en situation de handicap.
RNCP36353BC01 - Concevoir, mettre en oeuvre et évaluer les démarches de management de la qualité, hygiène, sécurité, et environnent des entreprises et collectivités, visant l’ amélioration continue des activités et des produits
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Identifier et analyser les contraintes non techniques dans l'analyse de projets de développement durable, de Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (QHSE) et de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Elaborer des programmes de promotion et de mise en oeuvre de certification Qualité-Hygiène-Sécurité- Environnement et Responsabilité Sociétale des Entreprises en sachant identifier et respecter les contraintes imposées tout en identifiant les enjeux sociétaux associés. Développer une réflexion critique et argumentée après des travaux de recherche bibliographique ou d’enquêtes Résoudre de problèmes complexes dans le cadre de la mise en oeuvre de politiques Qualité-Hygiène-Sécurité- Environnement et Responsabilité Sociétale des Entreprises Identifier et proposer des réponses aux impacts et défis sociétaux générés par la mise en oeuvre des systèmes de management en Qualité-Hygiène- Mobiliser les parties prenantes et les intégrer aux démarches Qualité- Hygiène-Sécurité-Environnement et Responsabilité Sociétale des Entreprises Identifier et proposer une réponse aux obstacles économiques, organisationnels d’une organisation pour garantir la pérennité des démarches Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement et Responsabilité Sociétale des Entreprises Connaître et maîtriser les normes liées la Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement et la Responsabilité Sociétale des Entreprises Connaître et maîtriser les réglementations applicables par l’organisation dans les domaines de l’environnement, la qualité, la sécurité et l’hygiène Produire un argumentaire sur la base d’ analyse étayées et argumentées pour mettre en œuvre une politique du changement via des projets innovants Communiquer, informer, mobiliser les parties prenantes sur les implications du management Qualité-Hygiène- Sécurité-Environnement (QHSE) et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et aux enjeux du développement durable.
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Les modalités d’évaluation sont centrées sur la mise en application, via des études de cas. Les sources de ces études de cas sont multiples : retours d’expériences des enseignants issus du monde professionnel ou des alternants, application à l’école (certifiée ISO 9 001 et en DDRS). Selon les cas, ces évaluations demandent des écrits individuels, exposés, comptes rendus de travaux pratiques ou réalisation de dossiers et de projets. Un certificat des compétences attestées selon les modalités d’ évaluation décrites est délivré à chaque candidat/e à l’issue de la validation du bloc de compétences n°1 |
RNCP36353BC02 - Evaluer les impacts environnementaux et sociétaux d’une activité, d’un produit, d’un territoire
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Utiliser les sciences fondamentales (mathématiques, chimie, physique), des matériaux, technologies et processus techniques pour identifier les impacts environnementaux ou sociétaux d’un processus ou d’une organisation Choisir et mettre en œuvre des protocoles analytiques pour quantifier les impacts environnementaux Mener des recherches bibliographiques et confronter des études contradictoires pour argumenter une démarche une critique constructive Utiliser des données expérimentales et statistiques pour étayer la prise de décision pour ’éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux ou sociétaux d’un processus ou d’une organisation Participer à la résolution de problèmes environnementaux et sociétaux complexes en s’appuyant sur un argumentaire technique, réglementaire et économique Identifier et proposer des solutions aux défis économiques, réglementaires sociétaux et de gestion d'une organisation dans le cadre d’action de protection de l’environnement et de développement durable. Connaître et maîtriser les normes et réglementations liées à la protection de l'environnement et au développement durable Conduire un projet en équipe dans un contexte national ou international Mettre en place un veille technique et réglementaire et adapter ses pratiques et celles de l’organisation aux évolutions.
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Evaluation par écrits individuels, exposés, comptes rendus de travaux pratiques, réalisation de dossiers et de projets. Un certificat des compétences attestées selon les modalités d’évaluation décrites est délivré à chaque candidat/e à l’issue de la validation du bloc de compétences n°2 |
RNCP36353BC03 - Identifier, évaluer et traiter les phénomènes liés à la pollution des milieux et à la dégradation des écosystèmes
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Utiliser les sciences fondamentales (mathématiques, chimie, physique) et processus techniques utiles pour traiter des pollutions ou protéger les milieux Identifier et respecter les contraintes propres au milieu ou à l’organisation pour définir et mettre en place des protocoles analytiques pour identifier et évaluer et traiter les pollutions Mener des recherches, analyser et interpréter des données expérimentales ou statistiques pour proposer des traitements efficaces et adaptés Identifier les contraintes ou opportunités économiques, réglementaires et sociétales pour proposer les solutions de remédiation les plus adaptées au contexte. Connaître et maîtriser les normes et réglementations liées à la protection de l'environnement Conduire des projets en équipe et mobiliser les parties prenantes internes à l’organisation et externes. Mettre en place une veille technique et réglementaire et la diffuser au sein de l’organisation. |
Evaluation par écrits individuels, exposés, comptes rendus de travaux pratiques, réalisation de dossiers et de projets. Un certificat des compétences attestées selon les modalités d’évaluation décrites est délivré à chaque candidat/e à l’issue de la validation du bloc de compétences n°3. |
RNCP36353BC04 - Conduire des projets de développement appliqués à l’évolution des techniques et l’innovation ou à l’entreprenariat dans une logique de développement durable des activités des organisations
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Identifier des axes de développement en menant des recherches auprès de sources fiables et vérifiées. Être proactif dans le cadre de la mise en œuvre de projets innovants en lien avec le développement durable Identifier les impacts et défis sociétaux posés par le développement de process ou d’organisation innovants Mobiliser et former les parties prenantes aux enjeux prospectifs du développement durable Identifier les défis économiques, organisationnels et de gestion d'une organisation et l’accompagner dans la gestion des changements de process, de marchés ou de comportement Participer à la prise de décision ayant des impacts sociétaux importants en apportant une argumentation étayée Communiquer, informer et former les parties prenantes au sein de l’organisation ou en externe sur les enjeux du changement et les défis du développement durable Initier et porter des projets entrepreneuriaux et innovants en lien avec le développement durable |
Evaluation par écrits individuels, exposés, comptes rendus de travaux pratiques, réalisation de dossiers et de projets. Un certificat des compétences attestées selon les modalités d’évaluation décrites est délivré à chaque candidat/e à l’issue de la validation du bloc de compétences n°4 |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Pour obtenir le diplôme, il est nécessaire de valider :
Pour obtenir le diplôme, il est nécessaire de valider :
- Les quatre blocs des compétences ;
- Une période d'expérience professionnelle en entreprise ou équivalent d'un minimum de 28 semaines, soit sous la forme de stage, soit sous la forme d'un contrat de travail (apprentissage, etc.) ;
- Un projet de fin d'étude (thèse professionnelle) avec soutenance ;
- Une immersion culturelle et linguistique d’un minimum de 4 semaines à l’international ;
- Un niveau en anglais (B1), attesté par une certification externe.
Secteurs d’activités :
Les certifiés s’intègrent dans tout type de structure ayant des démarches de management des impacts environnementaux, de la qualité ou de la sécurité. Ceci concerne en particulier les :
- Bureaux d’études, sociétés de conseil et vérification déployant une activité en lien avec la mise en place et le suivi de systèmes de management Qualité Hygiène Sécurité Environnement (QHSE), avec une prédominance pour le domaine de l’environnement et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
- Entreprises éco-industrielles : les entreprises spécialistes des services à l’environnement notamment dans les secteurs du traitement de l’eau ou de la gestion des déchets
- Entreprises industrielles de tout secteur d’activité engagées dans des démarches de management QHSE
- Organismes publics ou associatifs, chargés de mettre en œuvre la politique environnementale ou de promouvoir le développement durable et les pratiques afférentes
- Collectivités territoriales dans les services techniques ou administratifs dédiées à la gestion de l’environnement.
Type d'emplois accessibles :
L'entrée dans la vie professionnelle s’opère sur des postes de techniciens ou de chargé de mission en lien avec les problématiques environnementales, puis évolue vers des responsabilités différentes selon les secteurs d’activité. Selon les cas :
- En bureaux d’études, les assistants d’études évoluent vers des postes de chargés de projets
- En entreprise éco industrielle, les fonctions assurées peuvent être celles d’assistant au responsable d’exploitation, responsable sur des fonctions techniques ou managériales. L’évolution porte sur des postes de responsable d’exploitation.
- En entreprise industrielle les fonctions assurées peuvent être celles d’assistant ou responsable du service QHSE en fonction de la complexité de l’organisation à manager
- En collectivités territoriales les fonctions sont celles d’assistant aux responsables de services techniques en lien avec la gestion environnementale dans les services de gestion des déchets et des eaux. Les services de promotion des bonnes pratiques environnementales proposent des postes d’ ambassadeur de l’environnement ou du développement durable.
Les principaux métiers sont :
- Animateur QHSE
- Animateur RSE
- Responsable QHSE (PME)
- Responsable RSE
- Chargé d’étude QHSE
- Exploitant d’unité de traitement de déchets
- Exploitant d’unité de traitement des Eaux
- Animateur environnement / Economie circulaire
- Chargé de projet environnement
Code(s) ROME :
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- A1303 - Ingénierie en agriculture et environnement naturel
- H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
Références juridiques des règlementations d’activité :
RAS
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Les candidats doivent être titulaires d’un bac général avec au minima une option scientifique (Mathématique, Physique/Chimie, Sciences de la Vie et de la Terre) ou d’un bac des filières techniques (STAV/STI2D/STL)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X |
Ce jury est constitué par :
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- | |
Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Ce jury est constitué par :
|
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance partielle :
Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
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RNCP36353BC01 - Concevoir, mettre en oeuvre et évaluer les démarches de management de la qualité, hygiène, sécurité, et environnent des entreprises et collectivités, visant l’ amélioration continue des activités et des produits | RNCP35433 - Responsable qualité sécurité environnement |
RNCP35433BC01 - Optimiser la performance qualité de son entreprise ET RNCP35433BC02 - Prévenir les risques en matière de Santé et de Sécurité au Travail (SST) ET RNCP35433BC03 - Prévenir les risques environnementaux dans le cadre d’un Système de Management Environnemental (SME) ET RNCP35433BC04 - Piloter et améliorer le système de management QSE |
RNCP36353BC01 - Concevoir, mettre en oeuvre et évaluer les démarches de management de la qualité, hygiène, sécurité, et environnent des entreprises et collectivités, visant l’ amélioration continue des activités et des produits | RNCP35862 - Responsable qualité, santé, sécurité, environnement |
RNCP35862BC01 - Participation à la construction et à l’évolution du système de management QSSE de l’entreprise ET RNCP35862BC02 - Pilotage du système de management QSSE intégré de l’entreprise ET RNCP35862BC03 - Pilotage de l’évaluation et de l’amélioration continue du système de management QSSE intégré de l’entreprise |
RNCP36353BC01 - Concevoir, mettre en oeuvre et évaluer les démarches de management de la qualité, hygiène, sécurité, et environnent des entreprises et collectivités, visant l’ amélioration continue des activités et des produits | RNCP36916 - Responsable management durable qualité sécurité environnement |
RNCP36916BC01 - Coordination de la démarche d'amélioration de la performance QSSE ET RNCP36916BC02 - Pilotage de la démarche d’amélioration de la qualité ET RNCP36916BC03 - Communication sur les démarches QSSE et de développement durable ET RNCP36916BC04 - Pilotage de la santé et de la sécurité au travail (SST) d’une organisation ET RNCP36916BC05 - Pilotage de la protection de l’environnement et la maitrise de l’Energie d’une organisation |
RNCP36353BC01 - Concevoir, mettre en oeuvre et évaluer les démarches de management de la qualité, hygiène, sécurité, et environnent des entreprises et collectivités, visant l’ amélioration continue des activités et des produits | RNCP37724 - Responsable qualité sécurité environnement |
RNCP37724BC01 - Diagnostic et optimisation de la performance du système management qualité (SMQ) ET RNCP37724BC02 - Prévenir les risques et maîtriser les exigences en santé et sécurité au travail (SST) ET RNCP37724BC03 - Prévenir les risques environnementaux et maîtriser les exigences du système de management environnemental (SME) ET RNCP37724BC04 - Pilotage et amélioration du système de management qualité sécurité environnement (QSE) |
RNCP36353BC01 - Concevoir, mettre en oeuvre et évaluer les démarches de management de la qualité, hygiène, sécurité, et environnent des entreprises et collectivités, visant l’ amélioration continue des activités et des produits | RNCP38085 - Titre ingénieur - Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure d'arts et métiers, spécialité environnement et gestion des risques | RNCP38085BC02 - Mettre en œuvre des moyens et mesures nécessaires à la conformité réglementaire en matière d’hygiène, de santé et sécurité au travail et de protection de l’environnement |
RNCP36353BC03 - Identifier, évaluer et traiter les phénomènes liés à la pollution des milieux et à la dégradation des écosystèmes | RNCP30063 - Licence Professionnelle - Génie des procédés pour l'environnement (fiche nationale) |
RNCP30063BC07 - Réalisation d'un diagnostic et/ou d'un audit pour apporter des conseils. ET RNCP30063BC08 - Gestion et adaptation des processus de production |
RNCP36353BC03 - Identifier, évaluer et traiter les phénomènes liés à la pollution des milieux et à la dégradation des écosystèmes | RNCP35370 - BUT - Génie Biologique : Sciences de l'environnement et écotechnologies | RNCP35370BC04 - Traiter les pollutions |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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27/01/2020 |
Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licences et de masters |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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18/01/2022 |
Notification délivrée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur le 18/01/2022 pour la délivrance du diplôme Grade Licence - Sciences et Ingénierie - Environnement et développement durable pour une durée de 3 ans, au niveau 6, dans l’attente de la publication de l’arrêté régularisant cette accréditation Suite à Avis 2021/11-08 de la CTI |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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14/01/2021 |
Bulletin officiel n°2 du 14 janvier 2021 - Qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général / arrêté du 18-12- 2020 (NOR : ESRS2036138A). |
25/03/2017 |
Annonce n°1654 au JO sur la déclaration en préfecture de l'Oise du nouveau titre de l'association : |
20/04/2021 |
Annonce 1062 : Modification de l'objet de l'association "Institut Polytechnique UniLaSalle" |
Date de publication de la fiche | 20-04-2022 |
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Date de début des parcours certifiants | 01-09-2022 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-08-2025 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.unilasalle.fr/formations/bachelor-en-sciences-et-en-ingenierie-environnement-et-developpementdurable
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | Est ajouté | 01-04-2023 |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :