L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
343p : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement (organisation, gestion)
340r : Spécialites plurivalentes des services a la collectivité (contrôle-prévention)
344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité
Formacode(s)
12585 : Conseil environnement
12522 : Développement durable
32008 : Responsabilité sociétale entreprise
12587 : Management environnemental
31407 : Qualité hygiène sécurité environnement
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-06-2025
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENVIRONNEMENT | 39156237800037 | Institut supérieur de l'environnement | https://institut-superieur-environnement.com/ |
Objectifs et contexte de la certification :
En toute responsabilité et autonomie, le manager en ingénierie et droit de l’environnement est capable de prévoir, mettre en place, et assurer le suivi de la politique environnementale de l’entreprise ou l’organisation, dans le respect de la législation et du développement durable. Les missions principales de ce professionnel, consistent à diriger et coordonner des actions entre les principales directions mais également avec des partenaires internes et externes à l’entreprise, à définir une stratégie de prévention et de maîtrise des risques environnementaux, internes ou encore professionnels, à assurer un rôle de conseil, d’accompagnement et de supervision du déploiement de la politique environnement, qualité, sécurité, développement durable et RSE, à manager une équipe afin d’organiser et coordonner la conformité de la structure, à diriger des analyses, évaluations et audits, à valoriser et communiquer les résultats obtenus et enfin diriger des projets d’envergure pour le compte d’une activité.
Selon le bloc optionnel choisi (spé métier), la formation revêt des objectifs particuliers pour les apprenants :
- Bâtiment durable : Compte tenu de l’évolution des domaines de l’Environnement, ils sont à même de s’adapter et d’occuper des postes nouveaux créés au fur et à mesure des besoins émergents par les entreprises privées et publiques tel que le métier de Responsable d’agence Bâtiment Durable, Chef de projets qualité environnementale des bâtiments ou encore Responsable Energie.
- Transition écologique : Compte tenu de l’évolution des domaines de l’Environnement et du Développement Durable, ils sont à même de s’adapter et d’occuper des postes nouveaux créés au fur et à mesure des besoins émergents par les entreprises privées et publiques tel que le métier de Responsable RSE, Responsable Développement Durable ou encore Chargé(e) de projets diversité et RSE.
Activités visées :
Contribuer à définir la politique d’une organisation (commun)
Identification des enjeux de l’organisation et de ses parties prenantes
Rédaction d’un plan d'actions stratégiques
Obtention de l’adhésion des dirigeants
Manager une équipe de projet durable (commun)
Constitution et animation une équipe projet
Résolution des difficultés
Communication efficace avec l'équipe
Prévenir les risques d'un projet à impact environnemental ou social (commun)
Garantie de la conformité juridique et normative d’un projet
Conduite d'un audit de respect des normes
Identification et déploiement des recommandations
Accompagner la maîtrise d'ouvrage d'un projet ayant un impact environnemental (commun)
Transposition d'un cahier des charges en objectif opérationnels
Planification du projet
Pilotage du projet
Elaborer et mettre en oeuvre la politique RSE ou Développement durable d'une organisation (option)
Rédaction d'un diagnostic RSE
Application de la norme ISO26001
Rédaction d'un reporting extra financier
Rédaction d'un diagnostic Développement durable
Application d’un programme d’action pour le développement durable (type Agenda 21) dans la politique d'une collectivité
Elaborer et faire vivre les systèmes QHSE d'une structure (option)
Etablissement d’une cartographie de l'organisation
Application des normes ISO 9001, 14001 et 45001 pour la composition d'un SMI
Déploiement d'une démarche QVT
Rédaction d'un plan de continuité d'activité
Préserver la biodiversité par la mise en oeuvre de la séquence Eviter - Réduire - Compenser (option)
Mesure des impacts sur l'environnement
Mise en oeuvre de la séquence ERC
Rédaction d'un plan de gestion et de conservation de la biodiversité
Manager les projets de performance énergétique pour l'immobilier durable et les territoires (option)
Mise en place d'une démarche de performance environnementale
Obtention de label de certification environnementale
Audit énergétique des bâtiments
Compétences attestées :
Contribuer à définir la politique d’une organisation (commun)
Identifier les parties prenantes et les acteurs de l’organisations à partir des activités de l'organisation pour connaître les acteurs et leurs enjeux
Synthétiser les enjeux des parties prenantes et de l’organisation dans une perspective d'engagement social et environnemental pour construire une stratégie pertinente
Intégrer les enjeux des parties prenantes et de l’organisation dans une stratégie globale au bénéfice de tous pour définir une politique cohérente
Lister les risques et opportunités de l'organisation pour dessiner sur le temps long l'évolution de la stratégie
Construire un plan de développement de l'activité en fonction du mode de financement et des contraintes budgétaires
Formaliser une présentation de la stratégie en utilisant les outils de rédactions de manière adéquate pour convaincre
Convaincre, par une démonstration argumentée, de la pertinence de l'orientation choisie pour obtenir la validation de la politique par la direction
Manager une équipe de projet durable (commun)
Exprimer et quantifier les besoins en compétences nécessaires pour assurer la bonne répartition des missions et mener le projet à son terme
Affecter les tâches à réaliser aux personnes selon leur compétences dans une méthode collaborative pour assurer l'adhésion au projet
Gérer les situations spécifiques ou délicates en mobilisant de manière efficace et efficiente les ressources disponibles afin de prévenir et gérer les situations conflictuelles
Communiquer en associant efficacement les équipes internes et externes afin de mener le projet efficacement
Etablir un bilan auprès de l'équipe et de la direction pour valoriser les réussites et anticiper les prochaines difficultés
Prévenir les risques d'un projet à impact environnemental ou social (commun)
Identifier le contexte et les normes applicables à celui-ci pour appréhender les logiques spécifiques
Identifier les sources et les modalités d'évolution du contexte normatif, réglementaire et légal pour permettre une veille pertinente
Mettre en œuvre un dispositif de veille permettant de suivre les évolutions pour prémunir l'organisation ou le projet d'une défaillance au regard du cadre normatif ou juridique
Etablir un dossier sollicitant l'agrément de la puissance publique pour une activité ou un projet à impact environnemental afin d'en permettre la mise en œuvre
Délimiter le périmètre de l'audit et les normes applicables selon les caractéristiques de l'activité afin de conduire un audit pertinent
Poser un diagnostic en se basant sur les études réalisées et sur les normes s'appliquant au projet ou à la structure pour identifier les écarts et non conformités
Proposer un plan d'actions réaliste et opérationnel pour mobiliser les parties prenantes dans la mise en conformité de la structure ou du projet
Suivre avec les acteurs la mise en œuvre du plan d'action selon le calendrier défini pour garantir la mise en conformité dans les délais impartis
Accompagner la maîtrise d'ouvrage d'un projet ayant un impact environnemental (commun)
Analyser le cahier des charges du projet pour identifier les contraintes du maître d'ouvrage
Décliner la stratégie en jalons opérationnels pour l'intégrer dans le projet global et répondre aux attentes du maître d'ouvrage
Planifier les jalons selon les contraintes temporelles du projet pour permettre le suivi des avancées
Affecter à chaque jalon des critères de réussite par la concertation avec les acteurs et en fonction des normes en vigueur pour objectiver les avancées
Mener le projet selon une méthodologie agile pour garantir que les objectifs seront tenus
Remonter les indicateurs grâce à un outil faisant le lien avec la maîtrise d'ouvrage pour permettre l'évaluation de l'avancement du projet
Ajuster la feuille de route en concertation avec les acteurs et la maîtrise d'ouvrage pour garantir l'atteinte des objectifs finaux
Elaborer et mettre en oeuvre la politique RSE ou Développement durable d'une organisation (option)
Rédiger un diagnostic RSE pour une organisation en partant des analyses pertinentes afin de contribuer à l'orientation concrète de la politique de l'organisation
Engager l'organisation dans une politiques sociale et environnementale par l'application du référentiel de la norme ISO 26001 afin de donner un cadre d'évaluation claire auprès des parties prenantes
Rédiger un rapport extra financier dans le cadre d'une politique RSE définie afin de valoriser les actions de l'organisation auprès de ses parties prenantes
Rédiger un diagnostic DD pour une organisation en partant des analyses pertinentes afin de contribuer à l'orientation concrète de la politique de l'organisation
Organiser les actions d'une collectivité en cohérence avec les impératifs d’un programme d’action pour le développement durable pour inscrire son action en conformité avec les directives publiques
Elaborer et faire vivre les systèmes QHSE d'une structure (option)
Cartographier les processus de l'organisation pour permettre à chacun d'identifier ce que fait l'organisation et sa place au sein de celle-ci
Coordonner les politiques qualité, hygiène et sécurité en utilisant les normes ISO 9001, 14001 et 45001 pour construire un système de management intégré propre à l'organisation
Améliorer la qualité de vie au travail des parties prenantes de l'organisation en utilisant les outils de la QVT pour donner à chacun autonomie, valeur et perception de son travail
Rédiger un plan de continuité d'activité (PCA) en prenant en considération les risques liés à l'activité pour permettre la pérennisation du projet
Préserver la biodiversité par la mise en oeuvre de la séquence Eviter - Réduire - Compenser (option)
Utiliser les méthodes reconnues et adaptées au projet pour évaluer l'impact environnemental de l'activité en utilisant les données issues des inventaires
Utiliser les outils de la séquence Eviter - Réduire - Compenser (ERC) en fonctions de caractéristique du projet pour atténuer l'impact du projet sur l'environnement et garantir son autorisation
Rédiger un plan de gestion et de conservation de la biodiversité prenant en considération les conclusions de l'étude d'impact afin de donner un cadre à l'activité respectueux de l'environnement
Manager les projets de performance énergétique pour l'immobilier durable et les territoires (option)
Construire un plan d'utilisation du bâtiment en cohérence avec les enjeux sociaux du territoire ou du projet afin de gérer la dimension humaine du chantier
Rédiger un dossier de labélisation environnementale du bâti selon les contraintes imposées par une certification environnementale pour valoriser la dimension environnementale d'un projet de construction immobilière
Etudier les caractéristiques de consommation énergétique d'un bâti, à partir des relevés techniques pour établir les travaux à mener en vue d'une mise en conformité ou de l'amélioration du bâti
Modalités d'évaluation :
Mises en situation professionnelle (rédaction de notes de synthèse/notes de cadrage/notes d'opportunité, réponses à appels d’offres) orale ou écrite, individuelle ou collective, mémoire professionnel et grand oral final
RNCP36489BC01 - Contribuer à définir la politique d’une organisation
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Identifier les parties prenantes et les acteurs de l’organisations à partir des activités de l'organisation pour connaître les acteurs et leurs enjeux Synthétiser les enjeux des parties prenantes et de l’organisation dans une perspective d'engagement social et environnemental pour construire une stratégie pertinente Intégrer les enjeux des parties prenantes et de l’organisation dans une stratégie globale au bénéfice de tous pour définir une politique cohérente Lister les risques et opportunités de l'organisation pour dessiner sur le temps long l'évolution de la stratégie Construire un plan de développement de l'activité en fonction du mode de financement et des contraintes budgétaires Formaliser une présentation de la stratégie en utilisant les outils de rédactions de manière adéquate pour convaincre Convaincre, par une démonstration argumentée, de la pertinence de l'orientation choisie pour obtenir la validation de la politique par la direction |
Mise en situation professionnelle reconstituée sur la base du cas d’une structure donnée : production écrite collective et oral individuel |
RNCP36489BC02 - Manager une équipe de projet durable
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Exprimer et quantifier les besoins en compétences nécessaires pour assurer la bonne répartition des missions et mener le projet à son terme Affecter les tâches à réaliser aux personnes selon leur compétences dans une méthode collaborative pour assurer l'adhésion au projet Gérer les situations spécifiques ou délicates en mobilisant de manière efficace et efficiente les ressources disponibles afin de prévenir et gérer les situations conflictuelles Communiquer en associant efficacement les équipes internes et externes afin de mener le projet efficacement Etablir un bilan auprès de l'équipe et de la direction pour valoriser les réussites et anticiper les prochaines difficultés |
Mise en situation professionnelle reconstituée : production écrite collective et oral individuel |
RNCP36489BC03 - Prévenir les risques d'un projet à impact environnemental ou social
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Identifier le contexte et les normes applicables à celui-ci pour appréhender les logiques spécifiques Identifier les sources et les modalités d'évolution du contexte normatif, réglementaire et légal pour permettre une veille pertinente Mettre en œuvre un dispositif de veille permettant de suivre les évolutions pour prémunir l'organisation ou le projet d'une défaillance au regard du cadre normatif ou juridique Etablir un dossier sollicitant l'agrément de la puissance publique pour une activité ou un projet à impact environnemental afin d'en permettre la mise en œuvre Délimiter le périmètre de l'audit et les normes applicables selon les caractéristiques de l'activité afin de conduire un audit pertinent Poser un diagnostic en se basant sur les études réalisées et sur les normes s'appliquant au projet ou à la structure pour identifier les écarts et non conformités Proposer un plan d'actions réaliste et opérationnel pour mobiliser les parties prenantes dans la mise en conformité de la structure ou du projet Suivre avec les acteurs la mise en œuvre du plan d'action selon le calendrier défini pour garantir la mise en conformité dans les délais impartis |
Mise en situation professionnelle reconstituée : production écrite collective |
RNCP36489BC04 - Accompagner la maîtrise d'ouvrage d'un projet ayant un impact environnemental
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Analyser le cahier des charges du projet pour identifier les contraintes du maître d'ouvrage Décliner la stratégie en jalons opérationnels pour l'intégrer dans le projet global et répondre aux attentes du maître d'ouvrage Planifier les jalons selon les contraintes temporelles du projet pour permettre le suivi des avancées Affecter à chaque jalon des critères de réussite par la concertation avec les acteurs et en fonction des normes en vigueur pour objectiver les avancées Mener le projet selon une méthodologie agile pour garantir que les objectifs seront tenus Remonter les indicateurs grâce à un outil faisant le lien avec la maîtrise d'ouvrage pour permettre l'évaluation de l'avancement du projet Ajuster la feuille de route en concertation avec les acteurs et la maîtrise d'ouvrage pour garantir l'atteinte des objectifs finaux |
Mise en situation professionnelle reconstituée : productions écrite et orale collectives |
RNCP36489BC05 - Elaborer et mettre en œuvre la politique RSE ou développement durable d'une organisation (Option)
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Rédiger un diagnostic RSE pour une organisation en partant des analyses pertinentes afin de contribuer à l'orientation concrète de la politique de l'organisation Engager l'organisation dans une politiques sociale et environnementale par l'application du référentiel de la norme ISO 26001 afin de donner un cadre d'évaluation claire auprès des parties prenantes Rédiger un rapport extra financier dans le cadre d'une politique RSE définie afin de valoriser les actions de l'organisation auprès de ses parties prenantes Rédiger un diagnostic DD pour une organisation en partant des analyses pertinentes afin de contribuer à l'orientation concrète de la politique de l'organisation Organiser les actions d'une collectivité en cohérence avec les impératifs d’un programme d’action pour le développement durable pour inscrire son action en conformité avec les directives publiques |
Mise en situation professionnelle reconstituée : production écrite individuelle Mise en situation professionnelle reconstituée : productions écrite et orale collective
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RNCP36489BC06 - Elaborer et faire vivre les systèmes QHSE d'une structure (Option)
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Cartographier les processus de l'organisation pour permettre à chacun d'identifier ce que fait l'organisation et sa place au sein de celle-ci Coordonner les politiques qualité, hygiène et sécurité en utilisant les normes ISO 9001, 14001 et 45001 pour construire un système de management intégré propre à l'organisation Améliorer la qualité de vie au travail des parties prenantes de l'organisation en utilisant les outils de la QVT pour donner à chacun autonomie, valeur et perception de son travail Rédiger un plan de continuité d'activité (PCA) en prenant en considération les risques liés à l'activité pour permettre la pérennisation du projet |
Mise en situation professionnelle reconstituée : productions écrite et orale collectives Mise en situation professionnelle reconstituée : production écrite individuelle Mise en situation professionnelle reconstituée : production écrite collective |
RNCP36489BC07 - Préserver la biodiversité par la mise en œuvre de la séquence Eviter - Réduire - Compenser (Option)
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Utiliser les méthodes reconnues et adaptées au projet pour évaluer l'impact environnemental de l'activité en utilisant les données issues des inventaires Utiliser les outils de la séquence Eviter - Réduire - Compenser (ERC) en fonctions de caractéristique du projet pour atténuer l'impact du projet sur l'environnement et garantir son autorisation Rédiger un plan de gestion et de conservation de la biodiversité prenant en considération les conclusions de l'étude d'impact afin de donner un cadre à l'activité respectueux de l'environnement |
Mises en situation professionnelle : productions écrites collectives Mise en situation professionnelle reconstituée : production écrite individuelle
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RNCP36489BC08 - Manager les projets de performance énergétique pour l'immobilier durable et les territoires (Option)
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Construire un plan d'utilisation du bâtiment en cohérence avec les enjeux sociaux du territoire ou du projet afin de gérer la dimension humaine du chantier Rédiger un dossier de labélisation environnementale du bâti selon les contraintes imposées par une certification environnementale pour valoriser la dimension environnementale d'un projet de construction immobilière Etudier les caractéristiques de consommation énergétique d'un bâti, à partir des relevés techniques pour établir les travaux à mener en vue d'une mise en conformité ou de l'amélioration du bâti |
Mise en situation professionnelle reconstituée : productions écrites et orales collectives Mise en situation professionnelle reconstituée : production écrite individuelle |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Pour obtenir la certification complète, il est nécessaire de valider les 4 blocs obligatoires, un bloc optionnel parmi les 4, le document écrit comprenant mémoire professionnel et bilan de compétences et enfin la soutenance finale à l'issue d'une période professionnelle de
- 924h minimum en alternance et initial
- 455 h en formation continue
Secteurs d’activités :
Tous les secteurs d'activités concernés par les actions RSE ou environnementales : particulièrement les activités industrielles et immobilières, collectivités publiques, conseil et de audit
Type d'emplois accessibles :
Responsable/Ingénieur/ Coordinateur qualité sécurité environnement
Responsable/Chargé de mission développement durable et RSE
Chargé de projet énergie et bâtiment durables
Chargé de mission/d’études environnement
Consultant en environnement
Ingénieur environnement
Code(s) ROME :
- K2302 - Management et inspection en environnement urbain
- M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
- H1502 - Management et ingénierie qualité industrielle
- H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
- F1103 - Contrôle et diagnostic technique du bâtiment
Références juridiques des règlementations d’activité :
Lorsque l’expert des systèmes QSE se destine à devenir auditeur professionnel, une certification d’auditeur (ICA ou IRCA) est indispensable. Elle fait l’objet d’une certification distincte auprès des organismes délivrant cette certification (Afnor Certification, LRQA, etc.).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Etre titulaire d'un niveau 6 dans les domaines suivants : droit, biologie, sciences et vie de la terre, écologie, aménagement, géographie, sciences fondamentales, environnement (dépollution des sites pollués, manager des services à l’environnement, EREBBAT, QHSE, ENR et bâtiment durable, énergie, protection de l’environnement, gestion des déchets, traitement des eaux…
Dérogation possible pour les candidats justifiant de plus de trois années d’expérience dans des responsabilités de manager des organisations
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
50% membres internes à l'organisme certificateur 50% professionnels du domaine visé |
03-06-2022 | |
En contrat d’apprentissage | X |
50% membres internes à l'organisme certificateur 50% professionnels du domaine visé |
03-06-2022 | |
Après un parcours de formation continue | X |
50% membres internes à l'organisme certificateur 50% professionnels du domaine visé |
03-06-2022 | |
En contrat de professionnalisation | X |
50% membres internes à l'organisme certificateur 50% professionnels du domaine visé |
03-06-2022 | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
50% membres internes à l'organisme certificateur 50% professionnels du domaine visé |
03-06-2022 |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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21/04/2017 |
Arrêté du 07 avril 2017 publié au Journal Officiel du 21 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé "Expert(e) en ingénierie et droit de l'environnement" avec effet au 17 septembre 2012, jusqu'au 21 avril 2022. |
Date de décision | 01-06-2022 |
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Durée de l'enregistrement en années | 3 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 01-06-2025 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
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2020 | 59 | 0 | 83 | 67 | - |
2019 | 35 | 3 | 86 | 76 | 79 |
2018 | 30 | 0 | 100 | 81 | 76 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://institut-superieur-environnement.com/formations/mastere-en-management-ingenierie-et-droit-de-lenvironnement/
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP28226 | Expert(e) en ingénierie et droit de l'environnement |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :