L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
331 : Santé
Formacode(s)
44047 : Direction établissement médico-social
Date d’échéance
de l’enregistrement
14-12-2027
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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CENTRE D'ETUDES EUROPEEN DU SUD OUEST | 33764282100074 | MSc&MBA INSEEC | https://www.inseec.com/ |
CENTRE D ETUDES EUROPEEN DU SUD OUEST | 33764282100066 | - | - |
CENTRE ETUDES EUROPEEN RHONE ALPES | 37815351400021 | - | - |
CTRE ETUDES FORMATION ALPES SAVOIE | 75313914600017 | - | - |
MBA INSTITUTE | 50388652500024 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le « Directeur des Etablissements de Santé » est chargé de gérer une structure sanitaire (ou médico-sociale médicalisée) dans ses dimensions financières, humaines, administratives, logistiques et dans des dimensions propres au secteur d’activité (qualité, hygiène, gestion des risques, sécurité…).
Il doit coordonner l’ensemble des activités d’un établissement afin de garantir la meilleure prise en charge possible des patients et de leur famille ou aidants. Ses missions varient en fonction du type d’établissement, de sa taille et de son statut. Il peut, en effet, s’agir d’une structure publique, associative, privée à but lucratif ou à but non lucratif.
Le métier de directeur des établissements de santé concerne différents types d'établissements :
- Les établissements sanitaires, c'est-à-dire les hôpitaux, les cliniques MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), les cliniques psychiatriques et les cliniques SSR (soins de suite et de réadaptation).
- Les établissements médico-sociaux médicalisés pour personnes âgées, c’est-à-dire les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), les USLD (unités de soin de longue durée), …
- Les établissements médico-sociaux médicalisés pour personnes handicapées tels que les IME (instituts médicoéducatifs), les IEM (instituts d’éducation motrice), les FO (foyers occupationnels), les FAM (foyers d'accueil médicalisé), les MAS (maisons d'accueil spécialisé), les établissements polyhandicap…
L'objectif de la formation est donc de former des directeurs d'établissement de santé sur les compétences de base qui forment le socle actuel de leurs compétences : gestion stratégique et financière, gestion des RH, animation des équipes, dialogue et accompagnement des patients et de leurs aidants. Ces compétences s'inscrivent dans une démarche de responsabilité sociétales des organisations, un vieillissement de la population et une pandémie actuelle.
Activités visées :
Définition et pilotage de la politique générale de l’établissement dans le cadre des politiques réglementaires et territoriales
Elaboration de la stratégie de l’établissement en fonction des orientations de l’organisme gestionnaire et des politiques publiques
Mise en place des actions de communication et de promotion de l’établissement de santé
Développement de la qualité des prestations de l’établissement
Garantie du respect des droits des usagers et de leur famille
Pilotage de projets et participation aux politiques territoriales d’actions sanitaires
Participation aux actions de développement des relations avec les partenaires et les autorités
Construction et promotion des projets de développement de l’établissement
Promotion et accompagnement des projets de développement durable et de Responsabilité Sociétale des Organisations
Mesure des actions décidées
Organisation de l’établissement de santé dans le respect du contexte réglementaire spécifique
Analyse de la performance économique, sociale et environnementale de l’établissement
Détermination de la situation de l’établissement d’un point de vue médico-économique et sur le plan territorial
Définition des objectifs en termes d’image, de positionnement et de communication
Mise en place et pilotage de la politique de tarification à l’activité dans un établissement sanitaire
Définition de l’offre de soins en fonction des typologies de patients
Conception d’un cadre de facturation des activités de l’établissement de santé
Optimisation du pilotage de l’activité d’un établissement de santé
Evaluation et pilotage de la performance financière de l’établissement de santé
Organisation et amélioration de la démarche budgétaire
Evaluation des besoins en financement ou des disponibilités financières de la structure
Propositions et actions en matière de choix d’investissement ou de modes de financement
Organiser la gestion prévisionnelle et assurer le suivi de trésorerie
Organisation du plan de trésorerie
Elaboration du budget de trésorerie
Optimisation des conditions bancaires avec les différents organismes prêteurs
Organiser la démarche qualité et d’amélioration continue dans l’établissement de santé
Participation à la politique qualité
Structuration de la démarche d’amélioration continue
Mise en œuvre d’un système de management de la qualité et d’amélioration continue
Elaborer une politique et un programme de gestion des risques et de la sécurité des patients
Coordination et évaluation du programme de gestion des risques en relation avec les différentes parties prenantes
Accompagnement des collaborateurs à la gestion des risques au sein de l’établissement dont les épidémies et pandémies
Manager une équipe dans le cadre d’un établissement de santé
Recrutement des nouveaux collaborateurs éventuellement en appui du service RH
Accompagnement et animation d’une équipe de collaborateurs
Contribution à la qualité de vie au travail
Répartition des missions, tâches et temps de travail
Adaptation de son type de management au niveau individuel et collectif
Accompagner les projets RH de l’établissement de santé
Appui à la politique de formation professionnelle et amélioration de l’expérience collaborateur
Gestion des relations sociales et des conflits auprès des instances représentations du personnel et des équipes
Compétences attestées :
Elaborer le projet d’établissement dans le cadre des orientations définies par l’organisme gestionnaire et les politiques publiques et garantir sa mise en œuvre en s’appuyant sur un audit et une veille
Favoriser le travail en réseau et la mutualisation des moyens sur son territoire et initier des actions de communication et de promotion de l’établissement
Garantir la qualité des prestations de l’établissement en termes d’accueil, de soins et d’accompagnement, d’hébergement, de restauration et d’animation
Définir la politique d’animation et d’accompagnement des usagers et des familles dans le respect du droit et favoriser la bientraitance
Valoriser les relations avec les partenaires, les autorités et développer de nouvelles coopérations afin de promouvoir l’établissement et assurer son développement
Construire et promouvoir des projets de développement de l’établissement en lien avec l’évolution des politiques publiques, les publics visés et les ressources territoriales afin d’assurer la pérennité de l’établissement
Promouvoir et accompagner les projets liés au développement durable et à la Responsabilité Sociétale des Organisations
Analyser la performance économique, sociale et environnementale de l’établissement de santé à travers une étude menée ou commanditée afin de déterminer les axes d’amélioration
Analyser l’offre de soins dans laquelle s’intègre l’établissement de santé, sur un territoire donné, afin d’en déterminer les risques et opportunités et d’évaluer le positionnement de son établissement dans l’environnement concurrentiel
Pour développer son établissement et sa notoriété, définir les objectifs à atteindre en termes d’image et de positionnement à court, moyen et long terme
Identifier les segments de patients propres à son territoire et établir une offre de soin innovante pertinente en fonction de cette typologie
Intégrer les modes de financement spécifiques à l'établissement de santé et la relation avec les financeurs publics ou privés
Optimiser le pilotage de l’activité d’un établissement de santé via le PMSI (programme de médicalisation des systèmes d’information) ou les nomenclatures de facturation propres au territoire
Organiser la démarche budgétaire en expliquant la structure générale des budgets, en analysant les différents coûts et marges, en interprétant les écarts afin d’améliorer la santé financière de l’établissement de santé, tout en répondant aux exigences des autorités de tutelle
Déterminer les besoins en financement ou les disponibilités financières afin d’évaluer la capacité de financement de la structure
Proposer les actions d’investissement à mettre en place, à partir de l’analyse des besoins en financement
Organiser la trésorerie prévisionnelle dans le respect des ratios financiers d’endettement, de solvabilité et de fonds de roulement
Elaborer le budget de trésorerie en fonction des éléments comptables et financiers de l’établissement
Optimiser les conditions bancaires avec les différents organismes prêteurs à des fins d’amélioration de la gestion courante
Mettre en œuvre la politique de qualité et d’amélioration continue dans une dynamique de Responsabilité Sociétale des Organisations et de développement durable
S’assurer du respect des indicateurs d’évaluation dans le cadre du référentiel de la Haute Autorité de Santé et mettre en œuvre des actions d’amélioration
Mettre en œuvre un management participatif en communiquant efficacement les objectifs de qualité et d’amélioration continue et en mobilisant l’ensemble des parties prenantes
Garantir la sécurité des biens et des personnes et mettre en œuvre la politique de gestion des risques notamment sur la base du document unique
Garantir le respect des normes et des procédures d’hygiène et de sécurité de l’établissement
Gérer tout type de crise et maîtriser la communication de crise et les relations publiques de l’établissement
Définir les besoins en personnel et en compétences afin de répondre aux contraintes réglementaires et aux besoins des usagers y compris pour les personnes en situation de handicap
Mettre en œuvre une politique de recrutement innovante face à la pénurie de personnel dans le secteur dont notamment le processus de recrutement, d’intégration et de suivi y compris pour les personnes en situation de handicap (aménagement du poste, accompagnement et intégration)
Animer les équipes et garantir l’accompagnement des professionnels dans le cadre de leurs fonctions et en fonction des besoins et enjeux de chaque collaborateur
Valider l’organisation du temps de travail et les plannings et adapter en permanence l’organisation du travail aux besoins des usagers y compris pour les collaborateurs en situation de handicap et dans un objectif de qualité de vie des professionnels
Évaluer les compétences des professionnels et mettre en œuvre une politique de formation efficiente afin de favoriser la montée en compétences, l’engagement et l’adaptation aux évolutions réglementaires et métiers
Gérer les relations sociales et les conflits, auprès des Instances Représentatives du Personnel et des équipes, pour maintenir un climat social serein et une cohésion au sein de l’organisation
Modalités d'évaluation :
Etudes de cas
Projets individuels et de groupe,
Mises en situation professionnelle,
Mémoire de recherche appliquée.
RNCP37151BC01 - Concevoir et accompagner la stratégie d’un établissement de santé
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Elaborer le projet d’établissement dans le cadre des orientations définies par l’organisme gestionnaire et les politiques publiques et garantir sa mise en œuvre en s’appuyant sur un audit et une veille Favoriser le travail en réseau et la mutualisation des moyens sur son territoire et initier des actions de communication et de promotion de l’établissement Garantir la qualité des prestations de l’établissement en termes d’accueil, de soins et d’accompagnement, d’hébergement, de restauration et d’animation Définir la politique d’animation et d’accompagnement des usagers et des familles dans le respect du droit et favoriser la bientraitance Valoriser les relations avec les partenaires, les autorités et développer de nouvelles coopérations afin de promouvoir l’établissement et assurer son développement Construire et promouvoir des projets de développement de l’établissement en lien avec l’évolution des politiques publiques, les publics visés et les ressources territoriales afin d’assurer la pérennité de l’établissement Promouvoir et accompagner les projets liés au développement durable et à la Responsabilité Sociétale des Organisations |
Mémoire de recherche appliquée
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RNCP37151BC02 - Organiser et piloter le développement de l’établissement de santé
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Analyser la performance économique, sociale et environnementale de l’établissement de santé à travers une étude menée ou commanditée afin de déterminer les axes d’amélioration Analyser l’offre de soins dans laquelle s’intègre l’établissement de santé, sur un territoire donné, afin d’en déterminer les risques et opportunités et d’évaluer le positionnement de son établissement dans l’environnement concurrentiel Pour développer son établissement et sa notoriété, définir les objectifs à atteindre en termes d’image et de positionnement à court, moyen et long terme Identifier les segments de patients propres à son territoire et établir une offre de soin innovante pertinente en fonction de cette typologie Intégrer les modes de financement spécifiques à l'établissement de santé et la relation avec les financeurs publics ou privés Optimiser le pilotage de l’activité d’un établissement de santé via le PMSI (programme de médicalisation des systèmes d’information) ou les nomenclatures de facturation propres au territoire |
Etude de cas de groupe avec remise d'un dossier écrit et soutenance orale
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RNCP37151BC03 - Piloter la gestion comptable et financière de l’établissement de santé
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Organiser la démarche budgétaire en expliquant la structure générale des budgets, en analysant les différents coûts et marges, en interprétant les écarts afin d’améliorer la santé financière de l’établissement de santé, tout en répondant aux exigences des autorités de tutelle Déterminer les besoins en financement ou les disponibilités financières afin d’évaluer la capacité de financement de la structure Proposer les actions d’investissement à mettre en place, à partir de l’analyse des besoins en financement Organiser la trésorerie prévisionnelle dans le respect des ratios financiers d’endettement, de solvabilité et de fonds de roulement Elaborer le budget de trésorerie en fonction des éléments comptables et financiers de l’établissement Optimiser les conditions bancaires avec les différents organismes prêteurs à des fins d’amélioration de la gestion courante |
Etude de cas individuelle avec remise d'un dossier écrit Simulation professionnelle individuelle avec remise d'un dossier et présentation orale |
RNCP37151BC04 - Concevoir et piloter la démarche qualité et la politique de gestion des risques au sein d’un établissement de santé
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Mettre en œuvre la politique de qualité et d’amélioration continue dans une dynamique de Responsabilité Sociétale des Organisations et de développement durable S’assurer du respect des indicateurs d’évaluation dans le cadre du référentiel de la Haute Autorité de Santé et mettre en œuvre des actions d’amélioration Mettre en œuvre un management participatif en communiquant efficacement les objectifs de qualité et d’amélioration continue et en mobilisant l’ensemble des parties prenantes Garantir la sécurité des biens et des personnes et mettre en œuvre la politique de gestion des risques notamment sur la base du document unique Garantir le respect des normes et des procédures d’hygiène et de sécurité de l’établissement Gérer tout type de crise et maîtriser la communication de crise et les relations publiques de l’établissement |
Etude de cas de groupe avec soutenance orale Simulation professionnelle individuelle |
RNCP37151BC05 - Manager les équipes et accompagner les projets RH
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Définir les besoins en personnel et en compétences afin de répondre aux contraintes réglementaires et aux besoins des usagers y compris pour les personnes en situation de handicap Mettre en œuvre une politique de recrutement innovante face à la pénurie de personnel dans le secteur dont notamment le processus de recrutement, d’intégration et de suivi y compris pour les personnes en situation de handicap (aménagement du poste, accompagnement et intégration) Animer les équipes et garantir l’accompagnement des professionnels dans le cadre de leurs fonctions et en fonction des besoins et enjeux de chaque collaborateur Valider l’organisation du temps de travail et les plannings et adapter en permanence l’organisation du travail aux besoins des usagers y compris en situation de handicap et à la qualité de vie des professionnels Évaluer les compétences des professionnels et mettre en œuvre une politique de formation efficiente afin de favoriser la montée en compétences, l’engagement et l’adaptation aux évolutions réglementaires et métiers Gérer les relations sociales et les conflits, auprès des Instances Représentatives du Personnel et des équipes, pour maintenir un climat social serein et une cohésion au sein de l’organisation |
Cas pratique avec simulation d'entretien Simulation professionnelle Etude de cas individuelle Simulation professionnelle |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La certification s'obtient par :
*La validation de l'ensemble des blocs de compétences (obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20 à chaque bloc de compétences)
*La réalisation d'un mémoire de fin d'études avec l’obtention d’une note supérieure ou égale à 08/20
*La réalisation d’une période en entreprise de 100 jours minimum sur la première année du parcours (MSc1) et de 132 jours minimum sur la deuxième année du parcours (MSc 2)
Secteurs d’activités :
Les titulaires de la certification Directeur des Etablissements de Santé exercent leur métier dans le secteur de la santé au sein d'établissement de santé et médico-sociaux médicalisés. Nous pouvons distinguer :
- les établissements sanitaires : hôpitaux, cliniques, centre de rééducation et de réadaptation, hospitalisation à domicile, services de soins infirmiers à domicile…
- les établissements médico-sociaux médicalisés : établissements d’hébergements pour personnes âgées, structures d’accueil de personnes handicapées, …
Les établissements peuvent avoir différents statuts : public, privé à but lucratif ou non lucratif et associatif.
Type d'emplois accessibles :
Directeur/directrice de centre hospitalier ou centre hospitalier spécialisé,
Directeur/directrice de clinique MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) ou de clinique psychiatrique,
Directeur/directrice de centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle ou de soins de suite et de réadaptation (SSR),
Directeur/directrice de réseau de soins,
Directeur/directrice de service d’hospitalisation à domicile (HAD),
Directeur/directrice de service de soins à domicile (SSIAD) ou de service d’aide à domicile,
Directeur/directrice d’établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), de maison d’accueil pour personnes âgées ou d’unité de soins longue durée (USLD),
Directeur/directrice d’institut médico-éducatif (IME et IMPro), d’institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP),
Directeur/directrice de foyer d’accueil médicalisé (FAM).
Code(s) ROME :
- M1503 - Management des ressources humaines
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- J1502 - Coordination de services médicaux ou paramédicaux
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le décret n° 2007-221 du 19 février 2007 précise le niveau de qualification exigé des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux et médico-sociaux. Selon la taille de l’établissement, le directeur doit être titulaire d’une certification de niveau 7 enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles ou d’une certification de niveau 6.
La loi du 21 juillet 2009, Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) qui découle de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).
La loi du 28 décembre 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement qui repose sur trois piliers.
Dans le cadre des établissements sanitaires, il n’y a pas de réglementation particulière sur le niveau de qualification exigé pour un directeur.
Néanmoins, dans le cadre de la fonction publique hospitalière, les personnels de direction doivent être diplômés de l’EHESP (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique). Pour autant, nous constatons depuis plusieurs années que le recrutement des directeurs de la fonction publique hospitalière s’ouvre à des candidats disposant d’un autre diplôme de niveau 7, comme la certification que nous délivrons.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Niveau 6
Étudiants titulaires d’une formation en économie, gestion, droit social, médecine, pharmacie…
Professionnels du secteur de la santé (cadres de direction du secteur sanitaire, cadres de santé, …) qui souhaitent valider leurs acquis et expériences par un diplôme de Niveau 7 afin de prétendre à des fonctions de direction.
Les infirmières, sages-femmes et autres professions paramédicales, les délégués médicaux peuvent préparer une 1ère année de Master of Science Directeur des Établissements de Santé pour intégrer ensuite la 2ème année. La formation Directeur des Etablissements de Santé fait partie du pôle RH & Santé de l’INSEEC.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
La validation de la certification s'obtient par capitalisation des cinq blocs de compétences.
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Président du jury (personnalité extérieure, directeur ou chef d’entreprise du secteur) Directeur du Titre 2 membres intervenant dans le Titre 2 professionnels du secteur |
14-12-2022 | |
En contrat d’apprentissage | X |
Président du jury (personnalité extérieure, directeur ou chef d’entreprise du secteur) Directeur du Titre 2 membres intervenant dans le Titre 2 professionnels du secteur
|
14-12-2022 | |
Après un parcours de formation continue | X |
Président du jury (personnalité extérieure, directeur ou chef d’entreprise du secteur) Directeur du Titre 2 membres intervenant dans le Titre 2 professionnels du secteur
|
14-12-2022 | |
En contrat de professionnalisation | X |
Président du jury (personnalité extérieure, directeur ou chef d’entreprise du secteur) Directeur du Titre 2 membres intervenant dans le Titre 2 professionnels du secteur
|
14-12-2022 | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Président du jury (personnalité extérieure, directeur ou chef d’entreprise du secteur) 2 membres de l'organisme de formation 2 professionnels du secteur
|
14-12-2022 |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance totale :
Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance |
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RNCP18035 - Directeur de structures d'action sociale et de santé (MS) |
RNCP23698 - Directeur des structures de santé et de solidarité. |
RNCP35100 - Manager international des industries et services en santé |
RNCP36031 - Manager en santé (MS) |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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09/12/2012 |
Arrêté du 27 novembre 2012 publié au Journal Officiel du 9 décembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé "Directeur des établissements de santé" avec effet au 01 octobre 2008, jusqu'au 9 décembre 2017. |
Date de décision | 14-12-2022 |
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Durée de l'enregistrement en années | 5 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 14-12-2027 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 14-12-2031 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
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2020 | 50 | 0 | 94 | 70 | 66 |
2019 | 86 | 1 | 100 | 43 | 60 |
2018 | 70 | 1 | 94 | 72 | 59 |
2017 | 90 | 0 | 96 | 58 | 63 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
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CENTRE D ETUDES EUROPEEN DU SUD OUEST | 33764282100066 | Est retiré | 13-11-2023 |
CENTRE D'ETUDES EUROPEEN DU SUD OUEST | 33764282100074 | Est ajouté | 13-11-2023 |
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP15964 | Directeur des établissements de santé |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :