L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
310p : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (organisation , gestion)
340 : Spécialites plurivalentes des services a la collectivité
Formacode(s)
12522 : Développement durable
32008 : Responsabilité sociétale entreprise
Date d’échéance
de l’enregistrement
19-07-2028
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
EXCELIA GROUP | 34876850800015 | EXCELIA | https://www.excelia-group.fr/ |
Objectifs et contexte de la certification :
La démarche de développement durable (DD) s’impose de plus en plus aux entreprises pour diverses raisons :
- Engagement international sur les problématiques liées au Développement Durable (COP 21…) ;
- Nouvelle réglementation (la loi des Nouvelles Régulations Économiques (NRE) fixant pour les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé, « l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité » article 116) ;
- Nécessité de pouvoir démontrer grâce à une certification par exemple, que l’entreprise a adopté une démarche DD afin de pouvoir accéder à certains marchés ;
- Identification d’opportunités de développement : nouveaux marchés, consolidation de certains marchés ;
- Nouvelles attentes/demandes/exigences de la part des clients (particuliers ou entreprises), des salariés et de la société civile ;
- Prise de conscience de l’impact des risques environnementaux et sociétaux sur la pérennité de l’entreprise ;
- Risques pertinents liés à l’image : non-conformité des produits, boycott des consommateurs, pénalités et risques financiers.
Dans ce contexte, le manager de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable est la personne en charge de la démarche de responsabilité sociétale au sein d’une organisation/entreprise, c'est-à-dire de l’impact des décisions et des activités de cette organisation/entreprise sur la société, ses parties prenantes et sur l’environnement.
Activités visées :
Déploiement d’une veille prospective et réglementaire RSE / DD
Cartographie des parties prenantes d’une organisation
Réalisation de l’état des lieux RSE/DD d’une organisation
Détermination des orientations stratégiques de la démarche RSE/DD
Etablissement de la politique RSE/DD d’une organisation
Déploiement fonctionnel et opérationnel de la démarche RSE/DD dans l’ensemble des activités de l’organisation
Construction d’un plan d’action RSE/DD
Pilotage de la démarche stratégique et des plans d’actions RSE / DD dans l'organisation
Engagement d'une culture organisationnelle RSE / DD
Evaluation de la démarche RSE/ DD et de ses performances
Communication sur les finalités, les enjeux et les résultats de la démarche RSE / DD
Anticipation de la communication de crise sur la démarche RSE / DD de l’organisation
Compétences attestées :
Piloter et mettre en oeuvre un dispositif de veille afin de suivre les évolutions sur les thématiques du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises, s’assurer du respect de la réglementation en vigueur et anticiper les évolutions
Etablir un benchmark des innovations et des meilleures pratiques RSE / DD afin d’identifier celles pouvant impacter la stratégie d’une entreprise ou sa structure opérationnelle
Analyser l’environnement d’une organisation (interne et externe) afin de cartographier l'ensemble des parties prenantes susceptibles d’impacter ou d’être impactées par les décisions et les activités de l’entreprise, avec une vigilance accrue sur les groupes vulnérables
Prioriser les domaines d’action en s’appuyant sur la norme NF X30-029 et les attentes de parties prenantes préalablement identifiées
Evaluer le degré d'engagement, de maturité et de performance d’un organisme par rapport aux questions centrales et domaines d'actions de l'ISO 26 000 afin d’identifier les manquements potentiels
Etablir le diagnostic RSE/DD afin d’identifier les enjeux prioritaires, les risques et les leviers d’action et améliorations possibles
Elaborer des scénarios stratégiques dans un cadre prospectif en s'appuyant sur les référentiels en vigueur (ISO 9001, ISO 14001 et ISO 26000, etc.) afin de répondre aux attentes des parties prenantes et au respect des obligations réglementaires
Identifier les adaptations possibles d’un Business Model afin de valoriser les innovations environnementales, sociales, et sociétales d’une organisation
Définir les orientations générales de la politique RSE/DD d’une organisation afin de clarifier les priorités et objectifs en fonction des contraintes réglementaires et normatives nationales et internationales
Négocier le budget en construisant un argumentaire à destination de sa direction afin d’obtenir la validation des orientations RSE/DD
Elaborer le plan stratégique RSE /DD d’une organisation en prenant en compte le référentiel d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) afin de permettre l’implication de tous
Développer une connaissance approfondie des métiers et fonctions de l’organisation afin d’intégrer la démarche RSE/DD dans l’ensemble des activités de l’organisation comme les obligations légales autour de OETH (Obligations d’Emploi des Travailleurs Handicapés) pour les services RH
Traduire la politique RSE/DD d’une organisation en une stratégie cohérente et la décliner en plan d’action opérationnel afin d’accompagner les parties prenantes dans sa mise en place
Mettre en oeuvre le plan d’action en négociant les objectifs RSE/DD avec les parties prenantes pour assurer l’adhésion de tous
Définir les indicateurs quantitatifs et qualitatifs afin de suivre la réalisation du plan d'action opérationnel RSE / DD
Créer un dispositif de suivi des pratiques RSE / DD (enquêtes, tableaux de bord, comités, réunions d’information) en intégrant les indicateurs clés afin de s’assurer de l’atteinte des objectifs
Concevoir les dispositifs et outils de formation et de sensibilisation (formation de niveau 1) afin d’engager les salariés sur les questionnements du RSE/DD
Fédérer et former les équipes des correspondants RSE/DD (dont référent handicap) pour les inclure au comité de pilotage de la démarche RSE / DD (formation de niveau 2) et renforcer le niveau d’implication des équipes
Evaluer les impacts économiques sociaux et environnementaux des actions mises en place à partir de l’analyse des indicateurs d’avancement pour mettre en place les actions correctives nécessaires
Etablir un rapport de suivi des impacts sociaux et environnementaux afin de mesurer l’impact financier et comptable de la démarche RSE/DD et superviser la déclaration de performance extra-financière
Promouvoir la démarche RSE/DD auprès de toutes les parties prenantes pour diffuser les valeurs
Identifier les certifications et / ou labellisations afin de valoriser la démarche RSE/DD d’un organisme
Anticiper les situations à risques pouvant impacter la réputation de l’organisation afin d’en prévenir les retombés négatives
Concevoir un plan de prévention ou de gestion de crises (accidents, problème social, manifestation d’associations, impact environnemental négatif, etc.) pour protéger l’image de marque de l’organisation tout en maintenant une communication transparente
Modalités d'évaluation :
Etude de cas, mise en situation professionnelle
RNCP37769BC01 - Réaliser le diagnostic RSE / Développement durable
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Piloter et mettre en oeuvre un dispositif de veille afin de suivre les évolutions sur les thématiques du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises, s’assurer du respect de la réglementation en vigueur et anticiper les évolutions Etablir un benchmark des innovations et des meilleures pratiques RSE / DD afin d’identifier celles pouvant impacter la stratégie d’une entreprise ou sa structure opérationnelle Analyser l’environnement d’une organisation (interne et externe) afin de cartographier l'ensemble des parties prenantes susceptibles d’impacter ou d’être impactées par les décisions et les activités de l’entreprise, avec une vigilance accrue sur les groupes vulnérables Prioriser les domaines d’action en s’appuyant sur la norme NF X30-029 et les attentes de parties prenantes préalablement identifiées Evaluer le degré d'engagement, de maturité et de performance d’un organisme par rapport aux questions centrales et domaines d'actions de l'ISO 26 000 afin d’identifier les manquements potentiels Etablir le diagnostic RSE/DD afin d’identifier les enjeux prioritaires, les risques et les leviers d’action et améliorations possibles |
Etude de cas |
RNCP37769BC02 - Définir la politique et la démarche stratégique RSE / Développement durable
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Elaborer des scénarios stratégiques dans un cadre prospectif en s'appuyant sur les référentiels en vigueur (ISO 9001, ISO 14001 et ISO 26000, etc.) afin de répondre aux attentes des parties prenantes et au respect des obligations réglementaires Identifier les adaptations possibles d’un Business Model afin de valoriser les innovations environnementales, sociales, et sociétales d’une organisation Définir les orientations générales de la politique RSE/DD d’une organisation afin de clarifier les priorités et objectifs en fonction des contraintes réglementaires et normatives nationales et internationales Négocier le budget en construisant un argumentaire à destination de sa direction afin d’obtenir la validation des orientations RSE/DD Elaborer le plan stratégique RSE /DD d’une organisation en prenant en compte le référentiel d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) afin de permettre l’implication de tous Développer une connaissance approfondie des métiers et fonctions de l’organisation afin d’intégrer la démarche RSE/DD dans l’ensemble des activités de l’organisation comme les obligations légales autour de OETH (Obligations d’Emploi des Travailleurs Handicapés) pour les services RH |
Etude de cas |
RNCP37769BC03 - Mettre en œuvre la démarche RSE / Développement durable avec les parties prenantes
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Traduire la politique RSE/DD d’une organisation en une stratégie cohérente et la décliner en plan d’action opérationnel afin d’accompagner les parties prenantes dans sa mise en place Mettre en oeuvre le plan d’action en négociant les objectifs RSE/DD avec les parties prenantes pour assurer l’adhésion de tous Définir les indicateurs quantitatifs et qualitatifs afin de suivre la réalisation du plan d'action opérationnel RSE / DD Créer un dispositif de suivi des pratiques RSE / DD (enquêtes, tableaux de bord, comités, réunions d’information) en intégrant les indicateurs clés afin de s’assurer de l’atteinte des objectifs Concevoir les dispositifs et outils de formation et de sensibilisation (formation de niveau 1) afin d’engager les salariés sur les questionnements du RSE/DD Fédérer et former les équipes des correspondants RSE/DD (dont référent handicap) pour les inclure au comité de pilotage de la démarche RSE / DD (formation de niveau 2) et renforcer le niveau d’implication des équipes |
Mise en situation professionnelle |
RNCP37769BC04 - Communiquer sur la démarche et les résultats RSE / Développement durable
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
Evaluer les impacts économiques sociaux et environnementaux des actions mises en place à partir de l’analyse des indicateurs d’avancement pour mettre en place les actions correctives nécessaires Etablir un rapport de suivi des impacts sociaux et environnementaux afin de mesurer l’impact financier et comptable de la démarche RSE/DD et superviser la déclaration de performance extra-financière Promouvoir la démarche RSE/DD auprès de toutes les parties prenantes pour diffuser les valeurs Identifier les certifications et / ou labellisations afin de valoriser la démarche RSE/DD d’un organisme Anticiper les situations à risques pouvant impacter la réputation de l’organisation afin d’en prévenir les retombés négatives Concevoir un plan de prévention ou de gestion de crises (accidents, problème social, manifestation d’associations, impact environnemental négatif, etc.) pour protéger l’image de marque de l’organisation tout en maintenant une communication transparente |
Etude de cas |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La validation des 4 blocs de compétences est obligatoire pour l’obtention du titre.
Secteurs d’activités :
Tous les secteurs d'activité et toutes les organisations sont concernés.
Type d'emplois accessibles :
Responsable qualité sécurité environnement
Responsable hygiène sécurité environnement
Responsable RSE
Responsable développement durable
Chef de projet mobilité durable et neutralité carbone
Consultant en organisation et management
Directeur du DD/RSE
Code(s) ROME :
- K1802 - Développement local
- M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
- H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
- H1502 - Management et ingénierie qualité industrielle
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Etre titulaire d'une certification de niveau 6
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Un président de jury : personnalité qualifiée du monde économique Au moins deux professionnels issus du secteur du titre visé Au moins un représentant de la certification
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21-07-2023 | |
En contrat d’apprentissage | X |
Un président de jury : personnalité qualifiée du monde économique Au moins deux professionnels issus du secteur du titre visé Au moins un représentant de la certification |
21-07-2023 | |
Après un parcours de formation continue | X |
Un président de jury : personnalité qualifiée du monde économique Au moins deux professionnels issus du secteur du titre visé Au moins un représentant de la certification |
21-07-2023 | |
En contrat de professionnalisation | X |
Un président de jury : personnalité qualifiée du monde économique Au moins deux professionnels issus du secteur du titre visé Au moins un représentant de la certification |
21-07-2023 | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Un président de jury : personnalité qualifiée du monde économique Au moins deux professionnels issus du secteur du titre visé Au moins un représentant de la certification |
21-07-2023 |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance partielle :
Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
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RNCP37769BC01 - Réaliser le diagnostic RSE / Développement durable ET RNCP37769BC02 - Définir la politique et la démarche stratégique RSE / Développement durable |
RNCP36194 - Manager en développement durable | RNCP36194BC01 - Définir et conduire la stratégie de développement durable de l’organisation |
RNCP37769BC01 - Réaliser le diagnostic RSE / Développement durable ET RNCP37769BC02 - Définir la politique et la démarche stratégique RSE / Développement durable |
RNCP37011 - Manager du développement durable | RNCP37011BC01 - Elaborer la stratégie de développement durable de son organisation |
RNCP37769BC03 - Mettre en œuvre la démarche RSE / Développement durable avec les parties prenantes | RNCP36194 - Manager en développement durable |
RNCP36194BC02 - Piloter une démarche RSE dans l’activité de l’organisation ET RNCP36194BC03 - Concevoir un système de management responsable pour mettre en œuvre les projets de Développement durable de l’organisation |
RNCP37769BC03 - Mettre en œuvre la démarche RSE / Développement durable avec les parties prenantes | RNCP37011 - Manager du développement durable |
RNCP37011BC02 - Piloter des plans d'action en développement durable ET RNCP37011BC04 - Manager les communautés internes et externes du développement durable |
RNCP37769BC04 - Communiquer sur la démarche et les résultats RSE / Développement durable | RNCP36194 - Manager en développement durable | RNCP36194BC04 - Affirmer la dimension sociale de la démarche RSE de l’organisation |
RNCP37769BC04 - Communiquer sur la démarche et les résultats RSE / Développement durable | RNCP37011 - Manager du développement durable | RNCP37011BC03 - Evaluer des projets de développement durable |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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14/04/2012 |
Arrêté du 5 avril 2012 publié au Journal Officiel du 14 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé "Manager du développement durable" avec effet au 02 janvier 2007, jusqu'au 14 avril 2017. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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21/12/2018 |
Arrêté du 17 décembre 2018 publié au Journal Officiel du 21 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, avec effet au 5 août 2018, jusqu'au 21 décembre 2021. |
05/08/2017 |
Arrêté du 28 juillet 2017 publié au Journal Officiel du 05 août 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour un an, au niveau I, sous l'intitulé "Manager du développement durable" avec effet au 14 avril 2017, jusqu'au 05 août 2018. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
25-03-2022
Date de décision | 19-07-2023 |
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Durée de l'enregistrement en années | 5 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 19-07-2028 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 19-07-2032 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
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2021 | 41 | 0 | 76 | 50 | - |
2020 | 36 | 0 | 79 | 46 | 50 |
2019 | 34 | 0 | 76 | 58 | 80 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP36279 | Manager de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :