L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP39166 - Titre ingénieur - Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure d'arts et métiers, spécialité environnement et gestion des risques
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
110 : Spécialités pluri-scientifiques
200 : Technologies industrielles fondamentales
343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Formacode(s)
31608 : Génie procédés
42884 : Risque industriel
12584 : Génie environnement
31407 : Qualité hygiène sécurité environnement
12587 : Management environnemental
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-08-2024
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM) | 19753472000010 | - | https://www.artsetmetiers.fr/fr |
Objectifs et contexte de la certification :
L'objectif de la certification est de permettre à son ou sa titulaire d’exercer le métier d’ingénieur Environnement et Gestion des Risques. Leur mission consiste à garantir que les activités de l’entreprise n’ont pas un impact néfaste sur l’environnement et à accompagner la réduction des émissions de carbone, ces besoins étant présents dans tous les secteurs d’activités : industrie des transports (terrestre, aérien, ferroviaire et naval), industries de la production d’énergie, industrie électrique et électronique, industrie du sport, du loisir et du plein air…
Les besoins autour des thématiques de l’environnement et la gestion des risques (professionnels ou industriels) continuent à croitre, et s’adaptent à l’évolution de la règlementation.
- Suite à l’incident de Lubrizol, en 2019, la réglementation sur la prévention et la préparation à la gestion des accidents a été renforcée significativement sur les obligations des sites Seveso mais aussi sur les prescriptions relatives à la préservation des risques d’incendie et à la limitation de leurs conséquences, dans les stockages des liquides inflammables et combustibles ainsi que dans les entrepôts.
- Le sujet santé et sécurité au travail est continuellement au cœur des préoccupations des entreprises. Le renforcement du dispositif législatif est important et sa mise en œuvre complexe : obligations de gestion des produits chimiques bien plus importantes que par le passé, mise en œuvre de la réglementation sur la pénibilité, intégration de la qualité de vie au travail, des risques psycho-sociaux.
- L’application des directives liées à la loi AGEC (Anti Gaspillage pour l’Economie Circulaire) continue à renforcer l’activité. On peut citer par exemple l’évolution des filières REP (Responsabilité Elargie des Producteur) françaises ou européennes. Depuis 2021, l’extension des REP exigeantes conduisent à un élargissement des produits concernées, à une exigence plus importante (REP Véhicule Hors d’Usage, REP Emballages non Ménagers…). Parallèlement, de nouvelles REP apparaissent pour de nouveaux secteurs d’activité (Articles de sport et loisir, jouets, articles de bricolage et de jardin…). Ces dispositifs impliquent la mise en place d’une dynamique pour la gestion des déchets (organisation de filière) et pour une conception optimisée pour leur traitement (matériaux recyclables, facilité de démontage…).
- La loi AGEC impose aussi, depuis 2021, l’affichage d’un indice de réparabilité. Les industriels doivent analyser leur produit pour calculer cet indice. Cette loi a pour objectif l’augmentation de la durée de vie de leur produit. Les industriels doivent optimiser leur conception, faire de l’éco-conception pour rendre leurs produits plus facilement réparables.
Pour faire face à ces défis, il est essentiel de renforcer les effectifs avec des professionnels qualifiés, possédant des diplômes de niveau 7.
Activités visées :
Appuyé sur un socle pluridisciplinaire l’ingénieur en Gestion et Prévention des Risques a pour responsabilité la prévention des risques industriels (protection des infrastructures, des biens et de l’environnement) et professionnels (protection des hommes) ainsi que son déploiement au sein de l’entreprise. Il exerce les activités suivantes :
- Elaborer ou modifier des référentiels, procédures et consignes de maitrise des risques professionnels, industriels et environnementaux et les intégrer dans le management global des entreprises.
- Piloter la veille réglementaire (processus, outil…) : réalisation de la veille, mise en place d’outil de suivi dans le but de connaitre le niveau de conformité de l’entreprise en matière d’hygiène, de santé et sécurité au travail et de protection de l’environnement.
- Maintenir la conformité réglementaire de la structure en matière d’hygiène, de santé et sécurité au travail et de protection de l’environnement en déployant les moyens et mesures nécessaires.
- Concevoir, piloter et mettre en œuvre les évaluations des risques professionnels, industriels ou environnementaux d’un site, d’une activité ou d’un produit (analyse de cycle de vie) en s’appuyant sur des démarches et des outils adaptés.
- Concevoir un plan d’action structuré de prévention des risques professionnels, industriels ou environnementaux d’une activité ou d’un site en exploitant les analyse, en hiérarchisant les actions possibles sur des critères technique, économique, d’efficacité.
- Réaliser le montage, le pilotage et le suivi des projets de réductions des risques professionnels, industriels ou environnementaux d’un site, d’une activité ou d’un produit (gestion de prestataire le cas échéant) en prenant en compte l’activité du site, les contraintes de production.
- Mettre en œuvre l’éco-conception des produits/services au sein de l’entreprise en définissant et en déployant le processus d’éco-conception.
- Piloter ou réaliser les analyses environnementales des produits/services de manière à identifier les leviers d’actions pour réduire les impacts environnementaux du produit/service.
- Piloter ou réaliser des études d’optimisation de la phase « fin de vie » des produits (recyclage, réemploi…) afin d’orienter l’innovation vers des produits plus durables.
- Communiquer aux équipes et aux parties prenantes l’avancée des projets, les résultats des expertises.
- Sensibiliser et former les équipes aux nouveaux processus, aux nouvelles organisations, aux nouvelles méthodes, aux nouveaux outils.
- Encadrer et manager des équipes pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif, en contexte national ou international.
- Effectuer l’interface entre la direction, le CSE, les organismes d’état (DREAL, préfecture…) et les équipes sur les questions de sécurité, d’environnement (gestion des accidents, gestion de crise).
- Déployer en concertation avec la direction et les autres parties prenantes la politique de prévention des risques industriels et professionnels et/ou la politique environnementale.
- Organiser et superviser l'ordonnancement, la planification et la gestion de l’activité du service HSE, dans un objectif d'optimisation et de coordination, selon les besoins et les impératifs de coûts, délais et qualité.
Compétences attestées :
Le titulaire de ce diplôme sera apte à exercer les fonctions d’ingénieur en Gestion et Prévention des Risques. Il sera essentiellement un ingénieur de terrain exerçant son activité dans les domaines de l’étude et de l’ingénierie. Il sera apte à :
- Utiliser les méthodes et outils d’évaluation des risques professionnels, industriels ou environnementaux pour analyser et répertorier les risques et leurs impacts en mobilisant ses connaissances scientifiques et techniques.
- Assurer le déploiement des démarches d’évaluation, et leur mise à jour en identifiant les besoins humains, financiers et techniques nécessaires pour la mise en œuvre et le suivi de ces évaluations, dans une logique de conduite de projet.
- Assurer la veille règlementaire de manière à connaître les exigences applicables à l’entreprise et suivre la conformité réglementaire en identifiant les textes applicables à l’entreprise et en mettant en place des outils (informatiques) adaptés
- Comprendre l’organisation, les procédés, les processus, intégrer les besoins de l’entreprise et ses contraintes (économique, sociétale, production, organisationnelle, réglementaire, maintien de l’activité) afin de définir des projets viables.
- Contribuer à la sélection de systèmes appropriés de prévention des risques, et/ou à la construction et au déploiement d’un processus d’éco-conception en ayant recours au fondamentaux scientifiques et techniques, en ayant une phase de concertation avec les différentes parties prenantes, en hiérarchisant les différentes pistes identifiées.
- Définir les plans d’actions, en prenant en compte les besoins de l’entreprise et ses contraintes (économique, sociétale, production, organisationnelle, réglementaire, maintien de l’activité) et les mettre en œuvre en pilotant des équipes transverses, multisites, international.
- Communiquer l’efficience des actions à la direction de l’entreprise, aux autres sites internationaux en identifiant et exploitant des indicateurs appropriés.
- Communiquer les actions mise en place en matière de sécurité, de sureté et d’environnement aux organismes de l’état (DREAL, préfecture…) ou au instances internes (CSE…)
- Proposer des stratégies et des solutions pour l’amélioration des performances en matière d’environnement et de sécurité, mettre en place un système de management intégré.
- Piloter les projets en sensibilisant et en manageant les parties prenantes multiculturelles, en mesurant l’efficacité des actions engagées en vue de reporting.
- Intégrer son action dans une démarche d’amélioration continue et/ou de système de management.
- Situer les enjeux économiques et élaborer un budget
Modalités d'évaluation :
Évaluations en lien avec la formation : Les compétences acquises en formation donnent lieu à des évaluations sommatives (en vue de la validation) et formatives (en vue du suivi et de l'amélioration des compétences), sur la base de travaux individuels et de travaux en groupe. La formation se déroule en majorité par projets donnant lieu à des rapports et soutenances évalués selon des grilles de compétences adaptées aux objectifs de chaque projet. Les modalités d'évaluation sont détaillées dans la description de chaque bloc de compétences.
Évaluations en lien avec l’entreprise : Les périodes en entreprise permettent de contrôler la capacité de l’élève à utiliser un certain nombre d'outils théoriques ou applicatifs dans les situations de travail, vérifier la progression des capacités d'écoute et de prise en compte de l'environnement humain et économique, et enfin, apprécier les évolutions en termes d'autonomie, de responsabilité. L’évaluation se fait au travers :
- De rapports d'alternance présentant des situations de travail en entreprise, décrites par l’élève tout au long du parcours de formation, évaluées par le tuteur en entreprise et par le responsable de la formation de l’établissement.
- D’un rapport et une soutenance orale devant un jury composé de professionnels ainsi que des enseignants de l’établissement.
Personnes en situation de handicap : L'intégration de candidats en situation de handicap fait l'objet d'adaptations particulières selon le handicap et la méthode d’évaluation. Ainsi, l’aménagement peut consister en un tiers-temps supplémentaire ou d’autres types d’adaptations conçues au cas par cas, en concertation avec le candidat, le référents handicap, l'équipe pédagogique sous tutelle du responsable pédagogique, et le cas échéant d’un médecin conseil et/ou d’un ergonome, afin de proposer les solutions les mieux adaptées à l'ensemble des contraintes.
VAE : Le diplôme est accessible par la Validation des Acquis de l'Expérience. Dans ce cas, le processus d'évaluation est différent. Le candidat doit rédiger et présenter un rapport mettant en lien et prouvant la concordance entre les compétences acquises au cours de son parcours professionnel et celles visées par le diplôme et décrites dans les blocs de compétences ci-dessous. Le candidat peut être accompagné dans cet exercice par un intervenant expert de cette formation, ils définiront ainsi ensemble la stratégie et les différentes orientations de la rédaction du rapport (Livret 2) et de la soutenance.
RNCP38085BC01 - Analyser et évaluer les risques professionnels et industriels
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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1.1 - Mettre en place une démarche et les outils d'évaluation des risques professionnels, environnementaux et industriels et les outils de suivi :
1.2 - Assurer le déploiement des évaluations des risques professionnels, environnementaux et industriels :
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En centre de formation :
En entreprise, les activités en entreprise sont évaluées sur la base :
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RNCP38085BC02 - Mettre en œuvre des moyens et mesures nécessaires à la conformité réglementaire en matière d’hygiène, de santé et sécurité au travail et de protection de l’environnement
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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2.1 - Mettre en place une démarche de la veille règlementaire et des outils de suivi :
2.2 - Déployer de la règlementation en matière d’hygiène, de santé et sécurité au travail et de protection de l’environnement :
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En centre de formation :
En entreprise, les activités en entreprise sont évaluées sur la base :
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RNCP38085BC03 - Elaborer et piloter un plan de prévention des risques industriels, environnementaux ou professionnels
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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3.1 - Élaborer et valider un plan de prévention de risques :
3.2 - Cadrer un projet transverse de mise en place de solutions techniques ou organisationnelles dans un contexte multi-site, international et construire les outils de suivi :
3.3 - Coordonner un projet transverse de mise en place de solutions techniques ou organisationnelles dans un contexte multi-sites, international :
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En centre de formation :
En entreprise, les activités en entreprise sont évaluées sur la base :
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RNCP38085BC04 - Intégrer la maitrise des risques dans le management global des entreprises
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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4.1 - Intégrer la maitrise des risques dans le management global des entreprises en proposant des stratégies et des solutions pour l’amélioration des performances en matière d’environnement et de sécurité, et en mettant en place un système de management intégré :
4.2 - Intégrer la gestion de accidents et des situations de crise dans le management global de l'entreprise :
4.3 - Assister la direction générale ou les différentes directions opérationnelles dans le déploiement de la politique de prévention des risques industriels et professionnels :
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En centre de formation :
En entreprise, les activités en entreprise sont évaluées sur la base :
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RNCP38085BC05 - Déployer des démarches et outils visant à l’amélioration environnementale des produits et procédés ou des services
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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5.1 - Mettre en place un processus d'éco-conception au sein de l'entreprise :
5.2 - Manager et piloter des projets d'éco-conception :
5.3 - Piloter des analyses environnementales de produits ou de procédés :
5.4 - Optimiser la phase "fin de vie" du produit (recyclage, réemploi…) :
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En centre de formation :
En entreprise, les activités en entreprise sont évaluées sur la base :
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Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La certification est acquise par :
- La validation de tous les blocs de compétences.
- L’atteinte du niveau B2 pour les apprentis en anglais. Ce niveau est attesté par les résultats obtenus à un certification de langue par un organisme accrédité.
- La réalisation d'une mobilité internationale obligatoire de 12 semaines (pour les apprentis uniquement). Cette mobilité permettra de mettre l’élève en situation de contexte international. L’évaluation se fait au travers un rapport et une soutenance orale devant un jury composé de professionnels et enseignant de l’établissement.
- La réalisation d’une action de promotion de la formation (participation aux JPO, salon, etc.) durant leur cursus
Secteurs d’activités :
Les titulaires de la certification exercent leur activité :
- dans des entreprises issues de secteurs tels que la construction mécanique et électrique, sidérurgie, aéronautique et espace, informatique, télécommunications, chimie, transports, BTP, …
- dans des organismes de prévention et de contrôle, des sociétés d’études (ingénierie, recherche & développement), de conseil ou d’audit ;
- dans des collectivités locales et territoriales.
Type d'emplois accessibles :
- Ingénieur environnement
- Ingénieur sécurité
- Ingénieur sécurité environnement
- Ingénieur en gestion des risques industriels
- Responsable du service environnement
- Responsable du service hygiène sécurité environnement
- Responsable du service sécurité
- Expert des risques technologiques
- Eco-conseiller
- Responsable de site éco-industriel
- Consultant en gestion et prévention des risques
- Ingénieur environnement-produits
Code(s) ROME :
- H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
- H1206 - Management et ingénierie études, recherche et développement industriel
- K2306 - Supervision d''exploitation éco-industrielle
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Etre titulaire d'une certification de niveau 5 ou 6 dans les domaines scientifique, technologique ou équivalent (type DUT, BUT, BTS, prépa ATS, licence, CPGE scientifique ou technologique).
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X |
Le jury de délivrance de la certification est présidé par le directeur général de l’École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers ou son représentant. Il est constitué dans le respect du principe de parité entre les représentants du monde socio/économique et les représentants de la partie académique, à savoir les enseignants et/ou enseignants-chercheurs de l’ENSAM intervenant dans le programme de formation. Le jury comporte au minimum 4 membres. Les modalités de constitution et de fonctionnement du jury sont définies dans le règlement pédagogique de la formation objet de cette certification, dans sa version en vigueur. |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le jury de délivrance de la certification est présidé par le directeur général de l’École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers ou son représentant. Il est constitué dans le respect du principe de parité entre les représentants du monde socio/économique et les représentants de la partie académique, à savoir les enseignants et/ou enseignants-chercheurs de l’ENSAM intervenant dans le programme de formation. Le jury comporte au minimum 4 membres. Les modalités de constitution et de fonctionnement du jury sont définies dans le règlement pédagogique de la formation objet de cette certification, dans sa version en vigueur. |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Le jury de délivrance de la certification est présidé par le directeur général de l’École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers ou son représentant. Il est constitué dans le respect du principe de parité entre les représentants du monde socio/économique et les représentants de la partie académique, à savoir les enseignants et/ou enseignants-chercheurs de l’ENSAM intervenant dans le programme de formation. Le jury comporte au minimum 4 membres. Les modalités de constitution et de fonctionnement du jury sont définies dans le règlement pédagogique de la formation objet de cette certification, dans sa version en vigueur. |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Le jury de délivrance de la certification est présidé par le directeur du Campus Arts & Métiers de rattachement de la certification, ou son représentant. Il est constitué d’au moins 2 professionnels représentant au moins 25% des membres du jury et les représentants de la partie académique, à savoir les enseignants et/ou enseignants-chercheurs de l’ENSAM intervenant dans le programme de formation. Les modalités de constitution et de fonctionnement du jury sont définies dans le règlement pédagogique de la formation objet de cette certification, dans sa version en vigueur. |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 modifié relatif à l'école nationale supérieure d'arts et métiers |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Notification du 8 mars 2022 de la Direction générale de l’enseignement supérieur aux établissements d’enseignement supérieurs de la vague de la prolongation d'un an d'accréditations (pour l'année 2023-2024) à délivrer un titre d'ingénieur diplômé pour les établissements |
16/02/2023 |
Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé |
Date de publication de la fiche | 09-10-2023 |
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Date de début des parcours certifiants | 01-09-2023 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-08-2024 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-08-2028 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
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2022 | 15 | - | 73 | 90 | - |
2021 | 16 | 1 | 82 | 84 | 100 |
2020 | 15 | - | 73 | 74 | 93 |
2019 | 17 | - | 76 | 82 | 100 |
2018 | 18 | - | 80 | 69 | 94 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP14891 | Titre ingénieur - Ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers (ENSAM) spécialité Gestion et Prévention des Risques en partenariat avec l’ITII 2 Savoies |
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP39166 | Titre ingénieur - Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure d'arts et métiers, spécialité environnement et gestion des risques |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :