L'essentiel

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

Icon NSF

Code(s) NSF

330p : Spécialités plurivalentes des services aux personnes (organisation, conception)

332p : Direction de centres et de services sociaux

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Formacode(s)

13175 : Économie sociale

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

18-10-2028

Niveau 7

330p : Spécialités plurivalentes des services aux personnes (organisation, conception)

332p : Direction de centres et de services sociaux

13175 : Économie sociale

18-10-2028

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
INSTITUT REG UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE 40247415900058 IRUP https://www.irup.com/

Objectifs et contexte de la certification :

L’Entrepreneur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) crée ou reprend, dirige et/ou développe une structure de l’économie sociale et solidaire au sens de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (JORF, 2014) qui indique que « l’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre ». Cette loi confirme bien « l’existence de l’entrepreneur de l’ESS, qui est celui qui s’inscrit dans une logique d’entreprise particulière ».

L'entrepreneur de l'Economie Sociale et Solidaire réalise un diagnostic stratégique de l’entreprise de l'ESS reposant sur les principes de performance économique, de solidarité et de développement durable, Il conduit la stratégie de l'entreprise selon les principes et valeurs de l'ESS, Il ancre la structure de l'ESS sur son territoire en réponse aux enjeux de l'ESS, Il organise les activités de l'entreprise selon les principes de l'ESS, Il est responsable de la gestion financière et budgétaire de l'entreprise de l'ESS visant un modèle économique viable, Il est responsable de la gestion des ressources humaines de l'entreprise de l'ESS au service de son projet social, Il conçoit, met en œuvre et finalise un projet entrepreneurial social et solidaire. 

L’objectif de la certification est de répondre aux besoins du marché tels qu’identifiés, à savoir :

Entreprendre en faveur du progrès social, économique et écologique,

Disposer d’entrepreneurs capables de contribuer à une économie de proximité et durable,

Disposer d’entrepreneurs capables de favoriser l’engagement dans l’ESS, porteuse d’innovation sociale et environnementale,

Faire monter en compétences les structures de l’ESS pour accompagner les transformations sociales, sociétales et environnementales,

Renforcer l’encadrement des entreprises de l’ESS

Piloter une structure de l’ESS en conjuguant viabilité économique et finalité sociale,

Amener des professionnels d’autres secteurs à entreprendre dans l’ESS,

Dynamiser les coopérations territoriales en renforçant l’ancrage des structures de l’ESS,

Développer un management responsable qui s’inscrive dans le cadre du règlement général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Activités visées :

Réalisation du diagnostic stratégique de l’entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) reposant sur les principes de performance économique, de solidarité et de développement durable

Conduite de la stratégie de l'entreprise selon les principes et valeurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Ancrage de la structure de l'ESS sur son territoire en réponse aux enjeux de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Organisation des activités de l'entreprise selon les principes de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Gestion financière et budgétaire de l'entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) visant un modèle économique viable

Gestion des ressources humaines de l'entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) au service de son projet social

Conception d'un projet entrepreneurial social et solidaire

Mise en œuvre d'un projet entrepreneurial social et solidaire

Finalisation d'un projet entrepreneurial social et solidaire

Compétences attestées :

Réaliser une veille dans le champ de l'ESS en collectant des données et informations sur les besoins du territoire, les évolutions de l'environnement socio-économique pour identifier les besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits et pour nourrir une vision prospective des activités de l'entreprise de l'ESS.

Analyser l’écosystème territorial de l’entreprise de l’ESS avec une démarche prospective qui s’appuie sur la veille pour apporter une aide à la décision stratégique cohérente avec les enjeux de l'ESS (utilité sociale, innovation sociale).

Analyser le fonctionnement de l’entreprise de l’ESS en considérant son statut, sa gouvernance, ses activités, son organisation et ses compétences, pour identifier ses perspectives en lien avec son écosystème et les principes fondateurs de l'ESS.

Caractériser les orientations stratégiques de l'entreprise de l'ESS en s'appuyant sur le diagnostic réalisé, la réglementation et les principes de l'ESS en matière de gouvernance et de politique sociale, en vue de développer et/ou maintenir des emplois pérennes et non délocalisables et de le partager avec l'écosystème territorial.

Piloter la stratégie de l'entreprise en déclinant les orientations en plan d'actions, dans le respect du règlement général de l’amélioration de l’accessibilité (RGAA), pour garantir et partager le projet social de l'entreprise de l'ESS avec ses parties prenantes internes et externes.

Garantir le cadre juridique et fiscal de l'entreprise de l'ESS en s'appuyant sur la règlementation et les politiques publiques, pour pérenniser son projet social et l'inscrire dans les principes fondateurs de l'ESS.

Évaluer l'utilité sociale de l'entreprise de l'ESS sur son territoire à travers des indicateurs sociaux, économiques, et environnementaux pour garantir une logique d'innovation sociale et de développement durable.

Développer une logique de coopération en représentant la structure sur son territoire, en recherchant les partenariats avec d'autres acteurs de l'ESS, de la sphère publique ou de l'économie de marché pour inscrire durablement l'entreprise dans son territoire et dans les principes de l'ESS.

Piloter les activités et les moyens opérationnels de la structure en mettant en place une organisation et des outils qui permettent d'assurer la continuité des activités de l’entreprise de l'ESS auprès de ses publics cibles.

Décliner de manière opérationnelle les principes de la RSE (Responsabilité Sociale et environnementale) dans le pilotage de l'entreprise, à travers les pratiques sociales, managériales, partenariales, pour mettre l'organisation en conformité avec les principes fondateurs de l'ESS.

Adapter la réponse aux besoins des différents publics cibles de l'entreprise de l'ESS (adhérents, bénéficiaires et clients le cas échéant), en s'appuyant sur des outils d'écoute de leurs besoins et de mesure de leur satisfaction, pour pérenniser les activités de la structure et garantir son utilité sociale.

Gérer les risques (financiers, humains, institutionnels,...) en s'appuyant sur une cartographie des risques et en mettant en place des procédures pour adapter l'organisation et assurer une continuité et une pérennité des activités de l'entreprise de l'ESS.

Réaliser l’ingénierie financière qui combine une mixité des ressources (public, privé) y compris les modes de financement dits innovants (financement participatif, coopératif, solidaire) pour assurer la stabilité financière de l’entreprise de l’ESS.

Établir un budget prévisionnel cohérent avec la stratégie et les moyens de l'organisation en s’appuyant sur l’analyse comptable et des données économiques pertinentes, pour conjuguer viabilité économique et pérennité du projet social de l’entreprise de l’ESS.

Réaliser le suivi budgétaire en mesurant les écarts entre le prévisionnel et le réalisé, en s'appuyant sur des outils de gestion adaptés au modèle économique de l'entreprise de l'ESS, pour optimiser la gestion des ressources financières, anticiper et réaliser les ajustements nécessaires à la poursuite des activités

Mettre en place une organisation qui garantit le respect de la règlementation en matière de gestion des ressources humaines et de droit social, notamment le règlement général de l'amélioration de l'accessibilité (RGAA), dans une logique de transparence et d'exemplarité, pour inscrire l'entreprise dans les principes de l'ESS.

Garantir la conformité des pratiques managériales de l'organisation avec son projet social et les valeurs de l'ESS, en intégrant une réflexion sur la QVT (Qualité de vie au travail), la concertation, la prise en compte du handicap et des risques psycho-sociaux, pour inscrire l'entreprise dans un modèle social durable 

Mesurer l'écart entre les compétences disponibles et les compétences requises en s'appuyant sur des outils de gestion des compétences, pour maintenir les compétences nécessaires à garantir le projet social et les activités de l'entreprise de l'ESS.

Élaborer ou coconstruire un projet entrepreneurial répondant à un besoin social nouveau ou mal satisfait, et définir des objectifs et un plan d'action, en s'appuyant sur la stratégie de la structure, pour créer, consolider ou changer d'échelle dans l'ESS.

Définir l'organisation du projet en identifiant les parties prenantes internes, externes, les ressources humaines, les moyens matériels et financiers, les instances de pilotage et outils de gestion de projet, pour permettre son déploiement dans une logique collective et participative.

Porter le projet entrepreneurial en faisant sa promotion auprès des parties prenantes pour assurer la réussite de sa mise en œuvre.

Piloter la mise en œuvre du projet entrepreneurial en mobilisant des outils de gestion de projet pour sécuriser le déploiement du projet et atteindre les objectifs fixés.

Mobiliser les acteurs internes et externes du projet entrepreneurial en s'appuyant sur des méthodes d'animation et des outils de communication adaptés, pour maintenir l'engagement des équipes dans le projet.

Formaliser les engagements des parties prenantes à travers des documents partenariaux du type convention, pour inscrire le projet entrepreneurial dans une logique de création de valeur partagée et de coopération territoriale.

Evaluer les résultats du projet entrepreneurial au regard des objectifs visés, à l'aide d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs, et en analysant les écarts afin d'ajuster l'action au service du projet social de l'entreprise de l'ESS.

Valoriser la contribution du projet entrepreneurial à la démarche d'utilité sociale de la structure de l'ESS, en s'appuyant sur des outils de mesure d'impact sur les publics cibles et/ou l'environnement et/ou le territoire, pour inscrire l'entreprise dans une logique entrepreneuriale sociale et solidaire.

Capitaliser les expériences induites par la mise en œuvre du projet entrepreneurial en compilant les résultats obtenus dans des livrables de retour d'expérience, pour partager les pratiques et inscrire l'entreprise de l'ESS dans une logique de développement durable.

Modalités d'évaluation :

Ecrit réflexif 

Elaboration d'un portfolio professionnel et soutenance orale

Mémoire professionnel et soutenance

RNCP38126BC01 - Élaborer la stratégie de l'entreprise dans le respect des principes et valeurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Réaliser une veille dans le champ de l'ESS en collectant des données et informations sur les besoins du territoire, les évolutions de l'environnement socio-économique pour identifier les besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits et pour nourrir une vision prospective des activités de l'entreprise de l'ESS.

Analyser l’écosystème territorial de l’entreprise de l’ESS avec une démarche prospective qui s’appuie sur la veille pour apporter une aide à la décision stratégique cohérente avec les enjeux de l'ESS (utilité sociale, innovation sociale).

Analyser le fonctionnement de l’entreprise de l’ESS en considérant son statut, sa gouvernance, ses activités, son organisation et ses compétences, pour identifier ses perspectives en lien avec son écosystème et les principes fondateurs de l'ESS.

Caractériser les orientations stratégiques de l'entreprise de l'ESS en s'appuyant sur le diagnostic réalisé, la réglementation et les principes de l'ESS en matière de gouvernance et de politique sociale, en vue de développer et/ou maintenir des emplois pérennes et non délocalisables et de le partager avec l'écosystème territorial.

Piloter la stratégie de l'entreprise en déclinant les orientations en plan d'actions, dans le respect du règlement général de l’amélioration de l’accessibilité (RGAA), pour garantir et partager le projet social de l'entreprise de l'ESS avec ses parties prenantes internes et externes.

Garantir le cadre juridique et fiscal de l'entreprise de l'ESS en s'appuyant sur la règlementation et les politiques publiques, pour pérenniser son projet social et l'inscrire dans les principes fondateurs de l'ESS.

Évaluer l'utilité sociale de l'entreprise de l'ESS sur son territoire à travers des indicateurs sociaux, économiques, et environnementaux pour garantir une logique d'innovation sociale et de développement durable.

Développer une logique de coopération en représentant la structure sur son territoire, en recherchant les partenariats avec d'autres acteurs de l'ESS, de la sphère publique ou de l'économie de marché pour inscrire durablement l'entreprise dans son territoire et dans les principes de l'ESS.

Ecrit individuel réflexif sur la stratégie d’une entreprise de l'ESS issu d’une situation professionnelle                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 

RNCP38126BC02 - Piloter l'entreprise dans le respect des principes de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Piloter les activités et les moyens opérationnels de la structure en mettant en place une organisation et des outils qui permettent d'assurer la continuité des activités de l’entreprise de l'ESS auprès de ses publics cibles.

Décliner de manière opérationnelle les principes de la RSE (Responsabilité Sociale et environnementale) dans le pilotage de l'entreprise, à travers les pratiques sociales, managériales, partenariales, pour mettre l'organisation en conformité avec les principes fondateurs de l'ESS.

Adapter la réponse aux besoins des différents publics cibles de l'entreprise de l'ESS (adhérents, bénéficiaires et clients le cas échéant), en s'appuyant sur des outils d'écoute de leurs besoins et de mesure de leur satisfaction, pour pérenniser les activités de la structure et garantir son utilité sociale.

Gérer les risques (financiers, humains, institutionnels, ...) en s'appuyant sur une cartographie des risques et en mettant en place des procédures pour adapter l'organisation et assurer une continuité et une pérennité des activités de l'entreprise de l'ESS.

Réaliser l’ingénierie financière qui combine une mixité des ressources (public, privé) y compris les modes de financement dits innovants (financement participatif, coopératif, solidaire) pour assurer la stabilité financière de l’entreprise de l’ESS.

Établir un budget prévisionnel cohérent avec la stratégie et les moyens de l'organisation en s’appuyant sur l’analyse comptable et des données économiques pertinentes, pour conjuguer viabilité économique et pérennité du projet social de l’entreprise de l’ESS.

Réaliser le suivi budgétaire en mesurant les écarts entre le prévisionnel et le réalisé, en s'appuyant sur des outils de gestion adaptés au modèle économique de l'entreprise de l'ESS, pour optimiser la gestion des ressources financières, anticiper et réaliser les ajustements nécessaires à la poursuite des activités

Mettre en place une organisation qui garantit le respect de la règlementation en matière de gestion des ressources humaines et de droit social, notamment le règlement général de l'amélioration de l'accessibilité (RGAA), dans une logique de transparence et d'exemplarité, pour inscrire l'entreprise dans les principes de l'ESS.

Garantir la conformité des pratiques managériales de l'organisation avec son projet social et les valeurs de l'ESS, en intégrant une réflexion sur la QVT (Qualité de vie au travail), la concertation, la prise en compte du handicap et des risques psycho-sociaux, pour inscrire l'entreprise dans un modèle social durable 

Mesurer l'écart entre les compétences disponibles et les compétences requises en s'appuyant sur des outils de gestion des compétences, pour maintenir les compétences nécessaires à garantir le projet social et les activités de l'entreprise de l'ESS.

Elaboration d'un portfolio professionnel correspondant à une analyse réflexive des activités réalisées ou observées dans le cadre du pilotage d'une structure de l’ESS
Soutenance orale

RNCP38126BC03 - Conduire un projet entrepreneurial social et solidaire

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Élaborer ou coconstruire un projet entrepreneurial répondant à un besoin social nouveau ou mal satisfait, et définir des objectifs et un plan d'action, en s'appuyant sur la stratégie de la structure, pour créer, consolider ou changer d'échelle dans l'ESS.

Définir l'organisation du projet en identifiant les parties prenantes internes, externes, les ressources humaines, les moyens matériels et financiers, les instances de pilotage et outils de gestion de projet, pour permettre son déploiement dans une logique collective et participative.

Porter le projet entrepreneurial en faisant sa promotion auprès des parties prenantes pour assurer la réussite de sa mise en œuvre.

Piloter la mise en œuvre du projet entrepreneurial en mobilisant des outils de gestion de projet pour sécuriser le déploiement du projet et atteindre les objectifs fixés.

Mobiliser les acteurs internes et externes du projet entrepreneurial en s'appuyant sur des méthodes d'animation et des outils de communication adaptés, pour maintenir l'engagement des équipes dans le projet.

Formaliser les engagements des parties prenantes à travers des documents partenariaux du type convention, pour inscrire le projet entrepreneurial dans une logique de création de valeur partagée et de coopération territoriale.

Evaluer les résultats du projet entrepreneurial au regard des objectifs visés, à l'aide d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs, et en analysant les écarts afin d'ajuster l'action au service du projet social de l'entreprise de l'ESS.

Valoriser la contribution du projet entrepreneurial à la démarche d'utilité sociale de la structure de l'ESS, en s'appuyant sur des outils de mesure d'impact sur les publics cibles et/ou l'environnement et/ou le territoire, pour inscrire l'entreprise dans une logique entrepreneuriale sociale et solidaire.

Capitaliser les expériences induites par la mise en œuvre du projet entrepreneurial en compilant les résultats obtenus dans des livrables de retour d'expérience, pour partager les pratiques et inscrire l'entreprise de l'ESS dans une logique de développement durable.

Elaboration d'un mémoire professionnel relatif à la conduite d'un projet entrepreneurial social et solidaire 
Soutenance orale

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Pour valider la certification, le candidat doit valider les 3 blocs de compétences qui la composent

Secteurs d’activités :

L'entrepreneur de l'ESS exerce dans une entreprise de l'ESS.

La taille des entreprises de l’ESS dépend des activités proposées par celles-ci.

Si l’économie sociale et solidaire peut recouvrir « l’ensemble des domaines de l’activité humaine », cinq secteurs d’activités principaux concentrent la majorité des salariés de l’ESS :

- L’action sociale et médico-sociale (39,4% des emplois salariés) : l’ESS est le premier employeur du secteur de l’action sociale et médico-sociale à travers une grande diversité d’associations. Il regroupe des structures variées qui répondent à des besoins d’encadrement et d’accompagnement de publics variés : enfants ou adultes handicapés, enfants ou adultes rencontrant des difficultés sociales, personnes âgées plus ou moins dépendantes…

- L’enseignement (14,7% des emplois salariés) : ce secteur comprend l’enseignement culturel (écoles de musique, d’art, …), l’enseignement de disciplines sportives et la formation d’adultes.

- Les activités financières et d’assurance (11% des emplois salariés) : les mutuelles et des coopératives représentent près d’un tiers des emplois.

- La santé (7.4% des emplois salariés) : ce secteur comprend majoritairement les centres de santé, l’hospitalisation à domicile, les établissements spécialisés (centre de lutte contre le cancer, psychiatrie…).

- Le soutien aux entreprises (5,5% des emplois salariés) : ce secteur comprend l’ensemble des réseaux associatifs, les centres de gestion…

Type d'emplois accessibles :

Dirigeant, Chef d’entreprise, Gérant,

Directeur, Directeur général, Délégué général,

Co-directeur, Directeur adjoint, Adjoint de direction, Co-gérant

Responsable d’établissement, de site, ou de centre

Chef de service.

Code(s) ROME :

  • M1205 - Direction administrative et financière
  • M1302 - Direction de petite ou moyenne entreprise

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le décret 2007-221 du 19 février 2007 paru au JO du 21 février relatif à la qualification des professionnels chargés de la direction d’établissements ou services médico-sociaux. En fonction des caractéristiques de ces établissements, une certification de niveau 7 inscrite au RNCP est requise. Les (futurs) directeurs de ce type d’établissements souvent associatifs sont donc concernés.

La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement généralise le régime de l’autorisation, ce qui a pour effet de renforcer l’obligation de qualification des directeurs d’établissements pour personnes âgées dépendantes.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Être titulaire : 

- d’une certification ou diplôme de niveau 6 dans le champ de l’économie, du travail social, de la gestion, des sciences politiques, de la psychologie sociale et du management de projet, 

- ou d'une certification ou diplôme de niveau 5 avec au minimum 3 ans d’expérience professionnelle sur des fonctions managériales, dans le secteur de l’ESS.

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pour accéder à la certification de « Entrepreneur de l’économie sociale et solidaire », les candidats doivent être inscrits auprès du certificateur (IRUP). 

En formation continue, la durée de la période d'application en entreprise représente 2/3 du parcours. 

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X - -
En contrat d’apprentissage X

un représentant de l’IRUP (sans lien avec les candidats),

deux représentants du champ professionnel visé par la certification ;1 employeur et 1 salarié (sans lien avec les candidats).

19-10-2023
Après un parcours de formation continue X

un représentant de l’IRUP (sans lien avec les candidats),

deux représentants du champ professionnel visé par la certification ;1 employeur et 1 salarié (sans lien avec les candidats).

19-10-2023
En contrat de professionnalisation X

un représentant de l’IRUP (sans lien avec les candidats),

deux représentants du champ professionnel visé par la certification ;1 employeur et 1 salarié (sans lien avec les candidats).

19-10-2023
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

3 professionnels et un représentant de l’IRUP (sans lien avec les candidats).

19-10-2023
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Statistiques
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2021 22 0 100 65 57
2020 12 0 80 70 63
2019 19 2 84 63 71

Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://www.irup.com/irup/titres-certifies

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP4740 Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :