Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire
L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP38126 - Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
310 : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Formacode(s)
13175 : Économie sociale
Date d’échéance
de l’enregistrement
18-12-2023
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| INSTITUT REG UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE | 40247415900058 | - | - |
Activités visées :
L’Entrepreneur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) crée ou reprend, dirige et/ou développe une structure de l’économie sociale et solidaire au sens de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (JORF, 2014) qui indique que :
« L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ;
3° Une gestion conforme aux principes suivants : a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ; b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées. »
Activités visées :
- Elaboration d’une démarche entrepreneuriale dans le respect des principes de l’ESS.
- Construction d’un projet entrepreneurial conjuguant utilité sociale et viabilité économique.
- Concrétisation du projet dans la perspective de pérenniser l’entreprise de l’ESS.
- Valorisation et capitalisation des résultats de l’entreprise de l’ESS.
Compétences attestées :
Réaliser un diagnostic territorial approfondi
Proposer des pistes de développement cohérentes pour la structure
Agir en local
S’assurer de la séparation et l’équilibre des pouvoirs
Intégrer les risques dans la stratégie d’entreprise
Définir un projet cohérent
Proposer une stratégie cohérente en concertation avec les acteurs du territoire
Associer les différentes parties prenantes au projet de l’entreprise
Elaborer un modèle économique adapté au projet et au secteur d’activité
Agir en adéquation avec les possibilités de son organisation et les évolutions de son environnement
Mobiliser les différentes parties prenantes du projet
Mobiliser des financements innovants pour son secteur d’activité
Piloter l’entreprise avec des indicateurs économiques, sociaux et/ou environnementaux adaptés au secteur d’activité
Evaluer le fonctionnement de l’entreprise dans ses différentes dimensions
Analyser l’impact dans ses différentes dimensions
Choisir les résultats en fonction des différentes parties prenantes
RNCP4740BC01 - Elaboration d’une démarche entrepreneuriale dans le respect des principes de l’ESS
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Evaluation : En formation : évaluation de la conduite de missions durant l’alternance, en situation réelle ou reconstituée. Rédaction d’un mémoire et soutenance devant un jury. En VAE : évaluation des compétences lors du jury de VAE, sur la base du dossier de VAE Certification Le jury de certification se prononce sur la validation du bloc |
- |
RNCP4740BC02 - Concrétisation du projet dans la perspective de pérenniser l’entreprise de l’ESS
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Evaluation : En formation : évaluation de la conduite de missions durant l’alternance, en situation réelle ou reconstituée. Rédaction d’un mémoire et soutenance devant un jury. En VAE : évaluation des compétences lors du jury de VAE, sur la base du dossier de VAE Certification Le jury de certification se prononce sur la validation du bloc |
- |
RNCP4740BC03 - Valorisation et capitalisation des résultats de l’entreprise de l’ESS
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Evaluation : En formation : évaluation de la conduite de missions durant l’alternance, en situation réelle ou reconstituée. Rédaction d’un mémoire et soutenance devant un jury. En VAE : évaluation des compétences lors du jury de VAE, sur la base du dossier de VAE Certification Le jury de certification se prononce sur la validation du bloc |
- |
RNCP4740BC04 - Construction d’un projet entrepreneurial conjuguant utilité sociale et viabilité économique
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Evaluation : En formation : évaluation de la conduite de missions durant l’alternance, en situation réelle ou reconstituée. Rédaction d’un mémoire et soutenance devant un jury. En VAE : évaluation des compétences lors du jury de VAE, sur la base du dossier de VAE Certification Le jury de certification se prononce sur la validation du bloc |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La durée de formation représente 1/3 du parcours
La durée de la période en entreprise représente : 2/3 du parcours.
Secteurs d’activités :
Si l’économie sociale et solidaire peut recouvrir « l’ensemble des domaines de l’activité humaine », cinq secteurs d’activités principaux concentrent la majorité des salariés de l’ESS :
- L’action sociale et médico-sociale (40,8 % des emplois salariés) : L’ESS est le premier employeur du secteur de l’action sociale et médico-sociale à travers une grande diversité d’associations (60 ,8% des emplois du domaine). Il regroupe des structures variées qui répondent à des besoins d’encadrement et d’accompagnement de publics variés : enfants ou adultes handicapés, enfants ou adultes rencontrant des difficultés sociales, personnes âgées plus ou moins dépendantes…
- L’enseignement (14,8 % des emplois salariés) : ce secteur comprend l’enseignement culturel (écoles de musique, d’art, …), l’enseignement de disciplines sportives et la formation d’adultes.
- Les activités financières et d’assurance (10,8 % des emplois salariés) : les mutuelles et des coopératives représentent près d’un tiers des emplois.
- La santé (7.6 % des emplois salariés) : Ce secteur comprend majoritairement les centres de santé, l’hospitalisation à domicile, les établissements spécialisés (centre de lutte contre le cancer, psychiatrie…).
- Le soutien aux entreprises (5,9% des emplois salariés) : ce secteur comprend l’ensemble de réseaux associatifs, les centres de gestion…
Type d'emplois accessibles :
Dirigeant, chef d’entreprise
Président, président-directeur général
Directeur, directeur général, directeur adjoint, adjoint de direction
Responsable d’établissement
Gérant ou cogérant
Responsable de site ou de service
Code(s) ROME :
- M1301 - Direction de grande entreprise ou d''établissement public
- M1302 - Direction de petite ou moyenne entreprise
Références juridiques des règlementations d’activité :
Décret 2007-221 du 19 février 2007 paru au JO du 21 février relatif à la qualification des professionnels chargés de la direction d’établissements ou services médico-sociaux.
En fonction des caractéristiques de ces établissements, une certification de niveau I inscrite au RNCP est requise.
Les (futurs) directeurs de ce type d’établissements souvent associatifs sont donc concernés.
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement généralise le régime de l’autorisation, ce qui a pour effet de renforcer l’obligation de qualification des directeurs d’établissements pour personnes âgées dépendantes.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Président : un professionnel |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Président : un professionnel |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Président : un professionnel |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Président : un professionnel |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 02 octobre 2006 publié au Journal Officiel du 24 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 24 octobre 2006, jusqu'au 24 octobre 2011. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 11 décembre 2018 publié au Journal Officiel du 18 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 18 décembre 2018, jusqu'au 18 décembre 2023. Arrêté du 23 février 2017 publié au Journal Officiel du 03 mars 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour deux ans, au niveau I, sous l'intitulé "Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire" avec effet au 25 novembre 2016, jusqu'au 03 mars 2019. Arrêté du 17 novembre 2011 publié au Journal Officiel du 25 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé "Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire" avec effet au 24 octobre 2011, jusqu'au 25 novembre 2016. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
18-12-2018
| Date d'échéance de l'enregistrement | 18-12-2023 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP38126 | Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire |
