L'essentiel

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 6

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Code(s) NSF

346p : Organisation et coordination d activités opérationnelles ; travaux d état-major

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Formacode(s)

32054 : Gestion organisations

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

31-01-2029

Niveau 6

346p : Organisation et coordination d activités opérationnelles ; travaux d état-major

32054 : Gestion organisations

31-01-2029

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DES ARMEES 11009001600053 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Le ministère des armées forme et professionnalise les responsables en management des organisations dont il a besoin, afin qu'ils acquièrent et consolident tout au long de leur parcours les compétences indispensables à l'exercice du métier telles qu'elles existent dans le secteur civil. La certification professionnelle "responsable en management des organisations" répond donc au besoin des Armées. Son enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles permet de décerner aux responsables en management des organisations un diplôme reconnu par l'État.

Il existe aussi une employabilité dans le domaine de la sécurité-sûreté. Les compétences de responsable en management des organisations acquises au ministère des armées sont de ce fait tout à fait transférables pour répondre aux besoins du secteur civil.

Activités visées :

Le responsable en management des organisations décline en actions les objectifs qui lui ont été fixés par sa direction. Il pilote et anime une ou des équipes. Il gère et organise les moyens humains, matériels et/ou budgétaires qui lui sont confiés et en contrôle l’efficience. Il fédère l’action de ses collaborateurs et suscite leur engagement. Il est garant de l’adhésion des équipes aux valeurs et à la culture de l’entreprise, qu’il veille à promouvoir.

Le responsable en management des organisations accompagne le personnel placé sous sa responsabilité dans son activité quotidienne, comme dans ses perspectives d’évolution. Il détaille les directives et fixe les axes de travail, en entretenant la cohésion. Il veille au maintien des compétences, ainsi qu’à leur adéquation avec les responsabilités de chacun, en optimisant les ressources humaines et matérielles, tout en s’attachant à prévenir les risques de conflit individuels et collectifs. Il veille à instaurer un mode de travail collaboratif en identifiant les collaborateurs aptes à la délégation de responsabilité.

- Mobilisation des collaborateurs ;
- Développement de la cohésion ;
- Arbitrage des relations intra et inter-équipes ;
- Développement de la performance ;
- Gestion administrative du personnel.

La coordination de l'activité est le processus de planification, de mise en œuvre et de gestion des activités d'une organisation. Pour ce faire, le responsable en management des organisations travaille avec les employés, les dirigeants et les autres parties prenantes pour identifier et résoudre les problèmes, améliorer l'efficacité comme la productivité, et garantir que l'organisation fonctionne de manière optimale.
Ce domaine essentiel permet d'assurer que l’entité atteigne les objectifs assignés et que les projets soient livrés à temps, dans le respect du budget attribué.
- Organisation de l’activité :
. Conception ;
. Planification ;
- Conduite de l’activité ;
- Prévention des risques professionnels (RPS, violence, HSCT, QSE) ;
- Gestion budgétaire ;
- Gestion des ressources matérielles ;
- Veille prospective.

Le responsable en management des organisations assimile les directives de sa hiérarchie et les décline en actions à planifier. Garant de la communication en interne et vers l’extérieur, il assure la mise en œuvre de la politique générale de l’organisation et anticipe les facteurs de risques de tous ordres, ainsi que leur impact potentiel, en palliant les dysfonctionnements, si nécessaire. Il vérifie l’atteinte des objectifs comme l’application des réglementations et identifie les axes de progrès éventuels.
- Détermination et priorisation des objectifs ;
- Évaluation de la performance ;
- Amélioration des procédures et process ;
- Mise en œuvre d’une nouvelle organisation ;
- Transmission de la culture et des valeurs de l’entreprise ;
- Mise en œuvre de la communication :
. au sein de la structure ;
. avec la hiérarchie ;
. avec l’extérieur.

Diriger une entité opérationnelle (option 1)
Le responsable en management des organisations titulaire de cette option situe son action et celle de l’entité qu’il dirige dans le contexte environnant. Il conçoit les plans opérationnels et dirige la réalisation des missions qui lui sont confiées, en réagissant sans délai à la survenue d’un événement grave.
- Déclinaison des directives opérationnelles ;
- Réalisation des missions ;
- Réaction en cas d’événement grave.

Coordonner des activités de management stratégique (option 2)
Le responsable en management des organisations titulaire de cette option s’attache à faciliter les échanges d’information entre la direction et les entités subordonnées ou les prestataires extérieurs. Il seconde son supérieur hiérarchique direct ou sa direction et prépare les choix, ainsi que les décisions stratégiques, puis en assure le suivi.
- Gestion des données ;
- Déclinaison des orientations stratégiques ;
- Conseil et aide à la décision ;
- Conduite de projet ;
- Organisation d’audits.

Dans le cadre de la prise en compte du handicap et selon la structure, les activités de ce métier peuvent être menées par :
- par du personnel lui-même en situation de handicap, selon l’emploi considéré, notamment des blessés en service ;
- avec du personnel en situation de handicap ;
- au profit de personnel en situation de handicap.

Compétences attestées :

- Afin de créer une dynamique dans les actions individuelles et collectives, fédérer les collaborateurs autour des projets et des valeurs de l’organisation, en veillant à la convergence des objectifs et de l’intérêt général ;
- Afin de contribuer à l’atteinte des objectifs, promouvoir la cohésion en créant une synergie favorisant la performance ;
- Afin d’anticiper d’éventuels conflits, régler les situations de mésentente et d’incompréhension en détectant par l’observation et l’écoute, les signes d’alerte révélateurs ;
- En vue d’atteindre les objectifs fixés, optimiser les compétences individuelles et collectives après avoir évalué la performance et apprécié les pratiques professionnelles ;
- Pour un suivi efficace des étapes cruciales du parcours professionnel des collaborateurs, contrôler la collecte, la capitalisation, le traitement et la diffusion des informations, en s’appuyant sur les outils de suivi de carrière tels que la GPEEC ou la GEPP ;

- Afin de concevoir un plan d’action précis, déterminer les différentes modalités d’exécution, en adéquation avec les délais à respecter et les capacités mobilisables ;
- Afin d’atteindre les objectifs assignés, planifier les actions en examinant les capacités internes, les contraintes et les priorités ;
- Afin d’accroître l’efficience des actions menées, conduire l’activité en adaptant la charge de travail, en régulant l’utilisation des ressources et en résolvant les situations imprévues comme les contraintes émergentes ;
- Afin de concourir à la sécurité ainsi qu’à la protection de la santé physique et mentale du personnel, superviser la mise en œuvre des prescriptions dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l’environnement, en identifiant les écarts et risques professionnels potentiels ;
- Afin de pourvoir aux besoins de l’entité, gérer les ressources financières allouées en tenant compte des limites imposées et des conseils des spécialistes ;
- Afin de garantir les capacités techniques de l’entité, assurer la disponibilité des ressources matérielles en planifiant et déléguant leur maintien en condition opérationnelle ;
- Dans le but de maximaliser la compétitivité, renseigner la direction sur les évolutions dans le domaine d’emploi permettant de connaître les dernières innovations, la stratégie des concurrents, les dernières tendances, les nouveautés et les évolutions ;

- Afin d’atteindre la cible déterminée, définir des objectifs individuels et collectifs en priorisant les actions à mener, dans un souci de préservation des ressources ;
- Afin de favoriser la performance de l’entité, évaluer le résultat des actions menées et le degré d’atteinte des objectifs en proposant des ajustements, si nécessaire ;
- Afin d’optimiser l’activité, analyser et améliorer les processus métier existants en examinant le fonctionnement de l’entité et en identifiant ses points faibles ;
- Afin d’accompagner un projet de réorganisation, conduire le changement selon une méthodologie spécifique en prenant en compte la dimension humaine, les valeurs et la culture du Groupe ;
- Afin de contribuer à son rayonnement, promouvoir les valeurs de l’entreprise auprès de ses collaborateurs et des partenaires, en partageant une vision positive, basée sur la parfaite connaissance des diverses chartes et des documents édités ;
- Pour apporter la vision correcte et réaliste de la situation au sein de l’entité, développer la communication interne permettant l’implication des collaborateurs à tous les niveaux de responsabilité ;
- Afin de contribuer à l’information interne, à la prise de décision et à la cohérence des actions, dialoguer avec la hiérarchie en favorisant la compréhension des décisions et la remontée des attentes ;
- Afin de créer et entretenir un réseau professionnel performant, développer les échanges formels et informels en cultivant un bon relationnel et en s’appuyant sur les outils modernes ;

- Afin de répondre aux directives reçues, les décliner en plans opérationnels destinés à impliquer les équipes autour d’une vision commune ;
- Afin de mettre en œuvre la politique du Groupe et sa déclinaison opérative, diriger les opérations de l’entité en mobilisant les ressources et en fonction de l’évolution constante des situations ;
- Afin de sauvegarder l’activité et l’image de l’entité, minimiser au maximum l’impact d’un événement grave en prenant les mesures conservatoires et/ou correctives prédéfinies ;

- Afin de disposer d’une banque d’informations utiles, collecter les données professionnelles en les analysant puis les intégrant aux bases déjà constituées ;
- Afin de garantir la réalisation des objectifs stratégiques, contribuer à la conception des directives opérationnelles en déclinant les orientations et les décisions ;
- Afin de permettre une prise de décision adaptée, présenter à sa hiérarchie des analyses argumentées en mettant à profit son expérience, ses compétences, son expertise et son esprit de synthèse ;
- Afin d’atteindre un objectif complexe, impliquant de multiples variables, mettre en œuvre la méthodologie de la conduite de projet en s’appuyant sur les outils adaptés ;
- Afin de livrer des préconisations relatives à une problématique identifiée, réaliser des audits en menant des études objectives et méthodiques.

Modalités d'évaluation :

Par la voie de la formation :
- contrôles de connaissances ;
- mises en situation contextualisées ;
- études de cas et/ou de restitutions technico-opérationnelles.
Quelle que soit la nature de l'évaluation, elle s'appuie sur une logique de compétences.

RNCP39051BC01 - Manager le personnel de l’entité

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Le responsable en management des organisations accompagne le personnel placé sous sa responsabilité dans son activité quotidienne, comme dans ses perspectives d’évolution. Il détaille les directives et fixe les axes de travail, en entretenant la cohésion. Il veille au maintien des compétences, ainsi qu’à leur adéquation avec les responsabilités de chacun, en optimisant les ressources humaines et matérielles, tout en s’attachant à prévenir les risques de conflit individuels et collectifs. Il veille à instaurer un mode de travail collaboratif en identifiant les collaborateurs aptes à la délégation de responsabilité.

- Afin de créer une dynamique dans les actions individuelles et collectives, fédérer les collaborateurs autour des projets et des valeurs de l’organisation, en veillant à la convergence des objectifs et de l’intérêt général ;
- Afin de contribuer à l’atteinte des objectifs, promouvoir la cohésion en créant une synergie favorisant la performance ;
- Afin d’anticiper d’éventuels conflits, régler les situations de mésentente et d’incompréhension en détectant par l’observation et l’écoute, les signes d’alerte révélateurs ;
- En vue d’atteindre les objectifs fixés, optimiser les compétences individuelles et collectives après avoir évalué la performance et apprécié les pratiques professionnelles ;
- Pour un suivi efficace des étapes cruciales du parcours professionnel des collaborateurs, contrôler la collecte, la capitalisation, le traitement et la diffusion des informations, en s’appuyant sur les outils de suivi de carrière tels que la GPEEC ou la GEPP.

Voie formative :
- contrôles de connaissances ;
- mises en situation contextualisées ;
- études de cas et/ou de restitutions technico-opérationnelles.

RNCP39051BC02 - Coordonner l’activité au sein d’une organisation

Liste de compétences Modalités d'évaluation

La coordination de l'activité est le processus de planification, de mise en œuvre et de gestion des activités d'une organisation. Pour ce faire, le responsable en management des organisations travaille avec les employés, les dirigeants et les autres parties prenantes pour identifier et résoudre les problèmes, améliorer l'efficacité comme la productivité, et garantir que l'organisation fonctionne de manière optimale.
Ce domaine essentiel permet d'assurer que l’entité atteigne les objectifs assignés et que les projets soient livrés à temps, dans le respect du budget attribué.

- Afin de concevoir un plan d’action précis, déterminer les différentes modalités d’exécution, en adéquation avec les délais à respecter et les capacités mobilisables ;
- Afin d’atteindre les objectifs assignés, planifier les actions en examinant les capacités internes, les contraintes et les priorités ;
- Afin d’accroître l’efficience des actions menées, conduire l’activité en adaptant la charge de travail, en régulant l’utilisation des ressources et en résolvant les situations imprévues comme les contraintes émergentes ;
- Afin de concourir à la sécurité ainsi qu’à la protection de la santé physique et mentale du personnel, superviser la mise en œuvre des prescriptions dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l’environnement, en identifiant les écarts et risques professionnels potentiels ;
- Afin de pourvoir aux besoins de l’entité, gérer les ressources financières allouées en tenant compte des limites imposées et des conseils des spécialistes ;
- Afin de garantir les capacités techniques de l’entité, assurer la disponibilité des ressources matérielles en planifiant et déléguant leur maintien en condition opérationnelle ;
- Dans le but de maximaliser la compétitivité, renseigner la direction sur les évolutions dans le domaine d’emploi permettant de connaître les dernières innovations, la stratégie des concurrents, les dernières tendances, les nouveautés et les évolutions.

Voie formative :
- contrôles de connaissances ;
- mises en situation contextualisées ;
- études de cas et/ou de restitutions technico-opérationnelles.

RNCP39051BC03 - Optimiser la performance de l’entité

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Le responsable en management des organisations assimile les directives de sa hiérarchie et les décline en actions à planifier. Garant de la communication en interne et vers l’extérieur, il assure la mise en œuvre de la politique générale de l’organisation et anticipe les facteurs de risques de tous ordres, ainsi que leur impact potentiel, en palliant les dysfonctionnements, si nécessaire. Il vérifie l’atteinte des objectifs comme l’application des réglementations et identifie les axes de progrès éventuels.

- Afin d’atteindre la cible déterminée, définir des objectifs individuels et collectifs en priorisant les actions à mener, dans un souci de préservation des ressources ;
- Afin de favoriser la performance de l’entité, évaluer le résultat des actions menées et le degré d’atteinte des objectifs en proposant des ajustements, si nécessaire ;
- Afin d’optimiser l’activité, analyser et améliorer les processus métier existants en examinant le fonctionnement de l’entité et en identifiant ses points faibles ;
- Afin d’accompagner un projet de réorganisation, conduire le changement selon une méthodologie spécifique en prenant en compte la dimension humaine, les valeurs et la culture du Groupe ;
- Afin de contribuer à son rayonnement, promouvoir les valeurs de l’entreprise auprès de ses collaborateurs et des partenaires, en partageant une vision positive, basée sur la parfaite connaissance des diverses chartes et des documents édités ;
- Pour apporter la vision correcte et réaliste de la situation au sein de l’entité, développer la communication interne permettant l’implication des collaborateurs à tous les niveaux de responsabilité ;
- Afin de contribuer à l’information interne, à la prise de décision et à la cohérence des actions, dialoguer avec la hiérarchie en favorisant la compréhension des décisions et la remontée des attentes ;
- Afin de créer et entretenir un réseau professionnel performant, développer les échanges formels et informels en cultivant un bon relationnel et en s’appuyant sur les outils modernes.

Voie formative :
- contrôles de connaissances ;
- mises en situation contextualisées ;
- études de cas et/ou de restitutions technico-opérationnelles.

RNCP39051BC04 - Diriger une entité opérationnelle (option 1)

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Le responsable en management des organisations titulaire de cette option situe son action et celle de l’entité qu’il dirige dans le contexte environnant. Il conçoit les plans opérationnels et dirige la réalisation des missions qui lui sont confiées, en réagissant sans délai à la survenue d’un événement grave.

- Afin de répondre aux directives reçues, les décliner en plans opérationnels destinés à impliquer les équipes autour d’une vision commune ;
- Afin de mettre en œuvre la politique du Groupe et sa déclinaison opérative, diriger les opérations de l’entité en mobilisant les ressources et en fonction de l’évolution constante des situations ;
- Afin de sauvegarder l’activité et l’image de l’entité, minimiser au maximum l’impact d’un événement grave en prenant les mesures conservatoires et/ou correctives prédéfinies ;

Voie formative :
- contrôles de connaissances ;
- mises en situation contextualisées ;
- études de cas et/ou de restitutions technico-opérationnelles.

RNCP39051BC05 - Coordonner des activités de management stratégique (option 2)

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Le responsable en management des organisations titulaire de cette option s’attache à faciliter les échanges d’information entre la direction et les entités subordonnées ou les prestataires extérieurs. Il seconde son supérieur hiérarchique direct ou sa direction et prépare les choix, ainsi que les décisions stratégiques, puis en assure le suivi.

- Afin de disposer d’une banque d’informations utiles, collecter les données professionnelles en les analysant puis les intégrant aux bases déjà constituées ;
- Afin de garantir la réalisation des objectifs stratégiques, contribuer à la conception des directives opérationnelles en déclinant les orientations et les décisions ;
- Afin de permettre une prise de décision adaptée, présenter à sa hiérarchie des analyses argumentées en mettant à profit son expérience, ses compétences, son expertise et son esprit de synthèse ;
- Afin d’atteindre un objectif complexe, impliquant de multiples variables, mettre en œuvre la méthodologie de la conduite de projet en s’appuyant sur les outils adaptés ;
- Afin de livrer des préconisations relatives à une problématique identifiée, réaliser des audits en menant des études objectives et méthodiques.

Voie formative :
- contrôles de connaissances ;
- mises en situation contextualisées ;
- études de cas et/ou de restitutions technico-opérationnelles.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

La certification professionnelle "responsable en management des organisations" de niveau 6 s'acquiert en totalité par l'obtention des trois blocs de compétences du tronc commun (BC 1, 2 et 3) et de l'un au moins des deux blocs de compétences optionnels (BC 4 ou 5). Pour prétendre à la certification professionnelle "responsable en management des organisations" de niveau 6, les conditions sont les suivantes :

Pour l’armée de Terre :
1. pour la CP assortie de l’option « Diriger une entité opérationnelle », la population identifiée est composée des officiers justifiant :
- soit d’une formation destinée aux futurs commandants d’unité élémentaire (CFCU) ;
- soit de la Qualification Inter-Armes de niveau 1 (QIA 1) et ayant donné satisfaction dans les fonctions d’adjoint de commandant d’unité, de chef de service, de chef de centre ou de chef d’antenne ;

2. pour la CP assortie de l’option « Coordonner des activités de management stratégique », la population concerne, à la fois, dans l’active ou la réserve, de jeunes officiers et des sous-officiers expérimentés destinés à servir en état-major et ayant, selon le cas :
- suivi une formation pour l’obtention de la Qualification Inter-Armes de niveau 1 (QIA1) pour les officiers d’active ayant occupé les fonction d’officier traitant en état-major ou d’officier rédacteur ;
- suivi une formation aux techniques d’état-major par enseignement à distance sur une année, dénommée « formation d’état-major – officiers » (FEMO) ;
- suivi les formations du Stage Initial des Techniques d’État-Major (SITEM) et du Stage de Certification d’État-Major (SCEM), pour les officiers de réserve ;
- satisfait aux épreuves de sélection professionnelles (ESP) ou au brevet militaire du quatrième niveau 4 (BM4) ;
- suivi la Formation aux Techniques d’État-Major (FTEM), pour les sous-officiers d’active, du grade minimum d’adjudant-chef ;
- suivi la formation de Sous-Officier d’État-Major (SOFEM), pour les sous-officiers de réserve du grade minimum d’adjudant-chef.

Pour la Marine nationale :
1. pour la CP assortie de l’option « Diriger une entité opérationnelle », la population visée concerne les officiers mariniers :
- soit ayant réussi les épreuves de sélection professionnelles (le concours ESP) ;
- soit titulaires du grade de major ;
- soit ayant occupé des emplois de commandant en second d’unité navigante ;
- soit titulaires du BM COMORG .

 2. pour la CP assortie de l’option « Coordonner des activités de management stratégique » :
- avoir suivi et validé la formation initiale officier (FIO) délivrée par l’École navale
et
- avoir obtenu le diplôme technique (DT).

Pour l’armée de l’Air et de l’Espace :
1. pour la CP assortie de l’option « Diriger une entité opérationnelle » :
- officiers :
. de façon automatique : avoir suivi la formation d’adaptation à l’emploi de primo-commandant d’unité volet RH (SAE CDU-RH) + avoir exercé durant 10 mois les fonctions associées à l’emploi (liste).
. sur demande : diplôme technique de qualification (DTQ) du personnel officier d'active de l'armée de l'Air et de l'Espace + avoir exercé durant 10 mois les fonctions associées à l’emploi (liste).
- sous-officiers :
. major (ESP + Choix) + stage formation complémentaire au commandement (FCC).
. autres sous-officiers : stage d'adaptation à l'emploi des primo-commandant d'unité dans le domaine des ressources humaines (SAE CDU/RH) + 10 mois sur poste.

 2. pour la CP assortie de l’option « Coordonner des activités de management stratégique :
- officiers : sur demande : diplôme technique de qualification (DTQ) du personnel officier d'active de l'armée de l'Air et de l'Espace + avoir exercé durant 10 mois les fonctions associées à l’emploi (liste .
- sous-officiers : major + stage formation complémentaire au commandement (FCC) + 10 mois sur poste identifié.

Secteurs d’activités :

Au sein du ministère des armées, le responsable en management des organisations exerce son activité en métropole, outre-mer ou à l’étranger dans son domaine de compétences (opérations militaires, appui aux opérations, commandement logistique, ressources humaines, restauration-hôtellerie-loisirs, soutien, etc.).
Son activité s’exerçant le jour ou la nuit et quel que soit le jour de l’année, est régulièrement soumise à des astreintes. Elle peut impliquer des déplacements à l’étranger, dans un cadre français ou multinational où la pratique minimale de l’anglais écrit/parlé est requise.
Hors ministère des armées, le responsable en management des organisations intervient au sein d’entreprises privées ou publiques, de sociétés de services en relation avec différents spécialistes et intervenants (comptabilité, communication, informatique, qualité, ressources humaines, direction, représentants du personnel ou autres).
L’activité varie en fonction du secteur (industrie, service, banque, commerce, finances, ressources humaines, management, sécurité privée, etc.) et de la taille de la structure (PME/PMI, grande entreprise, groupe, filiale, succursale).

Type d'emplois accessibles :

Pour la CP assortie de l’option « Diriger une entité opérationnelle » :
- chef de service ;
- adjoint au chef de service ;
- chef de centre, chef d’antenne ;
- responsable d’agence ou d’unité de production ;
- manager d’entité « junior ».

Pour la CP assortie de l’option « Coordonner des activités de management stratégique » :
- chef de cabinet, assistant de direction ;
- chargé de mission en organisation et méthodes ;
- collaborateur d’expertise en organisation ;
- coordinateur ou assistant de projet.

Code(s) ROME :

  • M1503 - Management des ressources humaines
  • K1703 - Direction opérationnelle de la défense
  • K2502 - Management de sécurité privée
  • M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise

Références juridiques des règlementations d’activité :

L’emploi de Responsable en management des opérations (RMO) n’est pas réglementé en soi. Une réglementation peut, cependant, correspondre à l’emploi occupé par le certifié et le domaine dans lequel il exerce.

1. Dans le cas où ses compétences l’amèneraient à exercer au sein d’une société privée de sécurité/sûreté française dans des fonctions de dirigeant voire de formateur ou de responsable formation, les activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de recherche privée et de protection physique des personnes sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
- Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité ;
- Code de la sécurité intérieure – partie législative – livre VI : activités privées de sécurité ;
- Code de la sécurité intérieure – partie réglementaire – Livre VI : activités privées de sécurité ;
- décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;
- décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité ;
- décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;
- décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes ;
- décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme ;
- décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité ;
- arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ;
- arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées ;
- arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ;
- arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ;
- arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ;
- arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ;
- arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées ;
- arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité.

Ce cadre précis prévoit « une obligation d'aptitude professionnelle préalable pour exercer le métier » pour les opérateurs et dirigeants d'entreprises de sécurité privée. L’aptitude professionnelle préalable à l'emploi peut être justifiée par la détention :
- soit d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) élaboré par la branche professionnelle de l’activité concernée et agréé par le ministre en charge de l’Intérieur ou, s’il s’agit d’activités visant à assurer préventivement la sûreté des vols, par arrêté conjoint des ministres en charge de l’Intérieur et des Transports ;
- soit d’une certification professionnelle (CP) enregistrée au RNCP ;
- soit d’un Titre à finalité professionnelle reconnu par un État membre de l’Union européenne.

2. Si le RMO exerce des activités privées dans le domaine des télécommunications, celles-ci sont soumises aux dispositions législatives et règlementaires suivantes :
- Loi de réglementation des télécommunications n° 96-659 du 26 juillet 1996 ;
- Règlement des Télécommunications Internationales (RTI) et ses appendices (Dubaï 2012).

3. Les militaires, ainsi que certains fonctionnaires du ministère des Armées, sont réputés justifier de l’aptitude professionnelle, sous réserve des conditions précisées dans les arrêtés de 2017 par ce ministère (diplômes, ancienneté de services, unité et fonctions).

S’agissant de l’usage des armes (létales, non létales, moyens de défense intermédiaire), il est également soumis à la réglementation en vigueur dans le (ou les) pays d’exercice professionnel.

Important :

L’obtention de la certification professionnelle inscrite dans le RNCP ne permet pas, à elle seule, d’exercer au sein du ministère des armées le métier qu’elle vise. Le statut de personnel militaire ou civil des armées est exigé.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

L'entrée en formation est réservée aux militaires et civils du ministère des armées.

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X - -
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

Le jury de certification hors VAE pourra comprendre jusqu’à cinq membres avec, si possible, une représentation équilibrée des hommes et des femmes :

  • un président ;
  • deux membres du collège dit « professionnel » ;
  • deux membres du collège dit « formateur ».

Des suppléants sont également désignés.

Le jury de certification pourra être réduit à trois membres avec, si possible, une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Dans ce cas, il devra comprendre au moins deux professionnels du secteur :

  • un président, professionnel du secteur et non formateur ;
  • un représentant qualifié de la profession, non formateur ;
  • un représentant qualifié de la profession, non formateur, ou un formateur.

Des suppléants sont également désignés.

Les membres dits « professionnels » proviennent du secteur concerné, hors formateurs et hors organisme certificateur, si possible.

-
En contrat de professionnalisation X - -
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

Le jury de certification par VAE pourra comprendre jusqu’à cinq membres avec, si possible, une représentation équilibrée des hommes et des femmes :

  • un président ;
  • deux membres du collège dit « professionnel » ;
  • deux membres du collège dit « formateur ».

Des suppléants sont également désignés.

Selon la situation, le jury de certification par VAE pourra être composé de trois membres avec, si possible, une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Dans ce cas, il devra comprendre au moins deux professionnels du secteur :

  • un président, professionnel du secteur et non formateur ;
  • un représentant qualifié de la profession, non formateur ;
  • un représentant qualifié de la profession, non formateur, ou un formateur.

Des suppléants sont également désignés.

Les « professionnels » doivent exercer dans le domaine, ne pas être formateurs et, si possible, ailleurs qu’au sein de l’organisme certificateur.

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Statistiques
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2022 887 - 100 100 -
2021 1127 - 100 100 -
2020 1603 - 100 100 -

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP32063 Responsable en management des organisations

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :