L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
230p : Coordination de chantiers tous corps d état
Formacode(s)
22248 : Gestion entreprise BTP
32097 : Gestion entreprise artisanale
13263 : Responsabilité dirigeant
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-10-2029
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT | 77568210700054 | - | https://www.capeb.fr/ |
Objectifs et contexte de la certification :
Le secteur de l'artisanat du bâtiment fait face à plusieurs grands défis pour les prochaines années : croissance du marché de l’entretien et rénovation des bâtiments, massification de performance énergétique et de décarbonation des bâtiments, adaptation des logements au vieillissement de la population et au handicap, développement de nouveaux produits et procédés constructifs (innovations technologiques et numériques), …
Le Bâtiment réunit plus de 660 000 entreprises réparties sur l’ensemble du territoire dont l'immense majorité comporte, pour 96% d’entre elles, jusqu’à 10 salariés. Il a ainsi comme particularité de compter de nombreux artisans, gérant une très petite entreprise ou travaillant seul dans diverses familles de métiers du bâtiment : maçonnerie carrelage, charpente menuiserie agencement, couverture plomberie chauffage, peinture vitrerie revêtements, équipements électriques et domotiques, serrurerie métallerie, métiers du plâtre ou de la pierre.
Le responsable d’entreprise artisanale du bâtiment dirige l’entreprise et travaille souvent sur chantier ou en atelier avec différents acteurs de la construction. II décide de la stratégie de l’entreprise et de sa mise en œuvre et en assume la responsabilité. Il réalise les choix associés au projet de développement de son entreprise. Il veille à l’équilibre financier de l’activité de l’entreprise et au contrôle de l’exécution des travaux en cours et en fin de chantier dans le respect des délais et des règles de sécurité, de santé, d’environnement et de qualité spécifiques au secteur du bâtiment. Il réalise le recrutement, le management de l’équipe, pilote la gestion administrative et financière et organise les délégations au sein de l’entreprise.
Son activité varie ainsi selon la taille de l’entreprise, selon les corps de métier du bâtiment auquel son entreprise appartient et la complexité des chantiers mis en œuvre. Toutefois, la polyvalence du responsable d’entreprise artisanale du bâtiment est un des éléments caractéristiques du métier. Le fait d’être responsable artisanal du bâtiment sous-entend une connaissance technique du métier de l’entreprise (couverture, électricité, charpente...).
Activités visées :
Définition du positionnement de l’entreprise et identification des axes de développement
Réalisation du diagnostic général (interne / externe) de l’entreprise
Elaboration de la stratégie d’entreprise intégrant son impact environnemental
Identification des axes de développement stratégique de l’entreprise
Identification et relation avec les partenaires et prestataires
Sélection et gestion des relations prestataires externes de l’entreprise
Détection des besoins et choix des modes des partenariats les mieux adaptés
Adaptation de la forme juridique de l’entreprise en lien notamment avec ses objectifs et domaines d’activités du bâtiment
Elaboration et pilotage de projets en lien avec la stratégie de l’entreprise artisanale du bâtiment
Elaboration, mise en œuvre et suivi opérationnel des plans d’actions dans le bâtiment avec une prise en compte des objectifs RSE de l’entreprise
Evaluation et réajustement des plans d’actions
Gestion comptable de l’entreprise
Analyse et validation des documents comptables
Contrôle du respect des obligations comptables
Suivi de l’activité économique et financière
Analyse et suivi de la rentabilité, détermination des prix de revient et de vente
Analyse de l’équilibre financier de l’entreprise, définition et mise en œuvre de la stratégie d’investissement adapté au bâtiment
Tenue et mise à jour les tableaux de bord et de résultats
Gestion de la trésorerie
Suivi et contrôle de la trésorerie de l’entreprise
Evaluation des besoins en financements et élaboration des budgets
Gestion des ressources humaines
Identification et respect des obligations sociales spécifiques au bâtiment
Gestion des emplois et des compétences adaptée à la TPE et au bâtiment
Définition et mise en place de la politique de recrutement, de rémunération et de fidélisation
Encadrement de l’équipe
Organisation du travail, transmission des consignes et définition des délégations notamment sur chantier
Information des salariés sur la vie de l’entreprise et la réglementation spécifique au bâtiment
Mise en place et animation des politiques Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) et Santé Sécurité au Travail (SST) adaptées au secteur du bâtiment
Suivi du respect des obligations en matière de santé et de sécurité au travail
Mise en place et suivi des procédures RSE et SST et gestion du traitement des déchets
Elaboration de la stratégie commerciale et mise en place des actions commerciales adaptées
Elaboration de la stratégie commerciale en s’appuyant sur les objectifs RSE du bâtiment
Conception, suivi et évaluation des actions commerciales
Gestion des relations commerciales
Analyse des attentes et des besoins du client (dont le handicap) et des contraintes de l’intervention (dont celles relatives aux performances énergétiques et environnementale du bâtiment)
Elaboration des devis et documents contractuels de l’entreprise
Négociation avec les clients et fournisseurs, suivi de la satisfaction et traitements des réclamations
Préparation du chantier
Détermination des caractéristiques (adaptation aux éventuelles situations de handicap) et ressources nécessaires au chantier
Planification du chantier en coordination avec le client, l’équipe et les autres intervenants
Prise en compte des pratiques de travaux responsables (gestion des ressources, décarbonation, déchets…)
Gestion de chantier
Organisation de la livraison des matériaux et matériels en fonction de la situation du client (handicap, vieillissement, télétravail…)
Coordination et communication avec les autres intervenants sur le chantier
Contrôle de conformité sur les interventions réalisées et de la mise en œuvre des consignes de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement sur le chantier
Réception de chantier
Compétences attestées :
Elaborer la stratégie globale et gérer les projets de développement d’une entreprise artisanale du bâtiment
Réaliser le diagnostic interne et externe de l'entreprise, en identifiant ses forces, faiblesses, opportunités et menaces ainsi que ses enjeux RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) afin d’évaluer son positionnement sur son marché du bâtiment
Elaborer la stratégie de l’entreprise intégrant son impact environnemental en s’appuyant sur le diagnostic et en réalisant une veille afin d’identifier les axes de développement stratégiques de l’entreprise
Identifier les acteurs et partenaires institutionnels et administratifs en évaluant la nature et l’impact de leur relation avec l’entreprise afin de la doter d’un écosystème favorable à son développement
Identifier les acteurs du bâtiment pouvant constituer des partenaires professionnels, en déterminant des critères en adéquation avec sa stratégie et qui prennent en compte les enjeux RSE, afin de doter l'entreprise d'un écosystème professionnel à mobiliser en cas de besoin
Identifier la forme juridique et les impacts organisationnels, financiers et assuranciels adaptés aux objectifs de l'entreprise en exploitant les résultats de la veille réglementaire relative au bâtiment, en mobilisant des expertises comptables et juridiques afin d’assurer le développement et la pérennité de l’entreprise
Elaborer le plan d'action du projet en s’appuyant sur une méthodologie adaptée d’identification des objectifs, notamment RSE, des ressources, des contraintes liées au bâtiment, et des délais, de façon à être en mesure d'arbitrer des choix et de prioriser les actions à mener
Piloter le projet en gérant les éventuels écarts par rapport à la planification initiale et l'impact des aléas inhérents au secteur du bâtiment via un outil de suivi, afin d’atteindre les objectifs fixés dont RSE dans les délais impartis
Analyser et piloter l’activité économique et financière d’une entreprise artisanale du bâtiment
Analyser les documents comptables de l'entreprise en examinant le bilan et le compte de résultat afin de définir les axes d'amélioration visant à garantir la pérennité de l'entreprise
Préparer la clôture de l'exercice en évaluant les éléments extra-comptables en lien avec la situation financière de l’entreprise afin d’arbitrer sur les leviers d’optimisation du bilan et du compte de résultat
Analyser la rentabilité globale de l’entreprise en déterminant les prix de revient et de vente et en mettant en œuvre un suivi de chantier afin d’optimiser les marges bénéficiaires de l’entreprise
Analyser la situation financière de l’entreprise à l’aide de l’étude du bilan et des principaux ratios afin d’améliorer sa solvabilité et sa santé financière
Mettre en place les tableaux de bord en identifiant et en suivant les indicateurs de performance afin d’optimiser le pilotage de l’entreprise et définir les actions correctives appropriées
Piloter le suivi de la trésorerie de l’entreprise en suivant les budgets, les échéanciers (encaissements et décaissements) et le recouvrement afin d’anticiper des difficultés de trésorerie et de réagir le cas échéant
Comparer les différentes solutions de financement en réponse à un besoin d’investissement en analysant son impact économique, environnemental et financier afin de décider de la solution la plus adaptée à la situation de l’entreprise
Gérer les ressources humaines et diriger l’équipe d’une entreprise artisanale du bâtiment
Identifier les obligations sociales de l’employeur dont celles spécifiques au bâtiment en exploitant la veille réglementaire et sociale, en mobilisant les expertises des partenaires externes compétents afin de se conformer à la réglementation en vigueur
Recruter et intégrer un nouveau collaborateur en mettant en place un process inclusif visant à prendre en compte les besoins spécifiques liés au handicap, en identifiant les différents leviers d’attractivité et les étapes de recrutement et d’intégration afin de répondre aux besoins en ressources humaines de l’entreprise
Définir un plan de développement des compétences en menant les entretiens professionnels, en recensant les besoins de formation afin de mettre en place les actions de formation nécessaires au maintien et au développement des compétences des salariés
Encadrer l'équipe de l'entreprise en organisant son travail notamment sur chantier, en prenant en compte les handicaps éventuels, en l'informant et en la mobilisant autour des activités à réaliser, en communiquant des consignes et informations adaptées afin d'accompagner les équipes à la réussite
Communiquer avec les salariés en utilisant les méthodes et outils de communication interne adaptés notamment aux éventuelles situations de handicap de façon à renforcer la cohésion et l’adhésion des équipes
Mettre en place la politique de santé, sécurité au travail en prenant en compte les enjeux liés à la prévention des risques dans le bâtiment et les éventuelles situations de handicap, en sensibilisant les équipes de façon à respecter les obligations de l’entreprise
Mettre en place la politique RSE de l’entreprise adaptée au secteur du bâtiment en lien avec les objectifs stratégiques de l’entreprise et en sensibilisant les équipes afin d’améliorer son impact environnemental et sociétal
Piloter l’activité commerciale et la communication externe dans une entreprise artisanale du bâtiment
Elaborer une stratégie commerciale prenant en compte les objectifs RSE du bâtiment en s’appuyant sur une méthodologie adaptée à l’entreprise de façon à mettre en place le plan d’actions commerciales
Piloter des actions commerciales en utilisant les outils marketing et de communication externe, notamment digitaux, en identifiant et en suivant les indicateurs de performance des actions afin d'atteindre les objectifs commerciaux
Evaluer la faisabilité du projet d’un client par une écoute et un questionnement adapté et prenant en compte ses besoins spécifiques dont les situations de handicap et l’impact environnemental du projet afin de se positionner ou non et lui proposer l’offre la plus adaptée et formulée dans le respect de la réglementation du bâtiment
Négocier avec un client et un fournisseur les tarifs et les conditions associées à la prestation proposée par l’entreprise du bâtiment en utilisant les techniques appropriées à la situation afin d’aboutir à la contractualisation de l'accord entre les parties
Mesurer la satisfaction clients en mettant en place une procédure et des outils adaptés notamment en cas de situation de handicap, en sollicitant et en recueillant leurs appréciations et en analysant leurs réponses et notamment leurs réclamations afin d’améliorer les relations commerciales et les processus de l’entreprise
Piloter des chantiers dans une entreprise artisanale du bâtiment
Déterminer les moyens humains et matériels en analysant les besoins du chantier et en tenant compte des objectifs en termes de réduction de l’impact environnemental et des éventuelles situations de handicap afin d’optimiser la phase d'exécution
Planifier l’exécution du chantier en prenant en compte les interfaces entre les différents acteurs et leurs modalités d’intervention afin de respecter les délais de réalisation impartis et les engagements RSE de l’entreprise
Organiser le lancement du chantier en prenant en compte les dispositions relatives à la santé et sécurité au travail ainsi que la situation du client afin de garantir la conformité réglementaire du chantier, la sécurité de l’équipe et le confort du client
Suivre la mise en œuvre des travaux en vérifiant leur bonne exécution en termes de planification, de gestion des équipes, des matériaux et de maitrise de l’impact environnemental et en coordonnant les différentes parties prenantes afin de respecter les engagements préalablement fixés avec le client ainsi que la politique RSE de l’entreprise
Clôturer le chantier en procédant à sa réception et au contrôle de sa conformité avec la commande, en levant les éventuelles réserves consignées et en présentant le chantier terminé au client de façon à acter sa clôture et sa livraison
Modalités d'évaluation :
Etudes de cas individuelles, mise en situation professionnelle en oral individuel, constitution d’un projet d’entreprise écrit individuel et soutenance orale du projet entreprise
RNCP39627BC01 - Elaborer la stratégie globale et gérer les projets de développement d’une entreprise artisanale du bâtiment
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Réaliser le diagnostic interne et externe de l'entreprise, en identifiant ses forces, faiblesses, opportunités et menaces ainsi que ses enjeux RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) afin d’évaluer son positionnement sur son marché du bâtiment Elaborer la stratégie de l’entreprise intégrant son impact environnemental en s’appuyant sur le diagnostic et en réalisant une veille afin d’identifier les axes de développement stratégiques de l’entreprise Identifier les acteurs et partenaires institutionnels et administratifs en évaluant la nature et l’impact de leur relation avec l’entreprise afin de la doter d’un écosystème favorable à son développement Identifier les acteurs du bâtiment pouvant constituer des partenaires professionnels, en déterminant des critères en adéquation avec sa stratégie et qui prennent en compte les enjeux RSE, afin de doter l'entreprise d'un écosystème professionnel à mobiliser en cas de besoin Identifier la forme juridique et les impacts organisationnels, financiers et assuranciels adaptés aux objectifs de l'entreprise en exploitant les résultats de la veille réglementaire relative au bâtiment, en mobilisant des expertises comptables et juridiques afin d’assurer le développement et la pérennité de l’entreprise Elaborer le plan d'action du projet en s’appuyant sur une méthodologie adaptée d’identification des objectifs, notamment RSE, des ressources, des contraintes liées au bâtiment, et des délais, de façon à être en mesure d'arbitrer des choix et de prioriser les actions à mener Piloter le projet en gérant les éventuels écarts par rapport à la planification initiale et l'impact des aléas inhérents au secteur du bâtiment via un outil de suivi, afin d’atteindre les objectifs fixés dont RSE dans les délais impartis |
Epreuve pratique individuelle portant sur le positionnement et analyse de l'environnement de l'entreprise artisanale du bâtiment Epreuve écrite individuelle : constitution d’un projet individuel décrivant l’analyse de l’environnement et du projet de développement stratégique de l’entreprise du candidat |
RNCP39627BC02 - Analyser et piloter l’activité économique et financière d’une entreprise artisanale du bâtiment
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Analyser les documents comptables de l'entreprise en examinant le bilan et le compte de résultat afin de définir les axes d'amélioration visant à garantir la pérennité de l'entreprise Préparer la clôture de l'exercice en évaluant les éléments extra-comptables en lien avec la situation financière de l’entreprise afin d’arbitrer sur les leviers d’optimisation du bilan et du compte de résultat Analyser la rentabilité globale de l’entreprise en déterminant les prix de revient et de vente et en mettant en œuvre un suivi de chantier afin d’optimiser les marges bénéficiaires de l’entreprise Analyser la situation financière de l’entreprise à l’aide de l’étude du bilan et des principaux ratios afin d’améliorer sa solvabilité et sa santé financière Mettre en place les tableaux de bord en identifiant et en suivant les indicateurs de performance afin d’optimiser le pilotage de l’entreprise et définir les actions correctives appropriées Piloter le suivi de la trésorerie de l’entreprise en suivant les budgets, les échéanciers (encaissements et décaissements) et le recouvrement afin d’anticiper des difficultés de trésorerie et de réagir le cas échéant Comparer les différentes solutions de financement en réponse à un besoin d’investissement en analysant son impact économique, environnemental et financier afin de décider de la solution la plus adaptée à la situation de l’entreprise |
Deux épreuves pratiques portant sur l'analyse économique et financière et sur l'analyse de la rentabilité de l'entreprise artisanale du bâtiment Epreuve écrite individuelle : constitution d’un projet individuel décrivant l’analyse économique et financière de l’entreprise du candidat |
RNCP39627BC03 - Gérer les ressources humaines et diriger l’équipe d’une entreprise artisanale du bâtiment
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Identifier les obligations sociales de l’employeur dont celles spécifiques au bâtiment en exploitant la veille réglementaire et sociale, en mobilisant les expertises des partenaires externes compétents afin de se conformer à la réglementation en vigueur Recruter et intégrer un nouveau collaborateur en mettant en place un process inclusif visant à prendre en compte les besoins spécifiques liés au handicap, en identifiant les différents leviers d’attractivité et les étapes de recrutement et d’intégration afin de répondre aux besoins en ressources humaines de l’entreprise Définir un plan de développement des compétences en menant les entretiens professionnels, en recensant les besoins de formation afin de mettre en place les actions de formation nécessaires au maintien et au développement des compétences des salariés Encadrer l'équipe de l'entreprise en organisant son travail notamment sur chantier, en prenant en compte les handicaps éventuels, en l'informant et en la mobilisant autour des activités à réaliser, en communiquant des consignes et informations adaptées afin d'accompagner les équipes à la réussite Communiquer avec les salariés en utilisant les méthodes et outils de communication interne adaptés notamment aux éventuelles situations de handicap de façon à renforcer la cohésion et l’adhésion des équipes Mettre en place la politique de santé, sécurité au travail en prenant en compte les enjeux liés à la prévention des risques dans le bâtiment et les éventuelles situations de handicap, en sensibilisant les équipes de façon à respecter les obligations de l’entreprise Mettre en place la politique RSE de l’entreprise adaptée au secteur du bâtiment en lien avec les objectifs stratégiques de l’entreprise et en sensibilisant les équipes afin d’améliorer son impact environnemental et sociétal |
Epreuve pratique portant sur la gestion des ressources humaines et la politique de santé, sécurité au travail de l'entreprise artisanale du bâtiment Epreuve écrite individuelle : constitution d’un projet individuel écrit portant sur l’analyse et les projets du candidat en matière de ressources humaines et de politique santé, sécurité et environnement |
RNCP39627BC04 - Piloter l’activité commerciale et la communication externe dans une entreprise artisanale du bâtiment
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Elaborer une stratégie commerciale prenant en compte les objectifs RSE du bâtiment en s’appuyant sur une méthodologie adaptée à l’entreprise de façon à mettre en place le plan d’actions commerciales Piloter des actions commerciales en utilisant les outils marketing et de communication externe, notamment digitaux, en identifiant et en suivant les indicateurs de performance des actions afin d'atteindre les objectifs commerciaux Evaluer la faisabilité du projet d’un client par une écoute et un questionnement adapté et prenant en compte ses besoins spécifiques dont les situations de handicap et l’impact environnemental du projet afin de se positionner ou non et lui proposer l’offre la plus adaptée et formulée dans le respect de la réglementation du bâtiment Négocier avec un client et un fournisseur les tarifs et les conditions associées à la prestation proposée par l’entreprise du bâtiment en utilisant les techniques appropriées à la situation afin d’aboutir à la contractualisation de l'accord entre les parties Mesurer la satisfaction clients en mettant en place une procédure et des outils adaptés notamment en cas de situation de handicap, en sollicitant et en recueillant leurs appréciations et en analysant leurs réponses et notamment leurs réclamations afin d’améliorer les relations commerciales et les processus de l’entreprise |
Epreuve pratique portant sur la définition de priorités en matière de prospection suite à une analyse des opportunités et risques commerciaux et des avantages concurrentiels de l’entreprise artisanale du bâtiment Mise en situation orale : conduite d'un entretien avec un client Epreuve écrite individuelle : constitution d’un projet individuel écrit portant sur l’entreprise du candidat en matière développement commercial et relation client |
RNCP39627BC05 - Piloter des chantiers dans une entreprise artisanale du bâtiment
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Déterminer les moyens humains et matériels en analysant les besoins du chantier et en tenant compte des objectifs en termes de réduction de l’impact environnemental et des éventuelles situations de handicap afin d’optimiser la phase d'exécution Planifier l’exécution du chantier en prenant en compte les interfaces entre les différents acteurs et leurs modalités d’intervention afin de respecter les délais de réalisation impartis et les engagements RSE de l’entreprise Organiser le lancement du chantier en prenant en compte les dispositions relatives à la santé et sécurité au travail ainsi que la situation du client afin de garantir la conformité réglementaire du chantier, la sécurité de l’équipe et le confort du client Suivre la mise en œuvre des travaux en vérifiant leur bonne exécution en termes de planification, de gestion des équipes, des matériaux et de maitrise de l’impact environnemental et en coordonnant les différentes parties prenantes afin de respecter les engagements préalablement fixés avec le client ainsi que la politique RSE de l’entreprise Clôturer le chantier en procédant à sa réception et au contrôle de sa conformité avec la commande, en levant les éventuelles réserves consignées et en présentant le chantier terminé au client de façon à acter sa clôture et sa livraison |
Epreuve pratique portant sur le pilotage d'un chantier de l'entreprise du candidat Epreuve écrite individuelle : constitution d’un projet individuel écrit portant sur l’analyse détaillée d’un chantier de l’entreprise du candidat |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Pour valider la certification professionnelle, il est nécessaire de valider les 5 blocs de compétences ainsi que l’épreuve finale devant un jury d’évaluation qui porte sur une soutenance orale du projet d’entreprise.
Secteurs d’activités :
Artisanat du bâtiment
Type d'emplois accessibles :
Responsable d'entreprise artisanale du bâtiment
Artisan du bâtiment
Gérant d'une entreprise artisanale du bâtiment
Chef d'entreprise d'une entreprise artisanale du bâtiment
Code(s) ROME :
- M1302 - Direction de petite ou moyenne entreprise
Références juridiques des règlementations d’activité :
Pour se prévaloir de la qualité d’artisan du bâtiment, le dirigeant (y compris le dirigeant social en cas d’entreprise constituée en personne morale) doit justifier d’un diplôme, d’un titre ou d’une expérience professionnelle, à savoir :
- Soit un certificat d'aptitude professionnelle, un titre ou équivalent enregistré lors de sa délivrance au Répertoire national des certifications professionnelles d'un niveau au moins équivalent dans le métier exercé,
- Soit une expérience professionnelle dans ce métier de 3 années au moins sur le territoire de la république, d'un état membre de l'union européenne ou d’un autre état partie à l’accord sur l'espace économique européen.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Justifier, à minima, d'une certification de niveau 4
ou justifier d'une certification de niveau 3 et d’une expérience professionnelle minimum de 3 ans dans une entreprise du bâtiment
ou pour justifier de davantage d'expérience professionnelle (condition soumise à validation à titre dérogatoire auprès des membres du conseil de perfectionnement)
Un positionnement est réalisé pour tout candidat.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Avoir suivi la formation
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Un responsable d’une CAPEB régionale Un professionnel chef d’entreprise artisanale du bâtiment en activité Une personne extérieure (salariée) spécialisée (expert-comptable, banquier…) |
03-10-2024 | |
En contrat de professionnalisation | X |
Un responsable d’une CAPEB régionale Un professionnel chef d’entreprise artisanale du bâtiment en activité Une personne extérieure (salariée) spécialisée (expert-comptable, banquier…) |
03-10-2024 | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Un chef d’entreprise artisanale du bâtiment en activité Un gestionnaire d’une entreprise artisanale du bâtiment en activité Un représentant d’un organisme de formation mettant en place la certification visée Un expert national ou local de la certification (chargé de mission national, secrétaire général de CAPEB territoriale…) |
03-10-2024 |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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26/08/1993 |
Arrêté du 29 juillet 1993 publié au Journal Officiel du 26 août 1993 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation pour un an à partir de la parution du présent arrêté au Journal Officiel, sous l'intitulé 'Futurs responsables d'entreprises artisanales du bâtiment Rhône-Alpes', par l'Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Rhône-Alpes (AFABRA). |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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24/02/1995 |
Arrêté du 31 janvier 1995 publié au Journal Officiel du 24 février 1995 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique : Homologation pour un an à partir de la parution du présent arrêté au Journal Officiel. |
29/03/2000 |
Arrêté du 23 mars 2000 publié au Journal Officiel du 29 mars 2000 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. |
13/03/2004 |
Arrêté du 11 mars 2004 publié au Journal Officiel du 13 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans. |
21/04/2009 |
Arrêté du 10 avril 2009 publié au Journal Officiel du 21 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau III, sous l'intitulé Responsable d'entreprise artisanale du bâtiment avec effet au 21 avril 2009, jusqu'au 21 avril 2014. |
09/08/2014 |
Arrêté du 29 juillet 2014 publié au Journal Officiel du 09 août 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau III, sous l'intitulé "Responsable d'entreprise artisanale du bâtiment" avec effet au 21 avril 2014, jusqu'au 09 août 2017. |
21/04/2017 |
Arrêté du 8 décembre 2017 publié au Journal Officiel du 21 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau III, sous l'intitulé "Responsable d'entreprise artisanale du bâtiment" avec effet au 09 août 2017, jusqu'au 21 décembre 2022. |
01/12/1996 |
Arrêté du 8 novembre 1996 publié au Journal Officiel du 1er décembre 1996 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Responsable d'entreprise artisanale du bâtiment'. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
24-10-2022
Date de décision | 01-10-2024 |
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Durée de l'enregistrement en années | 5 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 01-10-2029 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 01-10-2033 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
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2023 | 68 | 0 | 97 | 85 | - |
2022 | 98 | 0 | 100 | 76 | 86 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.capeb.fr/service/me-former-avec-le-REAB
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP36998 | Responsable d'entreprise artisanale du bâtiment |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :