TP - Conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s)
31827 : Transport marchandise
31804 : Conduite véhicule articulé
31816 : Conduite poids lourd
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2029
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION | 11000007200014 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le conducteur de transport routier de marchandises sur tous véhicules conduit en sécurité des véhicules ou des ensembles de véhicules d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes pour acheminer des marchandises en trafic national ou international. Il utilise, en sécurité, des moyens de manutention adaptés lors des chargements et des déchargements.
Activités visées :
Dans le respect du code de la route, des réglementations, des procédures de l'entreprise et de ses engagements contractuels, le conducteur de transport routier de marchandises sur tous véhicules conduit sur tout type de parcours, quelles que soient les conditions météorologiques, de jour comme de nuit.
Les caractéristiques des transports à effectuer sont multiples : livraisons et enlèvements en zones urbaines, notamment les zones à faibles émissions (ZFE), en régional, en national ou en international.
Le conducteur de transport routier de marchandises sur tous véhicules vérifie l'état du ou des véhicules et des équipements. Il vérifie la présence à bord et la validité des documents obligatoires. A l'issue des opérations de manutention, il conduit le véhicule ou l'ensemble de véhicules souvent sur des parcours préalablement définis ou prescrits. En adoptant les principes de l'écoconduite, il limite son impact sur l'environnement.
Il renseigne ou fait renseigner les documents accompagnant les marchandises et rend compte de son activité au service exploitation, le cas échéant à l'aide de systèmes informatiques embarqués.
Affecté à la conduite d'un ensemble articulé, d'un train routier ou d'un train double, il vérifie l'attelage effectif des semi-remorques ou remorques. Pour les besoins de ses missions, selon les consignes du service exploitation, le conducteur est amené à dételer et atteler le véhicule tracteur à une ou des semi-remorques ou remorques, en vue d'un chargement, déchargement, échange ou stationnement.
Le conducteur exerce son emploi en fonction de l'autonomie dont il dispose et dans les limites de ses responsabilités. Il reçoit du service exploitation des consignes et les met en œuvre en s'assurant que celles-ci sont compatibles avec les réglementations et les règles de sécurité.
En cas d'aléa ou de danger imminent, il prend les mesures de sécurité adaptées à la situation et à ses capacités. En tant que salarié de l'entreprise, il vérifie la bonne exécution des opérations de chargement, d'arrimage et de déchargement. Il procède également au contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises.
Dans ses relations quotidiennes avec les expéditeurs et les destinataires, le conducteur représente l'image de marque de l'entreprise qui l'emploie.
Il est également l'interlocuteur des agents chargés des contrôles routiers, quels qu'ils soient.
En cas d'accident ou d'infraction de son fait, sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée.
Lors des livraisons ou enlèvements de marchandises, le conducteur respecte les protocoles de sécurité.
Tout au long de son activité, le conducteur fait preuve de vigilance face aux risques de criminalité ou de trafic de clandestins. Selon l'activité de l'entreprise, il s'adapte à des réglementations et des contextes spécifiques. L'activité peut s'exercer les dimanches et jours fériés, en cohérence avec la réglementation, éventuellement hors des limites du territoire national. Le conducteur peut prendre des repas et des repos hors du domicile. Le port d'une tenue spécifique peut lui être imposée.
Lorsqu'il réalise des transports internationaux, il est en contact avec des interlocuteurs dont il ne maîtrise pas ou peu la langue.
Compétences attestées :
1. Réaliser, en sécurité, un transport de marchandises avec tous types de véhicules du groupe lourd
Respecter et appliquer les réglementations des transports tout au long de l'activité
Effectuer les contrôles obligatoires et de sécurité d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de transport de marchandises du groupe lourd tout au long de l'activité
Atteler, dételer, en sécurité, un ensemble de véhicules du groupe lourd
Conduire et manœuvrer en sécurité un véhicule ou un ensemble de véhicules du groupe lourd
Prendre en charge, transporter et livrer les marchandise.s
Prévenir les situations difficiles et appliquer les procédures en cas d'incident ou d'accident à l'arrêt comme en circulation
Modalités d'évaluation :
Mise en situation professionnelle : 04 h 00 min
La présentation détaillée des épreuves et de l’organisation et la définition des termes utilisés se trouvent dans le référentiel en pièce jointe.
Composition de la mise en situation professionnelle
La mise en situation professionnelle comporte deux parties :
« Mise en situation professionnelle n°1 » ;
« Mise en situation professionnelle n°2 ».
La mise en situation professionnelle n°1 comporte deux temps :
« Temps 1 » ;
« Temps 2 ».
La mise en situation professionnelle n°2 comporte deux étapes.
Présentation synthétique de la mise en situation professionnelle
Mise en situation professionnelle n° 1 - (durée : 2 heures)
Temps 1 (durée : 1 heure) - Conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité et sur la réduction de l'incidence de sa conduite sur l'environnement ;
Temps 2 (durée : 1 heure) – Conduite hors circulation.
Mise en situation professionnelle n°2 - (durée 2 heures) – Réalisation d’une prestation de transport
La mise en situation professionnelle n°2 se déroule en deux étapes
Étape 1 (durée : 50 minutes) - Réalisation d’une étude de cas
relative à une prestation de transport ;Étape 2 (durée : 1 h 10 minutes) – Mise en pratique de l’étude
de cas et manœuvres sur le plateau technique.
Entretien technique : 00 h 15 min
Contenu de l’entretien technique
Le jury interroge le candidat sur :
ses propositions de réponses à l’étude de cas ;
ses prestations accomplies sur l’aire de manœuvre ;
sa connaissance des réglementations en vigueur.
Organisation de l’entretien technique
Tous les candidats passent l’entretien technique immédiatement après la
mise en situation professionnelle n°2. La mise en situation
professionnelle n°2 et l’entretien technique sont indissociables.
Questionnaire professionnel : 02 h 30 min
Composition du questionnaire professionnel
Le questionnaire professionnel comporte deux parties indépendantes :
questionnaire professionnel n°1 – Épreuve théorique générale
(ETG), (durée : 2 heures) ;questionnaire professionnel n°2 (durée : 30 minutes).
La présentation détaillée de l’épreuve et de l’organisation se trouvent dans la rubrique « Informations complémentaires » ci-après.
Entretien final : 00 h 15 min
Y compris le temps d’échange avec le candidat sur le dossier professionnel.
Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 07 h 00 min
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Au regard de la réglementation en vigueur, le titre professionnel de Conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules ne permet pas la délivrance d'une certification partielle. En effet, il n'y a pas de structuration en bloc de compétences à ce jour au regard des textes en vigueur.
Secteurs d’activités :
le transport pour compte d'autrui (entreprise de transport public de marchandises)
le transport pour compte propre (entreprise réalisant elle-même le transport de ses propres marchandises)
la location de véhicules avec conducteur
Type d'emplois accessibles :
Les titulaires du titre professionnel peuvent accéder à tous les emplois de conducteurs routiers de marchandises sur tous types de véhicules. L'emploi est fonction des activités de l'entreprise, de la nature des marchandises transportées, du type et des équipements des véhicules.
Code(s) ROME :
- N4105 - Conduite et livraison par tournées sur courte distance
- N4101 - Conduite de transport de marchandises sur longue distance
Références juridiques des règlementations d’activité :
Chapitre IV du code des transports : Formation professionnelle des conducteurs articles R. 3314-1 à 3314-28.
Chapitre V du code des transports : Contrôles et sanctions articles R. 3315-1 à R. 3315-12.
Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée (NOR : IOMS2135449D).
Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée (NOR : IOMS2227544A).
Ce métier est encadré sur le plan réglementaire. Le conducteur doit justifier :
- de l'âge requis pour accéder à la profession : 18 ans pour un véhicule de transport de marchandises (cf. décret n° 2021-542 du 30 avril 2021) ;
- de la détention de la catégorie CE du permis de conduire valide (visite médicale) correspondant à la conduite de tous types de véhicules de transport de marchandises ;
- de la détention de la carte de qualification de conducteur (cf. décret n° 1340-2007 du 11 septembre 2007 modifié par le décret n° 2010-931 du 24 août 2010 et par l'article R. 3314-27 du code des transports du 1er février 2022) ;
- de la détention d'une carte individuelle de conducteur pour l'utilisation d'un tachygraphe numérique (article R. 3313-19 et R. 3313-21 du code des transports du 1er août 2022) ;
- de l'obtention ou l'actualisation d'un certificat autorisant le transport des marchandises dangereuses par la route réglementé par l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et par l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), dit « certificat ADR ».
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 28/07/2016 |
Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation |
| 28/07/2016 |
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi |
| 13/07/2016 |
Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi |
| 30/12/2015 |
Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 05/10/2024 |
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules |
| Date de publication de la fiche | 06-11-2024 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 31-12-2024 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2029 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-12-2030 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 3479 | 0 | 95 | 88 | 67 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP38558 | TP - Conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
