L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
340r : Spécialites plurivalentes des services a la collectivité (contrôle-prévention)
344 : Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
340n : Spécialités plurivalentes des services à la collectivité (conception)
Formacode(s)
31814 : Sécurité aérienne
42863 : Audit sécurité
23613 : Construction aéronautique
31654 : Génie industriel
Date d’échéance
de l’enregistrement
28-11-2029
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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ECOLE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE | 19311256200015 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le système de transport aérien est un macro-système socio-organisationnel complexe et en pleine mutation. S’ils sont rares, les accidents ont la plupart du temps des causes multifactorielles, et souvent multi-organisationnelles.
La sécurité aérienne procède à l'ensemble des mesures visant à réduire le risque aérien. L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) édicte des normes et des recommandations applicables dans les pays signataires de la convention de Chicago. La sécurité de l’aviation civile est une obligation réglementaire à laquelle chaque acteur du Transport Aérien est tenu de se conformer.
La certification répond au besoin de former des cadres et spécialistes de la sécurité du transport aérien, capables de comprendre, de mettre en place, de promouvoir, d’évaluer et d’améliorer les actions de sécurité dans les organismes impliqués dans la sécurité, qu’il s’agisse des autorités nationales ou des opérateurs.
La certification permet de mettre l’accent sur les interactions qui existent entre les acteurs du système, aussi bien entre les opérateurs ou entre les opérateurs et les autorités, qu’au sein même d’un organisme.
Activités visées :
Dans le cadre de l'optimisation de la sécurité dans le transport aérien le Manager de la sécurité dans le système du transport aérien a le rôle de stratège / conseiller en stratégie :
Diagnostic de sécurité sur l'état de l'organisation
Définition d'un cap et des moyens pour améliorer la sécurité
Développement d’une stratégie de promotion de la sécurité
Communication externe (promotion)
Dans le cadre de la gestion des risques de sécurité dans le transport aérien, le Manager de la sécurité dans le système du transport aérien a le rôle de facilitateur :
Collecte des données utiles à la sécurité du terrain
Traitement et organisation des données en information
Mise en place et suivi des plans d’actions préventives et correctives pour maîtriser les risques
Dans le cadre du pilotage de la performance pour améliorer la sécurité dans le transport aérien, le Manager de la sécurité dans le système du transport aérien a le rôle de garant.
Contrôle de l'évolution du niveau de sécurité
Veille réglementaire et assurance de la conformité réglementaire
Vérification et adaptation du fonctionnement des processus de gestion de sécurité
Dans le cadre du déploiement d'actions de sécurité en mode projet dans le Transport Aérien le Manager de la sécurité dans le système du transport aérien a le rôle de chef de projet :
Cadrage de projets
Planification des projets
Conduite des projets
Compétences attestées :
Analyser le fonctionnement d’une organisation identifiée du transport aérien et les interactions avec son environnement organisationnel et institutionnel pour poser un diagnostic de sécurité (anticipation des changements)
Définir les objectifs et les principes de gestion de sécurité d'une organisation déterminée pour établir une politique de sécurité, incluant les principes de gestion des risques et leur niveau d’acceptabilité
Elaborer avec l’ensemble des membres de l’organisation un programme d’évolution vers une culture positive (instaurant un climat de confiance et encourageant le partage des erreurs et des retours d’expérience) afin d‘améliorer les pratiques d'une organisation déterminée et promouvoir la sécurité
Identifier les besoins de formation pour élaborer un programme de formations adaptées aux besoins et missions des membres de l’organisation en lien avec la sécurité de l’organisation en s’adaptant aux handicaps éventuels
Concevoir des contenus de communication pour promouvoir la sécurité en prenant en compte la diversité des publics, y compris en situation de handicap (par exemple site web avec accessibilité, support papier avec police adaptée, capsules vidéo de formation avec sous-titrage et audio description)
Concevoir un système de collecte de renseignements des évènements de sécurité afin de disposer d'un outil fiable pour exploiter les données
Identifier les dangers et leurs conséquences en appliquant des méthodes adaptées :
- en mode réactif en appliquant des méthodes de raisonnement inductif afin de comprendre les causes d'un incident ou d'un accident
- en mode proactif en reconstituant les évènements précurseurs de la menace afin de se prémunir de conséquences non désirées
- en mode prédictif à partir d'une situation future prévue en traitant les scénarios accidentogènes potentiels afin d'anticiper les impacts de sécurité.
Evaluer les risques par le biais de critères de probabilité et de gravité afin de mesurer la tolérabilité / l’acceptabilité des risques
Atténuer les risques avec des actions préventives et correctives adéquates afin d'améliorer le niveau de sécurité
Cartographier les dangers et les risques associés par le biais d’un registre pour les documenter, les visualiser et les prioriser pour disposer d'une base d'informations structurée sur le niveau de sécurité
Mettre en place un pilotage par indicateurs et valeurs-cibles coordonnés avec les objectifs de sécurité, afin d’assurer un niveau de sécurité aéronautique satisfaisant pour l’ensemble des fournisseurs de services du transport aérien (compagnies aériennes, organismes de maintenance ou d'entretien aéronautiques, aéroports, organismes de contrôle aérien…)
Assurer la veille réglementaire pour déterminer l’applicabilité et les modalités de mise en œuvre des nouvelles exigences selon une approche non prescriptive et garantir la sécurité dans le respect de la conformité réglementaire
Déterminer la conformité et performance de sécurité par le biais d'audits, d'évaluations et d'enquêtes pour faire apparaître les points positifs et les points d’amélioration de la sécurité
Présenter à l’organisation compétente de surveillance les résultats de l’analyse visant à améliorer la sécurité dans le système du transport aérien pour garantir un niveau de performance adapté
Définir des objectifs de projet réalistes, en tenant compte des dimensions réglementaires, organisationnelles, financières pour répondre aux besoins liés au projet d’amélioration de la sécurité
Organiser le projet en identifiant les activités à mener et les ressources nécessaires pour répondre aux objectifs, en planifiant les activités pour atteindre les objectifs déterminés, selon un échéancier prédéterminé en les associant à des indicateurs de mesure afin d'évaluer le degré de réalisation et en prenant en compte les situations de handicaps éventuelles
Conduire le projet en prenant en compte les priorités, les délais, les coûts en anticipant les problèmes possibles pour déployer les actions d’amélioration de la sécurité avec les équipes dirigeantes et opérationnelles
Proposer un retour d’expérience de l'approche adoptée et des résultats obtenus pour proposer des perspectives d'amélioration et/ou de poursuite du projet
Coordonner les activités d’un groupe projet avec l’ensemble des acteurs du projet d’amélioration de la sécurité en utilisant l’anglais comme langue de travail et en prenant en compte la diversité des publics, y compris en situation de handicap, pour maintenir les conditions favorables à la réussite du projet
Modalités d'évaluation :
Etudes de cas
Mises en situation professionnelles
Projet
RNCP39850BC01 - Développer une stratégie d'optimisation de la sécurité dans le transport aérien
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Analyser le fonctionnement d’une organisation identifiée du transport aérien et les interactions avec son environnement organisationnel et institutionnel pour poser un diagnostic de sécurité (anticipation des changements) Définir les objectifs et les principes de gestion de sécurité d'une organisation déterminée pour établir une politique de sécurité, incluant les principes de gestion des risques et leur niveau d’acceptabilité Elaborer avec l’ensemble des membres de l’organisation un programme d’évolution vers une culture positive (instaurant un climat de confiance et encourageant le partage des erreurs et des retours d’expérience) afin d‘améliorer les pratiques d'une organisation déterminée et promouvoir la sécurité Identifier les besoins de formation pour élaborer un programme de formations adaptées aux besoins et missions des membres de l’organisation en lien avec la sécurité de l’organisation en s’adaptant aux handicaps éventuels Concevoir des contenus de communication pour promouvoir la sécurité en prenant en compte la diversité des publics, y compris en situation de handicap (par exemple site web avec accessibilité, support papier avec police adaptée, capsules vidéo de formation avec sous-titrage et audio description) |
Etude de cas Mise en situation professionnelle |
RNCP39850BC02 - Gérer les risques de sécurité dans le transport aérien
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Concevoir un système de collecte de renseignements des évènements de sécurité afin de disposer d'un outil fiable pour exploiter les données Identifier les dangers et leurs conséquences en appliquant des méthodes adaptées : Evaluer les risques par le biais de critères de probabilité et de gravité afin de mesurer la tolérabilité / l’acceptabilité des risques Atténuer les risques avec des actions préventives et correctives adéquates afin d'améliorer le niveau de sécurité Cartographier les dangers et les risques associés par le biais d’un registre pour les documenter, les visualiser et les prioriser pour disposer d'une base d'informations structurée sur le niveau de sécurité |
Etudes de cas |
RNCP39850BC03 - Piloter la performance pour améliorer la sécurité dans le transport aérien
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Mettre en place un pilotage par indicateurs et valeurs-cibles coordonnés avec les objectifs de sécurité, afin d’assurer un niveau de sécurité aéronautique satisfaisant pour l’ensemble des fournisseurs de services du transport aérien (compagnies aériennes, organismes de maintenance ou d'entretien aéronautiques, aéroports, organismes de contrôle aérien…) Assurer la veille réglementaire pour déterminer l’applicabilité et les modalités de mise en œuvre des nouvelles exigences selon une approche non prescriptive et garantir la sécurité dans le respect de la conformité réglementaire Déterminer la conformité et performance de sécurité par le biais d'audits, d'évaluations et d'enquêtes pour faire apparaître les points positifs et les points d’amélioration de la sécurité Présenter à l’organisation compétente de surveillance les résultats de l’analyse visant à améliorer la sécurité dans le système du transport aérien pour garantir un niveau de performance adapté |
Etude de cas Mise en situation professionnelle |
RNCP39850BC04 - Manager un projet d’amélioration de la sécurité dans le transport aérien
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Définir des objectifs de projet réalistes, en tenant compte des dimensions réglementaires, organisationnelles, financières pour répondre aux besoins liés au projet d’amélioration de la sécurité Organiser le projet en identifiant les activités à mener et les ressources nécessaires pour répondre aux objectifs, en planifiant les activités pour atteindre les objectifs déterminés, selon un échéancier prédéterminé en les associant à des indicateurs de mesure afin d'évaluer le degré de réalisation et en prenant en compte les situations de handicaps éventuelles Conduire le projet en prenant en compte les priorités, les délais, les coûts en anticipant les problèmes possibles pour déployer les actions d’amélioration de la sécurité avec les équipes dirigeantes et opérationnelles Proposer un retour d’expérience de l'approche adoptée et des résultats obtenus pour proposer des perspectives d'amélioration et/ou de poursuite du projet Coordonner les activités d’un groupe projet avec l’ensemble des acteurs du projet d’amélioration de la sécurité en utilisant l’anglais comme langue de travail et en prenant en compte la diversité des publics, y compris en situation de handicap, pour maintenir les conditions favorables à la réussite du projet |
Projet |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Pour obtenir la certification professionnelle, le candidat (hors VAE) doit :
- Valider l’ensemble des blocs de compétences de la certification ;
- Effectuer une mission en entreprise (ou expérience professionnelle) d’une durée minimale de 4 mois équivalent temps plein et qui fait l’objet d’une évaluation des compétences acquises ;
- Réaliser une thèse professionnelle (rédaction d’un mémoire + soutenance) évaluée devant un jury composé de professionnels et de personnels académiques.
Secteurs d’activités :
Acteurs du transport aérien, qu’ils soient Autorités Nationales de l’Aviation ou organismes exerçant dans les secteurs suivants :
L’exploitation et la maintenance des aéronefs
L’exploitation et la maintenance des aéroports
L’assistance en escale
La navigation aérienne
La formation des équipages, des personnels de maintenance ou des contrôleurs aériens
La surveillance des exploitants
L’élaboration réglementaire (Rulemaking)
L’enquête et l’analyse des accidents et des incidents
Type d'emplois accessibles :
Au sein d’un organisme de surveillance
Responsable de la sécurité / Programme de Sécurité de l'Etat (PSE)
Analyste de la sécurité
Auditeur / Inspecteur
Au sein d’un exploitant
Responsable de la sécurité / Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
Analyste de la sécurité
Auditeur / Inspecteur
Au sein d’un bureau d’enquête et d’analyse
Enquêteur
Code(s) ROME :
- H1402 - Management et ingénierie méthodes et industrialisation
- H1206 - Management et ingénierie études, recherche et développement industriel
Références juridiques des règlementations d’activité :
La base réglementaire est définie par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), en particulier dans son Annexe 19.Elle est reprise et complétée au niveau européen par l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Sont recevables les candidatures des titulaires d’un des diplômes suivants :
Titre d’ingénieur diplômé conférant le grade de master
Diplôme d’une école de management, privée ou consulaire, conférant le grade de master
Diplôme de 3ème cycle habilité par les autorités universitaires ou diplôme professionnel de niveau BAC + 5
Titre inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles niveau 7
Diplôme ou attestation de validation d’un niveau équivalent M1 pour des candidats ayant au moins trois ans d’expérience professionnelle en lien avec la formation visée
Diplôme étranger équivalent aux diplômes français exigés ci-dessus
Pour des diplômes anciens, qui ne sont plus actuellement délivrés, on se rapprochera de ceux qui s’y sont éventuellement substitués
Conditions d’accès dérogatoires
a) Dans la limite de 40 % maximum de l’effectif de la promotion suivant la formation Mastère Spécialisé concernée, sont recevables, après une procédure de Validation des acquis personnels et professionnels (VAPP), les candidatures de personnes, justifiant a minima de 5 années d’expérience professionnelle pour lesquelles les activités exercées ont un lien avéré avec les compétences professionnelles visées par la formation
b) Par dérogation pour 30 % maximum du nombre d’apprenants suivant la formation Mastère Spécialisé concernée, sont recevables les candidatures de titulaires d’un des diplômes suivants :
Diplôme ou attestation de validation d’un niveau équivalent M1 sans expérience professionnelle ou ayant moins de trois ans d’expérience professionnelle en lien avec la formation visée
Diplôme de licence (L3) ou grade de Licence ou titre inscrit au RNCP niveau 6 justifiant d’une expérience professionnelle de 3 ans minimum, en lien avec la formation visée
Le pourcentage total des dérogations prévues au a) et au b) ci-dessus ne doit pas excéder 40%
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Certification en langue anglaise - Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) : niveau B2 ou équivalent
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le Directeur des Etudes et de la Recherche et/ou son adjoint, ou le responsable de la formation initiale ou continue, ou leurs représentants Un professionnel du métier ou des compétences visées Un second professionnel du métier ou des compétences visées |
02-12-2024 | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le Directeur des Etudes et de la Recherche et/ou son adjoint, ou le responsable de la formation initiale ou continue, ou leurs représentants Un professionnel du métier ou des compétences visées Un second professionnel du métier ou des compétences visées |
02-12-2024 | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Le Responsable des formations Mastère Spécialisé® ou son représentant L’Inspecteur des Etudes du Mastère Spécialisé® Safety Management in Aviation ou son représentant Un « Manager de la sécurité dans le système du transport aérien » titulaire d’une certification équivalente Un employeur / industriel dans le domaine du Management de la Sécurité dans le Transport Aérien |
02-12-2024 |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Anciennes versions de la certification professionnelle reconnues en correspondance partielle
Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
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RNCP39850BC01 - Développer une stratégie d'optimisation de la sécurité dans le transport aérien | RNCP36204 - Manager de la sécurité dans le système du transport aérien (MS) | RNCP36204BC01 - Développer une stratégie de management de l'optimisation de la sécurité dans le transport aérien |
RNCP39850BC02 - Gérer les risques de sécurité dans le transport aérien | RNCP36204 - Manager de la sécurité dans le système du transport aérien (MS) | RNCP36204BC02 - Gérer les risques de sécurité dans le transport aérien |
RNCP39850BC03 - Piloter la performance pour améliorer la sécurité dans le transport aérien | RNCP36204 - Manager de la sécurité dans le système du transport aérien (MS) | RNCP36204BC03 - Piloter la performance pour améliorer la sécurité dans le transport aérien |
RNCP39850BC04 - Manager un projet d’amélioration de la sécurité dans le transport aérien | RNCP36204 - Manager de la sécurité dans le système du transport aérien (MS) | RNCP36204BC04 - Déployer des actions de sécurité en mode projet dans le transport aérien |
Date de décision | 28-11-2024 |
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Durée de l'enregistrement en années | 5 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 28-11-2029 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 28-11-2033 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
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2022 | 15 | 0 | 100 | 80 | 73 |
2021 | 9 | 0 | 100 | 56 | 56 |
2020 | 7 | 0 | 100 | 86 | 86 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.enac.fr/en/advanced-masterr-safety-management-aviation
https://www.intercariforef.org/formations/certification-113084.html
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP36204 | Manager de la sécurité dans le système du transport aérien (MS) |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :