L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
227s : Montage d installations de génie climatique, sanitaires et de chauffage
Formacode(s)
22694 : Installation gaz
22650 : Chauffage gaz
31624 : Maintenance industrielle
24189 : Gaz
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2025
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE | 11004301500012 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le titulaire du baccalauréat professionnel "technicien gaz" est un technicien qui assure les activités opérationnelles d'exploitation, de maintenance et de travaux des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, pétrole liquéfié et de biométhane sous la responsabilité d'un encadrant (agent de maitrise ou cadre). Il exerce dans un environnement sensible et s'implique dans le système de management QHSE : Qualité Hygiène Sécurité Environnement. Il peut intervenir en qualité d'interface client dans le cadre d'opérations de dépannage ou de branchement à l'énergie.
Il peut intervenir en qualité d’interface client dans le cadre d’opérations de dépannage ou de branchement à l’énergie. L’évolution importante des techniques et technologies, la montée d’exigence en matière de normes et de réglementation, l’intégration de la dimension « relation clientèle » dans les activités, impactent le profil de compétences des Techniciens Gaz.
Activités visées :
L' emploi visé nécessite de maîtriser les procédés, les produits, les équipements et les installations. Il utilise l'outil numérique (systèmes d'informations interopérables). Il nécessite aussi des connaissances scientifiques, et des compétences techniques et méthodologiques relatives tant aux procédés qu'aux matériels mis en œuvre et à leur fonctionnement.
Les activités au sein des entreprises impliquent :
- de préparer des travaux et des interventions ;
- d’intervenir sur des ouvrages enterrés ou aériens ;
- de construire et de mettre en service des ouvrages ;
- d’exploiter en assurant la sécurité des personnes et des biens et en garantissant l’intégrité des ouvrages ;
- de maintenir des ouvrages ;
- d’intervenir dans le cadre d’opérations techniques et de conseil auprès de la clientèle ;
- de communiquer avec son environnement professionnel ;
- de rendre compte de son activité.
Les principales activités sont les suivantes :
Maintenance des ouvrages et interventions clients
- Mettre à disposition les moyens nécessaires à la maintenance des ouvrages ou aux interventions clients
- Mettre en œuvre une procédure adaptée à la maintenance préventive ou à une intervention client
- Traiter les anomalies
- Mettre en œuvre une procédure adaptée à la maintenance corrective immédiate ou différée
- Assurer la continuité de service ou interrompre l'alimentation de gaz
Réalisation de travaux sur chantier
- Mettre à disposition les moyens nécessaires à la réalisation de travaux sur chantier
- Localiser et identifier un ouvrage avec une précision maîtrisée
- Poser une canalisation enterrée
- Réaliser des ouvrages aériens
- Réaliser les travaux de branchements et de réseaux
- Réaliser la mise hors et en gaz de l'ouvrage (réseau, branchement, conduite d'immeuble, conduite montante)
- Réaliser des essais, des contrôles et des relevés
- Interrompre, mettre ou remettre en service l'alimentation en gaz d'un point de livraison client
- Réaliser des manœuvres sur les réseaux
- Réaliser un suivi de chantier tiers
Intervention de sécurité gaz
- Mettre à disposition les moyens nécessaires à une intervention de sécurité gaz
- Réceptionner l'appel et se rendre sur les lieux
- Reconnaître la zone d'intervention
- Effectuer un premier diagnostic
- Mettre en oeuvre les premières mesures de protection des personnes et des biens
- Interagir avec le centre de conduite et d'exploitation
- Réaliser la mise hors danger
Communication et relation client
- Prendre connaissance des interventions programmées
- Rapporter ses activités à son entreprise
- Communiquer avec le client
- Communiquer en situation de crise
- Communiquer avec les tiers (riverains, entreprises tiers, inspection du travail, élus...)
Qualité, sécurité, environnement (QSE)
- Garantir la santé et la sécurité des intervenants et des tiers
- Participer aux processus Qualité
- Remettre en ordre le chantier
- Gérer les déchets
Compétences attestées :
Organisation d'une intervention
Traiter les données
Préparer une intervention
Ordonnancer les interventions
Mener une démarche de prévention des risques professionnels
Suivi de chantier tiers
Interpréter les données
Mettre en œuvre les mesures de prévention des risques
Surveiller les travaux tiers
Maintenance d'ouvrage et intervention clientèle
Exécuter la maintenance préventive
Établir un diagnostic
Exécuter la maintenance corrective
Vérifier les caractéristiques techniques de l'ouvrage
Rendre compte de son activité (écrit/numérique)
Émettre et recevoir des informations à l'oral
Réalisation de travaux, pose de canalisation et réalisation de travaux en charge
Définir le séquencement d'une intervention
Construire un ouvrage
Mettre en œuvre les procédures de mise en/hors gaz
Modifier le dossier technique (ex : recollement) conformément au travail exécuté
Valider l'inventaire de l'ouvrage
Mathématiques
S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme ;
Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ;
Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ;
Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche.
Physique-chimie
S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ;
Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ;
Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ;
Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche.
Économie - gestion
Comprendre et analyser une situation d'entreprise ;
Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ;
Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ;
Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat.
Prévention santé environnement
Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ;
Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ;
Proposer une solution pour résoudre un problème ;
Argumenter un choix ;
Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté.
Langue vivante
Compétences de niveau B1+ du CECRL :
Comprendre la langue orale ;
Comprendre un document écrit ;
S'exprimer à l'écrit ;
S'exprimer à l'oral en continu ;
Interagir à l'oral ;
dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
Français
Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ;
Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ;
Maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ;
Adapter sa lecture à la diversité des textes ;
Mettre en perspective des connaissances et des expériences.
Histoire-géographie et enseignement moral et civique
Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ;
S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ;
Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ;
Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ;
Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC).
Arts appliqués et cultures artistiques
Compétences d'investigation :
Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ;
Sélectionner, classer et trier différentes informations ;
Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ;
Établir des convergences entre différents domaines de création.
Compétences d'expérimentation :
Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ;
Établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références.
Compétences de réalisation :
Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie.
Compétences de communication :
Choisir des outils adaptés ;
Établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ;
Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale.
Éducation physique et sportive
Développer sa motricité ;
S'organiser pour apprendre et s'entraîner ;
Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter;
Construire durablement sa santé ;
Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique.
Langue vivante étrangère ou régionale (Bloc facultatif)
Compétences de niveau B1+ du CECRL :
S'exprimer à l'oral en continu ;
Interagir à l'oral ;
Comprendre un document écrit
dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
Mobilité (Bloc facultatif)
Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ;
Caractériser le contexte professionnel étranger ;
Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ;
Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l’étranger et en France ;
Se repérer dans un nouvel environnement ;
Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d’accueil.
Modalités d'évaluation :
Les modalités d'évaluation sont décrites dans les annexes de l'arrêté définissant le diplôme (voir, notamment, les règlements d'examen et les définitions d'épreuves) : forme ponctuelle ou contrôle en cours de formation (CCF).
Le diplôme est accessible par la VAE.
RNCP39935BC01 - Organisation d'une intervention
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Traiter les données |
Voie scolaire (établissements publics ou privés sous contrat), apprentis (CFA ou section d'apprentissage habilité), Formation professionnelle continue dans les établissements publics : Ponctuel écrit Voie scolaire (établissements privés hors contrat), apprentis (CFA ou section d'apprentissage non habilité), Formation professionnelle continue (établissement privé et établissement public non habilité), Candidats justifiant de 3 ans d'expériences professionnelle, Enseignement à distance : Ponctuel écrit Formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP39935BC02 - Suivi de chantier tiers
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Interpréter les données |
Voie scolaire (établissements publics ou privés sous contrat), apprentis (CFA ou section d'apprentissage habilité), Formation professionnelle continue dans les établissements publics : Ponctuel oral Voie scolaire (établissements privés hors contrat), apprentis (CFA ou section d'apprentissage non habilité), Formation professionnelle continue (établissement privé et établissement public non habilité), Candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle. Enseignement à distance: Ponctuel oral Formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP39935BC03 - Maintenance d'ouvrage et intervention clientèle
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Exécuter la maintenance préventive |
Voie scolaire (établissements publics ou privés sous contrat), apprentis (CFA ou section d'apprentissage habilité), Formation professionnelle continue dans les établissements publics : CCF Voie scolaire (établissements privés hors contrat), apprentis (CFA ou section d'apprentissage non habilité), Formation professionnelle continue (établissement privé et établissement public non habilité). Candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle. Enseignement à distance : Ponctuel pratique Formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP39935BC04 - Réalisation de travaux, pose de canalisation et réalisation de travaux en charge
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Définir le séquencement d'une intervention |
Voie scolaire (établissements publics ou privés sous contrat), apprentis (CFA ou section d'apprentissage habilité), Formation professionnelle continue dans les établissements publics : CCF Voie scolaire (établissements privés hors contrat), apprentis (CFA ou section d'apprentissage non habilité), Formation professionnelle continue (établissement privé et établissement public non habilité). Candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle. Enseignement à distance : Ponctuel pratique Formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP39935BC05 - Mathématiques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Rechercher, extraire et organiser l'information |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en cours de formation (CCF) Vois scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP39935BC06 - Sciences physiques et chimiques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Rechercher, extraire et organiser l'information |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel écrit et pratique Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP39935BC07 - Economie - Gestion
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Identifier les caractéristiques de l'environnement et du secteur de son activité professionnelle |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité : formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, Formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP39935BC08 - Prévention santé environnement
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP39935BC09 - Langue vivante
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Compétences de niveau B1+ du CECRL S'exprimer oralement en continu |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel oral Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP39935BC10 - Français
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP39935BC11 - Histoire-géographie - Enseignement moral et civique
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP39935BC12 - Arts appliqués et cultures artistiques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Compétences d'investigation Compétences d'expérimentation Compétences de réalisation Compétences de communication |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CC |
RNCP39935BC13 - Education physique et sportive
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Développer sa motricité |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP39935BC14 - Langue vivante (Bloc facultatif)
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Compétences de niveau B1+ du CECRL S'exprimer oralement en continu |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel oral Voie scolaire das un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles : Ponctuel oral Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Ponctuel oral |
RNCP39935BC15 - Mobilité (Bloc facultatif)
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Oral et pratique Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Oral et pratique |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Le référentiel de certification est organisé en unités constitutives d'un ensemble de compétences et connaissances cohérent au regard de la finalité du diplôme. Il peut comporter des unités dont l'obtention est facultative. Chaque unité correspond à un bloc de compétences et à une épreuve.
Les candidats s'inscrivent à l'examen du diplôme. Ils reçoivent, pour les unités du diplôme qui ont fait l'objet d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d'une validation des acquis de l'expérience, une attestation reconnaissant l'acquisition des compétences constitutives de ces unités du diplôme, et donc des blocs de compétences correspondant
Le diplôme est obtenu par l'obtention d'une note moyenne supérieure à 10/20 à l'ensemble des épreuves. Le candidat ayant déjà validé des blocs de compétences peut être dispensé des épreuves correspondantes.
Secteurs d’activités :
Secteurs d'activités de la filière gaz et des travaux publics :
- de transport gaz ;
- de distribution gaz ;
- de travaux publics spécialisés dans la réalisation des ouvrages.
Type d'emplois accessibles :
- Technicien d'entretien et d'exploitation de réseaux
- Technicien de construction de réseaux
- Technicien d'intervention clientèle
- Technicien de mise en service d'équipements industriels
- Technicien de maintenance d'équipements d'exploitation
- Technicien de maintenance d'équipements de production
- Technicien de maintenance en équipements industriels
- Salarié de réseaux de canalisation
- Canalisateur
- Chef d'équipe canalisateur
- Poseur de canalisations
Code(s) ROME :
- I1304 - Installation et maintenance d''équipements industriels et d''exploitation
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé : 1/ de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage 2/ et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proposition n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est composé : 1/ de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage 2/ et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proposition n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé : 1/ de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage 2/ et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proposition n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé : 1/ de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage 2/ et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proposition n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
Par candidature individuelle | X |
Le jury est composé : 1/ de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage 2/ et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proposition n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
Par expérience | X |
Le jury est composé : 1/ de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage 2/ et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proposition n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance totale :
Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance |
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RNCP38569 - BAC PRO - Technicien gaz |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Art. D337-51 à D337-94.1 du Code de l'éducation |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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02/03/2017 |
Arrêté du 2 mars 2017 portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance |
Date de publication de la fiche | 10-12-2024 |
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Date de début des parcours certifiants | 01-01-2025 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2025 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-12-2028 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://eduscol.education.fr/cid47640/le-baccalaureat-professionnel.html
Onisep - Bac pro technicien gaz
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034270927
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP38569 | BAC PRO - Technicien gaz |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :