BAC PRO - Conducteur transport routier marchandises
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
311 : Transports, manutention, magasinage
Formacode(s)
31827 : Transport marchandise
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-08-2028
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE | 11004301500012 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le titulaire du baccalauréat professionnel conducteur transport routier marchandises (CTRM) est un professionnel qui réalise des opérations de transport de marchandises à l'aide d'ensembles de véhicules du groupe lourd, au sein et à l'extérieur de l"union européenne. Il peut pratiquer tout type de transport de marchandises, y compris ceux nécessitant la mise en oeuvre de contrats spécifiques.
Il exerce son activité au sein d'une entreprise effectuant des transports marchandises pour compte propre ou pour compte d'autrui.
Les impératifs de sécurité, de respect de l'environnement sont des composantes essentielles de son activité. Son action se situe dans le cadre d'une démarche de service qui implique une préoccupation constante de qualité.
La formation inclut la préparation et le passage du permis de conduire de catégorie CE (en amont, les catégories B et C sont préparées et passées dans le cadre du diplôme).
La délivrance du baccalauréat professionnel CTRM est conditionnée par l'obtention du permis CE.
Activités visées :
Le titulaire du baccalauréat professionnel conducteur transport routier marchandises (CTRM) exerce les activités suivantes :
- Il prépare et organise sa mission de transport (collecte et exploite les informations nécessaires, organise le chargement, détermine l'itinéraire, programme ses activités en fonction des réglementations en vigueur), réalise les opérations d'enlèvement et de chargement (prépare le véhicule, réalise - le cas échéant avec des moyens de manutention adaptés - et contrôle le chargement) ;
- Il réalise le transport et la livraison (conduit le véhicule en sécurité, en exploitant les moyens embarqués de contrôle, de communication, d'aide à la conduite, gère ses temps de conduite et de repos, met la marchandise et les documents à disposition du client, gère les supports de charge, les conditionnements, les rebuts) ;
- Il rend compte à son entreprise, communique avec le client et les acteurs du domaine public, gère les litiges les anomalies et incidents ;
- Il restitue le véhicule et les documents relatifs à son activité en suivant les procédures de l'entreprise.
Les principales activités sont les suivantes :
Préparer et organiser sa mission de transport
- Collecter et exploiter les informations nécessaires au transport à effectuer.
- Prendre en charge le véhicule, ses équipements et accessoires et s'assurer de leur conformité.
- Constituer la pochette de documents nécessaires au transport.
- Organiser le chargement et proposer des aménagements.
- Déterminer l’itinéraire et prendre en compte des contraintes nouvelles
- Programmer ses activités en fonction des règlementions en vigueur.
Réaliser les opérations d’enlèvement et de chargement
- Préparer le véhicule et les accessoires à l'activité de chargement.
- Charger, caler et arrimer la marchandise en utilisant des moyens de manutention autorisés et adaptés.
- Contrôler le chargement.
- Vérifier la présence et renseigner les documents nécessaires au transport.
Réaliser le transport et la livraison
- Conduire rationnellement et en sécurité le véhicule.
- Exploiter les moyens embarqués de contrôle, de communication, d’aide à la conduite et de suivi de la marchandise.
- Gérer ses temps de conduite, de repos et autres activités.
- Localiser et accéder au site du client.
- Mettre la marchandise et les documents à disposition du client.
- Gérer les supports de charge, les conditionnements, les rebuts.
Communiquer avec son environnement
- Rendre compte à l’entreprise, communiquer avec le client.
- Gérer les litiges, les anomalies, les incidents et accidents.
- Communiquer avec les acteurs du domaine public.
- Informer son entreprise et le client.
Clore sa mission de transport
- Restituer le véhicule en appliquant les procédures de l'entreprise.
- Restituer les documents relatifs à ses activités.
- Renseigner les outils de la procédure qualité.
Compétences attestées :
Analyser une situation professionnelle de transport spécifique
Collecter et exploiter les informations et documents nécessaires au transport
Communiquer avec son entreprise, le client et les acteurs du domaine public
Préparer une activité de transport routier
Prendre en charge le véhicule et organiser le chargement
Déterminer et adapter l'itinéraire
Programmer et gérer ses activités
Gérer des litiges, les anomalies, les incidents et accidents
Réaliser des interventions en entreprise
Préparer le véhicule et les accessoires au chargement
Charger, caler et arrimer la marchandise
Contrôler le chargement
Mettre la marchandise et les documents à disposition du client
Gérer les supports de charge, les conditionnements, les rebuts
Conduire un véhicule lourd articulé
Exploiter les caractéristiques techniques du véhicule en toute circonstance
Conduire et manœuvrer le véhicule articulé en sécurité
Utiliser le véhicule en fonction de son chargement, des forces physiques appliquées, du profil de la route et des conditions de circulation
Identifier les anomalies et les incidents, les signaler
Conduire avec mise à quai et conduire un chariot de manutention
Conduire en sécurité les chariots de manutention à conducteur porté
Accéder et manœuvrer sur le site du client
Mathématiques
S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme ;
Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ;
Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ;
Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche.
Physique-chimie
S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ;
Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ;
Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ;
Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche
Économie – gestion
Comprendre et analyser une situation d'entreprise ;
Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ;
Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ;
Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat.
Prévention - Santé - Environnement
Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ;
Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ;
Proposer une solution pour résoudre un problème ;
Argumenter un choix ;
Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté.
Langue vivante
Compétences de niveau B1+ du CECRL :
- comprendre la langue orale ;
- comprendre un document écrit ;
- s'exprimer à l'écrit ;
- s'exprimer à l'oral en continu ;
- interagir à l'oral
dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
Français
Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ;
Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ;
Maitriser la lecture et exercer son esprit critique ;
Adapter sa lecture à la diversité des textes ;
Mettre en perspective des connaissances et des expériences.
Histoire-géographie - Enseignement moral et civique
Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ;
S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ;
Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ;
Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ;
Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC)
Arts appliqués et cultures artistiques
Compétences d'investigation
- Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ;
- Sélectionner, classer et trier différentes informations ;
- Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ;
- Établir des convergences entre différents domaines de création.
Compétences d'expérimentation
- Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ;
- Établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références.
Compétences de réalisation
- Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie.
Compétences de communication
- Choisir des outils adaptés ;
- Établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ;
- Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale.
Éducation physique et sportive
Développer sa motricité ;
S'organiser pour apprendre et s'entraîner ;
Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaitre les règles, les appliquer et les faire respecter ;
Construire durablement sa santé ;
Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique.
Langue vivante étrangère ou régionale (facultatif)
Compétences de niveau B1+ du CECRL
- S'exprimer à l'oral en continu ;
- Interagir à l'oral ;
- Comprendre un document écrit,
dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
Mobilité (facultatif)
Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ;
Caractériser le contexte professionnel étranger ;
Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ;
Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l’étranger et en France ;
Se repérer dans un nouvel environnement ;
Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d’accueil.
Modalités d'évaluation :
Les modalités d'évaluation sont décrites dans les annexes de l'arrêté définissant le diplôme (Voir, notamment, les règlements d'examen et les définitions d'épreuves) : forme ponctuelle ou contrôle en cours de formation.
Le diplôme est aussi accessible par la VAE.
RNCP40007BC01 - Analyser une situation professionnelle de transport spécifique
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Collecter et exploiter les informations et documents nécessaires au transport |
- Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF) - Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel oral - Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP40007BC02 - Préparer une activité de transport routier
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Prendre en charge le véhicule et organiser le chargement |
- Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF) - Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit - Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP40007BC03 - Réaliser des interventions en entreprise
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Préparer le véhicule et les accessoires au chargement |
- Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF - Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel oral - Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP40007BC04 - Conduire un véhicule lourd articulé
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Exploiter les caractéristiques techniques du véhicule en toute circonstance |
- Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF) - Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel pratique - Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP40007BC05 - Conduire avec mise à quai et conduire un chariot de manutention
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Conduire en sécurité les chariots de manutention à conducteur porté |
- Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF) - Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel pratique - Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP40007BC06 - Mathématiques
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit et pratique Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP40007BC07 - Physique-chimie
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit et pratique Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP40007BC08 - Economie - gestion
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Comprendre et analyser une situation d'entreprise ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP40007BC09 - Prévention - Santé - Environnement
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP40007BC10 - Langue vivante
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Compétences de niveau B1+ du CECRL : - comprendre la langue orale ; dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle. |
- Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF) - Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel oral - Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP40007BC11 - Français
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ;
|
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP40007BC12 - Histoire-géographie - Enseignement moral et civique
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP40007BC13 - Arts appliqués et cultures artistiques
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Compétences d'investigation Compétences d'expérimentation Compétences de réalisation Compétences de communication |
- Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF) - Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit - Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP40007BC14 - Education physique et sportive
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Développer sa motricité ; |
- Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF) - Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel pratique - Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP40007BC15 - Langue vivante étrangère ou régionale (facultatif)
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Compétences de niveau B1+ du CECRL - S'exprimer à l'oral en continu ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel oral Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel oral Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Ponctuel oral
|
RNCP40007BC16 - Mobilité (facultatif)
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Uniquement pour les scolaires (Établissements publics et privés sous contrat), apprentis (CFA et section d’apprentissage, habilités au CCF) et stagiaires de la formation professionnelle continue (Établissements publics) Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel oral |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 modifiant le Code de l’éducation relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience.
Le référentiel de certification est organisé en unités constitutives d'un ensemble de compétences et connaissances cohérent au regard de la finalité du diplôme. Il peut comporter des unités dont l'obtention est facultative. Chaque unité correspond à un bloc de compétences et à une épreuve.
Les candidats s'inscrivent à l'examen du diplôme. Ils reçoivent, pour les unités du diplôme qui ont fait l'objet d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d'une validation des acquis de l'expérience, une attestation reconnaissant l'acquisition des compétences constitutives de ces unités du diplôme, et donc des blocs de compétences correspondant.
Le diplôme est obtenu par l'obtention d'une note moyenne supérieure à 10/20 à l'ensemble des épreuves. Le candidat ayant déjà validé des blocs de compétences peut être dispensé des épreuves correspondantes.
Secteurs d’activités :
Entreprises de transport routier de marchandises (pour compte propre ou pour compte d'autrui),
entreprises industrielles et commerciales,
entreprises de location de véhicules lourds avec chauffeur, sociétés de service.
Type d'emplois accessibles :
Conducteur routier
Code(s) ROME :
- N4101 - Conduite de transport de marchandises sur longue distance
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le code de la route, notamment ses articles L. 221-4, R.221-1 et D.221-3, et le code des transports, notamment ses articles R 3311-1 à R 3315-12, régissent les activités du conducteur routier de marchandises.
Directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
Arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
Arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier, modifié par l'arrêté du 18 juillet 2022
Pour exercer son métier, le conducteur routier de marchandises doit être titulaire du permis de conduire de catégorie CE et de la carte de qualification de conducteur (CQC). La préparation et le passage du permis CE ainsi que les catégories B, C en amont sont intégrés au baccalauréat professionnel Conducteur transport routier de marchandises (CTRM). La CQC est adossée au baccalauréat professionnel CTRM et délivrée ultérieurement.
CACES : règlementation R.489 de la CNAM TS
Arrêté du 20 avril 2020 portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance totale :
| Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance |
|---|
| RNCP16770 - BAC PRO - Conducteur transport routier marchandises |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Art. D337-51 à D337-94-1 du Code de l’éducation |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 19/06/2010 |
Arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance |
| 22/01/2016 |
Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 relatif à la création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » |
| Date de publication de la fiche | 19-12-2024 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-09-2023 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-08-2028 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-08-2031 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP16770 | BAC PRO - Conducteur transport routier marchandises |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
