Brevet d'officier chef de quart de navire de mer
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s)
31893 : Officier marine marchande
32154 : Encadrement management
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2029
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de la mer | - | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
La profession de marin est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime.
La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales et des fonctions spécifiques à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle.
La Convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales et des fonctions spécifiques à bord d’un navire de pêche.
Ces conventions sont intégrées en droit français. Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.
Activités visées :
Le brevet d'officier chef de quart navire de mer est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation et de service en mer requises pour exercer les fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle et d'officier chargé du quart à la machine en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.
C'est un titre polyvalent qui permet à son titulaire d'exercer :
- au pont, des fonctions au niveau opérationnel sur tout navire armé au commerce,
- à la machine, des fonctions au niveau opérationnel sur tout navire sans limitation de puissance propulsive.
L'officier chef de quart navire de mer exerce les activités suivantes :
1. Planification de la navigation hauturière d’un navire sans limitation ni de taille, ni de jauge, ni de distance des côtes :
- Assurer la tenue du quart à la passerelle en toute sécurité
- Participer à la planification d'une traversée transocéanique en toute sécurité et déterminer la position du navire
- Participer aux manœuvres du navire et manœuvrer en fonction des prévisions métrologiques et océanographiques établies et dans toutes les conditions
- Contribuer à la sécurité de la navigation en interprétant les données fournis par le matériel et systèmes de navigation adaptés
2. Manutention et arrimage de la cargaison :
- Assurer la sécurité du chargement, de l'arrimage, de l'assujettissement et du déchargement des cargaisons
- Inspecter et signaler les dommages affectant les espaces à cargaison, les panneaux d'écoutilles et les citernes à ballast et suivre les mesures appropriées
3. Contrôle de l’exploitation du navire et assistance aux personnes à bord :
- Assurer la navigabilité et la stabilité du navire
- Appliquer les prescriptions relatives à la prévention de la pollution
- Maintenir la sécurité du personnel et la sureté du navire en appliquant des mesures de travail sûres
- Faire preuve d'aptitude à l'exercice de l'autorité et au travail en équipe
4. Gestion du fonctionnement des machines de principales et des machines auxiliaires :
- Assurer la tenue du quart à la machine en toute sécurité
- Conduire les machines principales et auxiliaires
5. Gestion des systèmes et matériels électrotechniques, électroniques et systèmes de commande :
- Assurer le fonctionnement du matériel et des systèmes de commande électrique, électronique et de commande
- Entretien et réparer le matériel électrique et électronique
6. Planification de la maintenance et des réparations des machines et des installations :
- Assurer les opérations de dépannage et de réparation des machines et des installations en toute sécurité
- Utiliser de manière appropriée l'outillage à main, les machines-outils et les instruments de mesure pour les travaux de fabrication et de réparation à bord
- Appliquer des pratiques de travail sûres
Compétences attestées :
Les compétences attestées du titulaire du brevet d'officier chef de quart de navire de mer correspondent aux prérogatives d’un officier chef de quart de navire de mer.
L'officier chef de quart de navire de mer doit :
1. En matière de planification de la navigation d’un navire sans limitation ni de jauge, ni de longueur, ni de puissance, ni de distance des côtes :
- Établir les dispositions et procédures relatives à la tenue du quart, coordonner l'équipage et établir des comptes rendus de l'activité de quart (compte rendu de veille, d’organisation du quart, de relève de quart, de la tenue du quart à la passerelle, de la tenue du quart dans des conditions et des zones différentes)
- Interpréter les documents nautiques et météorologiques en utilisant les équipements de passerelle (notamment compas, sondeur, radar, APRA, ECDIS) afin de prévoir les conditions météorologiques et océanographiques, déterminer la position du navire et planifier une navigation sûre (éviter tout risque de collision, adapter la navigation à des conditions météo particulières...)
- Manœuvrer le navire dans toutes les circonstances (adaptation au trafic maritime, visibilité réduite, zones sujettes à des forts marées…) et en toute sécurité
- Utiliser les phrases normalisées en langues française et anglaise pour les communications de détresse, d'urgence et de sécurité afin de porter secours ou se voir porter secours
- Rédiger un rapport de mer en termes juridiques afin d'éclairer les circonstances d'un accident ou incident (corporel ou matériel) survenu à bord le cas échéant
- Appliquer les mesures de sécurité dans la réalisation des manœuvres d’appareillage, d’accostage, de mouillage, de remorquage et de repêchage des personnes à la mer afin de garantir la sécurité du navire et de son équipage
2. En matière de manutention et arrimage de la cargaison :
- Surveiller le chargement, l'arrimage, l'assujettissement et le déchargement des cargaisons et des provisions de bord ainsi que leur protection au cours du voyage
- Surveiller, évaluer et signaler les défectuosités et dommages affectant les espaces à cargaison, les panneaux d'écoutilles et les citernes à ballast et prendre les mesures appropriées
- Connaitre les classes de marchandises dangereuses afin d'appliquer les règles de sécurité fixées notamment pour la manipulation de substances et liquides dangereux
3. En matière de contrôle de l’exploitation du navire et d'assistance aux personnes à bord :
- Maintenir un bon état de navigabilité au navire grâce à la gestion du matériel et des opérations liées à la sécurité (réalisation des inspections, tests et analyses prescrites)
- Contribuer à la sécurité de l'équipage, des passagers et/ou de la cargaison du navire en veillant à ce que les engins de sauvetage, les dispositifs de lutte contre l’incendie et autres systèmes de sécurité soient en état de fonctionner
- Appliquer et faire appliquer les plans d'urgence et l'organisation des soins à bord pour être capable de faire face aux situations imprévues
- Assurer la sécurité et la stabilité du navire lors du chargement, de l'arrimage, de l'assujettissement et du déchargement des cargaisons
- Respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin afin de garantir les prescriptions en matière de prévention de la pollution
4. En matière de gestion du fonctionnement des machines de principales et des machines auxiliaires :
- Contribuer à la coordination des tâches effectuées durant le quart à la machine en toute sécurité
- Faire fonctionner, démarrer et arrêter les machines principales et auxiliaires et les systèmes de commande connexes
- Faire fonctionner les systèmes de combustible, de graissage et de ballastage, ainsi que les autres systèmes de pompage et les systèmes de commande connexes
- Utiliser les phrases normalisées en langues française et anglaise pour les communications d'urgence et de sécurité afin de porter secours ou se voir porter secours
5. En matière de gestion des systèmes et matériels électrotechniques, électroniques et systèmes de commande :
- Surveiller les installations électrotechniques, électroniques et systèmes de commande (générateurs, propulsion électrique...) afin d'en détecter les défauts de manière précoce (prévention de la corrosion, vérification du système de lubrification, protection des circuits de réfrigération)
- Surveiller le bon fonctionnement des systèmes de surveillance pour garantir un contrôle constant (tester et étalonner les capteurs et systèmes de supervision)
6. En matière de planification de la maintenance et des réparations des machines et des installations :
- Interpréter les données issues des outils de diagnostic afin d'identifier la cause des défauts de fonctionnement des machines et remédier aux pannes
- Assurer les opérations de maintenance, notamment la maintenance et les réparations en espaces confinés ou avec des matériaux dangereux
- Appliquer et faire appliquer des pratiques de travail sûres et les mesures de sécurité individuelle à bord (travaux en hauteur, utilisation d'outillage portatif, travailleurs isolés...)
- Utiliser des outils et des matériaux adaptés (acier, alliages légers, alliage de cuivre, bois...) en prenant en compte leurs caractéristiques propres (propriétés mécaniques, précautions d'usage, modes de protection) en fonction de l'urgence de la réparation
- Appliquer les procédures prévues dans les plans de prévention des risques
Modalités d'évaluation :
Dans le cadre de la formation visant à acquérir les compétences requises pour le brevet d'officier chef de quart de navire de mer, le candidat doit démontrer qu'il est capable d'effectuer les gestes, de communiquer, de prendre les décisions et d’appliquer les procédures imposées par la réglementation en vigueur.
Les modalités d'évaluation et les critères d'évaluation sont précisées dans le « Référentiel d'activités, de compétences et d’évaluation » en pièce jointe de cette fiche.
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Cette certification professionnelle permet l’accès à un métier réglementé et, en conséquence, ne propose pas de blocs de compétences. La certification professionnelle doit être acquise en totalité pour permettre l’exercice du métier visé par cette dernière.
Secteurs d’activités :
Le titulaire du brevet d'officier chef de quart de navire de mer peut exercer les fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle et d'officier chargé du quart à la machine. Il doit être capable de s’adapter aux puissances variées et aux technologies appropriées à chaque navire et propres à chaque type d’activité : transport de marchandises (pétrole, gaz, produits chimiques, conteneurs...), transport de passagers (car-ferries, croisières, cargos) ou encore activités maritimes spécialisées (recherche océanographique ou sismique, off-shore, dragage...).
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire du brevet d'officier chef de quart de navire de mer peut être employé à bord de tout type de navire (commerce, pêche, plaisance professionnelle) sans limitation ni de jauge, ni de longueur, ni de puissance, ni de distance des côtes dans des fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle et d'officier chargé du quart à la machine
Code(s) ROME :
- N3101 - Encadrement de la navigation maritime
- N3102 - Equipage de la navigation maritime
Références juridiques des règlementations d’activité :
La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports. Les conditions de formation et d'exercice sont fixées :
- au niveau international par :
La convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention dite STCW) telle que modifiée,
- au niveau européen par :
La directive 2022/993/CE du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée,
- au niveau national par :
Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative),
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Préalablement à l'entrée à la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.
Pour garantir le maintien des compétences des marins, ces brevets doivent être revalidés tous les 5 ans.
Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont également fixées réglementairement.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
La délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer est soumise au respect de conditions de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer, parmi lesquelles une condition d'aptitude médicale spécifiée dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer, tout candidat à un brevet d'officier chef de quart de navire de mer doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :
. 1 Du diplôme d'élève officier de première classe de la marine marchande délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé, ou
. 2 D'un diplôme d'élève officier reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer,
4° Etre titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire d'un certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) en cours de validité ;
8° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ;
9° Avoir accompli un service en mer d'au moins 12 mois, effectué postérieurement à l'entrée dans le cursus de formation des officiers de première classe de la marine marchande, et comportant une formation à bord :
. 1 D'au moins six mois, en exécutant des tâches à la machine sous la supervision et le contrôle d'un officier mécanicien breveté, qui garantit que durant cette période le candidat reçoit une formation pratique systématique aux tâches et aux responsabilités d'un officier chargé du quart machine, acquiert une expérience y afférente et exécute des tâches liées au quart machine,
. 2 D'au moins six mois, en exécutant des tâches relatives au quart à la passerelle, sous la supervision et le contrôle d'un officier chef de quart passerelle breveté, qui garantit que durant cette période le candidat reçoit une formation pratique systématique aux tâches et aux responsabilités d'un officier chargé du quart à la passerelle, acquiert une expérience y afférente et exécute des tâches liées au quart à la passerelle,
. 3 Attestée de manière adéquate dans des registres de formation au pont et à la machine établis conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 13 août 2015 susvisé ; et
10° Etre titulaire de l'attestation de validation des deux registres de formation délivrée par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Conformément à l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime, le jury est désigné par le directeur interrégional de la mer compétent et comprend : 1. Un président, cadre A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime, ou un professeur appartenant à un corps civil ou militaire de l'enseignement maritime secondaire ou supérieur ou, à défaut, tout autre professeur chargé de cours dans l'enseignement maritime, désigné après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime ; 2. Deux membres : 1 . Un cadre A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime ou un professeur appartenant à un corps civil ou militaire de l'enseignement maritime secondaire ou supérieur ou, à défaut, tout autre professeur chargé de cours dans l'enseignement maritime, vice-président ; 2 . Une personnalité qualifiée. Des membres suppléants peuvent également être désignés. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Conformément à l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime, le jury est désigné par le directeur interrégional de la mer compétent et comprend : 1. Un président, cadre A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime, ou un professeur appartenant à un corps civil ou militaire de l'enseignement maritime secondaire ou supérieur ou, à défaut, tout autre professeur chargé de cours dans l'enseignement maritime, désigné après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime ; 2. Deux membres : 1 . Un cadre A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime ou un professeur appartenant à un corps civil ou militaire de l'enseignement maritime secondaire ou supérieur ou, à défaut, tout autre professeur chargé de cours dans l'enseignement maritime, vice-président ; 2 . Une personnalité qualifiée. Des membres suppléants peuvent également être désignés. |
28-02-2025 | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 26/06/2015 |
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 30/12/2015 |
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 27/07/2016 |
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience |
| Date de publication de la fiche | 24-02-2025 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-01-2025 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2029 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 30-12-2034 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP26445 | Brevet d'officier chef de quart de navire de mer |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
