BAC PRO - Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Formacode(s)
12582 : Gestion déchet
42006 : Nettoyage urbain
42093 : Nettoyage locaux
31624 : Maintenance industrielle
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-08-2030
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE | 11004301500012 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le baccalauréat professionnel « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » s’intègre dans le contexte de l’amélioration du cadre de vie par l’assainissement, le nettoiement des espaces publics, la collecte et le tri en vue du recyclage et de la valorisation des déchets.
Il contribue à un service d’intérêt public en formant des professionnels qui participent à la gestion des pollutions et au maintien de la santé des populations.
Il certifie des professionnels qui ont, auprès des usagers et des clients, un rôle de sensibilisation et de conseil aux bonnes pratiques de protection de l’environnement.
Activités visées :
Dans l’exercice de sa profession, le ou la titulaire de la spécialité « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel est amené(e) à exercer les activités suivantes :
Organisation de son activité :
- Analyse et planification des opérations
- Gestion des ressources matérielles et humaines à disposition
- Choix adapté des mesures de sécurité
- Mise en œuvre des plans de prévention et de la démarche qualité
Élaboration et mise en œuvre des procédures et modes opératoires : Maîtrise des techniques
- d’assainissement, de dépollution des sites naturels, de nettoyage des sites industriels
- d’inspection vidéo des réseaux d’assainissement et des principes de base du contrôle des réseaux d’assainissement
- de nettoiement et de propreté des espaces urbains
- de gestion des déchets
Gestion des opérations de maintenance de premier niveau :
- Gestion du matériel et des équipements
- Organisation de la maintenance
Communication en situation professionnelle :
- Relation avec les équipes de travail et la hiérarchie
- Information et transmission de son expérience aux nouveaux salariés sous le contrôle de sa hiérarchie
- Relation avec les clients, les usagers, les fournisseurs et les équipes de travail
L’exercice du métier prend en compte en permanence et de manière transverse :
- la connaissance de l’entreprise ou du contexte professionnel
- la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)
- les réglementations relatives à la santé, à la sécurité et à l’environnement
- la démarche qualité mise en œuvre par l'entreprise et les contraintes environnementales
- le développement des compétences relationnelles et de communication liées aux interactions avec les usagers et les clients y compris ceux en situation de handicap
- la santé et la sécurité au travail
- le développement durable, le respect de l’environnement
- la maîtrise des innovations technologiques et numériques et des logiciels professionnels
- la veille sur l’évolution des procédés et de la réglementation.
Compétences attestées :
Réaliser des prestations de maintenance environnementale
- Organiser son poste de travail
- Réaliser des techniques d’assainissement, de maintenance industrielle et de dépollution de site
- Contrôler et inspecter les réseaux et les ouvrages
- Intervenir en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D)
Gérer des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains
- Coordonner les activités en tenant compte de la démarche de prévention des risques professionnels et de la politique « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE)
- Conduire le nettoiement du mobilier urbain, des espaces publics et particuliers
- Gérer les dépôts et les décharges sauvages
- Communiquer en situation professionnelle
Collecter des déchets, trier et valoriser des matières
- Mettre en œuvre des techniques de collecte et de réception des déchets
- Conduire des techniques de tri, de conditionnement, de valorisation ou de stockage
- Animer des actions de sensibilisation
Économie - gestion
- Comprendre et analyser une situation d'entreprise ;
- Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ;
- Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ;
- Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat.
Prévention - Santé - Environnement
- Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ;
- Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ;
- Proposer une solution pour résoudre un problème ;
- Argumenter un choix ;
- Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté.
Mathématiques
- S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
- Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme ;
- Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ;
- Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ;
- Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche.
Physique-chimie
- S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
- Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ;
- Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ;
- Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ;
- Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche.
Langue vivante
Compétences de niveau B1+ du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) :
- comprendre la langue orale ;
- comprendre un document écrit ;
- s'exprimer à l'écrit ;
- s'exprimer à l'oral en continu ;
- interagir à l'oral
dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
Français
- Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ;
- Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ;
- Maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ;
- Adapter sa lecture à la diversité des textes ;
- Mettre en perspective des connaissances et des expériences.
Histoire-géographie et enseignement moral et civique
- Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ;
- S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ;
- Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ;
- Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ;
- Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC).
Arts appliqués et cultures artistiques
Compétences d'investigation
- Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ;
- Sélectionner, classer et trier différentes informations ;
- Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ;
- Établir des convergences entre différents domaines de création.
Compétences d'expérimentation
- Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ;
- Établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références.
Compétences de réalisation
Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie.
Compétences de communication
- Choisir des outils adaptés ;
- Établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ;
- Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale.
Éducation physique et sportive
- Développer sa motricité ;
- S'organiser pour apprendre et s'entraîner ;
- Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter ;
- Construire durablement sa santé ;
- Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique.
Langue vivante étrangère ou régionale (bloc facultatif)
Compétences de niveau B1+ du CECRL :
- s'exprimer à l'oral en continu ;
- interagir à l'oral ;
- comprendre un document écrit
dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
Mobilité (bloc facultatif)
- Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ;
- Caractériser le contexte professionnel étranger ;
- Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ;
- Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l’étranger et en France ;µ
- Se repérer dans un nouvel environnement ;
- Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d’accueil.
Modalités d'évaluation :
Les modalités d'évaluation sont décrites dans les annexes de l'arrêté définissant le diplôme (Voir, notamment, les règlements d'examen et les définitions d'épreuves) : forme ponctuelle ou contrôle en cours de formation.
Le diplôme est aussi accessible par la VAE.
RNCP40311BC01 - Réaliser des prestations de maintenance environnementale
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Organiser son poste de travail |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP40311BC02 - Gérer des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Coordonner les activités en tenant compte de la démarche de prévention des risques professionnels et de la politique « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE) |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel pratique et oral Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP40311BC03 - Collecter des déchets, trier et valoriser des matières
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Mettre en œuvre des techniques de collecte et de réception des déchets |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel oral Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP40311BC04 - Mathématiques
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit et pratique Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP40311BC05 - Physique-chimie
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit et pratique Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP40311BC06 - Économie - gestion
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Comprendre et analyser une situation d'entreprise ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP40311BC07 - Prévention santé environnement
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP40311BC08 - Langue vivante
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Compétences de niveau B1+ du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) : |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit et oral Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP40311BC09 - Français
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP40311BC10 - Histoire-géographie et enseignement moral et civique
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP40311BC11 - Arts appliqués et cultures artistiques
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Compétences d'investigation Compétences d'expérimentation Compétences de réalisation Compétences de communication |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP40311BC12 - Éducation physique et sportive
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Développer sa motricité ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel pratique Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 modifiant le Code de l’éducation relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience.
Le référentiel de certification est organisé en unités constitutives d'un ensemble de compétences et connaissances cohérent au regard de la finalité du diplôme. Il peut comporter des unités dont l'obtention est facultative. Chaque unité correspond à un bloc de compétences et à une épreuve. Les candidats s'inscrivent à l'examen du diplôme. Ils reçoivent, pour les unités du diplôme qui ont fait l'objet d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d'une validation des acquis de l'expérience, une attestation reconnaissant l'acquisition des compétences constitutives de ces unités du diplôme, et donc des blocs de compétences correspondant. Le diplôme est obtenu par l'obtention d'une note moyenne supérieure à 10/20 à l'ensemble des épreuves. Le candidat ayant déjà validé des blocs de compétences peut être dispensé des épreuves correspondantes.
Secteurs d’activités :
Le titulaire du baccalauréat professionnel « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » est un professionnel qui exerce ses activités dans les secteurs suivants :
l’assainissement et la maintenance environnementale :
- Maintenance des réseaux et des ouvrages d’assainissement collectif et non collectif d’eaux usées et pluviales
- Inspection télévisée
- Hygiène immobilière : entretien des canalisations et prestations de désinfection, de dératisation et de désinsectisation
- Maintenance des sites industriels
- Dépollution des sites
le nettoiement et la propreté des espaces urbains :
- Propreté des espaces publics et particuliers
- Propreté du mobilier urbain
- Gestion des dépôts et des décharges sauvages
la collecte et le tri en vue du recyclage et de la valorisation des déchets :
- Collecte des déchets
- Réception des apports sur les sites dédiés
- Tri et transfert des déchets
- Valorisation des matières
Le titulaire du baccalauréat professionnel « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » peut exercer son activité dans des structures diverses :
- Collectivités territoriales, établissements publics ou administrations
- Entreprises de collecte, de traitement et de valorisation des déchets
- Entreprises d’assainissement
- Entreprises d’inspection vidéo ou de contrôle des réseaux d’assainissement
- Entreprises de propreté des espaces urbains
- Entreprises de recyclage
- Entreprises de services : entreprises de maintenance industrielle, entreprises de désinfection, de dératisation et de désinsectisation
- Associations d’économie sociale et solidaire
Type d'emplois accessibles :
Les emplois relevant des activités du titulaire du baccalauréat professionnel « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » varient en fonction du secteur d’activités et de la taille de la structure. Il ou elle accède en fonction de son expérience et des opportunités à plusieurs niveaux de responsabilité.
Les principaux métiers sont les suivants :
- Technicien dans le secteur de l’assainissement, de la maintenance environnementale et de la dépollution des sites naturels pollués
- Opérateur d’inspection télévisée, test air et eau, contrôle des réseaux
- Chef d’équipe, animateur d’équipe pour les interventions de maintenance industrielle
- Encadrant d’équipe pour les secteurs de la propreté des espaces urbains et de la collecte
- Responsable de secteur de la propreté des espaces urbains
- Responsable dans le secteur de la collecte
- Chef d’équipe d’unité de recyclage ou de matières premières
- Agent d’accueil de réception des déchets industriels dans le secteur du recyclage
- Animateur de gestion de déchets
- Chef d’équipe, animateur d’équipe pour le secteur du tri, du traitement, de la valorisation et de l’élimination des déchets.
Code(s) ROME :
- K2301 - Distribution et assainissement d''eau
- K2303 - Nettoyage des espaces urbains
- K2304 - Revalorisation de produits industriels
- K2305 - Salubrité et traitement de nuisibles
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Anciennes versions de la certification professionnelle reconnues en correspondance partielle :
| Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
|---|---|---|
| RNCP40311BC01 - Réaliser des prestations de maintenance environnementale | RNCP39946 - BAC PRO - Gestion des pollutions et protection de l’environnement | RNCP39946BC01 - Technologies des secteurs de l'assainissement, du nettoiement, de la collecte, du tri et du conditionnement des déchets |
| RNCP40311BC02 - Gérer des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains | RNCP39946 - BAC PRO - Gestion des pollutions et protection de l’environnement | RNCP39946BC02 - Techniques professionnelles et analyse de pratique professionnelle |
| RNCP40311BC03 - Collecter des déchets, trier et valoriser des matières | RNCP39946 - BAC PRO - Gestion des pollutions et protection de l’environnement | RNCP39946BC03 - Organisation prévisionnelle de chantiers |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
articles D 337-51 à D 337-94 du Code de l’Éducation |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 01/02/2025 |
Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance |
| Date de publication de la fiche | 12-03-2025 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-09-2025 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-08-2030 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-12-2033 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP39946 | BAC PRO - Gestion des pollutions et protection de l’environnement |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
