BAC PRO - Gestion des pollutions et protection de l’environnement
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Formacode(s)
12582 : Gestion déchet
42006 : Nettoyage urbain
42093 : Nettoyage locaux
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE | 11004301500012 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Professionnel hautement qualifié dans les secteurs de l'assainissement, du nettoiement et nettoyage des sites industriels, de la propreté urbaine, du tri et de la valorisation des déchets, le titulaire du baccalauréat professionnel "Gestion des pollutions et protection de l’environnement" exerce, selon les secteurs, ses activités en responsabilité totale ou partielle.
L’exercice du métier prend en compte en permanence et de manière transverse :
- la connaissance de l’entreprise ou du contexte professionnel,
- les réglementations en vigueur,
- la santé et la sécurité au travail,
- la qualité,
- le développement durable, le respect de l’environnement,
- la maîtrise des outils informatiques et logiciels professionnels.
Activités visées :
Dans l’exercice de sa profession, le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l’environnement de baccalauréat professionnel exerce les activités suivantes :
- organisation des chantiers : analyse et planification des opérations, des circuits, gestion des ressources matérielles et humaines à disposition, choix adapté des mesures de sécurité, mise en œuvre des plans de prévention avec les contraintes liées à la coactivité, mise en œuvre de la démarche qualité ;
- élaboration et mise en œuvre des procédures et modes opératoires : maîtrise des techniques d’assainissement, de dépollution des sites naturels, de nettoyage des sites industriels, de nettoiement, de gestion des déchets ;
- conduite d’une équipe : participation à l’information et à la formation des personnels, gestion de la ressource humaine sur le site ;
- gestion des opérations de maintenance : gestion du matériel et des équipements, organisation de la maintenance ;
- communication en situation professionnelle : relation avec les équipes de travail et la hiérarchie, relation avec les clients, les usagers, les fournisseurs et les équipes de travail.
Compétences attestées :
Technologies des secteurs de l'assainissement, du nettoiement, de la collecte, du tri et du conditionnement des déchets
Analyser les risques liés à l'activité du travail
Apprécier les incidences du chantier ou de l'activité sur l'environnement
Techniques professionnelles et analyse de pratique professionnelle
Analyser les données collectées, les relevées et mesures effectuées
Analyser les dysfonctionnement techniques
Mettre en œuvre les techniques d’assainissement
Mettre en œuvre les techniques d'hygiène immobilière
Mettre en œuvre les techniques de nettoyage et de dépollution des sites industriels
Mettre en œuvre les techniques de gestion des déchets industriels
Mettre en œuvre les techniques de nettoiement dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité
Mettre en œuvre les techniques de collecte et de tri dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité, en vue d'une valorisation ou d'une élimination
Effectuer la maintenance préventive et corrective
Mettre en œuvre les mesures adaptées en cas d'incident ou d'accident
Établir des relations professionnelles adaptées avec les partenaires internes ou externes
Produire des documents de communication adaptés
Organisation prévisionnelle de chantiers
Recherche sélectionner l'information
Traiter référencer et stocker l'information
Assurer une veille des données technologiques et réglementaires
Choisir les méthodes et les moyens de l’intervention
Planifier les opérations dans le respect des règles de sécurité
Organiser l'activité et encadrer les personnels
Déterminer les moyens de mesure et de contrôle de la qualité
Gérer la maintenance des véhicules et des matériels professionnels et de sécurité
Mathématiques
S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme ;
Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ;
Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ;
Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche.
Physique-chimie
S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ;
Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ;
Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ;
Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche.
Économie - gestion
Comprendre et analyser une situation d'entreprise ;
Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ;
Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ;
Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat.
Prévention santé environnement
Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ;
Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ;
Proposer une solution pour résoudre un problème ;
Argumenter un choix ;
Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté.
Langue vivante
Compétences de niveau B1+ du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) :
- Comprendre la langue orale
- Comprendre un document écrit
- S'exprimer à l'écrit
- S'exprimer à l'oral en continu
- Interagir à l'oral
dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
Français
Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ;
Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ;
Maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ;
Adapter sa lecture à la diversité des textes ;
Mettre en perspective des connaissances et des expériences.
Histoire-géographie et enseignement moral et civique
Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ;
S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ;
Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ;
Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ;
Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC).
Arts appliqués et cultures artistiques
Compétences d'investigation
- Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ;
- Sélectionner, classer et trier différentes informations ;
- Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ;
- Établir des convergences entre différents domaines de création.
Compétences d'expérimentation
- Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ;
- Établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références.
Compétences de réalisation
- Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie.
Compétences de communication
- Choisir des outils adaptés ;
- Établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ;
- Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale
Éducation physique et sportive
Développer sa motricité ;
S'organiser pour apprendre et s'entraîner ;
Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter ;
Construire durablement sa santé ;
Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique.
Langue vivante étrangère ou régionale (facultatif) :
Compétences de niveau B1+ du CECRL :
- s'exprimer à l'oral en continu ;
- interagir à l'oral ;
- comprendre un document écrit
dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
Mobilité (facultatif) :
Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ;
Caractériser le contexte professionnel étranger ;
Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ;
Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l’étranger et en France ;
Se repérer dans un nouvel environnement ;
Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d’accueil.
Modalités d'évaluation :
Les modalités d'évaluation sont décrites dans les annexes de l'arrêté définissant le diplôme (Voir, notamment, les règlements d'examen et les définitions d'épreuves) : forme ponctuelle ou contrôle en cours de formation.
Le diplôme est aussi accessible par la VAE.
RNCP39946BC01 - Technologies des secteurs de l'assainissement, du nettoiement, de la collecte, du tri et du conditionnement des déchets
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Analyser les risques liés à l'activité du travail |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP39946BC02 - Techniques professionnelles et analyse de pratique professionnelle
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Analyser les données collectées, les relevées et mesures effectuées |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel pratique et oral Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP39946BC03 - Organisation prévisionnelle de chantiers
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Rechercher, sélectionner l'information |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP39946BC04 - Mathématiques
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit et pratique Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP39946BC05 - Physique-chimie
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit et pratique Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP39946BC06 - Économie - gestion
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Comprendre et analyser une situation d'entreprise ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP39946BC07 - Prévention santé environnement
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP39946BC08 - Langue vivante
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Compétences de niveau B1+ du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) : |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit et oral Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP39946BC09 - Français
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP39946BC10 - Histoire-géographie et enseignement moral et civique
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel écrit Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP39946BC11 - Arts appliqués et cultures artistiques
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Compétences d'investigation : Compétences d'expérimentation : Compétences de réalisation : Compétences de communication : |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel écrit Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP39946BC12 - Éducation physique et sportive
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Développer sa motricité ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : contrôle en cours de formation Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel pratique Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : contrôle en cours de formation |
RNCP39946BC13 - Langue vivante étrangère ou régionale (Bloc facultatif)
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Compétences de niveau B1+ du CECRL : |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel oral Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance : ponctuel oral Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : ponctuel oral
|
RNCP39946BC14 - Mobilité (Bloc facultatif)
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ; |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ; Apprentissage en CFA habilité ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique ; Formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel oral |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 modifiant le Code de l’éducation relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience.
« Le référentiel de certification est organisé en unités constitutives d'un ensemble de compétences et connaissances cohérent au regard de la finalité du diplôme. Il peut comporter des unités dont l'obtention est facultative. Chaque unité correspond à un bloc de compétences et à une épreuve. Les candidats s'inscrivent à l'examen du diplôme. Ils reçoivent, pour les unités du diplôme qui ont fait l'objet d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d'une validation des acquis de l'expérience, une attestation reconnaissant l'acquisition des compétences constitutives de ces unités du diplôme, et donc des blocs de compétences correspondant. Le diplôme est obtenu par l'obtention d'une note moyenne supérieure à 10/20 à l'ensemble des épreuves. Le candidat ayant déjà validé des blocs de compétences peut être dispensé des épreuves correspondantes ».
Secteurs d’activités :
- Collecte, tri et conditionnement des déchets solides, assainissement , collecte des déchets industriels et pétroliers ;
- Nettoyage et hygiène des zones à risques et des zones protégées ;
- Hygiène immobilière, entretien de canalisations.
Type d'emplois accessibles :
Conducteur ou chef de chantier ou chef d'équipe (secteurs : assainissement, propreté urbaine, secteur de la collecte, du tri, du traitement, de la valorisation et élimination des déchets)
Agent d’exploitation (nettoiement)
Code(s) ROME :
- K2203 - Management et inspection en propreté de locaux
- K2302 - Management et inspection en environnement urbain
- K2303 - Nettoyage des espaces urbains
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance totale :
| Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance |
|---|
| RNCP14899 - BAC PRO - gestion des pollutions et protection de l'environnement |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
BAC PRO – Art. D337-51 à D337-94-1 du Code de l’éducation |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 09/08/2012 |
Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance |
| Date de publication de la fiche | 18-12-2024 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-01-2025 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2025 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-12-2027 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP14899 | BAC PRO - gestion des pollutions et protection de l'environnement |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
