Licence Professionnelle - Activités juridiques spécialité Assistant juridique
L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP7316 - Licence Professionnelle - Activités juridiques spécialité : assistant juridique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| UNIVERSITE DE MONTPELLIER I | - | - | http://www.univ-montp1.fr |
Activités visées :
Ce professionnel est chargé, dans le cadre d’une structure dédiée au droit, de préparer le travail du professionnel qu’il assiste et de lui en communiquer les résultats.
Dans ce cadre et de manière autonome :
Il recherche les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ou au déroulement des procédures.
Il recherche et vérifie les textes appropriés au contentieux juridique.
Il rédige les actes juridiques complexes, il accomplit les formalités nécessaires aux procédures.
Il utilise les bases de données juridiques, notamment sous support électronique.
Il conçoit des bibles de rédaction automatique d’actes.
Il analyse et synthétise des documents de nature juridique.
Il assure une fonction de veille, notamment électronique.
Il encadre le travail de collaborateurs.
Il est apte à rechercher l’information sur tous supports, notamment électroniques (banques de données), à organiser et analyser les informations, à rédiger des conclusions et à les exposer, à travailler en réseau avec d’autres collaborateurs pour échanger les informations.
Il a une parfaite maîtrise des outils informatiques et de leurs usages. Il maîtrise les concepts juridiques, les méthodes de classement électronique des dossiers. Il est capable de créer des outils informationnels électroniques tels fichiers de données, bibles d’actes, synallagmathèques….
Compétences attestées :
.
Secteurs d’activités :
Il peut prétendre à un emploi de :
- Technicien des services administratifs
- Assistant juridique
- Rédacteur juridique
- Collaborateur juridique
- Assistant de direction
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | idem | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | Enseignants-chercheurs et professionnels | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 17/11/1999 publié au JO du 24/11/1999 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 18/07/2007 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Décret n° 2002-590 du 24/04/2002 publié au JO n° 98 du 26/04/2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP7316 | Licence Professionnelle - Activités juridiques spécialité : assistant juridique |
