Chargé d'études en contrôle des productions et des transformations animales
L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
212p : Organisation-gestion des ateliers de production animale
Date d’échéance
de l’enregistrement
21-04-2012
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE CORBAS | - | - | - |
Activités visées :
Dans le secteur public : Le cœur du métier du Technicien Supérieur en contrôle des productions et des transformations animales (TSCPTA) est l’inspection dans trois domaines complémentaires :
La sécurité sanitaire des aliments : à ce titre il contrôle l’ensemble des filières animales, des produits d’origine animale et des denrées alimentaires en contenant, dans tous les lieux de production, importation, entreposage, transport, transformation ou distribution.
La santé et la protection animales : le TSCPTA contrôle, applique ou fait appliquer les mesures de police sanitaire et de prophylaxie des maladies contagieuses dangereuses pour l’homme ou l’animal ou ayant un impact économique important. Il participe aux dispositifs d’épidémiosurveillance ou d’épidémiovigilance vis-à-vis des maladies émergentes. Il vérifie les conditions d’entretien et de manipulation des animaux au regard des normes en matière de bien-être.
La protection de la nature et de l’environnement : le TSCPTA inspecte les élevages et établissements agro-alimentaires qui présentent des risques de pollution ou de nuisances. Il vérifie l’application de la réglementation en matière de protection de la faune sauvage.
Dans le secteur privé :
En entreprise agro-alimentaire ou en cabinet-conseil, le TSCPTA participe à l’élaboration et à la mise en application du plan de maîtrise sanitaire. Il assure une veille réglementaire et conseille les opérateurs sur la mise en œuvre des dispositions en matière de qualité et d’hygiène. Il participe à la gestion du système qualité et peut conduire des audits internes.
Compétences attestées :
Les capacités attestées concernent les domaines suivants : - l'inspection sanitaire des établissements agro-alimentaires et de leur plan de maîtrise ;
- l'inspection des produits détenus ou manipulés par ces établissments ;
- le contrôle de l'identification des animaux et de leurs conditions de détention au regard des normes de bien-être ;
- la mise en oeuvre des mesures techniques et réglementaires de prévention et de gestion des maladies animales ;
- l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement ;
- la mise en oeuvre des suites administratives et pénales de l'inspection.
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
- A1302 - Contrôle et diagnostic technique en agriculture
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury comprend 20 membres, dont 5 sont des personnalités qualifiées extérieures à l'INFOMA. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | idem. | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | idem | - | |
| Par expérience | X |
Le jury comprend : - le directeur de l'INFOMA, président - un responsable de formation -un formateur - un représentant des employeurs issu d'un organisme de contrôles des productions et des transformations animales - un représentant des salariés issu d'un organisme de contrôles des productions et des transformations animales |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 11 février 2004 publié au Journal Officiel du 18 février 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 10 avril 2009 publié au Journal Officiel du 21 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau III, sous l'intitulé Chargé d'études en contrôle des productions et des transformations animales avec effet au 21 avril 2009, jusqu'au 21 avril 2012. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2005 Arrêté du 3 octobre 2002 publié au JO du 12 octobre 2002 Observations : L'homologation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2003. Arrêté du 19 mars 1999 publié au JO du 27 mars 1999 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Observations : Titre anciennement délivré par le CNFTSV. Arrêté du 23 septembre 1994 publié au Journal Officiel du 13 octobre 1994 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique : homologation sous l'intitulé 'Certificat d'études supérieures technologiques'. Observations : Titre anciennement délivré par le CNFTSV |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
21-04-2009
| Date d'échéance de l'enregistrement | 21-04-2012 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.infoma.agriculture.gouv.fr/
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP257 | Technicien supérieur en contrôle des productions et des transformations animales |
