Certification professionnelle

1. L’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autre que le loisir, fixe les modalités relatives à la formation des télé pilotes dans le cadre de l’usage professionnel de drones. Cet arrêté fixe des exigences de formation pratique. Depuis le 1er juillet 2018, pour exercer une activité de télé pilote dans le cadre de l’usage professionnel de drones, il convient d’être titulaire d'un certificat théorique de télé pilote délivré après une réussite au nouvel examen théorique adapté aux activités de télé pilote. L’arrêté définit en outre la formation pratique basique qui devra être dispensée au télé pilote. A l’issue de celle-ci, les organismes de formation remettront aux télé pilotes une attestation de suivi de formation pour les scénarios correspondants.L’arrêté définit en outre la formation pratique basique qui devra être dispensée au télé pilote. A l’issue de celle-ci, l'organisme de formation remettra aux télé pilotes une attestation de suivi de formation ainsi qu'un livret de progression pour les scénarios correspondants.

2. Le Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télé pilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir. 

Publics concernés : télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir. 

Objet : modalités relatives à la formation des télé pilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir conformément à la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. Chaque télé pilote qui utilise des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir doit avoir acquis des connaissances et compétences requises pour préparer et assurer le vol d'un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer la sécurité des tiers au sol et des autres usagers de l'espace aérien dans le respect de la réglementation fixant les conditions d'emploi de ces aéronefs, des règles de protection des données et du respect de la vie privée (Article L. 6214-2 du code des transports). La partie de la formation relative aux compétences pratiques porte sur la préparation du vol et de l'aéronef ainsi que sur la gestion du vol en situation normale et en situation dégradée.