Prévenir et gérer les risques pour la santé et sécurité au travail (DU)
L'essentiel
Certification
remplacée par
RS6727 - Prévenir et gérer les risques pour la santé et la sécurité au travail (DU)
Code(s) NSF
315r : Ressources humaines, gestion du personnel, organisation du travail (contrôle-prévention)
344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité
Formacode(s)
42818 : Système management santé sécurité travail
42863 : Audit sécurité
Date d’échéance
de l’enregistrement
15-12-2023
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | Institut du Travail (IT) - Université de Bordeaux | https://institutdutravail.u-bordeaux.fr/ |
Objectifs et contexte de la certification :
La question de la santé et de la sécurité au travail est un des enjeux majeurs de négociations dans les entreprises mais aussi des relations de travail dans les services publics. Avec les nouvelles dispositions introduites par les réformes en santé au travail (ANI du 10 déc. 2020 « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » - Proposition de loi n° 3718 du 23 déc. 2020), de nouvelles catégories de professionnels viennent renforcer les équipes de santé au travail pour répondre aux besoins croissants de compétences en matière de santé et de sécurité, résultant du développement industriel, économique et numérique, de l’évolution du monde du travail et de la prise en compte de la qualité de vie et conditions de travail (QVCT).
La certification Santé et Sécurité au Travail permet de développer les compétences nécessaires à tout acteur de la santé au travail : professionnels de santé (médecin, infirmière…) et autres professionnels concernés dans leurs missions (inspecteurs du travail, dirigeants entreprises, syndicats…). Elle permet aux certifiés d’identifier, prévenir et gérer les risques pour la santé et la sécurité au travail, d’une manière individuelle et collective, tant dans le secteur privé (TPE, PME, PMI, grandes entreprises, syndicats, associations…), que dans le secteur public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics).
Compétences attestées :
Identifier et prévenir les risques pour la santé et la sécurité au travail dans une organisation :
Agir sur les conditions de travail et prévenir les risques
Organiser la prévention des risques
Evaluer les risques pour la santé et la sécurité au travail au sein de l’entreprise, de la structure ou du service
Identifier les situations de risques pour orienter vers les personnes ressources et permettre la mise en place d’un plan de prévention des risques (conception des lieux, installations et équipements de travail, substances chimiques, situations de travail)
Proposer des solutions dans le document unique
Etablir un plan de prévention des risques (PPR)
Rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Négocier un accord
Actualiser les fiches de fonctions et de poste pour éviter les glissements de tâches
Diligenter des audits (ex. ergonomie)
Reconnaître les différentes atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs
Gérer les atteintes à la santé et la sécurité au travail survenues :
Mettre en place les procédures de saisine des acteurs de la santé et sécurité au travail en cas d’atteinte à la santé physique et/ou mentale
Saisir les services de santé au travail (médecine du travail, administration et inspection du travail, organisme de Sécurité sociale, service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Mobiliser les acteurs internes (employeur, salarié, représentants du personnel, comité social et économique (CSE)
Maîtriser les articulations des compétences des acteurs
Gérer l’absence du salarié
Faciliter l'indemnisation des atteintes à la santé et à la sécurité au travail
Orienter le travailleur dans la procédure de reconnaissance de l’inaptitude et aider à sa prise en charge
Prévoir les effets de l’atteinte sur le contrat de travail (aménagement du poste, reclassement, rupture du contrat, licenciement…)
Orienter le travailleur dans la prise en charge d’un accident du travail et une maladie professionnelle (reconnaissance et procédure)
Evaluer les préjudices et maîtriser les conditions d’indemnisation
Informer sur le contentieux des risques professionnels
Connaître les conditions de mise en œuvre des responsabilités civile (faute inexcusable et faute intentionnelle) et pénale de l’employeur
Modalités d'évaluation :
Questionnaires, études de cas, rapport professionnel écrit présenté oralement
Références juridiques des règlementations d’activité :
Les missions des services de santé au travail et de leurs intervenants sont définies dans le Code du travail (articles L. 4622-2 et suivants). Tout employeur doit, quelle que soit la taille de son entreprise, organiser un service de santé au travail (SST), soit en adhérant à un service de santé au travail interentreprises, soit en créant son propre service en interne pour les plus grandes entreprises. Les SST sont constitués selon différentes formes selon la nature de l’employeur, secteur privé, secteur agricole, fonctions publiques en vertu de réglementations spécifiques.
En plus de son diplôme d’Etat, l’infirmier doit recevoir une formation en santé au travail pour devenir infirmier en santé au travail en vertu des dispositions de l’article R. 4623-29 du Code du travail, dans l’année qui suit son embauche d’une durée de 150 heures (Convention collective du Centre interentreprises de santé et de médecine du travail en entreprise). Dans la fonction publique d’Etat, le professionnel doit suivre une formation d’un an à la spécialité (accès au concours troisième voie dans la fonction publique territoriale).
Concernant l’inspection du travail, cette certification ouvre la voie au 3e concours (avec expérience professionnelle).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Expérience professionnelle ou syndicale significative en lien avec les conditions de travail (domaine juridique, judiciaire, sanitaire) ou être titulaires d'une certification de niveau 6
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
2 professionnels extérieurs à l'établissement ayant une expertise et une expérience professionnelle en lien avec la santé et la sécurité au travail 2 enseignants et professionnels participant à la formation |
15-12-2021 | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
2 professionnels extérieurs à l'établissement ayant une expertise et une expérience professionnelle en lien avec la santé et la sécurité au travail 2 enseignants et professionnels participant à la formation |
15-12-2021 | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
Aucune correspondance
| Date de décision | 15-12-2021 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 2 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 15-12-2023 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://institutdutravail.u-bordeaux.fr/Nos-formations/Diplome-universitaire-Sante-et-securite-au-travail-SST
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RS6727 | Prévenir et gérer les risques pour la santé et la sécurité au travail (DU) |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
