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Certification
remplacée par

RS5759 - Sureté de l’aviation civile - 11.2.3.10 - Compétences des agents effectuant les contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d’aéroport, autres que l’inspection / filtrage

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2021

RS5759 - Sureté de l’aviation civile - 11.2.3.10 - Compétences des agents effectuant les contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d’aéroport, autres que l’inspection / filtrage

31-12-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES 11006801200050 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Sûreté de l’aviation civile


Acquérir les compétences pour mettre en œuvre les contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d’aéroport, autres que l’IF

Compétences attestées :

a) connaissance des actes d’intervention illégale déjà perpétrés dans l’aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles;

b) connaissance des prescriptions légales applicables;

c) connaissance des objectifs et de l’organisation de la sûreté de l’aviation, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté;

d) connaissance des procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité;

e) connaissance des procédures de notification;

f) aptitude à identifier les articles prohibés;

g) aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d’articles prohibés;

h) connaissance des moyens de dissimulation d’articles prohibés;

i) connaissance des exigences de protection applicables au courrier et au matériel des transporteurs aériens, aux approvisionnements de bord et aux fournitures d’aéroport, selon le cas;

j) connaissance des exigences applicables au transport, le cas échéant.

Ensemble des compétences entrant dans le champ de cette formation

Modalités d'évaluation :

formation théorique et pratique

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

qualification européenne

Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

{"Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation – Domaine 11 de l’annexe","Code de l’aviation civile – articles R.213-4

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Vérification des antécédents

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Statistiques :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS5759 Sureté de l’aviation civile - 11.2.3.10 - Compétences des agents effectuant les contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d’aéroport, autres que l’inspection / filtrage