L'essentiel

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Certification
remplacée par

RS5533 - Traduire les règles du droit social et fiscal en calculs de paie

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Code(s) NSF

315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

128 : Droit, sciences politiques

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Formacode(s)

33054 : Ressources humaines

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2021

RS5533 - Traduire les règles du droit social et fiscal en calculs de paie

315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

128 : Droit, sciences politiques

33054 : Ressources humaines

31-12-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
FIDAL FORMATION 34953736500042 - -

Objectifs et contexte de la certification :

La certification concerne toute entreprise, organisme, fondation ou administration employant des responsables paie ou des personnels amenés à exercer ces fonctions.


Appréhender le Droit de la Paie et le Droit Social dans toutes ses composantes (code du Travail, droit conventionnel, ANI et accords de branche…) et savoir s’y reporter en permanence dans l’exercice d’une activité professionnelle règlementée.

Compétences attestées :

  • Appliquer les règles essentielles du droit social relatives à la paie et veiller à leur bonne transcription sur le bulletin de salaire.
  • Appliquer correctement les données permanentes et assurer la bonne gestion des données variables.
  • Contrôler les calculs des cotisations, en application de la règlementation sociale et fiscale afférente.
  • Réaliser les formalités déclaratives relatives à la gestion de la paie.
  • Apporter une réponse circonstanciée et applicable à toute problématique de Droit de la Paie dans sa structure. (ex : comment traduire dans la paie un accident du travail ?).
  • Appliquer le droit de la paie et le droit social dans chacune de ses missions, afin de sécuriser juridiquement l’entreprise.
  • Appliquer sur le bulletin de salaire les règles du droit social et de la paie.
  • Gérer les cotisations sociales et fiscales.
  • Réaliser les formalités déclaratives relatives à la gestion de la paie.

Modalités d'évaluation :

La formation de préparation à la certification a une durée de 8 jours (56 heures) comprenant les temps d’évaluation. Dispensée en présentiel en 2 modules de 4 jours, elle est animée par des avocats du Cabinet FIDAL (1er cabinet d'avocats d'affaires en France), ayant à la fois une approche juridique et opérationnelle du droit social et du droit de la paie.

Les principes pédagogiques sont :

  • Nombreux cas pratiques
  • Pédagogie interactive
  • Recherches personnelles
  • Rythme adapté à la vie professionnelle

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

Non applicable au CP FFP

Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Niveau bac + 2 ou 5 ans d’expérience dans le secteur de la Paie.

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X - -
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

Les évaluateurs sont des avocats formateurs spécialistes de la thématique et ayant bénéficié d'une préparation à leur mission d'évaluation. Ils sont pour 50% au moins externes à la structure du certificateur.

-
En contrat de professionnalisation X - -
Par candidature individuelle X

Les évaluateurs sont des avocats formateurs spécialistes de la thématique et ayant bénéficié d'une préparation à leur mission d'évaluation.  Ils sont pour 50% au moins externes à la structure du certificateur.

-
Par expérience X - -

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://www.fidalformations.fr/formation/pa04-formation-certifiante-responsable-paye-missions-juridiques

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS5533 Traduire les règles du droit social et fiscal en calculs de paie