MASTER - Droit Économie Gestion Mention Droit social
L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP25088 - MASTER - Master Droit Economie Gestion Mention Droit social Spécialité Droit social
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université de Nantes | - | - | http://www.univ-nantes.fr |
Activités visées :
Activités visées
-
Monter et suivre un dossier contentieux
-
Assurer une veille juridique en matière de droit social (protection sociale, emploi, travail)
-
Conduire des projets juridiques qui garantissent et sécurisent les règles sociales
-
Veiller au respect du cadre juridique dans les entreprises ou les institutions (contrats de travail, déclarations accidents de travail, déclarations sociales,...)
-
Former les responsables concernés à propos du respect du droit social
-
Conseiller et réaliser des médiations lors de différends internes ou externes
Compétences attestées :
Compétences ou capacités attestées
-
Assurer une recherche documentaire en matière juridique
-
Présenter un rapport de synthèse
-
Préparer des contrats, des écritures de conventions collectives, ….
-
Veiller au bon fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP)
-
Animer une réunion (de coordination, de formation,...)
-
Savoir s'adapter à son auditoire
-
Analyser une situation juridique et proposer des solutions adaptées
-
Anticiper les évolutions sociales (déclarations, cotisations, prestations)
-
Communiquer dans une ou plusieurs langues étrangères
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Type emplois accessibles
Juristes du secteur social, public ou privé, tant français qu’européen ou international.
Juristes chercheurs et d’enseignants chercheurs.
Concours de l’enseignement supérieur ou des grands organismes de recherche.
Juristes au sein des services juridiques des entreprises, professions libérales et des administrations du secteur social et hospitalier.
Concours administratifs (inspections du travail, des affaires sanitaires et sociales, école nationale supérieure de la sécurité sociale.
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). Eventuellement % enseignants/professionnels |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Si l'ingénierie est prévue à cet effet |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Idem |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP |
- | |
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Masters: Arrêté du 25/04/2002 publié au JO du 27/04/2002 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Masters: Arrêté d'habilitation du 29 septembre 2009 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP25088 | MASTER - Master Droit Economie Gestion Mention Droit social Spécialité Droit social |
