Prévenir les principaux risques juridiques dans la pratique quotidienne de gestion du personnel
L'essentiel
Certification
remplacée par
RS6571 - Prévenir les principaux risques juridiques dans la pratique quotidienne de gestion du personnel
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Formacode(s)
13222 : Droit travail
33054 : Ressources humaines
Date d’échéance
de l’enregistrement
15-10-2023
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| FIDAL FORMATION | 34953736500042 | FIDAL FORMATIONS | https://www.fidalformations.fr/ |
Objectifs et contexte de la certification :
L’importance de la législation sociale a un impact sur les champs d’action des entreprises. Cela induit, pour les équipes RH, la nécessité de développer davantage de compétences sur les dimensions juridiques de leurs activités.
La finalité de la certification est la prévention quotidienne des risques juridiques et sociaux, individuels et collectifs, à différents moments de la vie de l’entreprise.
Le public cible de cette certification est constitué des personnes auxquelles on confie des missions d’application du droit du travail au quotidien (gestion des contrats de travail, organisation des élections des représentants du personnel, gestion opérationnelle de la durée du travail, établissement des paies, respect des obligations de sécurité et de santé au travail), au sein de PME (Petites et Moyennes Entreprises).
Compétences attestées :
Sécuriser juridiquement toutes les étapes de la relation de travail, du choix du contrat de travail aux différents cas de ruptures individuelles et collectives, afin de s’adapter aux besoins de l’activité économique et conjoncturelle, à différents moments de la vie de l’entreprise.
Mettre en place les instances représentatives du personnel, dans le respect des obligations juridiques du chef d’entreprise, afin de favoriser le dialogue social.
Organiser le temps de travail, en termes de durée, d’aménagement (télétravail notamment) et de gestion des périodes de suspension du contrat de travail, afin de répondre aux impératifs de production et aux contraintes de la vie de l’entreprise.
Sécuriser juridiquement la gestion de la paie, des avantages en nature, des frais professionnels, en veillant au respect de l’égalité de traitement, dans une optique de pilotage de la masse salariale individuelle et collective (épargne salariale, protection sociale).
S’assurer du respect des obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail, et notamment de la prise en compte du handicap et de la pénibilité au travail, afin d’assurer de bonnes conditions d’exécution du contrat de travail.
Modalités d'évaluation :
Cas pratiques écrits individuels et soutenance de résolution d'un cas pratique complexe devant jury.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Disposer d'au moins 5 ans d’expérience en gestion des ressources humaines ou en administration du personnel.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé de trois membres : |
15-10-2021 | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
Aucune correspondance
| Date de décision | 15-10-2021 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 2 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 15-10-2023 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés par reconnaissance de l'expérience professionnelle |
|---|---|---|
| 2020 | 90 | - |
| 2019 | 69 | - |
| 2018 | 98 | - |
| 2017 | 127 | - |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.fidalformations.fr/formation/ds05-formation-certifiante-responsable-du-personnel-missions-droit-social
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RS899 | Les missions en droit social pour un responsable du personnel - CP FFP |
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RS6571 | Prévenir les principaux risques juridiques dans la pratique quotidienne de gestion du personnel |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
